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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE BOITARS Le jeudi vingt-deux février 2024, à dix-huit heutes 10, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 février 2024, s’est réuni au lieu otdinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. Membres en exercice : 19 Membres présents ou teprésentés : 18 Présents : Atmel GOURVIL, Maire, (arrivée à 18h19) Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Adjoints, Btuno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Raymond LE GOUËFE, Yann LE GALL, Gérald TASSET, Catherine PREMEL-CABIC, Autélie STEPHAN, Eléonore KERMARREC, Christine BUGNY-BRAILLY, Elise CADOUR, Chantal VAUTRIN, Conseillers municipaux Reptésentée : Anne-Lise GOURIOU (procuration à Thomas PLUVINAGE) Absente excusée : Myriam BOUGARAN Sectétaire de séance : Chantal VAUTRIN Âssistaient également à la séance : Tayeb SHIEH, Trésorier municipal, et Manon LERAND, Directrice Générale des Services, Yves François COLLIOU, responsable du service finances. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2024 La séance est ouverte à 18h10 par Monsieur THOMAS PLUVINAGE. Le Conseil Municipal, Par 17 voix, APPROUVE le procès-verbal de la séance du mardi 23 janvier 2024. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2024 I. PERSONNEL L1 Adhésion au conttat cadre de foutniture de titres restaurant du C.D.G. 29, IT. URBANISME IL1 Zones d'accélération des énergies renouvelables, IL2 Dénomination de voie desservant le lieu-dit Keranouès, IL3 Dénomination de la voie desservant les lieux-dits Tÿ garde et Bellevue, IE4 Dénomination de voie communale n°7, IIL FINANCES IIL1 Versement de la subvention au comité des œuvtes sociales de Brest métropole au titre de 2024, Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 — page 1/15 IIE2 Approbation du Compte administratif 2023 — Budget principal, IIL3 Approbation du Compte de gestion 2023 — Budget principal, IT 4 Affectation du résultat de l'exercice 2023 — Budget principal, IIL5 Vote des taux de fiscalité directe locale 2024, IIL6 Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée - Année 2024, IE7 Vote du budget primitif 2024 — Budget principal, IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES AN 2024/0222-01 Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du C.D.G.29 Rapporteur : Monsieur Gérald TASSET' Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment Particle LA52-42, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les atticles 20 et 71, Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 février 2024, Le Conseiller délégué au personnel, rappelle aux membres du Conseil municipal : Que l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leuts familles fait partie des dépenses obligatoires des collectivités, Qu'en l'absence de restaurant admministtatif mis à disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leuts frais de repas de leur pause méridienne, Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Tettitoriale du Finistère a lancé une consultation sous la forme d’un accotd-cadre, ce qui est de nature à améliorer les propositions financières et les services proposés, Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère à informé la collectivité de l’atttibution du matché de fourniture de titres restaurant à la société Edenred et des nouvelles conditions du contrat, notamment de la gratuité des prestations, Après analyse de la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique T'ertitotiale du Finistère, il est proposé aux metnbres du Conseil municipal de donner suite à cette proposition et d'adhéret au contrat cadre de fourniture de titres testautant à compter du 1“ avril 2024 pour une durée maximale de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2026. La collectivité choisit d’adhérer au contrat groupe : Bêle lot n° 1 : Emission et livraison de titres restaurant « papier » ; le lot n°2 : Emission et livraison de titres restaurant « numérique ». I explique que la valeut faciale des titres restaurant reste à 7€, que le montant de la patticipation employeur reste fixé à 50% et que tous les agents sont éligibles aux titres restaurants dès qu’ils ont un conttat supérieur à 6 mois. Procès-verbal du conseil munivipai — page 2/15 Monsieur le Maire propose de faire bénéficier des tickets restautant aux agents le souhaitant au format papier ou dématérialisé (carte). Auparavant, seul le format papier était envisageable. Concetnant les agents éligibles, tout agent de la collectivité