Procès Verbal - PVCM 20250205

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Procès Verbal - PVCM 20250205 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20250205)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française - Département de Vaucluse

Commune d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 5 FEVRIER A 19H00

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Date de convocation : 30 janvier 2025

Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Jacques REYNAUD, Philippe CORRE, Grégory FREDIN, Maïté BERTRAND, Annie PATRAS, Christine PERROT, Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Hervé GAYET, Richard GIUFFRIDA

Absents excusés : Michel REY (procuration à Maïté BERTRAND), Jean-François DUBOIS (procuration à

Aurore STELLA), Sylvana MACAIGNE, Marie-Line LLAMAS

Absents non excusés : Jean-Louis BOQUIS

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jacques REYNAUD

Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 décembre 2025 en vertu de

l’article L. 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)

Il est demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance.

Les conseillers municipaux présents à ladite séance l’arrêtent.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à

disposition du public, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision prise par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

En vertu de l’alinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas 12 ans. ..»

DATE N° OBJET

Convention de mise à disposition 2025 d’un local et

22/01/2025 | 2025-DEC-01 de la place du marché de Maubec-Coustellet à l'association Marché Paysan

2025-DEL-01 - Attribution d’une aide financière aux habitants de Maubec pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Dans le cadre d'une politique de développement durable, et afin de privilégier les « modes de déplacements doux », le rapporteur propose de renouveler l'accompagnement des particuliers souhaitant investir dans un Vélo à Assistance Electrique (VAE). Il propose également le versement d'une aide pour l'acquisition de vélos cargos et de vélos classiques.

Cette subvention serait attribuée à l’achat d’un vélo neuf sans excéder 25% du prix d'achat, et plafonnée à 150 euros. Le montant global des subventions sera limité à une enveloppe de 1 500 euros inscrite au budget communal, pour l'exercice 2025.

Les équipements concernés devront obligatoirement être achetés auprès d’un vélociste du territoire de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Critères d'attribution

Budget alloué : 1 500€.

Bénéficiaires : les particuliers majeurs résidant sur le territoire de la Commune de MAUBEC. Vélos éligibles : vélos neuf acquis auprès d’un vélociste du territoire de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse.Montant de la subvention : 25% du coût total d’achat TTC. Ce montant est plafonné à 150 €. Par

ailleurs, pour pouvoir prétendre à cette subvention de la commune, le prix d'acquisition ne devra pas excéder 3 000 € TTC. Cette opération est limitée à une acquisition par famille. Les crédits budgétaires seront affectés pour la période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Condition d'obtention : fournir l'intégralité des pièces demandées lors de la demande d’aide.

L'attribution de cette subvention de 150 euros sera conditionnée par la remise en mairie d’un dossier comprenant :

°_ Un formulaire de demande d'attribution financière dûment complété et signé ;

+ _ Une fiche technique présentant les caractéristiques de l’achat du matériel ;

+ Une copie du certificat d'homologation ;

*_ Une copie d’un justificatif de domicile ;

+ UnIBAN.

Après étude du dossier, si ce dernier est validé, une convention sera signée avec le demandeur et le paiement sera effectué par la mairie.

VOTE : unanimité

2025-DEL-02 - Révision des tarifs des droits de place, terrasses et locations salle polyvalente et salle des fêtes

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le rapporteur propose de maintenir les tarifs 2024 des droits de place et terrasses, à compter du 5 février 2025.

Droits de place

0 à 5 mètres 12€/j

0 à 5 m (avec électricité) 15€/)j

> à 5m 24€/j

> à 5m (avec électricité) 27 €/;j

Cirques et spectacles (<50 places) 35€ (1/3 jour) Cirques et spectacles (>50 places) 55€ (1/3 jour) Terrasse ouverte 20€/m2/)j

Terrasse fermée 30/m2/;j

Location de salles

Salle polyvalente

Résidents commune 1 fois/an/foyer 300 € au-delà d'une fois 600 € Extérieurs 600 € Associations maubecquoises gratuit Assemblées et apéritifs résidents (particuliers) 150 € Assemblées et apéritifs extérieurs (et professionnels) 300 € Activités associatives (location) 5€/h Cautions 200 € 1 000 €

Salle des fêtes

Résidents commune 1 fois/an/foyer 700 € au-delà d'une fois 1200 € Extérieurs 1 200 € Associations maubecquoises (la 1ère gratuite) 150 € Assemblées et apéritifs résidents (particuliers) 200 € Assemblées et apéritifs extérieurs et professionnels à but non lucratif 400 € Cautions 200 € 1 000 €

VOTE : Unanimité

2025-DEL-03 - Finances : ouverture anticipée des crédits d'investissement 2025 Rapporteur : Frédéric MASSIP

Conformément à l'article L.1612-1 du CGCT, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, deliquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l'année précédente.

