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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 26.09.2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 26.09.2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois – 26 septembre 2024
Le vingt-six septembre DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 20 septembre 2024 Nombre de membres :
Secrétaire de Séance : Danielle CORNET
Ont répondu à l’appel :
Crossac : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Mme Laurette LEMESTRE, Marie-Anne-PIED,
Drefféac : MM. Philippe JOUNY, Daniel CHÂTEAU,
Mme Valérie LAMACQ,
Guenrouët : MM. Sylvain ROBERT, Teddy LE SOLLIEC, Mme Véronique PATE-PONDAVEN,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD Mme Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Claudine GUILLET,
Pont-Château : MM. Stéphane POILVÉ, Stéphane MEREL, Philippe ROUAUD, Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, Eliane RENAUT, Sylvie MORAND, Murielle MAHÉ,
St Gildas des Bois : MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, François ROUSSEAU, Mmes Dominique FRASLIN, Patricia ROY,
Ste Anne sur Brivet : M. Jacques BOURDIN,
Mme Nadine COUERON,
Ste Reine de Bretagne : MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,
Sévérac : M. Didier PÉCOT,
Mme Émilie TRANCHANT.
Absents :
M. Frédéric MILLET donne procuration à Mme Véronique PATE-PONDAVEN pour voter en son nom M. Raphaël CONDE-JIMENEZ donne procuration à M. Stéphane POILVÉ pour voter en son nom Mme Françoise CRAND donne procuration à Mme Danielle CORNET pour voter en son nom M. Erwan TANNEAU
Mme Karine HERVY donne procuration à M. Jacques BOURDIN pour voter en son nom M. Jean-Pierre MEIGNEN donne procuration à Mme Nadine COUERON pour voter en son nom Mme Céline GANACHEAU donne procuration à M. Jean-Pierre QUERAUD pour voter en son nom
En exercice : 42
Convoqués : 42
Présents : 35
Procurations : 06
Absents : 01 Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois – 26 septembre 2024
1. Protocole RD773 [Approuvée]
2. Tarifs assainissement collectif – SPAC [Approuvée]
3. Tarifs assainissement non collectif – SPANC [Approuvée]
4. RPQS SPANC-SPAC-AEP [Approuvée]
5. Avenant 1 - marché schéma directeur assainissement [Approuvée]
6. Service jeunesse – partenariat avec l’association Osons plus [Approuvée] 7. Mise en accessibilité gare de Pontchâteau – convention de financement [Approuvée] 8. Présentation du Rapport d’Activités 2023 [Prend Acte]
9. Modification du tableau des effectifs [Approuvée]
10. DM n°2 – budget déchets [Approuvée]
11. DM n°2 – budget principal [Approuvée]
12. DM n°2 – budget SPAC [Approuvée]
Le Président,
Jean-Louis MOGAN
La secrétaire de séance,
Danielle CORNET