Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0025 Adoption du Compte Administratif 2020

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Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0025 Adoption du Compte Administratif 2020 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0025 Adoption du Compte Administratif 2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 25

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.

Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.

M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.

Absents excusés :

Absents :

Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2021DELIB0025 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-14,

Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de 2020, Vu l’avis de la commission des Finances en date du 30 mars 2021,

Considérant que Monsieur Charles ASLANGUL, Maire, s’est retiré de la salle du Conseil Municipal,

Considérant que Monsieur Rodolphe CAMBRESY, 1er Adjoint au Maire a été désigné Président de la séance pour le vote du Compte Administratif,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Charles ASLANGUL, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour (Monsieur Charles ASLANGUL ne prend pas part au vote)

ARTICLE 1ER : ADOPTE le Compte Administratif 2020 du budget Général de la commune de Bry-sur-Marne lequel peut se résumer comme suit :

Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-Dépenses réelles

-Dépenses d’ordre (dont dotations,

provisions)

-Virement à la section

d’investissement

31 018 745,13

1 220 328

389 614,17

29 072 287,69

1 945 797,4

Total dépenses 32 628 687,30 31 018 085,09

-Recettes réelles

-Recettes d’ordre

-Excédent reporté

32 628 687,30 33 179 501,47

Total recettes 32 628 687,30 33 179 501,47

Résultat section de fonctionnement 2 161 416,38 SECTION D’INVESTISSEMENT

-Dépenses réelles

-Dépenses d’ordre

-Défit N-1 reporté

17 212 503,65

794 865,04

4 026 617,85

11 229 413,26

734 145,40

4 026 617,85

3 329 572,09

Total dépenses 22 033 986,54 15 990 176,51 3 329 572,09 -Recettes réelles

-Recettes d’ordre (dont dotations,

provisions)

-Virement de la section de

fonctionnement

19 629 179,33

2 015 193,04

389 614,17

16 846 737,04

2 679 942,80

Total recettes 22 033 986,54 19 526 679,84

Résultat section d’investissement 3 536 503,33 3 329 572,09 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 5 697 919,71

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds deroulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

ARTICLE 3 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : - En section de fonctionnement : 2 161 416,38 €

- En section d’investissement : 3 536 503,33 €

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 14 avril 2021

Pour copie conforme,

Le Registre dûment signé,

Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneNOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Contexte d’exécution du budget 2020

Le budget 2020 a été exécuté dans le cadre d’une année particulièrement atypique. En effet, en début d’année, la crise sanitaire a profondément fait chuter les recettes de fonctionnement et engendré des dépenses supplémentaires et imprévisibles. De plus, l’investiture tardive des nouvelles équipes municipales, en été et non au printemps, ont empêché les prises de décisions structurantes. Enfin, la fin d’année a notamment été marquée par un nouveau confinement.

Par ailleurs, la contrainte liée aux charges de personnel reste entière car celles-ci augmentent mécaniquement compte tenu de l’effet cumulé du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et des augmentations éventuelles de charges décidées par l’Etat ou d’une prime exceptionnelle décidée par l’Etat mais à la charge de la collectivité.

Présentation simplifiée du Compte Administratif 2020

BP 2020 REALISATIONS

Recettes réelles de fonctionnement 32 219 818 33 179 501 Dépenses réelles de fonctionnement 31 047 896 29 072 288 dont intérêts de la dette 127 000 122 892 Recettes réelles d'investissement 10 217 895 16 846 737 dont emprunts souscrits 7 492 482 10 500 000 Dépenses réelles d'investissement 11 398 887 11 229 413 dont capital de la dette 968 333 1 168 333

Fonds de roulement et résultat de l’exercice

2020

Fonds de roulement en début

d'exercice -22 911 Résultat de l'exercice 5 720 830 Fonds de roulement en fin d'exercice 5 697 920

Les grands équilibres financiers

- Les Epargnes

Epargne de gestion= Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute= Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

Epargne nette= Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.2020

Recettes de fonctionnement 33 179 501 Epargne de gestion 3 506 032 Epargne brute 3 381 742 Taux d'épargne brute (en %) 10,42 % Epargne nette 2 213 408

A noter que nous ne possédons pas d’emprunt toxique. La répartition de la dette est la suivante : 93,6% de taux fixe et 6,4% de taux variable.

Le taux moyen de la dette au 31/12/2020 est de 1%.

- Les dépenses réelles de fonctionnement

2019 2020

Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 243 001 29 072 288 Evolution en % -0,58 % Charges de personnel et frais assimilés (chap

012) 16 975 179 17 111 512 Evolution en % 0,8 % Charges à caractère général (chap 011) 7 819 465 6 769 376 Evolution en % -13,43 % Contingents et participations obligatoires (art

655) 457 793 507 549 Evolution en % 10,87 % Subventions versées (art 657) 889 875 911 050 Evolution en % 2,38 % Autres charges de gestion courante (art 65 hors

655 et 657) 202 632 259 169 Evolution en % 27,9 % intérêts de la dette (art 66111) 136 722 124 291 Evolution en % -9,09 % Autres dépenses 30 586 289 693 Evolution en % 847,14 % AttenuationdeProduits 2 623 809 2 775 091 Evolution en % 5,77 %

Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap. 66) et les charges exceptionnelles (chap. 67).

- Les recettes réelles de fonctionnement

2019 2020

Total des recettes réelles de fonctionnement 44 303 994 33 179 501 Evolution en % -25,11 % Produit des contributions directes (art 73111) 15 257 694 15 542 877 Evolution en % 1,87 % Fiscalité indirecte (chap 73 hors contributions directes et FNGIR) 9 486 862 9 076 157 Evolution en % -4,33 % Dotations (chap 74) 3 099 944 3 361 7532019 2020

Evolution en % 8,45 % Atténuation de charges (chap 013) 312 591 145 273 Evolution en % -53,53 % Fiscalité transférée (FNGIR) 1 296 892 1 296 892 Evolution en %

Autres recettes 14 850 011 3 756 549 Evolution en % -74,7 % La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble des autres recettes d'exploitations du chapitre 77.

