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Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0052 Budget principal Adoption du compte financier unique 2025
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0052 Budget principal Adoption du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARRONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 13 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 31 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur
Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Djediiga
ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Mme Chrystel DERAY à Mme Sylvie ROBY.
Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.
Mme Vanessa PECHEUX à M. Olivier ZANINETTI.
M. Stefano TEILLET à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0052 - BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.1612-12 relatif à
l'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par
l'article 137 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 permettant aux
collectivités d'expérimenter le compte financier unique à compter de l'exercice 2021,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant la candidature de la ville
de Bry-sur-Marne à l'expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu la convention du 10 janvier 2022 entre la commune de Bry-sur-Marne et l'Etat relative à
l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2022 et 2023,
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le
CFU pour les collectivités expérimentatrices, pour leurs comptes des exercices 2024 et suivants,
Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier
unique et à la modification de la partie règlementaire du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de 2025 du budget principal de Bry-sur-Marne,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget principal,
Vu l'avis de la commission plénière en date du 1®' avril 2026
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique 2025 du budget principal
en lieu et place du compte administratif et du compte de gestion,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2025, le
Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de la commune
de Bry-sur-Marne,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Bry-sur-
Marne lequel peut se résumer comme suit :
Crédits ouverts en € | Réalisations en € Restes à
réaliser en €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-Dépenses réelles 33 033 182,92 30 584 530,11 -Dépenses d'ordre 1 727 946,83 4 006 437,94 -Virement à la section 1 079 562,84
d'investissement
Total dépenses 35 840 692,59 34 590 968,05
-Recettes réelles 34 824 467,59 37 416 057,37
-Recettes d'ordre 16 225,00 141 573,11 -Excédent 2024 reporté 1 000 000,00 1 000 000,00
Total recettes 35 840 692,59 38 557 630,48
Résultat section de
fonctionnement 3 966 662,43 SECTION D'INVESTISSEMENT
-Dépenses réelles 17 404 409,00 10 792 938,96 2 095 383,45 -Dépenses d'ordre 1371 148,62 1 496 496,73 -Déficit 2024 reporté 721 428,42 721 428,42 Total dépenses 19 496 986,04 13 010 864,11 2 095 383,45 -Recettes réelles 15 334 552,75 5919 643,02 1 218 474,30 -Recettes d'ordre 3 082 870,45 5 361 361,56 -Virement de la section de 1 079 562,84
fonctionnement
Total recettes 19 496 986,04 11 281 004,58 1 218 474,30 Résultat section d'investissement -1 729 859,53 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2 236 802,90
ARTICLE 2 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : En section de fonctionnement : 3 966 662,43€
En section d'investissement : - 1 729 859,53€
Solde des restes à réaliser : - 876 909,15€
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : seit 123
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne BUDGET PRINCIPAL : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
-Contexte d'exécution du budget 2025
Le budget 2025 a été exécuté dans un contexte particulièrement contraignant, notamment dû aux différentes mesures décidées en loi de finances 2025 impactant directement les finances de la commune :
- Une dépense de fonctionnement de 170 763 € imposée par l'Etat correspondant au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités dit DILICO,
- une baisse de 200 000€ de la DCRTP [dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle).
Heureusement que cette année 2025 a été d'autre part marquée par une diminution de moitié
de notre contribution au FPIC (-360 000€) davantage supportée par l'EPT et par une remontée
des droits de mutation (+400 000€ par rapport à 2024).
-Présentation simplifiée du Compte Financier Unique 2025 (hors résultats N-1)
ecettes réelles de fonctionnement 34 824 4 37 416 05 épenses réelles de fonctionnement 330331 30 584 ont intérêts de la dette 178 176 ecettes réelles d'investissement 11199311 1784 401 ont emprunt 6 621 341 é réelles d'investissement 17 404 10 792 93 ont capital de la dette 1 447 1 447
-Fonds de roulement et résultat de l'exercice
Fonds de roulement en début d'exercice 1743712 4413814
Résultat de l'exercice 2 670 102 -2177011 Fonds de roulement en fin d'exercice (résultat 4 413 814 2 236 803 global de clôture)
-Les grands équilibres financiers
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement
hors intérêts de la dette.
