Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0028 Adoption du compte financier unique 2022

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Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0028 Adoption du compte financier unique 2022 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0028 Adoption du compte financier unique 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 5 avril 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 25

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Mme LANTRAIN Marilyne.

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2023DELIB0028 - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 20222

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-14,

Vu la loi de Finances,

Vu la délibération n°2020DELIB0154 en date du 17 décembre 2020 adoptant le référentiel M57,

Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de 2022, Vu l’avis de la commission Finances et Personnel Communal en date du 30 mars 2023,

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que le CFU de l’exercice 2022 est voté hors de la présence du Maire, Considérant que Monsieur Rodolphe CAMBRESY, 1er Adjoint au Maire a été désigné président de la séance au cours de laquelle il est procédé au vote du Compte Financier Unique,

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour

ARTICLE 1ER : ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 du budget général de la commune de Bry-sur-Marne lequel se résume comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Résultat de clôture de l’exercice

précédent

- Opérations de l’exercice

- Résultat de clôture de l’exercice

2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-

- Résultat de clôture de l’exercice

précédent

- Opérations de l’exercice

- Résultat de clôture de l’exercice

2022

8 067 027,26

30 986 892,79

3 536 503,33

10 545 460,37

1 282 848,07

32 737 266,01

-1 347 147,46

2 478 433,11

1 131 285,65

1 282 848,07

1 750 373,22

3 033 221,29

Résultat de clôture de l’exercice (global) 4 164 506,94

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,3

ARTICLE 2 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : En section de fonctionnement 3 033 221,29 €

En section d’investissement : 1 131 285,65 €

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 14 avril 2023

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-Marne1

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

Adoption du compte financier unique 2022

Le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public. La candidature de la ville de Bry-sur-Marne ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la Ville et le comptable public ont produit pour 2022 un compte financier unique.

Contexte budgétaire

Le budget 2022 a été exécuté dans un contexte post crise sanitaire mais dans un cadre de crise internationale et de fortes tensions sur les marchés de l’énergie. Si, compte tenu de nos conditions d’achat du gaz et de l’électricité, ces prix ont pu être maitrisés en 2022, la commune a dû faire face aux effets d’une inflation à un niveau jamais connu au cours des dernières décennies.

Présentation simplifiée de l’exercice budgétaire 2022

Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-Dépenses réelles

-Dépenses d’ordre (dont dotations,

provisions)

-Virement à la section

d’investissement

30 210 438,26

1 580 663,18

628 797,77

28 508 729,61

2 478 163,18

Total dépenses 32 419 899,21 30 986 892,79

-Recettes réelles

-Recettes d’ordre

-Excédent reporté

29 966 048,14

1 282 848,07

32 737 266,01

1 282 848,07

Total recettes 31 248 896,21 34 020 114,08

Résultat de la section de

fonctionnement 3 033 221,29 SECTION D’INVESTISSEMENT

-Dépenses réelles

-Dépenses d’ordre

-Déficit reporté

11 389 459,60

353 634,45

1 347 147,46

7 713 392,81

353 634,45

1 347 147,46

2 484 002,20

Total dépenses 13 090 241,51 9 414 174,72 2 484 002,20 -Recettes réelles

-Recettes d’ordre (dont dotations,

provisions)

Opérations patrimoniales

-Virement de la section de

fonctionnement

-Excédent reporté

10 527 146,11

1 580 663,18

353 634,45

628 797,77

7 713 662,74

2 478 163,18

353 634,45

Total recettes 13 090 241,51 10 545 460,37 112 608,00 Résultat section d’investissement 1 131 285,65 -2 371 394,20 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 793 112,742

BP 2022 REALISATIONS

Recettes réelles de fonctionnement 29 966 048 32 737 266

Dépenses réelles de fonctionnement 30 210 438 28 508 730

Dont intérêts de la dette 110 450 110 450

Recettes réelles d'investissement 10 527 146 7 713 663

Dont emprunt 1 966 263 1 000 000

Dépenses réelles d'investissement 13 343 590 7 713 393

Dont capital de la dette 1 472 000 1 401 000

Fonds de roulement et résultat de l’exercice

2021 2022

Fonds de roulement en début d'exercice 5 697 920 4 081 919

Résultat de l'exercice -1 606 931 82 588

Fonds de roulement en fin d'exercice (résultat de clôture) 4 090 989 4 164 507

Les grands équilibres financiers

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

2021 2022

Recettes de fonctionnement 31 983 654 32 737 266

Epargne de gestion 4 577 925 3 441 487

Epargne brute 4 447 265 3 331 037

Taux d'épargne brute (en %) 13,91 % 10,46 %

Epargne nette 2 975 266 1 930 037

A noter que nous ne possédons pas d’emprunt toxique. La répartition de la dette est la suivante: 93,65% de taux fixe et 6,35% de taux variable.

