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Procès Verbal - 1727942732 Del2024 046ann. Approbation du PV du conseil municipal du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727942732 Del2024 046ann. Approbation du PV du conseil municipal du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Le Guiluinec vue sur océan du vendredi 24 mai 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire le mercredi 13 mars, s’est réuni le Luni 25 septembre à 18 h 30 en Mairie sous la Présidence de Jean-Luc TANNEAU, Maire. Étaient présents : Nom-prénom Présent Absent Donne procuration à Ou signature BARBET Sylvie René-Claude DANIEL Heure d'arrivée Heure de départ BIET Thomas Roger PERON BODERE Christian CIPRIANO Evelyne CoCHOU Christine DANIEL René-Claude RIX IX |Xx DEFANTE Antoine Jean Luc TANNEAU GLEHEN Danièle GODEC Pascal GUEGUEN Johan DANIEL LE BALCH Christian BODERE KERRIOU Christian Charles SEITHER LE BALCH Daniel LE CLEACH Henri * LE CORRE Gaëlle LE GALL Gaëlle LX Christine COCHOU LOPERE Lénaïg PERON Roger LE GOFF Françoise Lx | || || | || Laure VOLANT 18h 40 RANZONI Michèle SEITHER Charles STRUILLOU Audrey TANNEAU Jean-Luc VOLANT Laure Nombre de conseillers : x|xlx|x)xl)x)3 Secrétaire de séance : Michèle RANZONI - en exercice : 23 - présents 17 au début de la séance - votants 18 à partir de la question 4 Le Guiluinec vue sur océan Conseil municipal du 24 mai 2024 à 18 heures PROCES-VERBAL | 01) Del2024-028. Election du secrétaire de séance. | Nomenclature : 5.2 — Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées Rapporteur : Monsieur le Maire En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc TANNEAU, Maire, s’enquiert de la désignation d'un(e) secrétaire de séance. Mme Michèle RANZONI propose sa candidature comme secrétaire. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : *__ Approuve le vote à main levée en vue de l'élection du secrétaire de séance. + Élit Mme Michèle RANZONI comme secrétaire de séance. | 02) Del2024-029.Approbation du PV du conseil municipal du 25 mars 2024 [Nomenclature : 5.2 — Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire propose d'approuver le procès-verbal des débats du précédent conseil municipal.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024. 03) Del2024-030. Rénovation énergétique du CLC. Approbation du programme et désignation d’un maître d'œuvre [Nomenclature : 1.6. Commande publique — Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre Rapporteur : Christian BODERE La commune a saisi l'agence du département FIA (Finistère Ingénierie Assistance) pour l'aider à monter un programme visant à améliorer les performances énergétiques du CLC. Ce programme a été présenté à la commune le 26 janvier 2024. IE prévoit notamment pour la réduction des consommations d'énergies : + La mise en place d’une isolation par l'extérieur en matériaux biosourcés + Le changement des menuiseries extérieures et la réduction de leur emprise + __Le remplacement des fenêtres de toit (velux) et skydomes en polycarbonate + La rénovation de la couverture et des complexes d'étanchéité en toiture terrasse + La reprise de l'éclairage de scène et reprise des branchements électriques, détecteurs automatiques + __ Passage aux ampoules leds Pour la réduction des gaz à effet de serre, le programme prévoit : + __ L'installation d’une nouvelle centrale de traitement d’air + __ L'installation d’un nouveau système de chauffage avec la mise en place d'une PAC air/eau + __ L'installation de panneaux photovoltaïques Afin de mener ce programme, la commune a lancé une consultation de maître d'œuvre le 26 février. Au terme du délai imparti pour répondre, seuls deux candidats avaient remis une offre : - JT Gossart & cætera avec une offre à 97 760 € HT, -__ Atelier du Pichéry avec une offre à 105 056 € HT. Au regard des critères d'attribution fixés au règlement de consultation, un premier classement a été effectué : 1. Atelier du Pichéry 2. JF Gossart & cætera Le mémoire technique de l'Atelier du Pichéry avait pour avantage d’avoir bien cerné les enjeux du projet ainsi que des particularités du bâtiment (notamment sur l'état de l'étanchéité du toit). Le 18 avril, les deux candidats ont été auditionnés par un groupe de travail composé des élus de la commune, de FIA et du SDEF. Ces auditions ont confirmé que l’Atelier du Pichéry s'était approprié le lieu et les enjeux. La procédure s'est poursuivie avec la phase de négociation. Les candidats ont modifié leurs offres comme suit : 1. JT Gossart & cætera a ramené son offre à 95 000 € HT (soit 2 960 € HT de moins). Il indiquait également que les études ne pourraient débuter avant les semaines 26/27 (fin juin). 