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Acte - 21.07.2022.02.1 ANNEXE Tableau recapitulatif des actes
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Acte - 21.07.2022.02.1 ANNEXE Tableau recapitulatif des actes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Loisirs,
1
COMMUNE
DE
LA COLLE-SUR-LOUP
Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022
Annexe 1 à la délibération n° 21.07.2022.02
RAPPORT RECAPITULATIF
des actes établis depuis le 18/03/2022
Délégations de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T
DECISION
N° DATE
TYPE DE
CONTRAT OBJET
MARCHES/OU AUTRE
ENTREPRISES MONTANT TTC DATE DE NOTIFICATION
67 15/03/2022 Titre de concession
Attribution d’un caveau 2 places
(n° de plan 46)
(concession trentenaire)
3 173.00 € 15/03/2022
67 15/04/2022 Titre de concession
Attribution d’un enfeu 1 place
(n° de plan 60)
(concession quinzenaire)
1 688.00 € 15/04/2022
68 02/05/2022 Titre de concession
Attribution d’une cavurne 2 places
(n° de plan 20)
(concession trentenaire)
1 200.00 € 02/05/2022
69 02/05/2022 Titre de concession
Attribution d’un caveau 2 places
(n° de plan 47)
(concession trentenaire)
4 230.00 € 02/05/2022
1212 17/05/2022 Titre de concession
Attribution d’un caveau 2 places
(n° de plan 694)
(concession trentenaire)
5 170.00 € 17/05/2022
EC/0368/2022 01/06/2022 Arrêté de délégation
Délégation de fonction à Mme Elodie
POULAIN pour la célébration d’un mariage
le 11 juin 2022
/ 07/06/2022
21/06/2022 Convention
Occupation de locaux municipaux - Salle de
la Paillère - Stage BAFA 1 CEMEA A titre gratuit
24/03/2022 Convention
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Rose de Mai - Soirée années 90
SAS CLORA
Père
MOZART
300 €
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la Paillère Elections Législatives Liste NUPES A titre gratuit
02/06/2022 Convention
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Paillère - Assemblée générale Résidence
Villa Themis
Syndic
SOGEIAC 200 €
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Rose de Mai - Soirée créole
SAS CLORA
Père
MOZART
300 €
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Jeu de Paume EFS DON DU SANG A titre gratuit
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Reçu le 28/07/2022
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/
AR Prefecture
006-210600441-20220721-21_07_2022_02-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022