Compte-Rendu - compte rendu 8 decembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 8 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 decembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Sport, COMMUNE DE BELCAIRE

Compte rendu de la séance du vendredi 08 décembre 2023

Secrétaire de la séance: Michèle FOURIE

Eté présents : Jean-Pierre ADROIT, Benjamin ADROIT, Dimitri FARGUES, Michèle FOURIE, Clara GIUSTI, Eric LASSERE, Iside FAUCHE

Eté représentés : Patrice BEDOS, Jean-Paul PELOFY

Eté absents ou excusés :

Rappel de l'ordre du jour :

Ordre du jour :

 Nombre d’adjoints

 Election du premier adjoint

 Révision divers tarifs communaux au 01.01.2024

 Admission en non valeur Budget communal

 Admission en non valeur Budget SEA

 Décision modificative Budget Communal : Crédits supplémentaires  Sentier pédestre Pic des Rives compétence donnée à la CCPA

Questions diverses :

 Classement des voies par la poste pour peut-être déclarer plus de 31 km soit 36 160 € par la DGF

 Donner la compétence à la Comcom le sentier Pic des Rives : qui a l’aide de subvention du département car dans le PDESI fera l’entretien

 Monsieur Camurac, Terrain au Casteillas

 Dentiste Peyre : arrête cause maladie

 Estimation du Cabinet Vétérinaire par Propriété Expertiseet courrier d'Alberto

 Devis SANCHEZ : goudronnage Trassoulas : 47 500€

 Devis Gendarmerie façades retour à isoler : 24 705€

 Retour sur la réunion AFPA du 10 novembre par Dimitri

 Mur du Rival

 Loyer Gendarmerie

 Demande SCI des Sarrazis

Délibérations :

Vote de crédits supplémentaires - belcaire (DEL_2023_073)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00

TOTAL : 500.00 500.00

TOTAL : 500.00 500.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Nombre d'adjoint fixé à un (DEL_2023_074)

Sous la Présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre, élu MAIRE, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art.L2122-4, L2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit TROIS adjoints au Maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de DEUX adjoints.

Le Conseil ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, au vu de ces éléments de fixer à UN le nombre des adjoints au maire de la commune.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Election du premier adjoint (DEL_2023_075)

L'Assemblée est invitée à voter pour l'élection du premier adjoint au Maire.

Le dépouillement du vote, a donné les résultats ci-après:

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 9

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 9

Majorité absolue 9

ONT OBTENU:NOM ET PRENOM

des candidats (dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages

obtenus en chiffres

Nombre de suffrages obtenus en toutes

lettres

LASSERE Eric 9 neuf

M. LASSERE Eric ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Admission en non-valeur budget communal (DEL_2023_076)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier du Receveur Municipal l’informant qu’il n’a pu, et ce malgré de nombreuses relances, procéder au recouvrement, auprès de différents administrés et une association, les produits communaux suivants :

GUEUDRE Jean-Loup RAR inférieur seuil poursuite Part loyer 2021 4,62 € GUEUDRE Jean-Loup RAR inférieur seuil poursuite Part loyer 2021 20,00 €

MECS L’ANGE

GARDIEN

Poursuites sans effet Accès salle d’escalade

2020

50,00 €

PONS Romuald RAR inférieur seuil poursuite Part loyer 2017 9,58 € VINET Denis RAR inférieur seuil poursuite Part loyer 2020 1,08 € TOTAL : 85,28 €

Monsieur le Maire propose la mise en non-valeur de ces produits, dont le montant s’élève à la somme de 85,28 € (quatre-vingt-cinq euros et vingt-huit centimes) et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT l’impossibilité de recouvrer ce produit et ce malgré les nombreuses relances,

DÉCIDE, à l’unanimité (neuf voix pour), l’admission en non-valeur du produit communal sus décrit.

AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Admission non-valeur budget SEA (DEL_2023_077)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier du Receveur Municipal l’informant qu’il n’a pu, et ce malgré de nombreuses relances, procéder au recouvrement, auprès de différents administrés du produit communal sur le budget SEA suivant :

Consommation SEA 2019 : DRYE Colin 35,00 € Consommation SEA 2013 : DRYE Colin 96,00 € Consommation SEA 2018 : KNIGHT Martha 94,00 €

Consommation SEA 2019 : MEDUS Marguerite 35,00 € Consommation SEA 2019 : PASCOE Katie 41,00 € Consommation SEA 2022 : SARL LE FOURNIL DE BELCAIRE 411,96 €Consommation SEA 2017 : STOKOE Michael 61,00 € TOTAL : 773,96 €

Monsieur le Maire propose la mise en non-valeur de ce produit, dont le montant s’élève à la somme de 773,96 € (sept cent soixante-treize euros et quatre-vingt-seize centimes) et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT l’impossibilité de recouvrer ce produit et ce malgré les nombreuses relances,

DÉCIDE, à l’unanimité (neuf voix pour), l’admission en non-valeur du produit communal sus décrit.

AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Sentier pédestre du Pic des Rives, compétence donnée à la CCPA (DEL_2023_078)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Sylvain Dossin concernant le projet d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) le sentier du Pic des Rives. Cette randonnée déjà existante sur notre territoire, nécessite un entretien régulier, l’inscrire au PDIPR permettrait d’obtenir des subventions départementales et de conforter l’attractivité touristique et de loisirs de Belcaire. L’inscription ne peut se faire que par la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises (CCPA) qui a la compétence des activités sportives et notamment celle « entretien et balisage des sentiers de randonnées ».

Le circuit de randonnée a un itinéraire qui passe par les parcelles communales A763, A779, A156, A653, A648, A645, A279, A290, A298, A657, A783, et par les chemins existants : chemin du Pinet et Chemin du Bois de Ferrières. Monsieur le Maire précise que sur ces parcelles il y a des projets de baux de fermage, il faudra donc veiller à ce que les deux activités cohabitent.

- CONSIDERANT QUE la CCPA a la compétence « entretien et balisage des sentiers de randonnées »,

- CONSIDERANT QUE la CCPA a la compétence pour déposer une demande d’inscription du sentier « Pic des Rives » au PDIPR,

- CONSIDERANT QUE la CCPA conforte les activités touristiques et de loisirs se déroulant sur les Plateau de sault.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- AUTORISER la CCPA à gérer l’itinéraire du « Pic des Rives »,

- AUTORISER le passage sur les parcelles communales A763, A779, A156, A653, A648, A645, A279, A290, A298, A657, A783, et par les chemins existants : chemin du Pinet et Chemin du Bois de Ferrières,

- AUTORISER la CCPA à entreprendre toutes les démarches et signer tout document visant la réalisation de cette opération,

- S’ENGAGER à conserver le caractère ouvert au public de ce sentier, - S’ENGAGER à ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR,

- AUTORISER le Maire, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Revalorisation des tarifs de la salle d'escalade (DEL_2023_079)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d’augmentation tarifaire faites par Florian MARIE, le responsable de la salle d’escalade.

SALLE ESCALADE

Date de la dernière

délibération

Tarifs en

€

Propositions tarifaires en

€ à partir du 01/01/2024

Abonnement individuel RESIDENT 09.12.2022 110.00 110.00

Abonnement individuel NON-RESIDENT 09.12.2022 160.00 160.00

Abonnement famille RESIDENT 09.12.2022 160.00 160.00

Abonnement famille NON-RESIDENT 09.12.2022 210.00 210.00

Abonnement Sports Co 10.04.2013 80.00 80.00

Ticket 2 heures 09.12.2022 10.00 10.00

Cours collectifs d’enfants 2h 14.04.2023 15.00 15.00

Cours particuliers 1 à 4 personnes 1h 14.04.2023 30.00 40.00

Taux horaire cours pour collectivité 09.12.2022 60.00 80.00

Location de matériel 14.04.2023 10.00 10.00

1h x 30 cours école d’escalade non abonné 15.09.2023 150.00 150.00

1h30 x 30 cours école d’escalade non

abonné

15.09.2023 200.00 200.00

2h x 30 cours école d’escalade si abonné 15.09.2023 100.00 150.00

2h x 30 cours école d’escalade non abonné 250.00

1h x 30 cours école d’escalade si abonné 100.00

1h30 x 30 cours école d’escalade si abonné 150.00

Scolaires-Assoc-Clubs Créneau 2H/1-10 pers 10.04.2013 40.00 40.00

Professionnels créneau 2H/1-10 pers 09.12.2022 50.00 50.00

Location évènement sportif ponctuel 09.12.2022 300.00 300.00

SALLE ANNEXE DE LA SALLE d’ESCALADE

Carte individuelle RESIDENT 26.10.2016 35.00 35.00

Carte individuelle NON-RESIDENT 26.10.2016 50.00 50.00

Professionnels 2H hebdo forfait trimestriel 09.12.2022 105.00 105.00

Location demie journée 30.00

Le mise en place des cours cet été et de ceux de l’école d’escalade fonctionnent bien avec un tarif d’appel intéressant. Des réajustements par des augmentations permettraient d’asseoir les bénéfices réalisés par cette activité d’enseignement de l’escalade et de soutenir l’emploi de Florian MARIE.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de :