qui a une pause repas sut son temps de travail peut en bénéficier à condition que l’agent ne bénéficie pas d’un repas fourni pat la collectivité. H ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier, Un agent qui travaille à temps partiel dans Pentreprise peut obtenir des tickets restaurant dès lors que ses heures de travail sont entrecoupées d’une pause repas. Par conséquent, le salarié qui ne travaille que le matin ou que l'après-midi n’a pas le droit aux titres restaurant. L'agent exetçant ses fonctions sur des hotaires de nuit ne peut prétendre à attribution de titres restaurant, dans la mesure où les horaires de nuit n'incluent généralement pas de repas (22h — 5h suivant les dispositions du Code du travail). Il est proposé de limiter le nombre de titres attribué à 20 titres par mois et par agent, ce nombre étant lissé annuellement en tenant compte de la diminution des droits en lien avec les absences au titre des congés annuels, RTT, journées non-travaillées et ASA et fondé sur les plannings des agents. Plus ptécisément, les RTT fixes ou journées non-travaillées ainsi que les plannings signés en début d’année feront office de base pout l'attribution des titres testautant. Le nombte de titres restaurant sera diminué dans Les cas suivants : - Absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, formation, etc.), - Absence d’une demi-journée, - Jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d’un déplacement, - Prise en charge directe du déjeuner pat la collectivité, - _ Joufs de congé exceptionnel. Le nombre de titres-restautant attribué aux agents à temps non complet ou à temps partiel sera déterminé individuellement en fonction des jours de présence et amplitudes quotidiennes de ces derniers. Le Conseil municipal, aptès en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, sans remarques particulières ; ADHERE au contrat cadre d’action sociale de foutniture de tittes restaurant proposé par le Centre de Gestion du Finistère selon la proposition faite, DIT que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur leur temps de travail et selon les conditions susmentionnées, NE MODIFIE pas le montant de la valeur faciale du titre restaurant (7€), NE MODIFIE PAS le taux de participation employeur à la valeut faciale de chaque titre à 50 , INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération, AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, son représentant à signer toutes ; > B pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la Procès-verbal du conseil municipal — page 3/15 présente délibération, notamment la convention cadre annexée proposée par le Centre de Gestion du Finistère. Avis de la commission personnel — finances — administration générale intercommunalité : favorable à Punanimité Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L’'UNANIMITE | N 2024/0222-02 Zones d'accélération des énergies renouvelables Rapporteur : Monsieur Maurice JOLY Va la loi n°2023-175 du 10 mats 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de Pénetgie ; Vu la concertation organisée à l’échelle de la Métropole auprès des grands opérateurs et de la CCIMBO ; Vu la consultation publique de la population de BOHARS entre le 30 janvier et le 15 février 2024 ; Considérant que la définition des ZAHnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer lacceptabilité des EaR sur le territoire communal ; Considérant que pout les porteurs de projet, le zonage donne un signal clair les incitant à implantet leuts projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé au sein de ces zones a fait Pobjet d’une première concertation et qu'il poutta également bénéficier d'avantages financiers ; Monsieur Maurice JOLY expose au Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mats 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteuts d'énergie et à répondre à lenjeu de l’acceptabilité locale. L'article 15 de cette loi dispose que les communes sont invitées à définir, pat délibération du Conseil municipal, après concettation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Par leurs compétences directes, les intercommunalités et les communes peuvent en effet agir pout le développement des énergies renouvelables, de chaleut et froid de récupération, ainsi que pour l'évolution des réseaux énergétiques. Depuis la rentrée de septembre 2023, la co-construction avec les collectivités est mise en œuvre systématiquement pour les objectifs de la planification écologique, afin de définir La cible quantifiée (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d'énergie, etc.) pour chaque territoire, et les leviers pout y parvenir. Ce travail doit permettre de réunir les moyens financiers et d'ingénierie adaptés aux enjeux et capacités des territoires. Les zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces Projets, afin d'inclure là commune d'implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt. Procès-verbal du conseil municipal — page 4/15 Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d'accélération : e D'abord, parce qu’elles correspoadront à une volonté politique et témoigneront d’une désitabilité locale du projet d’énetgie renouvelable ; e Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages administratifs et financiets pour les porteurs de projet s’implantant sut ces zones. Cela permettra aux zones d'accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses. Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités poutront dans un deuxième temps inclure ces zones dans leurs documents d'urbanisme via la procédure dite de modification simplifiée, Un référent préfectoral nommé dans chaque département présentera les zones d’accélération lots d’une Conférence Départementale. Il transmettra la cartographie des zones d'accélération pout avis au Comité Régional de l'Energie (CRE). L'avis du CRE sera ensuite transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise. Deux hypothèses sont alots possibles : + Si l'avis conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau répional sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée atrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque dépattement, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé pat délibération du Conseil Municipal, chacune pout ce qui concerne les zones d'accélération situées sut son tetritoite ; + Au contraire, si Pavis conclut que les zones d'accélération précitées ne sont pas suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux communes de la région l'identification de zones d'accélération complémentaires. Les zones d'accélération nouvellement identifiées seront alors soumises, dans un délai de trois mois à compter de la demande des référents préfectoraux, au comité régional de l'énergie, qui devra émettre un nouvel avis. Dans un délai de deux mois à compter de ce nouvel avis, les référents préfectoraux atrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes concernées du département. Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages. Elles pourront notamment identifie des zones d'exclusion, sur leur tertitoire, sur lesquelles Fimplantation de projets d'énergie renouvelable ne seta pas autorisée. Par lettre, en date du 23 novembre dernier, le Sous-préfet du Finistère, désigné référent pout le développement des énergies renouvelables, a informé les maires du Département que Pobjectif d'intégration de ZAEnR dans Poutil cartographique déployé par PIGN est fixé à fin mars 2024. Cette échéance marquera l'étape qui doit permettre d’enclencher la consultation du Comité Régional de PEnergie (CRE). Pat cette lettre en date du 23 novembre, le Sous-préfet attire Pattention des maires sur la nécessaire approche pragmatique et hiératchisée qu'il convient d'adopter lors de Pidentification des ZAEnR, en fonction des particularités de chaque commune. Procès-verbal du conseil municipal — page 5/15 S'agissant des zones agricoles, un document cadre est en cours d’élaboration avec la Chambre d'Agriculture et soutnis à avis de la CDPENAF. Dans l'attente d’éléments de cadrage plus précis, le Sous-préfet invite les maites à ne considérer que les zones artificialisées où soumises à des contraintes d'usage compte tenu des anciennes activités qui y sont exercées. De la même façon, il n°y a pas lieu de définir de ZAEnR spécifique à Pagrivoltaïsme. Définition des Zones D’accélération des Energies Renouvelables pour BOHARS : Depuis Pautomne dernier, un travail a été mené avec Brest Métropole pour accompagner les communes membres de l'EPCI à définir les zones à proposer. En parallèle, une concettation a été menée à l'échelle du territoire Métropolitain auprès des grands opérateurs (publics et privés), et de la CCIMBO. À l'issue de ce travail et de cette concettation, les filières retenues sont le solaire photovoltaïque au sol ou en ombrières de parking, et le solaire photovoltaïque et thermique en toituie sut l’ensemble du tetritoire de BOHARS. Ces filières ont été retenues en fonction des caractéristiques géographiques et urbanistiques du territoire communal. Ont ainsi été exclus, notamment, léolien et hydroélectricité, Les zones repérées pour BOHARS, et matérialisées sur la carte jointe au présent ptojet de délibération sont les suivantes : - Le solaire photovoltaïque au sol où en ombtières de parking sut les parkings supérieurs à 1 500 m2 (4). - Le solaire photovoltaïque et thermique en toiture sur lensernble du territoire communal (solaire diffus). - CHRU -__ Station Fau du Ponant (Kerlepuet) D'éventuelles zones supplémentaires pourront être ajoutées et délibérées dans un second temps. Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal : > D’'EMETTRE un avis favorable aux ZAENR telles que proposées ci-dessus en validant la première proposition de zonage pour : - Le solaire photovoltaïque au sol ou en ombrières de parking sut les parkings supérieuts à 1 500 m2 (4). - Le solaire photovoltaïque et thermique en toitute sut l’ensemble du territoire communal (solaire diffus). - CHRÜ -_ Station Eau du Ponant (Kerleguef) La présente délibération et son annexe seront transmises au Sous-ptéfet désigné Référent Préfectoral. Décision du _Conseil Municipal sans remarques particulières: ADOPTE A L'UNANIMITE Pronès-verbal du vonseil municipal - page 6/15 | N 2024/0222-03 Dénomination de la voie desservant le lieu-dit Keranouès Rapporteut : Monsieur Maurice JOLY La voie desservant Le lieu-dit Keranouès nécessite d’être dénommée afin d’être identifiée par les services de secouts et de permettre aux riverains de disposer d’une adtesse précise. Il est proposé au conseil municipal la dénomination suivante : Chemin de Keranouës : entre la tue de Loguillo et la parcelle AAT. Le conseil municipal, après en avoit délibéré, à l'unanimité, et sans remarques particulières, décide de dénornmer cette voie : chemin de Keranouès Avis de la commission travaux, urbanisme, environnement: favorable à l'unanimité N 2024/0222-04 Dénomination de la voie desservant les lieux-dits Ty Garde et Bellevue Rappotteur : Monsieur Maurice JOLY La voie desservant les lieux-dits Ty Garde et Bellevue nécessite d’être dénommée afin d’être identifiée pat Les services de secours et de permettre aux tiverains de disposer d’une adresse précise. Il est proposé au conseil municipal la dénomination suivante : Chernin de Ty Garde : entre la route de Milizac (RD 3) et la limite de la commune. Le conseil municipal, après en avoit délibéré, à l’unanimité, et sans remarques particulières, décide de dénommer cette voie : Chemin de Ty Garde Avis de la commission travaux, urbanisme, environnement: favotable à Punanimité N 2024/0222-05 Dénomination de la voie communale n°7 Rapporteur : Monsieur Maurice JOLY La voie communale n° 7 desservant Le lieu-dit Kerahété nécessite d’être dénommée afin d’être identifiée pat les services de secours et de permettre aux riverains de disposer d’une adresse précise. Il est proposé au conseil municipal la dénomination suivante : Chemin de Ketahéré : entte la soute de Ploudalmézeau et les maisons rivetaines. Le conseil municipal, après en avoit délibéré, à l'unanimité, et sans remarques particulières, décide de dénommet cette voie : chemin de Ketahéré Avis de la commission travaux, urbanisine, environnement: favotable à lunanitnité Procès-verbal du conseil muticipal ‘— page 7/15 N 2024/0222-06 Versement de la subvention au Comité des Œuvtes Sociales de Bret métropole au titre de 2024 Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvtes Sociales (C.O.S) de Brest métropole d’un montant de 4 803,06 €. La tépaitition de cette subvention entre collectivités adhérentes et établissement rattachés s'effectue au prorata des masses salariales constatées aux comptes administratifs 2022 (compte 64). L'objet de cette subvention est de permettre au COS d'assurer des actions sociales et cultutelles au bénéfice des agents de la collectivité. Cette dépense est affectée au budget M57 de la commune de Bohats à l’article 6474. Avis. de la commission «Finances — Personnel — Administration Générale - Intercommunalité » : favorable à l'unanimité Décision du Conseil_ Municipal sans temarque particulière: ADOPTE A L'UNANIMITE | N 2024/0222-07 Budget principal — Approbation du Compte Administratif 2023 Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS Il est donné lecture du compte administratif du budget principal de la commune pout Pexercice 2023. En complément, un diaporama explicitant les données du compte administratif est présenté au Conseil municipal. La balance générale, ci-dessous, fait appataître les résultats de l'exercice : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BALANCE