- Les dépenses réelles d'investissement

2019 2020

Total des dépenses réelles d'investissement 19 541 03 8 11 229 413

Evolution en % -42,53 % Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 10 536 968 9 614 419 Evolution en % -8,76 % Subventions d'équipement (art 204) 450 000 400 000 Evolution en % -11,11 % Remboursement capital de la dette (art 16 hors 166 et 16449) 8 549 070 1 168 333 Evolution en % -86,33 % Autres investissements hors PPI 5 000 46 661 Evolution en %

- Les recettes réelles d'investissement

FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA est de 16,404%. Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement. Elles ne comprennent pas les amendes de polices perçues au chapitre 1342.

Taxe d'urbanisme : Cette recette comprend les taxes suivantes : la taxe locale d'équipement, la taxe du plafond légal de densité....

Emprunts : Emprunt d’équilibre pour financer les investissements. Recettes diverses : Elles comprennent notamment les autres subventions ou cessions.

2019 2020

Total des recettes réelles d'investissement (hors 1068) 1 737 024 12 843 030 Evolution en %

FCTVA (art 10222) 783 673 1 566 593 Evolution en % 99,9 % Subventions perçues liées au PPI (chap 13) 278 765 47 027 Evolution en % -83,13 % Taxe d'urbanisme 674 586 689 712 Evolution en % 2,24 % Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 10 500 000 Evolution en % 0 Recettes diverses 0 39 697 Evolution en %Le financement de l’investissement

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.

2019 2020

Epargne nette (a) -3 916 817 2 213 408 FCTVA (b) 783 673 1 566 593 Autres recettes (c) 674 586 729 410 Produit de cessions (d) 10 428 740 725 472 Ressources financières propres e = (a+b+c+d) 7 970 182 5 234 883 Subventions perçues (liées au PPI) (f) 278 765 47 027 Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g) 0 10 500 000 Financement total h = (e+f+g) 8 248 947 15 781 910

Résultat de l'exercice (variation du fonds de roulement) -2 743 021 5 720 830

Le niveau de l’endettement

2020

Capital Restant Dû (au 31/12) 14 062 500 Emprunts 10 500 000 Annuités 1 292 624 Ratio de désendettement 4,2 ans

Evolution des taux et des produits fiscaux

Taux taxe

d'habitation

Taux taxe foncière

sur le bâti

Taux taxe foncière

sur le non bâti

2019 20 % 21,75 % 26,17 % 2020 20 % 21,75 % 26,17 %

2019 2020

Produit de la TH 8 083 281 8 296 256 Produit de la TFB 7 057 894 7 161 626 Produit de la TFNB 24 516 24 947 Rôles supplémentaires 92 004 60 0482019 2020

Total des produits 15 257 695 15 542 877

LES RATIOS

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R :

2019 2020

Ratio 1 1 730 1 730 Ratio 2 903 925 Ratio 3 2 621 1 974 Ratio 4 623 572 Ratio 5 280 837 Ratio 6 39 34 Ratio 7 58,05 % 58,86 % Ratio 9 85,3 % 91,14 % Ratio 10 23,78 % 28,98 % Ratio 11 10,68 % 42,38 %

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

Indicateur d'évolution de la ressource humaine (ratio 7)

Ce taux détermine la représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Il permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement, soit 58,86 %.

PREVISIONS REALISATIONS 17 379 000 17 111 512

Rémunération fonctionnaires 6 766 536 Rémunération contractuels 2 674 740 Autres rémunérations 2 619 247 Charges 5 050 989 TOTAL GLOBAL 17 111 512STRUCTURE DES EFFECTIFS COMPTE ADMINISTRATIF 31 DECEMBRE 2020

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES AGENTS CONTRACTUELS TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 73 5 78

Catégorie A 14 2 16

Catégorie B 12 2 14

Catégorie C 47 1 48

FILIERE TECHNIQUE 131 14 144

Catégorie A 3 0 3

Catégorie B 6 0 6

Catégorie C 122 14 136

FILIERE SOCIALE 46 9 55

Catégorie A 8 0 8

Catégorie B 0 0 0

Catégorie C 38 9 47

FILIERE SPORTIVE 1 0 1

Catégorie B 1 0 1

FILIERE CULTURELLE 22 0 22

Catégorie A 5 0 5

Catégorie B 13 0 13

Catégorie C 4 0 4

FILIERE ANIMATION 48 8 56

Catégorie B 6 0 6

Catégorie C 42 8 50

FILIERE POLICE MUNICIPALE 27 27

Catégorie A 0 0

Catégorie B 2 2

Catégorie C 25 25

AUTRES 17 17

Chargé de mission 1 1

Collaborateur de cabinet 1 1

Assistante maternelle 13 13 Contrat d'accompagnement dans

l'emploi 0 0

Apprenti 0 0

Directeur pédagogique droit privé 0 0

Animateur centre de loisirs droit privé 1 1

Technicien polyvalent droit public 0 0

Animateur ateliers culturels droit public 1 1

TOTAL GENERAL 348 53 401TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

Au sein de la collectivité, le temps de travail annuel est fixé à : - 1 607 heures pour l'ensemble des agents

- 1 557 heures pour la police municipale et les agents statutaires du service Enfance.

La durée hebdomadaire est fixée par défaut à 37h30, ouvrant droit à 12 jours d'ARTT, ou à 35h sans ARTT.