DEFINIR les tarifs de la salle d’escalade, à partir du 1er janvier 2024, comme suivant : Droits d’entrées et cours à la salle d’escalade en Régie

Ticket 2 heures 10.00 €

Location de matériel 10.00 € Cours collectifs d’enfants 2h 15.00 €/enfants

Cours particuliers 1 à 4 personnes 1h 40.00 €Droits d’entrées et cours à la salle d’escalade en facturation

Abonnement individuel Résident 110.00 €

Abonnement individuel Non-Résident 160.00 €

Abonnement famille Résident 160.00 €

Abonnement famille Non-Résident 210.00 €

Abonnement Sports Collectifs 80.00 € Créneau 2h Scolaires - Associations 40.00 €

Créneau 2h Professionnel 50.00 €

Privatisation journalière pour évènement sportif 300.00 €

Taux horaire cours pour collectivité 80.00 €

Droits d’entrées à la salle Annexe de la salle d’escalade

Abonnement individuel Salle Annexe Résident 35.00 €

Abonnement individuel Annexe Non-Résident 50.00 € Location demie journée 30.00 €

Location professionnels 2H hebdo forfait trimestriel 105.00 €

Ecole d’escalade

1h x 30 cours école d’escalade non abonné 150.00 €

1h30 x 30 cours école d’escalade non abonné 200.00 €

2h x 30 cours école d’escalade non abonné 250.00 € 1h x 30 cours école d’escalade si abonné 100.00 €

1h30 x 30 cours école d’escalade si abonné 150.00 €

2h x 30 cours école d’escalade si abonné 150.00 €

AUTORISER le Maire, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Tarifs eau et assainissement au 01/01/2024 (DEL_2023_080)

Monsieur le Maire propose au Conseil de revaloriser les tarifs des redevances EAU et ASSAINISSEMENT à compter du 1er janvier 2024.

Il rappelle que depuis le 1er janvier 2008 deux redevances sur les usages domestiques et assimilés de l’eau, l’une au titre de la pollution, l’autre pour la modernisation des réseaux de collecte se sont substituées à la redevance de pollution domestique. Ces deux redevances perçues par la commune par le biais de la facturation de l’eau et de l’assainissement sont reversées à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

FIXE comme suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024:

TARIF

 REDEVANCE EAU 1,50 €/m3

 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 1,25 €/m3

 LOCATION COMPTEUR 35,00 €/branchement

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer, à compter du 1er janvier 2024, sur le volume d’eau consommé par le biais de la facturation de l’eau et de l’assainissement :

 la redevance pour pollution fixée à 0,29/m3

 la redevance pour modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,16/m3.VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Tarifs raccordement aux réseaux Eau et Assainissement au 01/01/2024 (DEL_2023_081)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en raison des différents projets de raccordement effectués ces dernières années et des frais occasionnés par ces travaux de raccordement aux réseaux d’EAU POTABLE et d’ASSAINISSEMENT, une nouvelle organisation de la tarification devrait être mise en place en fonction des mètres linéaires nécessaires aux travaux. La tarification est identique par réseau.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT les diverses augmentations aussi bien au niveau du coût du personnel que de l’acquisition du matériel nécessaire à la réalisation de ces travaux,

FIXE comme suit, à compter du 1er janvier 2024, le tarif des travaux de raccordement aux réseaux d’EAU et d’ASSAINISSEMENT :

Distance de raccordement Mode de tarification Tarif par réseau

de 0 à 10 m forfait 800,00 €

de 10 à 50 m forfait 1 500,00 €

Plus de 50 m Au mètre près 30 €/m

PRECISE qu’un bon pour accord stipulant la distance des travaux de raccordement nécessaires sera signé par le propriétaire avant le début des travaux,

RAPPELLE que la Participation pour l’Assainissement Collectif a été fixée le 20 juin 2012 à 2 400 € et est due pour tout raccordement au réseau d’ASSAINISSEMENT dès sa mise en service. Il sera procédé à cette facturation au plus tard à la réception de l’attestation d’achèvement de travaux si le demande est corrélée à une demande d’urbanisme.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Subvention exceptionnelle à la ligue du cancer (DEL_2023_082)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la famille SADOURNY et de l’épouse du défunt Florent SADOURNY, conseiller municipal élu en janvier 2023, de faire un don à une association de la valeur de la gerbe que la municipalité souhaitait offrir à la famille.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE de faire un don à la Ligue du Cancer pour l’aider à développer ses recherches médicales, et l’accompagnement des personnes atteintes par cette maladie qui a emporté Florent SADOURNY.