GENERALE Dépenses R sectes Résultat Restes à réaliser Résultat réalisations | réalisations + résultat + résultat reporté reporté Déficit Excédent | Dépenses | Recettes Section 808 795,31 € | 63203347 | 176 761,84 79 490,27 | 286 400,00 + d'investissement € € € € 30 147,89 € Section de 3 126 464,26 4 914718,1t + fonctionnement € 041 182,37 € 914 718,11 € € Résultat global de + clôture 944 866.00 € Procès-verbal du conseil municipal — page 8/15 La balance génétale fait appataître un résultat global excédentaire de 944 866.00 €. Ce résultat intègre le tésultat de fonctionnement reporté (sans l’excédent reporté : 714 866.00 €). Conformément à Particle L2121-14 du CGCT, pour procéder au vote du Compte administratif, le Conseil municipal décide de confiet la présidence de séance à Monsieur Maurice JOLY. Monsieut le Maire, sorti de la salle, Monsieur Maurice JOLY, 3% Adjoint, prend la présidence de Assemblée et invite le Conseil municipal à délibérer pour approuver le Compte Administtatif du budget principal pour l'exercice 2023, tel que décrit dans le document annexé à la présente délibération. Avis de la commission «Finances — Personnel — Administration Génétale - latetcommunalité » : favorable à Punanimité Décision du Conseil Municipal_sans remarques particulières: ADOPTE A L'UNANIMITE | N 2024/0222-08 Budget principal — Approbation du Compte de gestion 2023 Ea application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l'article L2121.31 du Code Général des Collectivités Territotiales, Monsieur le Trésorier de Brest métropole sollicite du Conseil municipal l'approbation de son compte de gestion 2023 pout le budget principal. Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Trésotiet municipal a bien teptis, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour exercice 2023 par Monsieut le Trésorier, n’appelle ni obsetvation, ni réserve de sa paït. Avis de la commission « Finances — Personnel — Administration Générale - Intercommunalité » : Favorable à l'unanirité Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L'UNANIMITE a Le taux d'erreur de la commune est de 2 sur plus de 500 bordereaux. Et encore, ces erreurs n'en sont pas ; uous n'étions juste pas d'accord sur l'imputation de la dépense. La commune gère extrêmement bien ef c'est pour cette raison que les Finances Publiques vous proposeront des modalités de gestion plus souples. Il est important de féliciter les services. La CAF est anssi exceptionnelle traduisant la bonne gestion financière des techniciens et des élus. Le taux moyen de paiement est de 30 jours. » Procès-verbal du conseil municipal — page 9/15 | N 2024/0222-09 Budget principal — Affectation du résultat de l'exercice 2023 Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS Le Conseil municipal est appelé à délibérer sut l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget ptincipal. Les résultats de l'exercice 2023 du budget ptincipal sont les suivants : S Résultat de la section de fonctionnement à affecter © Résultat de l'exercice (excédent) : + 684 718,11 € >. Résultat reporté de Pexercice antérieut (excédent) : + 230 000,00 € (Ligne 002 du C.A.) © Résultat de clôture 2022 à affecter (excédent) : + 914 718,11 € > Solde d’exécution de la section d'investissement : Résultat de la section d'investissement de l'exercice (déficit) : - 180 648,74 € Résultat tepotté de l'exercice antérieut (excédent) : + 3 886,90 € (Ligne 001 du CA) Résultat comptable cumulé (déficit) : - 176 761,84 € Dépenses d'investissement restant à réaliser : 79 490,27 € Recettes d'investissement restant à réaliser : 286 400,00 € Solde des testes à réaliser : 206 909,73 € Excédent de financement : + 30 147,89 € La comptabilité M57 prévoit que lexcédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d'investissement. Au compte administratif 2023, la section d'investissement laisse apparaître un déficit de 176 761,84 € et un excédent de 30 147,89 € avec les restes à réaliser. H ne convient pas d’affecter une partie du résultat de fonctionnement en section d'investissement cat elle est excédentaire. Îl'est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : * Affectation obligatoire à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) : 0 € * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 814 718,11 € °__ TOTAL au 1068 : 814 718,11 € * Report en fonctionnement (002) : 100 000,00 € Le déficit d'investissement de 176 761,84 € constaté au compte administratif 2023 fera Pobjet d’un report en dépenses d'investissement au budget primitif 2024, à la ligne 001. Avis de_la commission «Finances — Personnel — Adtministration générale — Intercommunalité » : Favorable à Punanimité Procès-verbal du conseil municipal . — page 10/15 Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L’'UNANIMITE | N 2024/0222-10 Budget principal — Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTTS Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal Axe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. En 2024, aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d'habitation demeure cependant pout les résidences secondaires et pou les locaux vacants. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. Cette dispatition du produit fiscal de la taxe d’habitation sut les résidences principales est compensée pout les communes pat le transfert de la part départementale de taxe foncière sut les proptiétés bâties perçue sur leut territoire. Chaque commune se voit donc transférer Le taux départemental de TFB (15.97 %) qui vient s’additionner au taux communal de TFB. Un retraitement des bases locatives est opéré par les services fiscaux lorsqu'elles s'avèrent différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier Pavis d'imposition payé par le redevable. Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur est calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à conttatio, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient cottecteur, qui est présent sut Pétat 1259 2022, s'applique sut Les bases de foncier bâti pour assuter un produit équivalent à celui de l’ancienne TH. Comme en 2023, le Conseil Municipal doit donc se prononcer sut la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties. Il est proposé au Conseil municipal de voter selon les modalités suivantes : TAXES MENAGES 2023 | 2024 Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation 25.59 % possible Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 28% 28% Taxe foncière départementale sut les proptiétés bâties 15.97 % 15.97 % Taxe foncière sut les propriétés bâties (nouveau taux 43.97 43.97 % communal issu de la fusion des taux) Taxe foncière sur les proptiétés non bâties 50.34 % 50.34% Avis de la commission « Finances — Personnel — Administration Générale - Intercommunalité » : Favorable à l'unanimité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, sans remarques païticulières : Procès-verbal du conseil municipal — page 11/15 - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pout l'exercice 2024 à 43,97 - Fixe le taux de Taxe Foncière sut les Propriétés Non Bâties poux l'exercice 2024 à 50,34 % - Fixe le taux de Taxe d’habitation pour l'exercice 2024 à 25.59 % Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L’UNANIMITE N 2024/0222-11 Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée — Année 2024 Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS Il est proposé au Conseil municipal de délibéret sut le montant du forfait à verser à l’école privée Notre Dame de Lourdes au titre du Conttat d’Association pout l’année 2024. Le coût d’un élève à l’école publique, qui sert de montant de référence, s’élève pour l’année 2024 à 891,88 € (contre 879,86 € en 2023). Le montant à verser à l’école privée s'élève donc à 143 592,68 € pour 161 élèves (contre 141 657,46 € pout 161 élèves en 2023) : e 133 élèves de Bohats (133 élèves en 2023) e 28 élèves extérieurs Avis de la. commission «Finances — Personnel — Administtation générale — Intercommunalité » : Favotable à Punanimité Décision_du Conseil Municipal_sans remarques particulières: ADOPTE A L'UNANIMITE | N 2024/0222-12 Budget principal — Vote du Budget Ptimitif 2024 Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS Il est donné lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024. Le budget principal 2024, qui s’équilibte en dépenses et en recettes à la somme de 3 716 500,00 € en section de fonctionnement et à la somme de 1 476 118,11 € en section d'investissement, se décline comme suit : 1 Section de fonctionnement : 3 716 500,00 € Dépenses : - Chap. 011 - Charges à caractère général : 785 104,00 € - Chap. 012 - Charges de personnel : 1 852 210,00 € - Chap. 014 - Atténuation de recettes : 406 759,00 € - Chap. 65 - Autres chatges de gestion courante : 325 126,00 € - Chap. 66 - Charges financières : 99 000,00 € - Chap. 67 - Charges exceptionnelles : 301,00 € Procès-verbal du conseil municipal ‘ — page 12 /15 - Chap.023 - Virement à la section d'investissement : 163 000,00 € - Chap. 042 - Opérations d’ordte de transfert entte sections : 85 000,00 € Recettes : - Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 100 000,00 € - Chap. 013 - Atténuation de charges : 33 000,00 € - Chap. 70 - Produits des services du domaine : 370 500,00 € - Chap. 73 — Impôts et taxes : 110 000,00 € - Chap. 731 — Fiscalité locale : 2 540 200,00 € - Chap. 74 - Dotations — subventions : 546 000,00 € - Chap. 75 - Autres produits de gestion courante : 16 000,00 € - Chap. 042 — Opération d'ordre de transfert en sections : 800.00 € 2. Section d'investissement : 1 476 118,11 € Dépenses : - Ligne 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté : 176 761,84 € - Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées : 141 127,70 € - Dépenses d'équipement : 1 155 428,57 € (dont 79 490,27 € de restes à réaliser) - Chap. 040 — Opérations d’ordre de transfert entre section : 800,00 € - Chap. 041 — Opérations patrimoniales : 2 000,00 € Recettes : - Chap. 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 914 718,11 € - Chap. 13 — Subventions d'investissement: 331 400,00 € (dont 286 400 € de restes à téaliser) - Chap. 021 — Virement de la section de fonctionnement : 163 000,00 € - Chap. 040 — Opérations d'ordre de transfert entre section : 85 000,00 € - Chap. 041 — Opérations patrimoniales : 2 000,00 € Il est proposé au Conseil Municipal : - _ D'apptouver le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 tel que décrit, - D'autotiser Monsieur le Maire à prendte toutes les mesures nécessaires à lPexécution de la présente délibération. Avis de la commission «Finances — Personnel — Administration Générale - Intercommunalité » : Favotable à Punanimité Décision du Conseil Municipal : ADOPTE À L’'UNANIMITE « Les documents sont consultables en mairie si vous avez des questions. Le listing des investissements sera transmis aux élus demain. » 4. COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DU MAIRE Liste des décisions du Maire prises pat délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) depuis le conseil municipal du 23 janvier 2024 Procès-verbal du conseil municipal — page 13/15 e Concession portant sut la mise à disposition, Pinstallation, lenttetien_et exploitation de mobilier urbain publicitaire et d’information Une consultation a été lancée en juillet 2023 par la mairie de Bohars, portant sur lattribution d'une concession pout la mise À disposition, l'installation, l'entretien et lexploitation de mobilier urbain publicitaire et d’infotmation sur le territoire communal. 2 offres ont été déposées par les entreprises VIARAMA et VEDIAUD Philippe. La commission d'appel d'offre en date du 24 janvier 2024 à déclarée sans suite cette consultation. 5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Deux séjours pour les jeunes de 'ALSH sont mis en place par la commune. L’un se déroulera du 8 au 12 juillet pour les plus petits au Château de Kersaliou et l'autre du 15 au 19 juillet pour les plus grands consistera en un séjour pat itinérance. La communication a été faite aux patents. Les séjouts sont priotitaires aux usagers de l'ALSH mais pourront être ouverts aux extétieuts s’il reste des places. Le programme du foyer des jeunes est en ligne et le 17 tmats aura lieu la boom au foyer communal à partir de 17h00. Les Tréteaux solidaires auront lieu à Roz Valan ce dimanche. Le cross inter-écoles se tiendra le 31 mai 2024. Le circuit sera à définir car le bois du Moulin sera fermé à cause de la tempête. Nous cherchons des bénévoles pout la journée. Les retours du cross de l’année dernière étaient très positifs. Le graff du foyer communal est presque terminé, Le mobilier du foyet est aussi commandé. La CAF est très bonne et nous temercions pout les commentaires élogieux sur la gestion. Les investissements sont les suivants pour la suite du mandat : rénovation de l’école publique et réfection de la toiture de la halle des sports. Le reste sera en fonction des finances. L'ordre du jout étant épuisé, la séance est levée à 19h15. Le Secrétaire de séance, Le Maite, , Chantal VAUTRIN Armel GOURVIE DA Les Membres du Conseil Municipal, Nom -— Prénom Signature Nom — Prénom Signature PLUVINAGE Thomas BUGNY-BRAILLY Chtistine . Pouvoir à Thomas ALBERT Pascale GOURIOU Anne-Lise PLUVINAGE Procès-verbal du conseil municipal ...— page 14/15 JOLY Maurice STEPHAN Autélie TREBAOL Jean-Yves KERMARREC Fléonote BOTTA-LE ROY Sylvie CADOUR Elise DUTERTRE Bruno BOUGARAN Myriam Absente L'HOSTIS Jean-Yves VAUTRIN Chantal Secrétaire de séance LE GOUËFF Raymond TASSET Gérald LE GALL Yann PREMEL-CABIC Catherine Procès-verbal du conseil municipal -—page 15/15