Les dépenses réelles de fonctionnement

2021 2022

Total des dépenses réelles de fonctionnement 27 525 789 28 508 730

Evolution en % -5,32 % 3,57 %

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 17 265 359 17 625 966

Evolution en % 0,9 % 2,09 %

Charges à caractère général (chap 011) 7 374 274 7 857 506

Evolution en % 8,94 % 6,55 %

Contingents et participations obligatoires (art 655) 538 160 848 438

Evolution en % 6,03 % 57,66 %

FCCT 217 995 248 313

Evolution en % -32,83% 13,91 %

Subventions versées (art 657) 874 675 982 673

Evolution en % -3,99 % 12,35 %

Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et 657) 348 574 294 638

Evolution en % 34,5 % -15,47 %

intérêts de la dette (art 66111) 130 659 110 4503

2021 2022

Evolution en % 5,12 % -15,47 %

Autres dépenses -2 589

Evolution en % -100,89 % 1,33 %

Attenuation de Produits (TEOM et FPIC) 778 682 789 058

Evolution en % -71,94 %

Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap. 66) et les charges exceptionnelles (chap. 67).

Les recettes réelles de fonctionnement

2021 2022

Total des recettes réelles de fonctionnement 31 983 654 32 737 266

Evolution en % -3,6 % 2,36 %

Produit des contributions directes 15 705 202 16 584 490

Evolution en % 1,04 % 5,60%

Fiscalité indirecte 7 423 435 7 277 245

Evolution en % -18,21 % -1,97 %

Dotations et participations 3 548 219 2 760 999

Evolution en % 5,55 % -22,19 %

Atténuation de charges (chap 013) 201 597 205 354

Evolution en % 38,77 % 1,86 %

Fiscalité transferee (FNGIR) 1 296 892 1 296 892

Evolution en % 0 % 0 %

Autres recettes 3 808 309 4 787 519

Evolution en % 1,38 % 25,71 %

La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble des autres recettes d'exploitations du chapitre 77 et les cessions d’immobilisations.

Les dépenses réelles d’investissement

2021 2022

Total des dépenses réelles d'investissement 8 084 292 7 713 393

Evolution en % -28,01 % -4,59 %

Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 5 850 819 5 571 540

Evolution en % -39,15 % -4,77 %

Subventions d'équipement (art 204) 760 000 240 000

Evolution en % 90 % -68,42 %

Remboursement capital de la dette (art 16 hors 166 et 16449) 1 472 000 1 401 000

Evolution en % 25,99 % -4,82 %

Autres investissements hors PPI 1 473 500 853

Evolution en % -96,84 %

Les recettes réelles d’investissement

2021 2022

Total des recettes réelles d'investissement 2 019 497 7 713 662

Evolution en % -84,28 % 281,96 %

FCTVA (art 10222) 1 535 233 751 071

Evolution en % -2 % -51,08 %

Subventions perçues liées au PPI (chap 13) 208 634 878 044

Evolution en % 343,65 % 320,85 %

Taxe d'urbanisme 260 260 440 8294

2021 2022

Evolution en % -62,27 % 69,38 %

Excédents de fonctionnement capitalisés 4 146 218

Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 1 000 000

Evolution en % -100 % 100 %

Recettes diverses 15 370 497 500

Evolution en % -61,28 %

Le financement des investissements

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.

2021 2022

Sous-total des dépenses d'équipement 6 610 819 5 811 540

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.

2021 2022

Epargne nette (a) 2 975 266 1 930 037

FCTVA (b) 1 535 233 751 071

Autres recettes (c) 275 630 938 329

Produit de cessions (d) 10 600 897 500

Ressources financières propres e = (a+b+c+d) 4 796 728 4 516 938

Subventions perçues (f) 208 634 878 044

Emprunts (g) 0 1 000 000

Financement total h = (e+f+g) 5 005 363 6 394 981

Résultat de l'exercice (variation du fonds de roulement) -1 606 930 82 588

Le niveau de l’endettement

2021 2022

Encours au 31/12 12 590 500 12 189 500

Emprunt 0 1 000 000

Ratio de désendettement 2,8 ans 3,7 ans

Annuités 1 602 659 1 511 450

Evolution des taux et des produits fiscaux

Taux taxe d'habitation Taux taxe foncière sur le bâti Taux taxe foncière sur le non bâti

2021 0 % 35,5 % 26,17 %

2022 0 % 35,5 % 26,17 %

A noter que dès 2021, la commune ne perçoit plus que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au taux de 20%. Le taux communal de TFB a été additionné avec celui du département.

