Convocation - DEL2021 103 CCESPLP dechets menagers Designation representants

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Convocation - DEL2021 103 CCESPLP dechets menagers Designation representants Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 103 CCESPLP dechets menagers Designation representants)Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, PME, commerce et artisanat, SEANCE DU 29 JUIN 2021

Date d’envoi de la convocation : le 21 juin 2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 163

Nombre de votants : 175

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves (à partir de 17h50), BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie-Joseph suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 17h50), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 17h45), FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h00), HEBERT Karine (à partir de 18h10), OLIVIER Stéphane suppléant HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h21), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal,

Délibération n° DEL2021_103LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques (à partir de 17h55), MARGUERITTE Camille (à partir de 18h25), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice (à partir de 18h15), MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, TARIN Sandrine (à partir de 18h35), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, GIOT Gilbert à MABIRE Caroline,HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud (de 18h51 à 19h00) LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, MARGUERITTE Camille à LEQUILBEC Frédéric (jusqu’à 18h25), MARTIN Patrice à VASSAL Emmanuel (jusqu’à 18h15), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, MOUCHEL Jean-Marie à CROIZER Alain, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (à partir de 18h51).

Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, FALAIZE Marie-Hélène, HELAOUET Georges, HUREL Karine, PIC Anna, SIMONIN Philippe.

Délibération n° DEL2021_103Délibération n° DEL2021_103

OBJET : Composition de la Commission de Consultation d'Elaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des déchets ménagers - Désignation de représentants

Exposé

Considérant l'obligation de désigner les membres de la Commission d’Elaboration et de Suivi

du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers, il est proposé de désigner les

représentants suivants :

- Les élus référents en matière de déchets, soit le Vice-Président et le Conseiller

Délégué : M. Edouard Mabire et M. Philippe Baudin.

- Quatre élus issus de la Commission Prospective Environnement et Gestion des

déchets (4 titulaires et 4 suppléants) : Titulaires : M. Jacques Capelle - Mme Nathalie Dubost - Mme Sonia Lepoittevin et M. Jean-Marc JOLY - Suppléants : M. Thierry Gervaise - Mme Françoise Medernach - M. Daniel Morin et M. Gérard Parent.

- L’équipe en charge du projet : la responsable de l’Unité Prévention des Déchets et

Développement du Recyclage, le Conseiller Technique de l’Unité, la Cheffe d’Equipe des Ambassadeurs du tri et de la prévention, le Directeur de la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés et le Directeur des Services Techniques,

- Des partenaires institutionnels : ADEME, le Conseil Régional, le Conseil

Départemental, les Chambres de commerces et d’industries, la Chambre des métiers et de l’artisanat, la Chambre d’agriculture, la Chambre régionale de l’économie social et solidaire (CRESS) de Normandie.

- Un représentant de chaque collège du conseil de développement :

o Collège 1 : Acteurs économiques et organismes sociaux-professionnels regroupant les entreprises, consulaires, acteurs de l’emploi, du tourisme, syndicats…,

o Collège 2 : Organismes publics et assimilés intervenant dans les domaines de l’enseignement supérieur, formation, recherche, habitat, environnement, transport / mobilité, santé, social…,

o Collège 3 : Vie locale et associative autour de la solidarité, famille, association d’usagers, éducation, culture, agriculture…,

o Collège 4 : Société Civile,

soit 4 personnes,

- Un représentant du Collectif Zéro Déchets en Cotentin,

- Les bailleurs sociaux,

- Le service communication de l’Agglomération du Cotentin.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibération n° DEL2021_103Vu le Décret n° 2015-662 du 14 juin 2015, relatif aux Programmes Locaux de Prévention des

Déchets Ménagers et Assimilés (« PLPDMA »),

Vu la délibération n° DEL2018_131 du Conseil communautaire du 28 juin 2018, lançant la procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers,

Vu l’arrêté n° 17_2021 du Président du 06 avril 2021, fixant la composition provisoire de la

Commission de Consultation d’Elaboration et de Suvi du Programme Local de Prévention

des Déchets Ménagers,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 175 - Contre : 1 - Abstentions : 8- vote à bulletin secret) pour :

- Approuver la composition précitée de la Commission de Consultation d’Elaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers.

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2021_103