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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Acte - 16.03.2023.03.1 ANNEXE Tableau recapitulatif des actes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
COMMUNE
DE
LA COLLE-SUR-LOUP
Séance du Conseil Municipal du 16 Mars 2023
Annexe à la délibération n°
RAPPORT RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Par délégations de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T
DECISION N° DATE TYPE DE CONTRAT OBJET
MARCHES
ENTREPRISES MONTANT TTC DATE DE NOTIFICATION
924 9/02/2023
Titre de
renouvellement de
concession
Renouvellement d’une concession
pleine terre sur 30 ans
(n° plan 855)
1 671.00 € 9/02/2023
EC/0147/2023 24/02/2023 Arrêté
Arrêté de reprise d’une concession
pleine terre (n° plan 846) par la
commune
/ 28/02/2023
EC/0162/2023 06/03/2023 Arrêté
Arrêté de reprise d’une concession
pleine terre (n° plan 847) par la
commune
/ 7/03/2023
13/01/2023
Convention
assistance
juridique
Période du 1/1/2022 au
31/12/2023 inclus
26/01/2023
Renouvellement
convention
parking Max Barel
Période du 15/2/2023 au 14/2/24
inclus 50 € par mois
01/02/2023
Convention
occupation Jardin
Public
Mariage le 17/6/23 500 €
08/02/2023
Convention
location salle rose
de mai
Anniversaire le 25/2/23 300 €
09/02/2023 Convention don œuvres « BONNE LECTURE » et « J’AI TOUT LU »
10/02/2023
Convention
temporaire
occupation locaux
Rétroactif du 1/1/23 au
31/12/2024 inclus
872,12
€/mois hors
charges taxes
et
redevances
13/2/2023 Convention PARIS-NICE en présence de OTC
21/02/2023
Convention
occupation Rose
de Mai
Exposition artiste du 3/7/2023 au
16/7/2023
21/02/2023
Convention
occupation Rose
de Mai
Exposition artiste du 17/7/2023 au
30/7/2023
AR Prefecture
006-210600441-20230316-16_03_2023_03-DE
Reçu le 28/03/2023 2
21/02/2023
Convention
occupation Rose
de Mai
Exposition artiste 1 du 31/7/2023
au 13/8/2023
21/02/2023
Convention
occupation Rose
de Mai
Exposition artiste 2 du 31/7/2023
au 13/8/2023
21/02/2023
Convention
occupation Rose
de Mai
Exposition artiste 1 du 14/8/2023
au 27/8/2023
21/02/2023
Convention
occupation Rose
de Mai
Exposition artiste 2 du 14/8/2023
au 27/8/2023
01/03/2023
Convention
occupation Rose
de Mai
Anniversaire samedi 1/4/2023 300 €
06/03/2023
Avenant N° 1 a la
convention
subséquente de
délégation de
maîtrise d’ouvrage
Travaux de réaménagement et
réfection de réseaux
d’assainissement des eaux usées
et de réseau d’eau potable – Rue
de la Victoire
CASA
06/03/2023
Avenant N° 1 a la
convention
subséquente de
délégation de
maîtrise d’ouvrage
Travaux de réaménagement de
voirie et réfection de réseaux
d’eaux pluviales- Rue de la
Victoire
CASA
AR Prefecture
006-210600441-20230316-16_03_2023_03-DE
Reçu le 28/03/2023