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Compte-Rendu - CR+DU+CM+du+4+FEVRIER+2017
Document publié le Samedi 4 février 2017 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+du+4+FEVRIER+2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Banque,
La Créntive
éBä | Tourcoin #0
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 4 FÉVRIER 2017
diet
Le 4 février 2017 le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE Monsieur Maxime MORICE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur
Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter
MAENHOUT, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Madame Bérengère DURET
THURET, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Emilie SPRIET, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Marie-Hélène LiARD SIX, Monsieur Eric
BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur
Maxime MORICE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame
Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Bilal HAJJAJ, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame Rachel PETIT SUDRY, Monsieur Bruno DUHAMEL, Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Michel-François DELANNOY, Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Monsieur Bernard DESPIERRE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY
EXCUSES REPRESENTES :
Madame Sarra MADANI BENHENNI par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame
Marjane ROUSMANS par Monsieur Bruno DUHAMEL, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI par Monsieur Frédéric LEFEBVRE
ABSENTE :
Madame Chantal POLLET Déroulement de la séance
Monsieur le Maire indique que :
e la délibération n°39 est retirée (Concession d'aménagement du Quadrilatère des Piscines)
e des changements de délégations des Elus ont lieu, à savoir: Monsieur Christophe DESBONNET reprend la délégation de Madame Martine FOURNIE sur le Commerce et l'Artisanat, et Madame Martine FOURNIE allège la délégation de Madame Doriane BECUE en reprenant le Handicap.
e le prochain conseil municipal est fixé au lundi 27 mars 2017 à 19 heures.
e Monsieur Frédéric LEFEBVRE et Madame Martine KLEIN forment un nouveau groupe dénommé pour le moment : « Les Centristes de Tourcoing ».
La Présidence de l'assemblée est assurée par Monsieur Didier DROART, Premier Adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire de 11h20 à 11h23.
Le groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin » dépose sur table une motion relative au soutien à la presse locale et présentée par Monsieur Didier DROART.
Monsieur Frédéric LEFEBVRE présente une question d'actualité sur « Lille Design» et Monsieur le Maire propose de rédiger un courrier collectif à Monsieur Damien CASTELAIN, Président de la MEL, afin que l'association reste tourquennoise.
Monsieur Christophe DESBONNET présente à l’aide d'un power point, le développement et déploiement de la technologie de la fibre optique sur le territoire Tourquennois.
Madame Fabienne CHANTELOUP présente un diaporama sur la rénovation des écoles.
Ordre de passage des prises de parole des groupes politiques : « Groupe « vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN », Groupe « Pour Tourcoing », Groupe
« Tourcoing Bleu Marine »
Vote global des délibérations
Délibérations n° 8, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 24, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 36, 37, 40, 42, 43, 46, 48, 49
Madame Marjane ROUSMANS est arrivée à 10h10 mais avait donné procuration à Monsieur Bruno DUHAMEL.
Monsieur Pierre DESSAUVAGES a quitté la séance à 10h55 pour célébrer les mariages, mais avait donné procuration à Monsieur Dominique VANDAELE.
Madame Emilie SPRIET a quitté la séance à 12h05 mais avait donné procuration à Madame
Marie-Hélène LIARD.
Madame Isabelle MARIAGE a quitté la séance à 12h10 mais avait donné procuration à
Monsieur Peter MAENHOUT.
Monsieur Maxime MORICE a quitté la séance de 10h40 à 11h05. Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER a quitté la séance de 10h40 à 11h25.
Madame Marie-Hélène LIARD et Madame Audrey MINEL se sont absentées de 10h55 à 11h05.
Madame Bérengère DURET s’est absentée de 11h40 à 11h47 mais avait donné procuration à Monsieur Olivier DESCHUYTTER.
Monsieur Bilal HAJJAJ a quitté l'assemblée à 12h10 sans avoir donné procuration.
Madame Fabienne CHANTELOUP et Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX ont quitté l'assemblée à 12h48, juste avant la motion, sans avoir donné procuration.
Monsieur Michel-François DELANNOY a quitté l'assemblée de 12h10 à 12h25. Monsieur Vincent LANNOO s’est absenté de 11h05 à 11h40.
Madame Zina DAHMANI excusée avait donné procuration à Monsieur Frédéric LEFEBVRE. Monsieur Frédéric LEFEBVRE, absent de l'assemblée de 12h25 à 12h40.