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette
permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
ecettes réelles de fonctionnement (hors cessions 35 094 77. 35 262914
rgne de gestion 5 336 4 855 027
argne brute 5 151 671 4 678 384
aux dé ne brute {en % 14,68 13,27% ne nette 3737 171 3 231 384 6 000 000 €
5000000 €
2024
m Epargne de gestion B Epargne brute
-Les dépenses réelles de fonctionnement
4 000 000 €
3000000 €
2 000 000 €
1000000€
0€
2025
B Epargne nette
otal des dépenses réelles de fonctionnement 29 943 104] 30 584 530
Evolution en Z 2,14% Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 18 207 929 18 660 482
Evolution en % 2,49% Charges à caractère général (chap 011) 8 347 980] 8 380 364 Evolution en % 0,39% IContingents et participations obligatoires (art 655) 683 579 1072951 Evolution en % 6,83% Subventions versées (art 657) 971871 1 203 659 Evolution en % 23,85% Autres charges de gestion courante {art 65 hors 655 et 657) 306 877] 330 926
Evolution en % 7,84%
Intérêts de la dette (art 66111) 184 784] 176 643
Evolution en % “A AR Autres dépenses 192 846 226 643 Evolution en % 17,52% JAttenuation de produits (chap 014) 773 612] 532 862 Evolution en % -31,12%
Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus [ICNE), les
autres charges financières (autres articles chap. 66), les charges exceptionnelles (chap. 67) et les provisions (chap. 68).
-Les recettes réelles de fonctionnement
otal des recettes réelles de fonctionnement
olution en Z
oduit des contributions directes
olution en %
oduits des services (chap 70
on en %
scalité indirecte
olution en %
35 904 77
18 713
41969
1 420 81
37 416 057
1%
19 427 158
72%
4 097 849
-2,36%
1 679 600
18,21% tations et tions (chap 74
olution en &
tténuation de charges (chap 013
ution en %
scalité transférée (FNGIR
tribution de com tion
uires recettes
olution en %
3 242 74
9617
1 296 89
5 340 291
13969
2 740 530
-15,49%
124 531
29,48%
1 296 892
5 340 291
2 709 206
-93,94%
La ligne "Autres recettes" comprend les produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que
l'ensemble des autres recettes d'exploitations du chapitre 77 dont les cessions d'immobilisations.
A noter en 2025, la vente du lot B du bâtiment Bry 3 (ex INA) pour Un montant de 2 150 000€.
-Les dépenses réelles d'investissement
otal des d
olution en Z
nses d'équi
ution en %
bventions d'équi
tion en %
emboursement capital de la dette
olution en %
utres investissements
nses réelles d'investissement
ment (art 20,21, 23 hors 204.
ment (art 204
La ligne “Autres investissements" comprend les dépenses
74711
5 8897 07
37 96
1414
129 57
du chapitre
10 792 939
44,46%
9 037 038
53,49%
6 900
-81,83%
1 447 000
2,30%
300 000
10 en 2024
{remboursements de trop perçu taxe d'aménagement) et la participation au capital de la SPL
MARNEO en 2025 mandatée au chapitre 26.
-Les recettes réelles d'investissement
otal des recettes réelles d'investissement
olution en %
TVA (art 10222
olution en %
ubventions
ution en %
axe d'aménagement
on en %
ts
ues {chap 13
-Le financement des investissements
4179 56
579
312 59
287 7
3 000
1 784 401
-57,31%
792 448
36,82%
857 249
174,24%
134 704
-53,19%
0
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
ous-total des dépenses d'équipement 5 927 06: 9 345 939 Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions
d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du
résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
ne nette (a 3737 171 3 231 384
A (b 579 792 448 utres recettes (c 287 7 134 704 roduit de cessions (d 810 2 153 143 essources financières e=(atb+c 5 414 141 6311679 bventions ues 81259 857 249 nts 3 000 0 tion des excédents 2177011
nancement total h = 87267. 9 345 939
-Le niveau de l'endettement
ours au ler janvier 10 784 12 370 000
ours au 31/12 12 370 10 923 000 nt 3 000 0 atio de désendettement 2,44 2,3 ans nuités 1 599 2: 1 623 643
A noter que nous ne possédons pas d'emprunt toxique. La répartition de la dette est la suivante au 31/12/2025 : 70,96% de taux fixe, 3,66% de taux variable et 25,38% de Livret A. Le taux moyen de la dette au 31/12/2025 est de 1,21%. Sa durée de vie résiduelle est de 12 ans et 11 mois. Nous totalisons 7 lignes d'emprunts contractées auprès de 4 établissements bancaires: Crédit Agricole, Agence france locale (AFL), Société Générale (SG) et Banque des territoires (CDC).
