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Déliberation - DM2026 212
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-212
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE JEAN BOUIN DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération du Conseil régional n° CR 08-16 du 18 février 2016, relative à la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens »,
Vu la délibération du Conseil régional n° CP 2024-085 du 28 mars 2024 relative à la Politique régionale du sport en Île-de-France, modifiée par la délibération n° CP 2025-007 du 30 janvier 2025,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la création d’une salle de musculation dans le cadre de la reconstruction du gymnase Jean Bouin sis 111-113 rue de Montmorency à Taverny (95150) ;
Considérant la volonté de la Région Île-de-France, d’accompagner le développement de la pratique sportive et parasportive, notamment par l’acquisition de matériels sportifs, e-sportifs ou parasportifs, en Île-de-France ;
Considérant que la Commune souhaite acquérir des équipements sportifs pour ladite salle de musculation du gymnase Jean Bouin ;
Considérant que la Région Île-de-France peut octroyer des subventions dans le cadre du dispositif de soutien régional à l’acquisition de matériels sportifs, e-sportifs ou parasportifs ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260424-8836-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 28 avril 2026
Publication le : 28 avril 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-212 Page 1 sur 3 Considérant que ce projet d’acquisition d’équipements sportifs pour la salle de musculation du gymnase Jean Bouin entre dans le champ des critères de subvention octroyées par la Région Île- de-France, dans le cadre du dispositif régional, prévu à cet effet ;
Considérant en conséquence, qu’il convient de solliciter une subvention auprès de la Région Île- de-France, pour l’acquisition d’équipements sportifs pour la salle de musculation du gymnase Jean Bouin sis 111-113 rue de Montmorency à Taverny (95150) ;
DÉCIDE
Article 1er :
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2026, et déposée auprès de la Région Île-de-France, pour l’acquisition d’équipements sportifs pour la salle de musculation du gymnase Jean Bouin sis 111-113 rue de Montmorency à Taverny (95150).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Article 3 :
La commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la notification de la subvention de la Région Île-de-France.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur relatif à cette demande de financement auprès de la Région Île-de- France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de toute convention relative à la subvention sollicitée.
Article 5 :
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 avril 2026
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-212 Page 2 sur 3 Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-212 Page 3 sur 3