=
I
fo
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2016 (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald}
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conventions — Justice - Divers
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2017
ANNEXES DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2017
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2017 qui conforte :
e depuis 2014, l'amélioration de l'autofinancement. Ce dernier passe de AME à 7,7 M€ en 2017.
e l'amélioration de la capacité de désendettement. L'encours de la dette passe de 34 ans à 17 ans en 2017.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Contre
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Abstention
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE B AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT EXERCICE 2017
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal valide l'ajustement des répartitions des crédits de paiement pour les opérations suivantes en fonction de l'avancement des chantiers :
Lumière Urbaine
Autorisation de Programme :15 790 000 €
Pont Rompu
Autorisation de Programme :2 500 000 €
Plan Patrimoine Culturel
Autorisation de Programme :8 280 000 €
AD'AP
Autorisation de Programme :12 600 000 €
Centre Administratif
Autorisation de Programme :35 000 000 €
Plan Patrimoine Culturel 2015-2020
Autorisation de Programme :2 800 000 €
Nouveau poste de Police Municipale
Autorisation de Programme :4 860 000 €
Quadrilatère des Piscines
Autorisation de Programme :36 895 000 €
Plan Patrimoine Scolaire 2015-2020
Autorisation de Programme :12 200 000 €
Plan Patrimoine Sportif 2015-2020
Autorisation de Programme :1 005 000 €
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Contre
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Abstention
Madame Dominique DE CLERCQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 1 FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR 2017 (rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
IL'est décidé de valider la forte baisse du taux communal de la taxe d'habitation afin de répondre à l'engagement de la majorité municipale et de rendre le territoire
tourquennois encore plus attractif et dynamique.
Le Conseil Municipal approuve la baisse de 3% du taux de la taxe d'habitation 2017 et fixe les taux d'imposition au titre de l'exercice 2017 comme suit :
Taxe d'Habitation 32,30%
Taxe Foncière sur les 31,70%
Propriétés Bâties
Taxe Foncière sur les 49,50%
Propriétés Non Bâties
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing” : Abstention
Groupe "Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Abstention
Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 1® PLAN COMMERCE - AIDE ÉCONOMIQUE SUR LA BASE DE 50% DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE ET AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL (rapport de Madame FOURNIE T'JOEN Martine)
Le Conseil Municipal approuve :
e les décisions d'octroi de l'aide économique sur la base de 50% de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie aux gérants des enseignes commerciales suivantes pour un total de 13 755, 93 €:
- LE CHAMALO DELBARE VIVIEN ET ELSA Pour une aide d'un montant de 987,59 €
- GILLES DELAMARRE DELAMARRE GILLES Pour une aide d’un montant de 1 444,26 €
- PATISSERIE LENOIR LENOIR JEREMY Pour une aide d’un montant de 1 721,50 €
- LE QUATTUOR BERGER SYLVIE Pour une aide d'un montant de 858,20 €
- LIVRES EN NORD GRZES ALEXANDER Pour une aide d’un montant de 2 505,60 €
- FRIT SAINTE ANNE VANDEWIELE GAETANE Pour une aide d’un montant de 105,07 €
- LES 4 GRAINES MARIE GAUTHIER Pour une aide d’un montant de 462,59 €
- BRASSERIE DES FRANCS VERMUSE FABRICE Pour une aïde d’un montant de 358,21 €
- LE CHAGNOT DEFFENAIN FRANCK Pour une aide d'un montant de 806,26 €
- L'APARTE WALRAET ELISABETH Pour une aïde d’un montant de 540,65 €
- LE BAILLY LAURENT ERIC Pour une aide d’un montant de 1 677,50 €
- BOULANGERIE DAUCHY DAUCHY MARTINE Pour une aide d’un montant de 882,50 €
- L'ECLAIRCIE PEREIRA ELISABETH Pour une aide d’un montant de 459,50 €
- ÉTABLISSEMENTS RUTA RUTA GIUSEPPE Pour une aide d’un montant de 946,50 €
° l'attribution d’une aide à l'immobilier commercial d’un montant mensuel de 600 €
à la SARL « 4 graines » dont la gérance est assumée par Monsieur Gauthier
MARIE ;
e la signature par Monsieur le Maire de la convention d'attribution de l'aide financière à l'immobilier commercial à la SARL « 4 graines »
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour à l'exception de Monsieur Bernard DESPIERRE qui vote Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE FN
19
RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA POLICE MUNICIPALE PAR L'ACQUISITION DE SCOOTERS ET LEURS ÉQUIPEMENTS.
(rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Le Conseil Municipal décide de renforcer les moyens d'action de la Police Municipale par l'acquisition de deux scooters et équipements, représentant un coût total estimé à 14.032 € HT.
Monsieur Bernard GERARD, Député du Nord, contribuera, au titre de sa réserve parlementaire 2017, à hauteur de 50 % du montant de l'investissement, soit 5572 €. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de l'Intérieur une subvention d'intérêt local se rapportant à la réserve parlementaire du Député Bernard GERARD.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour à l'exception de Monsieur Bernard
DESPIERRE qui s’abstient
Groupe "Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA PROPRETÉ PAR L'ACQUISITION D'UN CAMION GRUE
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Le Conseil Municipal décide de renouveler les moyens de la Propreté par l'acquisition
d'un nouveau camion grue Ampliroll représentant un coût total estimé à 126 000 € HT.
Monsieur Vincent Ledoux, Député du Nord, participera au financement des travaux divers d'intérêt local des communes de notre circonscription au titre de sa réserve
parlementaire 2017, à hauteur de 50 % du montant des investissements.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE lo AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 1
EXERCICE 2017
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il'est décidé d'octroyer aux associations :
+ des subventions sur justificatifs de dépenses d'investissement pour un total
de 298 388,00 €.
+ des subventions sur justificatifs de dépenses de fonctionnement pour un total
de 8 217 901,00 €.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour à l'exception de Gérald DARMANIN, Doriane BECUE, Marie-Hélène LIARD, Rachel PETIT,
Martine FOURNIE, Christophe DESBONNET, Jean-Marie VUYLSTEKER, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne CHANTELOUP, Anne-Sophie BRANQUART qui ne peuvent prendre part au vote Groupe "Pour Tourcoing" : Pour à l'exception de Madame Sylvie BOUDRY,
Bernard DESPIERRE qui ne peuvent prendre part au vote
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour, à l’exception de Frédéric
LEFEBVRE qui ne peut prendre part au vote
Madame Zina DAHMANI, représentée par Frédéric LEFEBVRE, ne peut prendre
part au vote
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 2
EXERCICE 2017
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'octroyer aux associations :
+ _ des subventions sur justificatifs de dépenses pour un total de 1 262 822,00 €.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour à l’exception de Gérald DARMANIN, Doriane BECUE, Eglantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Didier DROART, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE, Audrey
MINEL, Maxime MORICE, Dominique VANDAELE, qui ne peuvent pas prendre
part au vote
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour à l’exception de Catherine BACON, Bernard
DESPIERRE, qui ne peuvent prendre part au vote
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour à exception de Frédéric
LEFEBVRE qui ne peut prendre part au vote
Madame Dominique DE CLERCAQ : ne peut prendre part au vote
LA DELIBERATION EST ADOPTEE AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 3
EXERCICE 2017
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'octroyer aux associations :
e des subventions sur justificatifs de dépenses pour un total de 1 105 424,00 €.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour à l'exception de Gérald DARMANIN, Salim ACHIBA, Joao ABRANTES, Doriane BECUE, Sarra
BENHENNI, Anne-Sophie BRANQUART, Olivier CANDELIER, Fabienne CHANTELOUP, Christophe DESBONNET, Bruno DUHAMEL, Jean-Baptiste GLORIEUX, Bilal HAJJAJ, Marjane ROUSMANS, Brigitte LHERBIER, Maxime
MORICE, Peter MAENHOUT qui ne peuvent pas prendre part au vote Groupe "Pour Tourcoing" : Pour à l'exception de Michel-François DELANNOY, Frédéric VAN CALSTER, Coralie VANDENDORPE, Catherine BACON qui ne peuvent pas prendre part au vote
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour à l'exception de Frédéric
LEFEBVRE qui ne peut pas prendre part au vote
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 4
EXERCICE 2017
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Ilest décidé d'octroyer aux associations :
e des subventions sur justificatifs de dépenses pour un total de 2 548 128,00 €.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour à l'exception de Salim ACHIBA, Olivier DESCHUYTTER, Pierre DESSAUVAGES, Bérengère DURET, Emilie SPRIET qui ne peuvent prendre part au vote
Groupe "Pour Tourcoing” : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing” : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEÉE AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 8
EXERCICE 2016
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal approuve les affectations suivantes :
° Association pour le Musée du 5 Juin 1944 « Message Verlaine » : 1 333 € + Agence Départementale d'Information sur le Logement ADIL : 125,60 €
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe “Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
FOIRES ET MARCHÉS
Tarifs 2017
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Le Conseil Municipal adopte la nouvelle grille tarifaire tenant compte d’une
augmentation de 1,50%.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing” : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACTUALISATION DES TARIFS 2017 DES ACCUEILS PETITE ENFANCE {rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le Conseil Municipal actualise pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, les tarifs des accueils Petite Enfance en tenant compte des montants « plafond » et « plancher » communiqués par la CAF du Nord :
- Ressources mensuelles « plancher » : 674.32 €.