VOTE un crédit de 150 € qui fera l’objet d’un mandatement sur l’article 6574 et d’une ouverture de crédit au budget communal 2023.AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

affaire.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Subvention exceptionnelle pour l'édition du livre de Mme VERGE au profit du Téléthon (DEL_2023_083)

Monsieur le Président donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Denise VERGE présentant son projet d’édition d’un livre jeunesse dans des décors du Pays de Sault dont les recettes seront entièrement reversées au Téléthon.

Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

DÉCIDE de soutenir le projet d’édition au profit du Téléthon de Denise VERGE.

VOTE un crédit de 60 € qui fera l’objet d’un mandatement sur l’article 6574 et d’une ouverture de crédit au budget communal 2023.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

affaire.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote de crédits supplémentaires - photovoltaique_de_belcaire (DEL_2023_084)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6156 Maintenance 2400.00

022 Dépenses imprévues -2400.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote de crédits supplémentaires - sea_belcaire (DEL_2023_085)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6541 Créances admises en non-valeur 300.00

6063 Fournitures entretien et petit équipt -300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Détermination montant et périodicité indemnités MAIRE et ADJOINTS (DEL_2023_086)

Il informe les membres présents qu’afin de donner suite à l’élection du Maire et des Adjoints, il convient de fixer le montant et la périodicité des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux conformément aux articles L.2123-20 à L.2123-24, L 2511-34 et L2511-35 du Code général des collectivités territoriales.

Il rappelle que conformément à l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de plein droit et sans débat, fixée au maximum.

Il demande aux membres de se prononcer.

Le Conseil ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDÉRANT que la population communale n’excède pas 500 habitants,

DECIDE:

1°/ d’attribuer une indemnité mensuelle de fonction au Maire et aux Adjoints,

2°/ de calculer ces indemnités en prenant pour base l’indice brut terminal de la fonction publique, à savoir :

 MAIRE : 25,5 de l’indice brut terminal de la fonction publique

 1er ADJOINT : 9,9 de l’indice brut terminal de la fonction publique

3°/ d’appliquer ces dispositions à compter du 9 décembre 2023.4°/ d’effectuer le mandatement de ces indemnités mensuellement,

5°/ d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.



VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Désignation délégués SYADEN (DEL_2023_087)

Monsieur le Président expose qu’à la suite des élections municipales partielles Complémentaires du 8 janvier 2023, il y a lieu de désigner, au scrutin secret, les deux délégués de cette assemblée (un titulaire et un suppléant), au sein du Syndicat Audois d’Energie.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président. Le dépouillement auquel il a été procédé dès réception par le Président de la totalité des bulletins de vote établis, a donné les résultats suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne............................... 9 A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître. 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés.......................... 9 Majorité absolue......................................................................... 5

ONT OBTENU:

M. LASSERE Eric, délégué titulaire NEUF VOIX (9 voix) M. ADROIT Benjamin, délégué suppléant NEUF VOIX (9 voix)

MM. LASSERE Eric et ADROIT Benjamin ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués au Comité du SYADEN.

Les délégués représentant la commune de BELCAIRE au sein du SYADEN sont : - M. LASSERE Eric, Délégué TITULAIRE

- M. ADROIT Benjamin, Délégué SUPPLEANT.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Désignation délégués AFP Pays de Sault (DEL_2023_088)

Monsieur le Président expose qu’à la suite des élections municipales partielles complémentaires du 8 janvier 2023, il y a lieu de désigner, au scrutin secret, les deux délégués de cette assemblée (un titulaire et un suppléant), au sein de l’AFP du Pays de Sault.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président. Le dépouillement auquel il a été procédé dès réception par le Président de la totalité des bulletins de vote établis, a donné les résultats suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne............................... 9 A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître. 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés.......................... 8 Majorité absolue......................................................................... 5

ONT OBTENU:

M. FARGUES Dimitri, délégué titulaire SIX VOIX ( 8 voix) M. LASSERE Eirc, délégué suppléant SIX VOIX ( 8 voix)

MM. FARGUES Dimitri et LASSERE Eric ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués au Comité de l’AFP du Pays de Sault.

