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Déliberation - 22 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20260331-22 2026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- en exercice 15
- présents 12
- votants 15
- absents 3
Date de convocation :
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du mardi 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 31 mars à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Rodolphe PAPET — Rémi GENTILLON — Caroline DANGEL — Marc-
André DABAT -— Pedro SANCHEZ — Daniel AUBERT — Anne ESPITALLIER — Simine 26/03/2026
Date d'affichage : HAKAMI KERMANI — Valérie DEGRACE — Gérard MARLETTA — Bernard REYNIER 26/03/2026 — Cécile PRESTAT
VOTE Absents et représentés : Josiane ARNOUX (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Thierry BAUD (a donné pouvoir à Anne ESPITALLIER) - Monique JANIK (a
nu POUR 15 donné pouvoir à Daniel AUBERT)
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Rémi GENTILLON est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°022/2026 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Le Maire explique :
La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public.
L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le
cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités
territoriales inférieurs à 214 000€ et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €. En revanche, pour les
procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle
choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la
durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne
pas y recourir (art. L2121-21 du CGCT). Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre
égal à celui des titulaires ;
Toutefois, si une seule candidature a été déposée ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal
élus par le conseil,
Sont candidats au poste de titulaire : Josiane ARNOUX - Marc-André DABAT — Gérard MARLETTA
Sont candidats au poste de suppléant : Pedro SANCHEZ — Daniel AUBERT — Cécile PRESTAT
Désignent comme suit les élus siégeant à la commission d'appel d'offre :
= Délégués titulaires : Josiane ARNOUX — Marc-André DABAT — Gérard MARLETTA
= Délégués suppléants : Pedro SANCHEZ -— Daniel AUBERT — Cécile PRESTAT
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
D J.AVR 2076