2021 2022

Produit de la TH 184 804 279 696

Produit de la TFB 15 396 604 16 107 492

Produit de la TFNB 27 156 22 068

Rôles supplémentaires 96 638 175 234

Total des produits 15 705 202 16 584 4905

Les ratios

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R :

2021 2022

Ratio 1 1 608 1 665

Ratio 2 918 1 003

Ratio 3 1 869 1 912

Ratio 4 342 339

Ratio 5 736 712

Ratio 6 29 24

Ratio 7 62,72 % 61,83 %

Ratio 9 90,66 % 91,36 %

Ratio 10 18,29 % 17,75 %

Ratio 11 39,37 % 17,75 %

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

9 – CHARGES DE PERSONNEL

9.1 – Structure des effectifs au compte administratif 2022 :

STRUCTURE DES EFFECTIFS COMPTE ADMINISTRATIF 31 DECEMBRE 2022

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS PERMANENTS

GRADES OU EMPLOIS

FONCTIONNAIRES AGENTS CONTRACTUELS TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 59 7 66

Catégorie A 13 2 15

Catégorie B 9 5 14

Catégorie C 37 0 37

FILIERE TECHNIQUE 107 15 122

Catégorie A 3 0 3

Catégorie B 6 0 6

Catégorie C 98 14 112

FILIERE SOCIALE 46 8 54

Catégorie A 7 0 7

Catégorie B 22 6 28

Catégorie C 17 2 196

FILIERE SPORTIVE 1 0 1

Catégorie B 1 0 1

FILIERE CULTURELLE 22 22 44

Catégorie A 4 0 4

Catégorie B 14 22 36

Catégorie C 4 0 4

FILIERE ANIMATION 46 14 60

Catégorie B 4 0 4

Catégorie C 42 14 56

FILIERE POLICE MUNICIPALE 24 24

Catégorie A 0 0

Catégorie B 4 4

Catégorie C 20 20

AUTRES 15 15

Chargé de mission 1 1

Collaborateur de cabinet 1 1

Assistante maternelle 9 9 Contrat d'accompagnement dans

l'emploi 0 0

Apprenti 0 0

Directeur pédagogique droit privé 1 1

Animateur centre de loisirs droit privé 2 2

Technicien polyvalent droit public 0 0

Animateur ateliers culturels droit public 1 1

TOTAL GENERAL 305 81 386

9.2 –Les rémunérations

Réalisations 2022

Pour l’année 2023, une augmentation de l’indice minimum de 352 à 353 à compter de janvier est liée à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023.

Par ailleurs l’augmentation de la valeur du point d’indice de juillet 2022 produira ses effets en année pleine.

TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

Au sein de la collectivité, le temps de travail annuel est fixé à :

- 1 607 heures pour l'ensemble des agents

Rémunérations brutes dont prime de fin d'année dont NBI

Fonctionnaires 9 250 971.69 255 054.42 40 218.11

Agents contractuels 3 421 680.85

TOTAL 12 672 652.547

- 1 557 heures pour la police municipale équipe du matin et les agents statutaires du service Enfance.

- 1 425 heures pour la police municipale équipe de nuit

- 1 491 heures pour la police municipale équipe d’après-midi

- XXXX pour certains agents du service périscolaire

La durée hebdomadaire est fixée par défaut à 37h30, ouvrant droit à 15 jours d'ARTT, ou à 35h sans ARTT ou encore 39h avec 23 jours de RTT.

Nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2021 : 16 211 Nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2022 (estimations): 16 516

9.3 – Avantages en nature

 Liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour

nécessité absolue de service à titre gratuit comme suit :

Emploi Site Adresse Gardien d’école Ecole Henri Cahn 26 boulevard Gallieni Gardien d’école Ecole Jules Ferry 4 rue Jules Ferry Gardien d’école Ecole Paul Barilliet 23 rue du 2 décembre 1870 Gardien d’école Ecole Etienne de Silhouette 37 rue Aristide Briand Gardien d’école Ecole Louis Daguerre 23 rue Daguerre Gardien d’établissement

sportif Gymnase Félix Faure 3 ter rue Félix Faure Gardien d’établissement

sportif Gymnase G. Clémenceau 11 bis av. G. Clémenceau Gardien d’établissement

sportif Gymnase Léopold Bellan 67 avenue de Rigny Gardien d’établissement

sportif Salle René Decroix 72 rue de la République Gardien d’établissement

sportif Parc des sports 3 rue du Clos Ste Catherine

La concession par nécessité absolue de service comporte la gratuité du logement. En revanche, le bénéficiaire doit supporter l'ensemble des fluides (eau, gaz, électricité), des réparations et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, ainsi que les impôts et taxes et souscrire une assurance multirisque habitation.

 1 véhicule de fonction : DGS