- Ressources mensuelles « plafond » : 4 864.89 €
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 TARIFS LÉO LAGRANGE
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
À compter du 1° janvier 2017, il est décidé :
e l'augmentation de la redevance annuelle forfaitaire du TVBLM, pour un montant de 18 270€
° l'augmentation de 1,5% des tarifs de prêts du complexe sportif Léo Lagrange.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TAXES COMMUNALES DE DÉSINFECTION ET DE DÉSINSECTISATION Actualisation des tarifs
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
À compter du 1° janvier 2017, il est décidé
e l'augmentation de 1,5% des tarifs
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TARIFS CONCESSIONS 2017
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
A compter du 1° mars 2017, il est décidé :
° l'augmentation de 1,5% des tarifs des cimetières communaux.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing” : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11 DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
TARIFS DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs qui entreront en vigueur pour la
nouvelle année scolaire 2017/2018.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA MAISON DES ASSOCIATIONS {MDA) {rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
il est décidé d’octroyer une subvention annuelle de fonctionnement dans le cadre du vote du Budget Primitif 20107 à hauteur de 145 000 € pour l’année 2017
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DISPOSITIF ADULTES-RELAIS : ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE TOURCOING SUR 6 POSTES, RECONDUITS OU SUBSTITUÉS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal approuve :
e la reconduction du financement des quatre postes adultes-relais, les crédits
correspondants étant inscrits au budget primitif.
e la création des deux nouveaux postes, ainsi que leur financement sous réserve de l'avis favorable des services de l'Etat.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - RESTAURANTS DU COEUR (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal approuve la convention d'objectifs pour la campagne 2016-2017
qui acte :
+ la logistique octroyée par la ville
+ la mise à disposition des locaux
+ les subventions versées par la ville et le maintien de l’aide en nature
La convention précise que l'association doit assurer un accompagnement humain par la mise à disposition soit de chauffeur, soit de personnes pour assurer la manutention, selon les cas.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LES ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal décide le montant de la subvention annuelle inscrit au chapitre 65, en fonction du vote des budgets primitifs des années 2017 à 2020 incluses. Pour l'exercice 2017, son montant est de 35 518 €
Elle sera ajoutée aux subventions déjà octroyées selon les critères proposés par l'Office Municipal des Sports de Tourcoing.
Les échéances des versements des subventions de la Ville sont définies comme suit : 50 % au mois de janvier ou après le vote du budget primitif par le Conseil Municipal, sous réserve de production par les ENT d'un plan prévisionnel de trésorerie de la saison en Cours,
- 50 % au mois de juin, sous réserve de la production par les ENT, d'une situation financière intermédiaire et d’un compte-rendu d'activités.
La Ville se réserve le droit de reconsidérer, le montant de sa subvention, en fonction
des critères suivants :
l'importance des participations financières des partenaires privés
-__ l'atteinte ou non des objectifs mentionnés dans la convention
La production de pièces budgétaires et informations sur la situation des Enfants de Neptune Tourcoing seront à fournir à chaque saison sportive concernée par la convention ainsi qu'un plan prévisionnel de trésorerie et une situation financière intermédiaire.