2. L'Atelier du Pichéry a ramené son offre à 98 900 € HT {soit 6 150 € HT de moins). Il confirmait sa capacité à fournir un Avant-Projet Définitif (APD) au début du mois de juillet. Au regard de ces éléments et des critères établis dans le règlement de consultation, la commission d’appel d'offres, réunie le 26 avril 2024, a classé la proposition négociée de l'Atelier du Pichéry en première position. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du CLC à l'Atelier du Pichéry en autorisant le Maire à signer le marché. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à Y'unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement pour la rénovation énergétique du CLC avec l'Atelier du Pichéry pour un montant de 98 900 € HT, - Précise que les crédits nécessaires à la réalisation des études sont inscrits au budget primitif 2024. 04). Del2024-031.Rénovation énergétique du CLC: Demande de subventions INomenclature : 7.5. Finances publiques -Subventions Rapporteur : Christian BODERE Bâtiment emblématique du Pays bigouden, le CLC (Centre des Loisirs et de la Culture / ex- Malamok) a permis l'organisation de nombreux spectacles et manifestations en tout genre. Il est également un lieu de vie précieux pour les associations locales ainsi que pour l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune, qui profite des activités proposées, les mercredis après-midi notamment. Le bâtiment construit en 1987 ne répond plus aujourd’hui aux normes actuelles tant sur le confort des usagers que sur le respect de l’environnement. C'est pourquoi la commune a fait appel à FIA pour établir un programme de travaux visant à rénover le bâtiment. Ce programme prévoit notamment des travaux visant à réduire les consommations énergétiques par : La mise en place d’une isolation par l'extérieur en matériaux biosourcés Le changement des menuiseries extérieures et la réduction de leur emprise Le remplacement des fenêtres de toit (velux) et skydomes en polycarbonate La rénovation de la couverture et des complexes d'étanchéité en toiture terrasse La reprise de l'éclairage de scène et reprise des branchements électriques, détecteurs automatiques Le passage aux ampoules leds Pour la réduction des gaz à effet de serre, le programme prévoit : L'installation d’une nouvelle centrale de traitement d’air L'installation d’un nouveau système de chauffage avec la mise en place d’une PAC air/eau L'installation de panneaux photovoltaïques Ces travaux permettront de réduire les consommations énergétiques de près de 77% et de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre. Le coût total du programme de travaux s'élève à 900 000 € HT et se décompose comme suit : Coût en € HT 1) Travaux de rénovation énergétique 750 000 € 2) Maîtrise d'œuvre 100 000 € 8) Autres (aléas, bureau de contrôle, SPS, 50 000 € assurances, ......) Total 900 000 € Les études réalisées par la maîtrise d'œuvre seront terminées pour septembre 2024. La consultation des entreprises est prévue au cours du dernier trimestre 2024 avec un démarrage des travaux dans la foulée pour une durée de 6-7 mois. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : Coût des travaux en HT e et j 00 État (Fonds vert) 55% € 500 000 ACTE-MOE 7% 60 000 € CEE 3% 28 400 € Autofinancement communal 35% e 311 600 Suivant ce plan de financement, la commune souhaite déposer une demande auprès de l’État sur le fonds d'accélération de la transition écologique dit « Fonds vert ». En effet, ce fonds est destiné aux communes ou aux EPCI, et l'opération de rénovation énergétique du CLC est éligible. Il est donc proposé au Conseil municipal de déposer une demande une subvention sur le Fonds vert à hauteur de 500 000 €. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve le projet de rénovation énergétique du CLC tel que présenté par le rapporteur, - Approuve le plan de financement présenté ci-dessus, - Sollicite un montant de subvention au titre du Fonds vert à l’État, d'un montant de 500 000 € pour la rénovation énergétique du CLC, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande. [ 05) Del2024-032.Réhabilitation des terrains de tennis couverts - demande de subvention Nomenclature: 7.5. Finances publiques - Subventions Rapporteur : Monsieur Christian BODERE A la suite du diagnostic structurel et architectural mené par une équipe de maîtrise d'œuvre, des désordres ont été constatés sur les deux terrains de tennis couverts. En premier lieu, les différentes entrées d’eau ont amené du salpêtre, des cloques ou encore quelques fissures sur les parties latérales de la surface de jeu. L'absence de drainage périphérique ainsi que l'absence de gouttières sont à l’origine du problème. En second lieu, le bardage de chaque façade présente de nombreux points de corrosion. En troisième lieu, la charpente, bien qu’en bon état, doit être renforcée. Des pannes et des lisses sont à doubler. Afin de permettre la poursuite des activités sportives dans cet établissement, il est indispensable : 1. De traiter les infiltrations d’eau par un drainage périphérique, par la création d'ouvrages de gestion (avaloirs) et par la mise en place de gouttières en façades et de descentes d’eaux pluviales, 2. De remplacer l’ensemble du bardage métallique par des panneaux sandwichs avec une peinture de finition prenant en compte la proximité avec le littoral, 3. De renforcer la charpente notamment sur les façades, 4. De reprendre le sol afin de créer une surface de jeu propice à la pratique du tennis. Ces préconisations permettront de régler les désordres constatés mais aussi d'améliorer les conditions d'utilisation du site par les pratiquants. En effet, ils se plaignent régulièrement des conditions de jeu. Les fissures dans le sol et les entrées d’eau par les grilles de ventilation ne permettent pas, en cas de mauvais temps, la pratique de ce sport dans des conditions optimales. Des compétitions ont par ailleurs été annulées. Au stade de l'APD, l’équipe de maîtrise d'œuvre a chiffré les travaux visant à corriger les désordres à environ 620 000 € HT. À cette somme, il convient d'ajouter 90 000 € HT d'honoraires de maîtrise d'œuvre et de frais d'études. Le montant total de l'opération s'élève donc à 710 000 € HT. Pour financer ces travaux, la commune bénéficie déjà d’une aide par la DSIL d’un montant de 90 000 €. La commune souhaite présenter un dossier au titre du « Plan 5000 équipements — génération 2024 » puisque la rénovation d'équipements sportifs est éligible. Le plan de financement prévisionnel envisagé est présenté ci-dessous : Coût des travaux en HT e FES État (Plan 5000 équipements - Génération 2024) | 30% e an État (DSIL) 13% 90 000 € Autofinancement communal 57% 407 000 € Il est donc proposé au conseil municipal de déposer une demande de subvention de 213 000 € au titre du Plan 5000 équipements — Génération 2024. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à la majorité des voix (trois absentions) : - Approuve le projet de réhabilitation des terrains de tennis couverts tel que présenté par le rapporteur,- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus, - Sollicite un montant de subvention au titre du Plan 5000 équipements — Génération 2024 d’un montant de 213 000 € pour la réhabilitation des terrains de tennis couverts, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande. | 06) Del2024-033. Étude de réalisation d'installations photovoltaïques Rapporteur : Christian BODERE Comme évoqué dans les deux premières délibérations du présent conseil, l'installation de panneaux photovoltaïques est intégrée au programme de travaux de rénovation énergétique du CLC. Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF), de par ses statuts (article 3), est compétent dans le domaine de l'aménagement et de l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables selon les dispositions de l'article L.2224-32 du Code général des Collectivités territoriales. Ainsi, dans le cadre du projet de rénovation énergétique du CLC, la commune peut faire appel au SDEF afin qu'une étude de faisabilité technico-économique soit réalisée. Il est demandé au SDEF la même étude pour le bâtiment des services techniques dont la superficie offre une opportunité intéressante pour la production d'électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. Si l'étude met en évidence un projet viable et économiquement intéressant, - Si la commune décide de travailler avec le SDEF pour la mise en œuvre de la centrale photovoltaïque, l'étude de faisabilité sera prise en charge par le SDEF. - À défaut, si la commune réalise l'opération avec une autre structure, elle s'engage à rembourser au SDEF le coût de l'étude estimé à 500 € (1 journée d'étude réalisée par un agent du SDEF). Si l'étude conclut que l'opération n'est pas viable économiquement, le SDEF prendra en charge A son coût. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à J'unanimité :- Sollicite le SDEF pour la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique pour la réalisation d’un projet photovoltaïque sur le site du Centre des Loisirs et de la Culture ainsi que sur le bâtiment des services techniques, - S'engage à rembourser au SDEF le coût de l'étude pour un montant de 500 € si le SDEF n'est pas retenu par la commune pour la réalisation de la centrale. 07) Del2024-034. Délégation de pouvoir : signature des conventions financières pour les travaux réalisés par Le SDEF dans le cadre de remplacements ou de réparations de matériels d'éclairage public accidentés ou en panne [Nomenclature : 5.5. Institutions et vie politique — Délégation de fonctions Rapporteur : Monsieur Daniel Le Balch Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 31 juillet 2015, le conseil municipal a décidé de transférer au SDEF la compétence éclairage public (travaux neufs, entretien et maintenance). Considérant que dans le domaine de l'éclairage public, certaines situations demandent l'intervention rapide du SDEF, notamment pour des questions de sécurité, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-17, L. 2122- 18, L. 2122-19 et L, 2122-22, Vu la délibération Del 2022-49 du 2 septembre 2022 par délégation d'attribution du conseil municipal au Maire, Considérant qu'il s'agit d'intervenir rapidement et de réaliser les travaux au plus vite en cas de vétusté du matériel ou bien de détériorations dues à des accidents ou actes de vandalisme, Considérant que cette prestation est réalisée par une entreprise mandatée par le SDEF et est prise en charge par la commune selon les modalités financières définies par le comité syndical du SDEF dans son règlement financier, Considérant que dans ce cadre, une convention financière est signée entre le SDEF et la commune pour chaque opération afin de préciser l’objet des travaux et le montant de Ja participation communale, Considérant qu’afin d’écourter les délais d'intervention du SDEF, il est proposé au conseil municipal de donner à Monsieur le Maire le pouvoir de signer - par le moyen d’une décision - les conventions financières pour un montant de participation cumulée sur l’année civile ne dépassant pas 30 000 euros par an, Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer, par le moyen d'une décision, les conventions financières dont l’objet est la demande de participation financière pour des travaux liés à des remplacements ou réparation de matériels d'éclairage public pour un montant de 30 000 € par année civile. 08) Del2024-035. Effacement des réseaux BT, CE et rénovation EP avenue dela République Nomenclature : 1.3 — Commande publique - Conventions de mandat Rapporteur : Monsieur Christian BODERE Le rapporteur présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement des réseaux basse tension et télécom + rénovation éclairage public - Avenue de la République. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LE GUILVINEC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF, En effet, conformément à l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie où de réduction des émissions polluantes où de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, L'estimation des dépenses se monte à : - Réseaux BT, HTA nina pannes 119 000,00 € HT - Rénovation mât + lanterne... ..50 900,00 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil)... 35 500,00 € HT Soit un total de... iii porn 205 400,00 € HT Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 23 octobre 2023, le financement s'établit comme suit : = Financement du SDEEF : ni iissnsensseerisnnnnns 134 525,00 € — Financement de la commune : - Réseaux BT, HTA nine pneus 0,00 € - Rénovation mât + lanterne... sosie ess 44 250,00 € - Réseaux de télécommunication (génie civil) Soit un total de ... .... 