L’exécutif peut également, "sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette",

L'article L.1612-1 du CGCT indique par ailleurs que l'autorisation (de l'organe délibérant) précise le montant et l'affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Chapitre Budget 2024 Ouverture

anticipée 2025

204 - Subventions d'équipements versées 36 011,00 € 9000 €

21 - Immobilisations 416 876,76 € 104 000 €

23 - Immobilisations en cours 720 000,00 € 180 000 €

TOTAL 1172 887,76 € 293 000 €

VOTE : unanimité

2025-DEL-04 - Approbation de la révision des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du

Luberon

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Conformément aux articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants du code de l'Environnement et

aux articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est constitué un

Syndicat mixte qui prend la dénomination de « Parc naturel régional du Luberon » et mentionné ci- après « le Syndicat mixte ».

Le Syndicat mixte est formé par les collectivités territoriales ci-dessous énumérées qui ont approuvé la Charte du Parc et qui ont adhéré au Syndicat mixte en approuvant les présents statuts :

- La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Le Département des Alpes-de-Haute-Provence,

- Le Département de Vaucluse,

Les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parmi ceux constitués en partie ou en totalité dans le périmètre défini par décret de classement du Parc naturel régional du Luberon, ci- dessous énumérées :

- Communauté d'agglomération Luberon-Monts de Vaucluse (LMV),

- Communauté de communes Pays d’Apt Luberon,

- Communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon,

- Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, - Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.

Les 78 communes situées dans le périmètre du Parc, ci-dessous énumérées :

Les communes ci-après du département des Alpes-de-Haute-Provence :

Aubenas-les-Alpes, Céreste, Corbières, Dauphin, Forcalquier, La Brillanne, Limans, Lurs-en-Provence,

Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-

Brousses, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel l'Observatoire, Sainte-Tulle, Sigonce,

Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx.

Les communes ci-après du département du Vaucluse :

Ansouis, Apt, Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-

Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon,

Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lagnes,

Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin-

d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-

Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaleon, Saint-Saturnin-les-Apt, Sannes, Sivergues, Les

Taïllades, La Tour-d'Aigues, Viens, Villars, Villelaure.

Le rapporteur donne lecture au Conseil municipal des modifications de la révision des statuts du PNRL et en propose l'approbation.

VOTE : unanimité2025-DEL-05 - Renouvellement et actualisation de la convention d'adhésion au service commun d'instruction du droît des sols

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Créé le 1er juin 2015, le service commun « Autorisation du droit des sols » instruit les autorisations d'urbanisme sur le territoire de onze communes adhérentes de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Maubec, Mérindol, Oppède, Robion).

Les onze conventions d'adhésion, organisant les modalités pratiques de ce partenariat, sont arrivées à échéance au 31 décembre 2024.

Après dix années d'existence du service commun, le renouvellement de ces conventions s'accompagne d’une évaluation qualitative et quantitative de l’activité et du fonctionnement de ce service.

D'une part, les communes soulignent la qualité des interactions entre le service commun et les services municipaux respectifs. Ces derniers apprécient l'accompagnement à la fois technique et juridique dans un contexte de plus en plus contraint ainsi que l'assistance dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme ou encore dans le cadre des procédures d'évolution des documents règlementaires et de planification.

Après dix années, l’ensemble des onze communes souhaitent poursuivre ce partenariat.

Les conventions d'adhésion doivent être réactualisées pour tenir compte des constantes évolutions en matière de dématérialisation des autorisations d'urbanisme qui impactent les process et organisations internes. Aussi, les missions, obligations et responsabilités_à la fois du service commun et des communes adhérentes doivent être clarifiées pour accompagner au mieux l'usager dans un contexte de transition numérique, de complexification de la règle, de gestion des risques naturels et de préservation des enjeux environnementaux,

Par ailleurs, les conventions d'adhésion actualisées fixeront la clé de répartition financière entre les communes adhérentes, des charges annuelles du service commun (cf. annexe) et mettront à jour les moyens humains et matériels du service commun. A ce sujet, le service est désormais constitué d’une équipe de 9 agents.