A l'issue de chaque saison sportive, un bilan financier devra être requis et un rapport annuel d'activités ( animations locales, interventions, accueils et actions au profit des établissements scolaires, associations et structures sociales diverses) sera exigé. Des rencontres régulières seront organisées entre les ENT et la Ville, afin de faire le
point sur le fonctionnement de la structure.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing” : Ne participe pas au vote
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
14 CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LES ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal décide le montant de la subvention annuelle sera inscrit au chapitre 65, en fonction du vote des budgets primitifs des années 2017 à 2020
incluses, comme suit :
- 70 000 € si le club évolue en championnat de Pro À masculin, - 50 000 € si le club évolue en championnat de France de Nationale 1 masculin. Les versements des subventions de la Ville s'effectueront pour chaque saison concernée par la convention, selon les échéances suivantes :
- 50 % au mois de janvier ou après le vote du budget primitif par le Conseil Municipal, sous réserve de production par les ENTLM, d'un plan prévisionnel de trésorerie de la saison en cours,
- 50 % au mois de juin, sous réserve de la production par les ENTEM, d'une situation financière intermédiaire et d’un compte — rendu d'activités. La Ville se réservera le droit de reconsidérer, le montant de sa subvention, en fonction des critères suivants
-__ l'importance des participations financières des partenaires privés - l'atteinte ou non des objectifs mentionnés dans la convention. La production de pièces budgétaires et informations sur la situation des ENTLM seront à fournir à chaque saison sportive concernée par la convention : Un plan prévisionnel de trésorerie et une situation financière intermédiaire, A l'issue de chaque saison sportive, un bilan financier faisant apparaître le montant des aides accordées par les autres collectivités territoriales pour des missions d'intérêt général ou des prestations de service, ainsi que celles apportées par les partenaires privés sera exigé.
Un rapport annuel d'activités (participations aux animations locales, interventions, accueils et actions au profit des établissements scolaires, associations et structures sociales diverses) sera demandé.
Des rencontres régulières seront organisées entre les ENTLM et la Ville, afin de faire le
point sur le fonctionnement de la structure.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION AVEC LA MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
AVANCE DE TRÉSORERIE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal décide d'octroyer, en accord avec la MISSION EMPLOI LYS
TOURCOING, un seizième avenant à la convention initiale afin de proroger l'avance de trésorerie pour l'année 2017 pour un montant maximum limité à 300.000 €.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
15 SUBVENTIONS CULTURELLES +23K€
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Sont validées dans le dispositif, les conventions annuelles signées entre la Ville de
TOURCOING et les structures suivantes :
Dans le champ musical :
-__ l'Atelier Lyrique de Tourcoing
- la Passerelle, le Grand Mix
l'Association Culturelle Tourquennoise
- la Maison des Jeunesse et de la culture du Virolois
- l'Union Tourquennoise pour l'Enseignement Musical
Dans le champ de l'image :
- le Fresnoy, Studio National des Arts Contemporains
Dans le champ des arts de la scène :
- la virgule, Centre transfrontalier de création théâtrale
- le Centre Européen des Arts Détonnants
Dans le champ des échanges interculturels et de la promotion de la bande dessinée francophone :
- l'association BD 49+
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION CITY PASS 2017
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Ilest décidé de reconduire la participation du MUba Eugène Leroy au dispositif City Pass 2017, avec le passage dans la version dématérialisée du process.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
MUBA - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CCAS ET LE CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16 ÉLARGISSEMENT DU RÉSEAU DU PASS MUSÉES LA C'ART
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal accepte les modifications apportées aux modalités de
fonctionnement du réseau LilleMap pour le pass La C'ART prévues dans l'avenant n°2.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEMANDE DE NOUVEAUX DÉPÔTS D'ŒUVRES AUPRÈS DU MUSÉE D'ORSAY (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal approuve la perspective de proposer aux visiteurs du MUba de nouvelles mises en relation avec des œuvres d'artistes incontournables du XIXème et
début du XXème siècle et les échanges entre le MUba Eugène Leroy et le Musée d'Orsay afin de solliciter de nouveaux dépôts.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing” : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
EXPOSITION CHRÉTIENS D'ORIENT
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal valide les principes de co-organisation pour
l'exposition « Chrétiens d'Orient » qui sera présentée du 18 septembre 2017 au 7 janvier 2018 à l'IMA Paris et du 17 février au 5 juin 2018 au MUba Eugène Leroy.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour à l'exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, absent au moment du vote
A l'exception de Madame Zina DAHMANI, excusée représentée par Monsieur Frédéric LEFÉBVRE, absent au moment du vote
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
17 FONDS DE CONCOURS MEL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
