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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 16.06.2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 16.06.2026)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
æ Pays de Liste des délibérations Pont-Châte.
Sant GNAtE des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pontchâteau — St Gildas des Bois — 16 juin 2026
Le seize juin DEUX MILLE VINGT-SIX, à quinze heures zéro minute, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau — St Gildas-des-Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Président.
Convocation : 10 juin 2026 Nombre de membres : En exercice : 10
. , , Convoqués : 10 Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD Lors de l’appel, il est dénombré : Présents : 09
Procurations : 00
Absents : OI
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M, Olivier DEMARTY
Guenrouët : Mme Katy GERMAIN
Missillac : M. Jean-François VIGNARD
Pont-Château : MM. Stéphane POILVÉ, Jean-François GAUTIER,
St Gildas des Bois : M. Jean-François LEGRAND
Ste Anne sur Brivet : M. Christophe GATTEPAILLE
Ste Reine de Bretagne : Mme Sandrine SEILLER
Sévérac : M. Didier PÉCOT
Excusé :
M. Philippe JOUNY
1- Demande de subvention au département de Loire-Atlantique — construction MAC Pontchâteau fApprouvée]
2- Aide à la production logements sociaux locatifs Crossac /Approuvée]
3- Attribution et versement subventions OPAH fApprouvée]
Le Président, Le secrétaire de séance,
Didier PÉCOT Jean-François VIGNARD
Crhêtaigniers
44160
POMT-CHATEAU