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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20250312)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
République Française - Département de Vaucluse
Commune d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 MARS A 19H00
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de membres en exercice : 18
Date de convocation : 7 mars 2025
Présents : Frédéric MASSIP, Aurore STELLA, Michel REY, Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD,
Annie PATRAS, , Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Maïté BERTRAND, Grégory FREDIN, Sylvana MACAIGNE, Hervé GAYET.
Absents excusés : Philippe STROPPIANA (Pouvoir à Aurore STELLA), Jean-Louis BOQUIS, Philippe CORRE (Pouvoir à Delphine PILLARD), Christine PERROT (pouvoir à Jacques REYNAUD), Marie-Line LLAMAS, Richard GIUFFRIDA (pouvoir à Sylvana MACAIGNE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jean-François DUBOIS
Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 février 2025 en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Il est demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à ladite séance l’arrêtent.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à disposition du public, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision prise par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
Néant
2025-DEL-09 - Convention de partenariat entre les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes,
Maubec, Oppède et Les Beaumettes pour le financement des séjours intercommunaux. Période
2025-2027
Rapporteur : Aurore STELLA
La convention a pour objet de définir les modalités de participation financière pour les séjours intercommunaux organisés par les structures et collectivités du territoire et d’en fixer les conditions d'accueil.
VOTE : unanimité
2025-DEL-10 - Ralliement à la procédure de renégociation contrat groupe CDG84 risque statutaire Rapporteur : Frédéric MASSIP
Le contrat-groupe d'assurance statutaire (assurance du personnel) souscrit par le CDG 84 auprès de la compagnie CNP assurances avec l'intermédiaire du courtier SOFAXIS (devenu RELYENS depuis le 01/01/2023) a pris effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans.
Ce contrat-groupe d'assurance statutaire arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le Centre de gestion le remet donc en concurrence.
Un nouveau contrat sera conclu à partir du 1er janvier 2026 pour une période de quatre ans. La commune a l'opportunité de se joindre à cette démarche. Il n’y a pas d'engagement de la collectivité à cette étape.
VOTE : Unanimité
2025-DEL-11 - Ressources humaines : modification du tableau des emplois
Rapporteur : Frédéric MASSIP
4 agents de la collectivité remplissent les conditions d'ancienneté et de service pour l'accès au grade supérieur de leur grade actuel. Il convient de modifier le tableau des emplois en créant les postes des grades supérieurs concernés, au ler avril 2025. Filière Grade Nombre de postes
. Adjoint technique principal de 1ère classe 1
Technique Agent de maitrise principal 2 VOTE : unanimité
2025-DEÉL-12 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 VILLE
Rapporteur : Aurore STELLA
Approbation du CFU Ville 2024 retraçant l’ensemble des mouvements comptables (dépenses et recettes) de l'exercice écoulé. M. le Maire ne participe pas au vote.
BUDGET VILLE
Fonctionnement
Dépenses 1412 837.29 € Recettes 1 975 309.47 € Bilan exercice 562 472,18 €
Excédent antérieur reporté (002) 404 329.90 € Résultat de fonctionnement 966 802.08 €
Investissement
Dépenses 326 199.31 € Restes à réaliser dépenses 726 536.49 € Recettes 410 444.19 € Restes à réaliser recettes 226 903.84 € Bilan exercice -Æ15 387.77 € Déficit antérieur reporté (001) -178 141.18 € Résultat d'investissement -593 528.95 € VOTE : unanimité
2025-DEL-13 - Affectation du résultat 2024 du budget VILLE
Rapporteur : Frédéric MASSIP
Le résultat cumulé de fonctionnement 2024 (excédent de 966 802,08 €) est affecté comme suit au budget 2025 : 593 528,95 € en section d'investissement afin de couvrir le besoin de financement et 373 273,13 € reportés en section de fonctionnement :
Reports :
Investissement : Déficit reporté année antérieure : 178 141,18 € Fonctionnement : Excédent reporté année antérieure : 404 329,90 € Soldes d’exécution :
Investissement : Excédent - 001 : 84 244,88 €
Fonctionnement : Excédent - 002 : 562 472,18 €
Restes à réaliser :
Investissement Dépenses : 726 536,49 €
Investissement Recettes : 226 903,84 €
Besoin net de la section d'investissement : 593 528,95 €
VOTE : Unanimité
2025-DEL-14 - Fiscalité directe locale : vote des taux 2025
Rapporteur : Frédéric MASSIP
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,74 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,6 %
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 60% VOTE : Unanimité Questions écrites : Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h50.
La liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans sa séance du 12 mars 2025 a été affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance, Le Maire, 4
Jean-François DUBOIS