IEest décidé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la MEL à hauteur de 223 000 € afin d'aider le financement à la formation du 3°"° cycle des étudiants.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RÉGIE AUTONOME
BUDGET PRINCIPAL 2017
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Pour l'exercice 2017, le Conseil Municipal valide les propositions de Budget Principal de la Régie Autonome dotée de la seule autonomie financière dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative, comme suit :
Section de fonctionnement 853.161,00 €
Recettes de fonctionnement 853.161,00 €
Dépenses de fonctionnement 853.161,00 €
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing” : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RÉGIE AUTONOME POUR LE DRE
NOMINATION DU DIRECTEUR
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Est désignée Directrice de la Régie Autonome pour le Dispositif de Réussite Educative
à compter du 1° janvier 2017 :
Madame Marie HOLST, Directrice des Ecoles et des Familles
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 SECTORISATION SCOLAIRE APPLICABLE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2017/2018 (rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal approuve la sectorisation scolaire applicable à la rentrée scolaire
2017/2018 qui permet à terme d’équilibrer la répartition des élèves sur le territoire tourquennois et de poursuivre les objectifs suivants :
la mixité sociale
- le redynamisation de certains quartiers
- la prise en compte de l'arrivée de nouveaux logements
-__ la rationalisation du patrimoine scolaire
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour à l'exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, absent au moment du vote
A l'exception de Madame Zina DAHMANI, excusée représentée par Monsieur Frédéric LEFEBVRE, absent au moment du vote
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
Travaux d'extension de l'école, retournement de l'entrée et mise en accessibilité
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve le lancement de l'opération.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
GROUPE SCOLAIRE BALZAC
Mise aux normes des cuisines satellites
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve le lancement de l'opération.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19 ENTENTE NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING - DÉSIGNATION CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal désigne les représentants Tourquennois de la Commission spéciale :
Membres titulaires :
Madame Fabienne CHANTELOU"P
Madame Isabelle MARIAGE
Monsieur Frédéric VAN CALSTER
Membres suppléants :
Madame Doriane BECUE
Madame Rachel PETIT
Madame Coralie VANDENDORPE
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Groupe “Les Centristes de Tourcoing" : Pour à l'exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, absent au moment du vote
A l'exception de Madame Zina DAHMANI, excusée représentée par Monsieur
Frédéric LEFEBVRE, absent au moment du vote
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU QUADRILATÈRE DES PISCINES-
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE
TOURCOING, LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET LA SOCIÉTÉ
D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELÉE-AUTORISATION DE SIGNATURE
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
RAPPORT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
NPNRU BOURGOGNE ÉTUDE FONCTIONNEMENT SOCIAL
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal approuve
- l'objet de l'étude
- autorise Monsieur Le Maire à lancer la procédure de consultation adaptée permettant le démarrage de l'étude sur le fonctionnement social du quartier - autorise l'engagement de la dépense à hauteur de 60 000 € HT (imputation LC 24 177 inscrits à l'exercice 2017)
-__ autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier des partenaires
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
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20 PLAN COMMERCE
DISPOSITIF OPÉRATIONNEL POUR LA LUTTE CONTRE LA VACANCE COMMERCIALE EN CENTRE VILLE
Périmètre de la veille foncière
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal confirme le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat dans le centre-ville et les quatre linéaires de quartier (Rues de Gand, du Brun Pain, de Mouvaux et de la Croix Rouge), instauré par délibération en date du 12 décembre 2013, ouvrant la possibilité d’un droit de préemption commercial et approuve l'instauration du périmètre de veille foncière pour le centre-ville : Grand Place, Rue de Lille n°2 au n°42 et n°1 au n°27, Rue du Haze n°1 au n°23 et n°2 au n°18, Rue Saint Jacques en intégralité, Rue Nationale n°2 au n°22 et n°1 au n°53, Rue de Tournai n°1 au n°77, Rue de la Cloche n°1 au n°31 et n°2 au n°38, Place Charles Roussel, Place de la République, Place de la Résistance, Place Victor Hassebroucq, Rue du Général Leclerc, Promenade de la Fraternité, Centre De Gaulle.
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Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
EGLISE NOTRE DAME DES ANGES
Restauration du clos-couvert
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal :
- approuve l'engagement pour un coût global d'opération (travaux, maîtrise d'œuvre, autres honoraires et frais divers) de 6 055 000 € TTC et entérine le principe d'un avenant au marché 12.070 de maîtrise d'œuvre pour tenir compte, à la fois du calendrier et d'une nécessaire prolongation de délais de 6 mois, d’un ajustement du forfait de rémunération aux nouveaux travaux estimés pour le programme actualisé à 265 200 € HT.