Au regard de ces éléments, les conventions d'adhésion au service commun d'instruction du droit des sols doivent être actualisées et renouvelées pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

VOTE : Unanimité

2025-DEL.-06 - Attribution d’une aide financière dans le cadre de la destruction des nids de frelons asiatiques

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Vespa velutina nigrithorax (frelon asiatique) est une espèce invasive venue d'Asie, qui possède très peu de prédateurs en Europe. Dévoreur d'abeilles, le frelon asiatique s'attaque aux ruchers d’abeilles et contribue à la baisse de rendement de miel pour les apiculteurs. Il est également friand d’autres insectes et accélère la perte de biodiversité.

Sa piqûre peut être dangereuse pour l’homme : choc anaphylactique, œdème de Quincke ou arrêt cardiaque. Le frelon Vespa velutina projette aussi son urine acide pour se défendre (protection des yeux indispensable lors des interventions).

Face à ce risque, il est conseillé de faire appel à un professionnel, pour neutraliser les nids.

L'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain inscrit le frelon asiatique comme espèce réglementée au titre de l’article L.411-6 du code de l'environnement. Il abroge l'arrêté précédent du 22 janvier 2013 qui interdisait l'introduction volontaire du frelon asiatique sur le territoire national, et renforce de fait la réglementation afférente à cette espèce.

Dans ce cadre, la commune souhaite contribuer à la lutte contre le frelon asiatique sur son territoire en finançant partiellement la destruction des nids en reconduisant le dispositif mis en place pour l’année 2024.Les conditions de financement sont les suivantes :

- Uniquement les nids de frelons asiatiques ;

- Uniquement pour les particuliers ;

- Dans le cadre d’une intervention opérée par la société PROVENCE GUEPES dont le siège social est situé à Maubec ;

- Une participation financière limitée 50% du prix de l'intervention et plafonnée à 50 €. VOTE : Unanimité

2025-DEL-07 - Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Suite au départ à la retraite de Mme Nathalie GROS, déléguée du collège des agents auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS), le rapporteur propose de désigner les délégués au CNAS.

Le Conseil Municipal désigne :

o Michel REY Collège des élus

o Jennifer SPRING Collège des agents

VOTE : Unanimité

2025-DEL-08 — Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Jocal d'urbanisme de Maubec

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Plan Local d'Urbanisme de MAUBEC a été approuvé par le conseil municipal en séance du 06/02/2013 et a fait l'objet d'une procédure de modification n°1 approuvée par le conseil municipal en séance du 24/01/2017 et d’une procédure de modification simplifiée n°1 approuvée par le conseil municipal en séance du 04/07/2017.

La procédure de modification simplifiée n°2 porte sur :

*_ Point n°1 : rectification d'une erreur matérielle sur la page de garde

*_ Point n°2 : modifications des emplacements réservés

*_ Point n°3 : mise à jour des Orientations d'Aménagement et de Programmation

* Point n°4: mise à jour du règlement et du zonage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément au Code de l'Urbanisme, le projet de la modification simplifiée a été notifié pour avis aux Personnes publiques et Associées, a fait l’objet d'une saisine de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale et d’une saisine de la Commission Départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers. À cette occasion, la mairie de Robion, la mairie d'Oppède, la chambre du commerce et de l'industrie, l'INAO, la chambre des métiers et de l’artisanat, GRT Gaz, la Commission locale de l'eau, le parc naturel régional du Luberon, les services de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la RTE ont émis un avis et des recommandations sur le dossier. Le détail de leurs observations et des réponses apportées par la municipalité est consultable en annexe de la présente délibération.

Certaines des remarques réceptionnées ont nécessité un ajustement mineur du dossier porté à l'approbation du conseil. Ces ajustements ont été réalisés au titre de l’article L. 153-47 du code de

l'urbanisme et sont consultables sur le document précité.

Le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs a été mis à disposition du public pendant

un mois du 20 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

Deux observations ont été déposées sur le registre papier, réceptionnées par courrier en mairie ou envoyées à l'adresse mail dédiée.

Ces deux observations ne portant pas directement sur les points de la modification simplifiée, elles ne pourront apporter une adaptation du dossier au titre de l’article L. 153-47 du code de l'urbanisme. Il est proposé d'étudier la possibilité d'intégrer ces demandes lors de la prochaine procédure d'évolution du document d'urbanisme.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d'approuver la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Maubec.

VOTE : Unanimité

5)Questions écrites : Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.

La liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans sa séance du 5 février 2025 a été affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance,

7 ‘4

JacquesREYN AUD