70 875,00 € Les travaux d'effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage du SDEF, conformément à l'article L. 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s'élève à 26 625,00 € HT. La commune a un projet d'aménagement d'entrée de ville. Les études de ce projet seront terminées à la fin de l’année 2024. Le projet d’effacement des réseaux et de rénovation de l'éclairage public devra être compatible avec le futur projet d'aménagement de l’entrée de ville, Un avant-projet de l'aménagement de l'entrée de ville pourrait être présenté au SDEF au courant du mois d'octobre 2024 afin d'apporter ou non des modifications au projet d'enfouissement, Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux basse tension et télécom + rénovation éclairage public - Avenue de la République avec la condition de sa compatibilité avec le projet d'aménagement d'entrée de ville, - Accepte le plan de financement proposé par le rapporteur et le versement de la participation communale estimée à 70 875,00 €, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants. 09) Del2024-036. Modification. de l'éclairage public entre la rue du stade et le giratoire des services techniques (Nomenclature : 1.3. Commande publique - Conventions de mandat Rapporteur : Monsieur Christian BODERE Le rapporteur présente au Conseil Municipal le projet suivant : Éclairage Public - modification de l'éclairage entre la rue du Stade et le giratoire des services techniques. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune du Guilvinec afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à : - Rénovation mât + lanterne (hors GC) 36 150,00 € HT - Pose d'un fourreau d'éclairage (GC) 38 850,00 € HT Soit un total de 75 000,00 € HT Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit : = Financement du SDEF : 7 600,00 € — Financement de la commune : - Rénovation mât + lanterne (hors GC) 28 550,00 € - Pose d'un fourreau d'éclairage (GC) 38 850,00 € Soit un total de 67 400,00 € La commune a un projet d'aménagement d'entrée de ville, Les études de ce projet seront terminées à la fin de l’année 2024. Le giratoire des services techniques y est intégré et pourrait faire l’objet de nouveaux aménagements. Aussi, Le projet de l'éclairage public entre la rue du Stade et le giratoire des services techniques devra être compatible avec le futur projet d'aménagement de l'entrée de ville. Un avant-projet de l'aménagement de l’entrée de ville pourrait être présenté au SDEF au courant du mois d'octobre 2024, afin d'apporter ou non des modifications au projet d'éclairage public. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à Funanimité : - Accepte le projet de réalisation des travaux : Éclairage Public - modification de l'éclairage entre la rue du Stade et le giratoire des services techniques avec la condition de sa compatibilité avec le projet d'aménagement d'entrée de ville, - Accepte le plan de financement proposé par le rapporteur et le versement de la participation communale estimée à 67 400,00 €, - Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants. 10) Del2024-037. Signature d'une convention d'autorisation d'occupation et d'entretien du domaine public routier du Département du Finistère : [Nomenclature :3.5. Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public Rapporteur : Monsieur Le Maire Les communes de Penmarc’h, Le Guilvinec, Treffiagat, Plobannalec-Lesconil et Pont-l'Abbé sont historiquement reliées par le tracé de l'ancien Train Birinik. Cet itinéraire a été identifié comme structurant pour le réseau cyclable du Pays Bigouden dans le Schéma directeur vélo de l’ouest Cornouaïlle. L’itinéraire « Birinik » a vocation à relier efficacement ces communes et à servir de support pour un maillage plus fin, y compris vers les communes et quartiers voisins. La commune de Pont-l Abbé porte la maîtrise d'ouvrage du projet. La commune du Guilvinec a délégué la maîtrise d'ouvrage des travaux liés à l'aménagement de l'itinéraire cyclable du Birinik à la commune de Pont-} Abbé dans une délibération du 25 mars dernier. Parmi les aménagements prévus sur la commune du Guilvinec, les travaux de sécurisation de la traversée de la RD57 au carrefour de la rue Lagad Yar et de l'Avenue de la République se situent sur le domaine routier départemental. Les travaux réalisés par la