Les délégués représentant la commune de BELCAIRE au sein de l’AFP du Pays de Sault sont : M. FARGUES Dimitri, délégué TITULAIRE

M. LASSERE Eric, délégué SUPPLEANT. .VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Sentier pédestre du Pic des Rives, compétence donnée à la CCPA (DEL_2024_001)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL_2023_078

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Sylvain Dossin concernant le projet d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) le sentier du Pic des Rives. Cette randonnée déjà existante sur notre territoire, nécessite un entretien régulier, l’inscrire au PDIPR permettrait d’obtenir des subventions départementales et de conforter l’attractivité touristique et de loisirs de Belcaire. L’inscription ne peut se faire que par la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises (CCPA) qui a la compétence des activités sportives et notamment celle « entretien et balisage des sentiers de randonnées ».

Le circuit de randonnée a un itinéraire qui passe par les parcelles communales A763, A779, A156, A653, A648, A645, A279, A290, A298, A657, A783, et par les chemins existants : chemin du Pinet et Chemin du Bois de Ferrières. Monsieur le Maire précise que sur ces parcelles il y a des projets de baux de fermage, il faudra donc veiller à ce que les deux activités cohabitent.

- CONSIDERANT QUE la CCPA a la compétence « entretien et balisage des sentiers de randonnées »,

- CONSIDERANT QUE la CCPA a la compétence pour déposer une demande d’inscription du sentier « Pic des Rives » au PDIPR,

- CONSIDERANT QUE la CCPA conforte les activités touristiques et de loisirs se déroulant sur les Plateau de sault.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- EXIGER le respect le balisage, ne pas sortir du sentier afin de respecter le caractère agricole des parcelles

- AUTORISER la CCPA à gérer l’itinéraire du « Pic des Rives »,

- AUTORISER le passage sur les parcelles communales A763, A779, A156, A653, A648, A645, A279, A290, A298, A657, A783, et par les chemins existants : chemin du Pinet et Chemin du Bois de Ferrières,

- AUTORISER la CCPA à entreprendre toutes les démarches et signer tout document visant la réalisation de cette opération,

- S’ENGAGER à conserver le caractère ouvert au public de ce sentier, - S’ENGAGER à ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR,

- AUTORISER le Maire, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

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DÉLIBERATION CREATION EMPLOI NON PERMANENT AGENT ENTRETIEN (DEL_2023_089)

Le Conseil Municipal;

Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;Considérant qu'en raison de la nécessité de procéder à l'entretien régulier des locaux de travail de la mairie

malgré le départ en retraite de l'agent précédemment en poste, il y a lieu, de créer un emploi non permanent

pour un accroissement temporaire d’activité d'agent d'entretien dans les conditions prévues à L.332-23 1° du

CGFP (contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même

période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De créer un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe

catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période

maximale de 6 mois soit du 01/01/2024 au 30/06/2024 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d' agent d'entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de service de 3 heures.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe catégorie C.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 461, indice majoré 404 du grade de recrutement.

Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 :

De modifier le tableau des emplois.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Demande de subvention sirene d'alerte population (DEL_2023_090)

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de remise en service de la sirène d'alerte à la population et le devis correspondant.

L'estimation financière globale du projet s'élève à 7 875.68 € HT.

Monsieur le Maire propose de déposer des demandes de subvention à l'Etat au titre de la DETR, et au département de l'Aude selon le plan de financement suivant :

- DETR : 3 150.28 € (40%)- DEPARTEMENT : 3 150.28 € (40%)

- AUTO FINANCEMENT : 1 575.12€ (20%)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de remettre en service au plus vite la sirène d'alerte à la population,

DEMANDE une subvention à l'ETAT au titre de la DETR d'un montant de 3 150.28 € HT,

DEMANDE une subvention au département de l'Aude d'un montant de 3 150.28 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en lien avec ce projet.

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Désignation du maître d’œuvre pour l’aménagement de l’avenue d’Ax les Thermes (DEL_2023_091)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de désigner un maître d'oeuvre pour la réalisation du projet d'aménagement de l'avenue d'Ax les Thermes.

Le maitre d'oeuvre chosi sera chargé :

- de la phase d'étude du projet,

- d'établir le dossier de consultation des entreprises,

- de l'assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, - de la direction de l'éxecution des travaux,

- d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception.

Monsieur le Maire présente la proposition de l'entreprise ETI (Etudes techniques en infrastructures), bureaux d'études et experts en ingénierie des infrastructures, pour un montant total de 24 520.00 € HT soit 29 424.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner le bureau d'études ETI (Etudes techniques en infrastructures) maitre d'oeuvre du projet d'aménagement de l'avenue d'Ax-les-Thermes,

ACCEPTE la proposition commerciale du bureau d'études ETI pour 24 520.00 € HT soit 29 424.00 € TTC,

INSCRIT la dépense au budget primitif de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec la mission de maîtrise d'oeuvre.

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