Répartition du stock de dette par prêteur au 31/12/2025
3.66% \
778% —.
25.38% —_ _—
A
— 63.17%
@ AFL ® CDC @ CREDIT AGRICOLE @ SG -Evolution des taux et des produits fiscaux
2024 20 %| 35,50 % 26,17 %|
2025 20 % 35,50 % 26,17 %|
A noter, la volonté de la municipalité de toujours maintenir les taux stables à Bry-sur-Marne.
oduit de la THRS 361 1 223 564 oduit de la TFB 18410 12 19 120 651 oduit de la TFNB 26 531 27,997 ôles s lémentaires 11571 46 652 otal des produits 18 913 19 427 158 olution en % 2,72%
-Les ratios
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.TR :
1 662
1055
2033
508
593
19
61,01%
85,61%
atio 10 24,98%
atio 11 29,19%
Ratio 1=- Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3- Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4=- Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5- Encours de la dette/ population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Ratio 9- Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
-Indicateur d'évolution de la ressource humaine (ratio 7)
Ce taux détermine la représentativité des charges de personnel dans les dépenses
d'exploitation. I| permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de
fonctionnement, soit 61,01% en 2025. À noter que la moyenne des communes de 10 000 à 20 000
habitants se situe à 59,03% en 2024. -__ Prévisions budgétaires 2025 chapitre 012 : 19 200 600
- _ Réalisations 2025 : 18 660 482
- Rémunérations 2025
raemnent NBI Régime indemnitaire
IFSE CIA
Titulaires 6 423 486 | 44 826.47 1111758 187 375
Contractuels 1 992 008 335 297 45 502
8 415 494 | 44 826.47 1447 055| 232 877
-Temps de travail et heures supplémentaires
AU sein de la collectivité, le temps de travail annuel est fixé à :
- | 607 heures pour l'ensemble des agents
service Enfance.
' 1 425 heures pour la police municipale équipe de nuit
- 1 491 heures pour la police municipale équipe d'après-midi
- 1 557 pour certains agents du service périscolaire
1 557 heures pour la police municipale équipe du matin et les agents statutaires du
La durée hebdomadaire est fixée par défaut à 37h30, ouvrant droit à 15 jours d'ARTT, ou à 35h sans ARTT ou encore 39h avec 23 jours de RIT.
Nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2024 : 17 103 heures Nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2025 : 16 924 heures
STRUCTURE DES EFFECTIFS CFU 31 DECEMBRE 2025
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS au
PERMANENTS s
GRADES OU EMPLOIS AGENTS Norte FONCIONNAIRE CONTR ACTUEL Hi
EMPLOIS FONCTIONNELS 4 0 4 4 DGS 1 0 1 1 DGA 2 0 2 2 DST 1 0 1 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 54 14 68 (77 Catégorie A 7 7 14 18
Catégorie B 10 5 15 |lé Catégorie C 37 2 39 43 FILIERE TECHNIQUE 93 32 125 |134 Catégorie A 1 0 1 4 Catégorie B 3 1 4 6 Catégorie C 89 31 120 |124 FILIERE SOCIALE 34 12 53 65 Catégorie A 5 ] é 10
Catégorie B 21 6 27 (82 Catégorie C 8 12 20 [23 FILIERE SPORTIVE 1 1 2 2 Catégorie B 1 1 2 2
FILIERE CULTURELLE 17 30 47 50
Catégorie À 5 0 5 5 Catégorie B 8 30 38 137 Catégorie C 4 0 4 6 FILIERE ANIMATION 41 14 54 64 Catégorie B 4 0 4 4 Catégorie C 37 14 50 (60 FILIERE POLICE MUNICIPALE 23 23 28 Catégorie À 0 0 O Catégorie B 2 2 2 Catégorie C 21 21 |26 Dont AUTRES 17 17 21 Directeur communication 0 0 1 Directeur des Finances 1 1 1 Directeur adjoint petite enfance 1 1 1 Chargé de mission jeunesse 1 1 1 Collaborateur de cabinet 1 1 l Assistante maternelle 7 7 7 Contrat d'accompagnement dans 0 0 2 l'emploi
Apprenti 1 1 l Directeur pédagogique droit privé 1 ] 1
Animateur centre de loisirs droit privé L L 1
Technicien polyvalent droit public 0 0 L
Animateur ateliers culturels droit public 3 3 3
TOTAL GENERAL 267 103 376 424