Commune de Pont-l’ Abbé sont les suivants : - Matérialisation du circuit vélos par le biais de pictogrammes, marquage au sol et signalisation verticale de police ; -__ Modification de l'îlot central, des traversées piétonnes au Nord du giratoire et Sud à l'entrée de la Rue du Stade puis reprise des bordures. Les aménagements réalisés resteront dans le domaine routier départemental. La convention a pour objet : - D’autoriser la commune de Pont-'Abbé à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements programmés et validés précédemment par les services départementaux ; - De définir les caractéristiques des travaux à réaliser ; - _ De déterminer la maîtrise d'ouvrage ; -_ De définir la participation financière du Conseil Départemental ; -_ De définir les modalités d'entretien de ces aménagements lors de leur mise en service. Par la convention, la commune du Guilvinec sera en charge de l'entretien permanent de l'aménagement autorisé, à l'exception de la chaussée de la route départementale. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation et d'entretien relative à l'aménagement du carrefour de la rue Lagad Yar et de l’Avenue de la République situé sur le domaine routier départemental (RD57) ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 11) Del2024-038. Vente de biens immobiliers communaux: 8 rue Eugène Berrou et 34 rue de la Gare Nomenclature : 3.2 Domaine et patrimoine - Aliénations Rapporteur : Monsieur René-Claude Daniel Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 23 juin 2021 qui ont autorisé l'incorporation dans le domaine privé communal de deux locaux déclarés vacants et sans maître, sis respectivement : 1) 34 rue de la Gare, cadastré AD 614, qui se compose d’une maison en état dégradé sur une parcelle de 5 ares et 12 centiares, incorporé au domaine privé de la commune par arrêté municipal n°2021-113 du 23 juin 2021 pour une valeur foncière de 120 000 €, 2) 8 rue Eugène Berrou, cadastré AI 686, qui se compose d'une maison en état dégradé sur une parcelle de 1 are et 15 centiares, incorporé au domaine privé de la commune par arrêté municipal n°2023-22 du 6 février 2023 pour une valeur foncière de 60 000 €. Vu les articles L. 1123-1 et R. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, Vu l'avis de la commission Finances du 13 mai 2024, Considérant que la cession des immeubles susmentionnés, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par ces cessions permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir, Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à J'unanimité : - Approuve la vente des biens sans maître précités, propriété de la commune du Guilvinec, - Autorise Monsieur le Maire à user de la procédure qu’il juge la plus adaptée pour organiser ces cessions, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour les biens visés ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires. 12) Del2024-039; Attribution des subventions aux associations [Nomenclature : 7.5. Finances publiques - Subventions j Rapporteur : Monsieur Daniel Le Balch Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de la réunion du 13 mai 2024, la commission finances a étudié les demandes de subventions formulées par les associations. Le tableau ci-dessous reprend le montant des subventions proposées pour 2024. Demandeurs Subvention 2024 po De Céline et Stéphane (leucémie 100.00 € France Alzheimer 29 100.00 € Enfance et Partage 150.00 € Les Abris du marin 75.00 € SNSM 250 € pour du matériel (facture) Secours Populaire Guilvinec 1 500.00 € Restos du Cœur 500.00 € Rêves de clown 100.00 € BASTET (stérilisation chats) 600.00 € Collectif des bibliothèques du Pays Bigouden 0.05 €/hab + 40 € Festival Photo 12 000.00 € Gwarez Chapel Sant Trevel 400.00 € Jumelage le GV/SCHULL 350,00 € [T'es Cap 150.00 € Jumelage Le GV/Sevrier 350.00 € APE Jean Le Brun "Noël" et Fonctionnement 32 €/enfant (dont 15 € pour Noël) Comité d'animation du Guilvinec 350.00 € Amicale du personnel de l'EHPAD de Menez L Kergoff a von IDIHUN 935.00 € Bagad Cap Caval 150.00 € Chorale Kanerien Kergoz 200.00 € pomité des œuvres sociales du personnel de la 14 000.00 € Club Athlétique Bigouden 140.00 € [Tennis-Club GV 1 800.00 € TGV Football Club en attente FTANDBALL CLUB BIGOUDEN 68.00 € Les Nageurs Bigoudens 50.00 € NAPHTALINE 200.00 € GYM PLONEOUR 17€/-20 ans Amicale Pétanque GV 200.00 € RUGBY CLUB BIGOUDEN 60.00 € René-Claude DANIEL et Christine COCHOU (Association Festival photo), Michèle RANZONT (Jumelage Schull-Le Guilvinec), Roger PERON (Jumelage Sévrier-Le Guilvinec), sortent de la salle du conseil pendant la délibération et ne participent pas au vote. Considérant l'examen de la demande des subventions présentées par les associations, Considérant que les activités conduites par les associations sont d'intérêt local, Pris l'avis de la commission « finances » du 13 mai 2024, Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents : - Attribue les subventions aux associations correspondant au tableau ci-dessus ; - Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. La somme sera imputée sur le compte 65748. 13) Del2024-040. Attribution des subventions aux établissements scolaires [Nomenclature : 7.5. Finances publiques - Subuentions Rapporteur : Monsieur Daniel Le Balch Le rapporteur informe le conseil municipal que, lors de la réunion du 13 mai 2024, la commission finances a étudié les demandes de subventions 2024 formulées par les établissements scolaires. Le tableau ci-dessous reprend les montants des subventions proposées pour 2024. Demandeurs Thème Obs 2024/2025 E JE L UN JEAN LE projet éducatif 80 € par élève ECOLETJEAN LE Fonctionnement 75 € par élève BRUN Fournitures Scolaires P Ÿ ECOLE SAINTE- taurati 2,15 €/jour/élève du ANNE FER on Guilvined ECOLE SAINTE- Lu 4 . ANNE projet éducatif 3 300 € moyenne coût départemental] ECOLE SAINTE- [participation maternelle * nbre élèves] ANNE fonctionnement GV + moyenne départementale primaire *nbre élèves GV COLLEGE PAUL Rournitures Scolaires subvention 47 € par élève dul LANGEVIN UE SORT cartable Guilvined [VOYAGE ELEVES SCOLAIRE DU 30 € par élève su GUILVINISTES (COLLEGE PAUL justificatif du séjou LANGEVIN UNSS COLLEGE Horn PAUL LANGEVIN 17 €/Guilviniste RASED 2 €/enfani] Considérant l'examen de la demande des subventions présentées par les établissements scolaires, Pris l'avis de la commission « finances » du 13 mai 2024, Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Attribue les subventions aux établissements correspondant au tableau ci-dessus ; - Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les sommes seront imputées sur les comptes 65748, 657361 (projet éducatif), et 65568 {fonctionnement Ste-Anne). | 14) Del2024-041; Tarification sociale pour la restauration scolaire Nomenclature : 7.1. Finances publiques — Décisions budgétaires Rapporteur : Monsieur Daniel Le Balch Le rapporteur expose que la commune a délibéré le 16 juin 2023 sur la tarification sociale pour la restauration scolaire à l’école Jean le Brun. La commune avait fait le choix alors de participer à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté qui permettait aux communes rurales éligibles à la fraction de péréquation DSR (Dotation de Solidarité Rurale) d'instaurer une tarification sociale pour leurs cantines scolaires selon le mécanisme suivant : la grille tarifaire doit comporter au moins trois tarifs progressifs, basés sur les revenus ou quotients familiaux, avec au moins un tarif inférieur où égal à un euro et un supérieur à un euro. Pour chaque famille bénéficiant du tarif à 1 euro, l'État subventionne la collectivité à hauteur de 3 euros. Il est proposé au conseil municipal de revoir la grille des tarifs comme suit : Quotient familial CAF Tarif proposé De 0 € à 840 € 0,65 € De 841 € à 1000 € 1,00 € De 1001 € et plus 1,10€ Les familles contnueront à fournir l'attestation du quotient familial et à communiquer tout changement de situation à la mairie. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, la majorité des voix (quatre abstentions) : - Approuve la tarification sociale à trois tranches comme présentée ci-dessus, - Précise que cette tarification est applicable à compter du 2 septembre 2024, et jusqu’à une prochaine délibération venant la modifier, - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. [ 15) Del2024-042. Gratuité de la garderie [Nomenclature : 7.1. Finances publiques — Décisions budgétaires Rapporteur : Monsieur Daniel Le Balch Le rapporteur expose au conseil municipal qu'en complémentarité de la tarification sociale, la commune souhaite proposer les services de la garderie gratuitement aux parents des enfants scolarisés à l’école Jean Le Brun. Cette mesure complètera le dispositif social en vigueur sur la commune. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité des voix (une abstention) : - Approuve la gratuité des services de garderie proposés à l'école Jean Le Brun, - Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document permettant sa mise en place. | 16) Del2024-043. Avenant n°3 : consolidation de l'enceinte du manoir de Kergoz (Nomenclature : 1.1. Commande publique - Marchés publics Rapporteur : Monsieur Le Maire Le rapporteur expose que la commune a signé le 29 novembre 2022 un marché de travaux avec l'entreprise Lefèvre ayant pour objet les travaux de maçonnerie au manoir de Kergoz. Le montant du marché s'élevait alors à 297 294,81 € HT. Deux avenants ont été passés sur ce marché : le premier d’un montant de 12 392,71 € HT et le second d’un montant de 1 649,20 € HT. Le montant du marché s'élève donc actuellement à 311 336,72 € HT. En fin de chantier, un bilan des quantités réellement mises en œuvre durant le chantier a été établi par l’entreprise. Ce bilan présenté dans le projet de décompte final établi au mois d'avril ne correspondait aux quantités prévues au marché. Après vérification et validation par le cabinet ECP, économiste de la construction, l'écart représente une plus-value de 1 591,17€ HT. A cette plus-value s'ajoutent les frais de voirie facturés par la ville du Guilvinec à l'entreprise Lefèvre pour l'échafaudage sur le trottoir. Ceux-ci représentent un montant de 4 776 € HT selon l'arrêté municipal du 8 mars 2023. Le montant de l'avenant n°3 s'élève donc à 6 367,17 €. Il porterait le marché à un montant de 317 703,89 € soit une augmentation de 6,86 % du montant du marché initial. Lt Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant 3 au marché de consolidation de l'enceinte du manoir de Kergoz — lot n°1 pour un montant de 6 367,17 € HT, - Prend connaïssance que le montant du marché est porté à 317 703,89 € HT, soit une augmentation de 6,86 % par rapport au montant du marché initial. | 17) Del2024-044. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire. Nomenclature : 5.2 — Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées Le Maire informe le Conseil municipal des décisions municipales prises depuis la dernière séance au titre des délégations reçues du Conseil municipal, par délibération n° 2020-023 du 24 mai 2020, conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales et modifiée par délibération n° 2020-038 du conseil municipal du 04 septembre 2020, et n° 2022- 049 du 2 septembre 2022 : - Renouvellement de 10 concessions cimetière et création de deux concessions - Signature du devis d’Iroise Protection pour vérification des extincteurs pour un montant de 540,36 € TTC - Signature du devis d’Iroise Protection pour vérification d'alarme incendie pour un montant de 266,40 € TTC - Signature du devis d’Iroise Protection pour centrale incendie radio pour un montant de 1740,48 € TTC - Signature du devis de Langlois Sobreti pour l'isolation et la pose de faux-plafonds au manoir de Kergoz, pour un montant de 11 462,02 € TTC - Signature du devis Isosign pour des panneaux de signalisation pour 3322,49 € TTC - Signature du devis LTM pour un bloc porte aux services techniques pour 4031,95 € TTC - Signature du devis PAUL Grégory pour un montant de 8151,96 € TTC pour réaliser un muret place Eric Tabarly - Signature de devis à Géoconcept pour un levé topographique du cimetière de Kerfriant : 2100 € TIC -Signature de devis à LPH pour la maintenance des portes sectionnelles des services techniques : 1170€ TTC -Signature de devis D-Fibrillateur pour la maintenance des défibrillateurs sur la commune : 4118,10 € TTC - Signature de devis Durand Loisirs pour une révision de tracteur : 1426,28 € TTC - Signature du devis Exoceth pour l'étude de faisabilité de remplacement du chauffage en mairie : 3600 € TTC - Signature de devis CIT pour des relevés topographiques pour un montant de 11 040 € TTC - Commande de matériel sono à Thomann pour le CLC pour un montant de 3052,09 € TTC - Signature de devis Prolians pour l'aire de jeux de la rue du Château : 4257,98 € TTC - Signature de devis Durand Loisirs pour l’acquisition d’un taille-haies pour Moulin Mer: 632,72 € TIC. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré : e En prend acte. Le. G tu Let a