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Déliberation - 030 2026
Déliberation - 23 2026
Déliberation - 24 2026
Déliberation - 039 2026 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 039 2026 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 erger
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20260423-039 2026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 23 avril 2026
- _enexercice 15
- présents 11
- votants 15
- absents 4
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 23 avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
16/04/2026
Date d'affichage :
16/04/2026
Présents : Rodolphe PAPET — Josiane ARNOUX — Rémi GENTILLON — Thierry
BAUD — Marc-André DABAT — Pedro SANCHEZ — Daniel AUBERT — Anne
ESPITALLIER — Simine HAKAMI KERMANI — Bernard REYNIER -— Cécile FRISCH
VOTE
Absents et représentés : Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Thierry BAUD) —
Monique JANIK (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Valérie DEGRACE (a
- POUR
- CONTRE
- ABSTENTION
donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Gérard MARLETTA (a donné pouvoir à
Bernard REYNIER)
Josiane ARNOUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°039/2026 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7 ;
Vu la délibération n°001/2025 du 20/02/2025 approuvant le règlement d'attribution des subventions aux
associations
Vu le budget primitif 2026
Considérant la volonté de la commune de soutenir activement le tissu associatif local, acteur essentiel de la vie locale, par l'attribution de subventions aux associations,
Considérant la liste proposée des associations bénéficiaires avec pour chacune d’entre elles le montant de la
subvention attribuée en 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les subventions suivantes :
En application de l'article
Montant | L.2131-11 du CGCT, ne Pour Contre Abstention
prend pas part au vote
atrarelle Rurale (AS. CR 3 000 | C. DANGEL, M. JANIK 11 0 2
vo Ê ccueil 9 000 | C. DANGEL, M. JANIK 11 0 2
Musée et école d'autrefois 4 000 15 0 0
Chemins de Traverse 500 15 0 0
Club Frustelle des aînés 450 | Monique JANIK 14 0 0
Pont à sons 800 | Caroline DANGEL 14 0 0
Riff Altitude 800 | Anne ESPITALLIER 14 0 0
Les amis de la patinoire 800 15 0 0
Truite du Haut-Champsaur 400 15 0 0
Bien chez soi 150 15 0 0 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 005-210501458-20260423-039 2026-DE
LEP Poutrain 1 000 | R. PAPET, B. REYNIER 11 0 2
Ecole de St-Laurent 100 15 0 0
MFR Ventavon 100 15 0 0
Prévention Routière 150 15 0 0
RE 5 | eo | Secours catholique 300 14 1 0
Secours populaires 300 15 0 0
Resto du cœur 300 15 0 0
- DIT que les subventions seront versées si les dossiers de demande sont complets,
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « subventions de fonctionnement
aux associations et autres » du budget principal 2026
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 30 ANR 707
et publication ou notification du °
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET