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Procès Verbal - 1770911498 Proces verbal du conseil du 8 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770911498 Proces verbal du conseil du 8 novembre 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
1
COMMUNE DU GUILVINEC
Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal
Compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
01) Election du secrétaire de séance.
02) Approbation du PV du conseil municipal du 19 septembre 2024
03) Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître – rue de la palue et Kervennec
04) Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître – route de Plomeur et Méjou Bihan
05) Travaux de pose de fourreaux d’éclairage public - rue de Men Meur
06) Décision modificative n°2 sur le budget principal
07) Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Volet 1 – 2024 / Installation d’un éclairage LED au
stade d’entrainement Amédée Biguais
08) Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Volet 1 – 2024 / Végétalisation de la cour d’école
09) Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AI 1230
10) Engagement sur la rétrocession de la voirie du projet de construction de logements situés rue du
château
11) Ajout d’un point à l’ordre du jour : Modification de la délibération n°2024-063 portant sur la
signature des marchés de travaux pour la construction du pôle dentaire
12) Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire 2
SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 19 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire le vendredi 5 juillet, s’est réuni le jeudi 19
septembre à 18 h en Mairie sous la Présidence de Jean-Luc TANNEAU, Maire.
Étaient présents :
Nom-prénom Présent Absent Donne procuration à Ou signature Heure d’arrivée Heure de départ
BARBET Sylvie X SEITHER Charles
BIET Thomas X LE CORRE Gaëlle
BODERE Christian X
CIPRIANO Evelyne X BODERE Christian
COCHOU Christine X
DANIEL René-Claude X
DEFANTE Antoine X TANNEAU Jean-Luc
GLEHEN Danièle X
GODEC Pascal X
GUEGUEN Johan X LE BALCH Daniel
KERRIOU Christian X
LE BALCH Daniel X
LE CLEACH Henri X
LE CORRE Gaëlle X
LE GALL Gaëlle X
LE GOFF Françoise X LOPERE Lénaïg
LOPERE Lénaïg X
PERON Roger X
RANZONI Michèle X
SEITHER Charles X
STRUILLOU Audrey X
TANNEAU Jean-Luc X
VOLANT Laure X LE CLEACH Henri
Nombre de conseillers : - en exercice : 23
- présents : 16 + 7 par procuration
Secrétaire de séance : Audrey STRUILLOU 3
Conseil municipal du 8 novembre 2024 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal
01) Del2024-070 - Élection du secrétaire de séance.
Nomenclature : 5.2 – Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc TANNEAU, Maire, s’enquiert de la désignation d'un(e) secrétaire de séance.
… propose sa candidature comme secrétaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve le vote à main levée en vue de l’élection du secrétaire de séance.
• Élit Mme Audrey STRUILLOU comme secrétaire de séance.
02) Del2024-071 - Approbation du PV du conseil municipal du 19 septembre 2024. (PJ annexe A)
Nomenclature : 5.2 – Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire propose d’approuver le procès-verbal des débats du précédent conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE sans remarque le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024.
03) Del2024-072 - Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître - rue de la palue et Kervennec
Nomenclature : 3.1 – Acquisitions foncières
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2,
Vu le code civil, notamment ses articles 713 et 1317, 4
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2024 fixant les orientations de la commune
en matière de biens laissés à l’état d’abandon,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’aux termes de l’article 713 du code civil « les biens qui
n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ».
Il expose que Madame LAURENT DIT STEPHAN Anne Marie est propriétaire des biens désignés ci-après :
Madame LAURENT est décédée à Quimper le 23 décembre 1979. Son décès remonte donc à plus de trente
ans.
Aucune succession n’est enregistrée.
Les biens reviennent donc de plein droit à la commune à titre gratuit.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité des voix
(une abstention : Audrey STRUILLOU), décide :
• D’EXERCER ses droits en application des dispositions précitées de l’article 713 du Code civil sur les
biens cadastrés AI 265, AI 264 (lot B) et AB 161,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’incorporation de ces biens
vacants et sans maître dans le domaine privé de la commune.
04) Del2024-073 - Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître - route de Plomeur et Méjou Bihan
Nomenclature : 3.1 – Acquisitions foncières
Rapporteur : Monsieur le Maire
Section N° parcelle N° parcelle Nature
cadastrale
Surface
AI
AI
AB
265
264
161
44 rue de la
palue
Rue de la palue
Kervennec
Terrain+maison
Cour (lot B)
Terrain
130 m2
59 m2
1045 m2 5
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2,
Vu le code civil, notamment ses articles 713 et 1317,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2024 fixant les orientations de la commune
en matière de biens laissés à l’état d’abandon,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’aux termes de l’article 713 du code civil « les biens qui
n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ».
Il expose que Monsieur JOSEPH DIT MANU BERROU est propriétaire des biens désignés ci-après :
Monsieur BERROU est décédé au Guilvinec le 6 février 1990. Son décès remonte donc à plus de trente ans.
Aucune succession n’est enregistrée.
Les biens reviennent donc de plein droit à la commune à titre gratuit.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• D’EXERCER ses droits en application des dispositions précitées de l’article 713 du Code civil sur les
biens cadastrés AC 568, AC 648 et AE 232,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’incorporation de ces biens
vacants et sans maître dans le domaine privé de la commune.
Section N° parcelle N° parcelle Nature
cadastrale
Surface
AC
AC
AE
568
648
232
Route de
Plomeur
Route de
Plomeur
Mejou Bihan
Terrain
Terrain
Terrain
325 m2
14 m2
197 m2 6
05) Del2024-074 -Travaux de pose de fourreaux d’éclairage public - rue de Men Meur (PJ annexe B)
Nomenclature : 1.4 – Autres contrats
Rapporteur : Monsieur Christian BODERE
Le rapporteur présente au Conseil Municipal le projet de pose de fourreaux EP dans la rue de Men Meur en
coordination avec les travaux Enedis DB27/097737.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune
de GUILVINEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin
de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de
maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre,
des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou
les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés
à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- ECLAIRAGE PUBLIC Sectorisation du réseau 44 800,00 € HT
Soit un total de 44 800,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit
comme suit :
Financement du SDEF : 0,00 €
Financement de la commune :
- ECLAIRAGE PUBLIC Sectorisation du réseau 44 800,00 €
Soit un total de 44 800,00 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : EP - pose de fourreaux EP secteur de la rue de Men
Meur en coordination avec les travaux Enedis DB27/097737,
• ACCEPTE le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à
44 800,00 €,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière, telle que jointe en annexe B, conclue
avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux. 7
6) Del2024-075 - Décision modificative n°2 sur le budget principal
Nomenclature : 7.1 – Autres documents budgétaires
Rapporteur : Monsieur Daniel LE BALCH
Le rapporteur indique au Conseil Municipal que des mouvements de crédits sont nécessaires pour ajuster
les charges de personnel de 20 000 €.
Il précise également que des mouvements de crédits sont nécessaires pour prévoir les crédits suffisants pour
mener les opérations d’investissements suivantes :
- Construction du pôle dentaire. Augmentation de crédits en dépenses pour un montant de 104 000 €.
Ces dépenses permettront de couvrir le paiement des premiers travaux jusqu’au vote du budget 2025.
Les dépenses sont compensées par l’inscription des subventions DETR/DSIL pour un montant de 54
000 €.
- Rénovation de la toiture du cabinet médical. Augmentation de crédits en dépenses pour un montant
de 15 000 €. Les dépenses sont compensées par l’inscription d’une subvention DSIL de 15 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les mouvements de crédits tels que présentés ci-dessous : 8
7) Del2024-076 - Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Volet 1 – 2024 / Installation d’un
éclairage LED au stade d’entrainement Amédée Biguais
Nomenclature : 7.5 - Subventions
Rapporteur : Monsieur Daniel LE BALCH
Le rapporteur présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage du terrain d’entrainement
du stade Amédée Biguais. En effet, pour permettre une activité sportive tout au long de l’année (les
entrainements se déroulant régulièrement en soirée) et de réduire les consommations d’électricité, il serait
opportun de remplacer les projecteurs actuels par des leds.
L’éclairage actuel date de plus de 40 ans, sur une technique d’iodure de sodium fixé par deux sur quatre
mâts béton. Ces poteaux sont devenus inadaptés au regard du « glissement » du terrain du fait de la
construction de la gendarmerie.
En plus des projecteurs à changer, les poteaux doivent aussi être remplacés.
Le coût global de l’investissement est de 67 000 € HT comprenant les travaux de terrassement-génie civil,
l’installation de nouveaux poteaux et des nouveaux projecteurs.
La commune a obtenu du Département via le volet 1 du Pacte Finistère 2030 une subvention
d’investissement de 25 000 € sur ce projet.
Le reste à charge pour la commune est donc de 42 000 € auxquels s’ajoutent le montant de la TVA (13 400
€).
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE l’opération de remplacement de l’éclairage du terrain d’entrainement du stade Amédée
Biguais pour un montant de 67 000 € HT,
• APPROUVE le plan de financement de l’opération suivant :
Montant de l’investissement........................................................................................ 67 000 €
Subvention du département au titre du volet 1 pacte Finistère 2030 ........................... 25 000 €
Autofinancement......................................................................................................... 42 000 €
• SOLLICITE le Département du Finistère pour le versement de la subvention de 25 000 €,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
8) Del2024-077 - Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Volet 1 – 2024 / Végétalisation de la
cour d’école
Nomenclature : 7.5 - Subventions
Rapporteur : Monsieur Daniel LE BALCH 9
Le rapporteur présente au Conseil Municipal le projet de végétalisation de la cour de l’école dans le cadre
du programme Chifoumi initié par le CAUE du Finistère. L’objectif des travaux est de rendre moins minéral
l’espace de récréation et de ramener de la végétalisation.
Le coût du projet est de 50 000 € HT comprenant :
- D’une part, des frais de maîtrise d’œuvre pour 35 000 €,
- Et d’autre part, les travaux et les achats de fournitures pour un montant de 15 000 €.
La commune a obtenu du Département via le volet 1 du Pacte Finistère 2030 une subvention
d’investissement de 25 000 € sur ce projet.
Le reste à charge pour la commune est donc de 25 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE l’opération de végétalisation de la cour de l’école Jean le Brun pour un montant de 50
000 € HT,
• APPROUVE le plan de financement de l’opération suivant :
Montant de l’investissement............................................................................... 50 000 €
Subvention du département au titre du volet 1 pacte Finistère 2030 .................. 25 000 €
Autofinancement................................................................................................ 25 000 €
• DECIDE DE SOLLICITER le Département du Finistère pour le versement de la subvention de
25 000 €,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
9) Del2024-078 - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AI 1230
Nomenclature : 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé
Rapporteur : Monsieur René-Claude DANIEL
Le rapporteur présente au Conseil Municipal le projet immobilier sis à l’ancienne école Jean Le Brun qui
prévoit la construction d’une micro-crèche et des logements. 10
Projet d’aménagement rue du château
L’emprise foncière sur laquelle était l’école maternelle (cadastrée AI 1241) sera mise à disposition du porteur
de projet à l’aide d’un bail emphytéotique.
Pour pouvoir accéder aux futurs logements, l’usage de la parcelle contiguë, cadastrée AI 1230, est
nécessaire. Une servitude de passage doit donc être constituée sur cette parcelle.
Cette servitude est constituée à titre réel et gratuit jusqu’à ce que l’opération liée à la réhabilitation des
« friches Furic » soit terminée et la voirie rétrocédée à la commune.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la constitution d’une servitude de passage à titre gratuit sur la parcelle cadastrée AI
1230, comme le montre le plan ci-dessous, au bénéfice de la commune et aux conditions sus
énoncées, 11
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution de cette servitude et tous les documents
s’y rapportant.
10) Del2024-079 - Engagement sur la rétrocession de la voirie du projet de construction de logements
situés rue du château
Nomenclature : 3.5 – Autres actes de gestion du domaine public
Rapporteur : Monsieur René-Claude DANIEL
Le rapporteur présente au Conseil Municipal le projet immobilier sis à l’ancienne école maternelle qui prévoit
la construction d’une micro-crèche et des logements.
ECH:
DOSSIER N°
PLAN
108 S
E R
V I
T U
D E
D '
A C
C E
S
23/10/2024
22-634
SL
APD 01
gps.1
6.85
62
gps.3
6.74
62
S.1
6.85
62
S.3
6.73
62
S.2
7.64
62
6
6.49
1
34
7.17
92
36
7.15
1
57
6.51
1
58
6.54
1
59
6.50
1
60
6.67
1
61
7.17
1
62
7.45
1
63
7.80
1
64
7.24
1
65
6.92
1
66
6.75
1
67
6.56
1
68
6.43
1
69
6.48
1
70
6.40
1
71
6.56
1 7
2
6.83
1
73
6.90
1
74
6.86
1 75
7.07
1
76
7.66
1
77
7.40
1
78
7.13
1
79
6.96
1
80
6.96
1
81
6.73
1
82
6.68
1
83
6.55
1
118
6.99
1
120
7.01
1
130
7.31
1 132
7.32
BT.1
10 1
35
7.33
1
137
7.44
301 138
7.49 301
147
7.70
650
149
7.75
650
150
7.63
651
152
7.45
651
154
7.28
651
15
6
7.
58
85
1
15
7
7.
55
85
1 162
7.67 851
163
7.76
851
166
7.58
1
167
7.59
1
169
7.76
1
172
7.35 3001
73
7.3
6
30
1
17
4
7.
36
30
1
17
5 7.3
6
30
1
176
7.36
301
18
0
7.
04
30
1
182
7.00
ECO
LE
183
6.94
ECO
LE 1
84
6.94
ECO
LE
S.4
6.09
62
219
6.06
1
220
6.15
1
221
6.29
1
222
6.36
1
223
6.55
1
E C
O L
E
clôture poteaux béton
clôture poteaux béton clôture poteaux béton
clô
tu
re
po
te
au
x b
ét
on
emprise ramure
clôture poteaux mét
allique
clôture poteaux mét
allique
1 6.65650
2
6.56
651
3 6.
56
651
4
6.54
650 5 6.48
87
7
6.45
651
8
6.47
651
9
6.48
651
10
6.47
650
11
6.49
651
12
6.58
651
13
6.77
651
14
6.85 65
0.70
0.L4
0 1
5
6.96 65
0.70
0.L4
0
16
7.07
650
17
7.25
651
18
7.71
651
19
7.76
700
20 7.74
701.
L25.
200
21
7.70
201.
700.
L25
22
7.47
RAM
URE
23 7.48
RAM
URE
24
7.68 R
AMU
RE
25 7.71 700
26
7.70
701
27 7.64
701.
L602
8
7.
71
30
0.
CL
O 1
5
29
7.
38
40
0
30
7.45 401 31
7.38 401
32
7.22 400
33
7.10 401
35 7.16 1
37
7.00 400
38
7.01
401
39
6.88
401
40
6.81
401
41
6.7
0
40
1
42
6.7
5
40
1
43 6.
58
40
0
44
6.
53
40
1
45
6.4
3 4
00
46
6.48 401
47 6
.41
401
48
6.98
400
49
6.98
RAM
URE
50
7.46
RAM
URE
51
7.64
RAM
URE
52
7.
46
40
1
53
7.45 401
54
7.
34
40
1
55
7.
13
40
1
567.
28
40
1
84 200
85 201
86 17
87 17
88 17 89 17
91 18
92 17
93 17
94 17
95 17
96 17
97 200
98 201
99 7.58
300
100 7
.59
301
101 7.7
4
301
102
7.59 310
103
7.61
311
104
7.74 311
105
7.63
311
106 7.59
301
107
7.45 301
108
7.24
301
109
7.5
3
311
110
7.35 311
111
6.93 311
112
6.82 301
113
6.40 301
114
6.51 311
115
6.89
650
116
6.94
BT
117
6.96
80
119 6.99 91
121
7.08
651
122
7.17
651 123 7.20
400 12
4
7.24 4
7.30
X30 1
27
7.24
660
128 7.30 661 129
7.28
1
131 7.34
401
133 7.38 62
134
7.32
74
136 7
.26
650
139
7.44
1 140
7.47
401
141
7.49
1
142
7.51
650
143
7.61 401 144
7.70
650
145
7.67
200
146
7.72
39
151
7.54
650
155
7.55 850
158
7.59
850
15
9
7.
55
85
1
16
0
7.
60
85
1
16
1
7.
66
85
0
165
7.58
88
168
7.74
80
17
0
7.
28
85
0
17
1
7.
36
85
1
177
7.35 301
178
7.20 301
17
9 7.03
30
1
181
7.02
81
185
6.80 300
186
6.73
301
18
7 6.76
30
1
18
8
6.
77
30
1
189
6.81
301 190 6
.82
301
19
1
6.
82
30
1 1
92 6.8
2
30
1
193
6.81 850
194
6.76 860
195
6.67 851
196 7.
74
700
199 200
200 201
201
6.42
62
202
6.70
650 2
03
6.66 B
T.110
204 6.66200
205
6.57
201
206 6.59 650
207 6.59
700.
L40
208 6.47 650
209
6.57
710.
L50 210
6.57
711
21
1
6.2
8
40
0
21
2
6.
27
40
1
213
6.30
200
21
4
6.
29
40
1 215
6.31
201
216 6.30 701
217
6.20
FIL
218
6.19
FIL
224 200
201
229
6.20
701
230 701
231 OGE
232 200
233 201
201
201
236
6.22
700
237
6.04
700
du
Château
20
Ecole
58
56 54
52
50
48
46
44
1241
1208
246
1110
542
1230
1210
127
1229 1207
1240
Rue
du
Château
N
362,67 m2
700
1/250
BASE DE PLAN CIT GEOMETRE - SANS BORNAGE CONTRADICTOIRE 12
Projet d’aménagement rue du château
Le programme prévoit l’aménagement d’une voie entre la micro-crèche et les logements. Cette voie est
nécessaire à la desserte des logements et pourra être rétrocédée à la commune après sa création.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la rétrocession de la voirie qui sera créée à l’occasion du programme sis rue du château,
• PRECISE que cette rétrocession emportera tous les équipements annexes : trottoirs, réseau pluvial,
éclairage public (le cas échéant),
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à mener les négociations avec le porteur de projet et à signer
tous les documents nécessaires à la rétrocession de la voirie.
11) Del2024-080 - Modification de la délibération n°2024-063 portant sur la signature des marchés de
travaux pour la construction du pôle dentaire
Nomenclature : 1.3 – Commande publique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans sa séance du 19 septembre 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les
marchés de travaux pour un montant total de 743 160,07 € HT qui se décomposait comme ci-après : 13
N° Lot Entreprise Offre en € HT
1 Démolitions - Aménagements extérieurs LE ROUX 50 671,62 €
2 Gros Œuvre CSK 238 218,92 €
3 Charpente LUCAS CHARPENTE BOIS 21 536,41 €
4 Couverture ARMOR COUVERTURE 21 032,08 €
5 Étanchéité ETEC 25 326,20 €
6 Menuiseries extérieures LE BERRE 26 384,59 €
7 Métallerie FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS 26 748,90 €
8 Menuiseries bois THEPAUT COLIN 52 694,91 €
9 Cloisons MANDIN 74 266,05 €
10 Revêtements de sols SOLTECH 36 252,91 €
11 Peinture LETTY 17 406,06 €
13 Électricité GARIN ELECTRICITE 52 621,42 €
14 Plomberie PROTHERMIC 100 000,00 €
TOTAL TRAVAUX 743 160,07 €
Suite à une erreur matérielle, le montant du lot 6 est erroné. Il convient donc de modifier l’accord donné au
maire pour ce lot. Le nouveau montant proposé est de 30 958,18 € HT avec l’entreprise Le Berre. Le montant
total de l’opération passe donc de 743 160,07 € HT à 747 733,66 € HT.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité des voix
(une abstention : Gaëlle LE GALL) :
• APPROUVE le nouveau montant de 30 958,18 € HT pour le lot 6 avec l’entreprise Le Berre,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public avec l’entreprise Le Berre. 14
12) Del2024-081 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire.
Nomenclature : 5.2 – Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées
Le Maire informe le Conseil municipal des décisions municipales prises depuis la dernière séance au titre
des délégations reçues du Conseil municipal, par délibération n° 2020-023 du 24 mai 2020, conformément
à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales et modifiée par délibération n° 2020-038 du
conseil municipal du 04 septembre 2020, et n° 2022-049 du 2 septembre 2022 :
Signature d’un marché public de travaux pour la rénovation de la toiture de la maison médicale pour
un montant de 68 501,89 € HT avec l’entreprise SOPREMA,
Signature d’un marché public de travaux pour la réfection de la devanture d’Haliotika pour un montant
de 20 058,41 € HT avec l’entreprise GLM Menuiserie.
Le Conseil municipal en prend acte.
Au Guilvinec, le 13 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Audrey STRUILLOU