- autorise M. le Maire, dans la limite des estimations prévisionnelles, les marchés de travaux relevant de la phase 1 pour lesquels une consultation a déjà pu être engagée suivant l’allotissement établi dans la délibération. - autorise M. le Maire à solliciter tous les partenaires financeurs, et notamment le Département du Nord et la DRAC
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
Convention avec la CAF
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé de poursuivre le partenariat avec la CAF du Nord en autorisant Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement et de proposer, à l'instar des villes de Roubaix et Croix, un avenant à cette convention « type » permettant d'élargir la transmission par la CAF des fichiers de demandeurs de prestations autres que ceux relevant du public cible, conformément aux dispositions de l’article 8 de ladite convention.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DU STATIONNEMENT URBAIN PAR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
LE CONSEIL PREND ACTE
STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
llest décidé :
- de valider la possibilité pour la Société Protectrice des Animaux de mener des campagnes de stérilisation des chats libres non identifiés
de valider le partenariat entre la Ville de Tourcoing et la Société Protectrice des Animaux (SPA)
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à mener à bien cette opération par la signature d'une convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
22 DOMAINE
Gare des Francs- Cession des parcelles communales cadastrées DP 484,489, et 492 sises rue des Francs
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve la vente à la SCCV Parc des Francs représentée par Monsieur Areski KACI.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE
Désaffectation et déclassement du logement sis au 417 rue du Clinquet (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve la désaffectation et le déclassement de ce bien, propriété communale, qui n'a plus d'usage pour les professeurs des écoles.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bieu Marine" : Pour
Groupe “Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
PROGRAMME MÉTROPOLITAIN DE RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS (PMRQAD)
Déconstruction de la Cour Cattez, 228 rue des Piats à Tourcoing {rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal autorise l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais, aménageur retenu dans le cadre du Programme Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés, à engager les procédures de démolition et de dé raccordement au réseau de l'immeuble communal situé au N°6 de la cour Cattez, 228 rue des Piats, cadastré section CK N° 26 d'une superficie cadastrale de 85 m°
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23 49. ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE URBAINE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'association France Urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires des Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, qui regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe “Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
50. LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE MÉTROPOLE SPLA . RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
24 51 MOTION PROPOSÉE PAR LE GROUPE VIVE TOURCOING AVEC GÉRALD DARMANIN
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
SOUTIEN A LA PRESSE LOCALE
Monsieur Didier DROART présente la motion.
« Le 10 janvier dernier, la Direction de la Voix du Nord a annoncé à ses salariés
la mise en place d’un plan social sans précédent.
178 personnes seraient concernées par des suppressions de postes, ce qui
représente un quart des effectifs du journal.
Journalistes, personnel administratif, imprimeurs... tous les services de la Voix
du Nord vont être touchés par ce plan social.
La presse quotidienne régionale est un moyen privilégié pour de nombreux
Français de s'informer, de se cultiver, d'échanger, de participer au débat
démocratique.
Alors que la Voix du Nord est le troisième plus grand journal régional de France,
il serait dommage de priver ses fidèles lecteurs de cette source d'informations.
Si le développement du numérique est incontournable, il ne faut pas oublier
que, dans nos territoires, certains habitants ne s'informent encore que par le
seul moyen du journal papier. »
Le Conseil Municipal de Tourcoing, attaché à l'indépendance de la presse, condition
sine qua non de la démocratie, souhaite interpeller la direction de la Voix du Nord de l'accès à l'information pour tous et soutenir le personnel dans son action.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour à l'exception de Fabienne CHANTELOUP et Jean-Baptiste GLORIEUX absents de l'assemblée au moment du vote
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCA : Pour
LA MOTION EST ADOPTEE
52. QUESTION D'ACTUALITÉ présentée par le Groupe « "Les Centristes de Tourcoing"
LILLE DESIGN
Monsieur le Maire répond à la question présentée par Monsieur Frédéric LEFEBVRE et propose la rédaction d'un courrier collectif à l'attention de Monsieur Damien CASTELAIN.
La séance est levée à 13h05.
Fait à TOURCOING, le lundi 6 février 2017