Procès Verbal - pv cm du 18.10.2022

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Procès Verbal - pv cm du 18.10.2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18.10.2022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2022

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire.

M. Michel BAZANTE, M. Olivier BOUTEVIN, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Absents :

Mme Géraldine PRINTEMPS

M. Jimmy ROGEON

Secrétaire :

Madame Marilène FOURNIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

RM RM M nn nn nn nn M nn M nn nn nn nn nn ne nn nn me en en nn nee nn nn nn nn nn nn nn nn nn tnnnnnnne

| 2022-10-01 - ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 août 2022 a été transmis à Mmes et MM. les conseillers municipaux par mail via la plateforme pléiade le 14 octobre 2022.

Le Conseil municipal :

- _ARRËTE le procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2022.

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|

2022-10-02 - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 :

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqDROIT DE PREEMPTION :

N°arrêté Adresse Références Contenance totale cadastrales

Urba 2022-0032 9 impasse des | 7) 282 et 285 1000 et 65 m° Rouails Blancs

SIGNATURE DE DEVIS

Fonctionnement

. . Montant Fournisseur Objet en € TTC

Equip'jardin atlantic Débroussailleuse 146,65

ACSVF 2 formation Habilitation électrique agent technique 390,00

BAUDOUIN Garage Changement pneus remorque 183,07

Les terres cuites d’Aizenay | Carreaux de four 386,30

Métamorphose Panneau signalétique école publique 432,00

Investissement

: . Montant Fournisseur Objet enETIC

GIBAUD Maçonnerie Mur du cimetière (mise à jour du devis) 40 599,06

SELARL Véronneau Plan de recollement école publique 792,00

SELARL Véronneau Maîtrise d'œuvre programme de voirie 4.976,58

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE des décisions prises par le M. Le Maire par délégation.

| 2022-10-03 - MOTION RELATIVE A L'ACCES AUX SOINS

Madame Pierrette RAGUIN, 1*® adjointe au Maire, expose :

L'accès aux soins figure aujourd’hui en tête des préoccupations principales des français.

Or, force est de constater l'absence de réponse efficace au niveau national quant à la lutte contre la désertification médicale et l'investissement de plus en plus important des collectivités territoriales qui multiplient les initiatives pour faire face à l'absence de médecins et consacrent des sommes importantes à ce sujet en lien avec les acteurs de soin locaux.

En effet, si le rythme d'adoption des lois « Santé » s’est accéléré, et alors que les plans gouvernementaux se succèdent depuis des décennies, les enjeux de l'adaptation de l'offre de soins par un nombre suffisant de médecins, et plus particulièrement dans nos territoires ruraux, demeurent les mêmes et s’aggravent encore avec le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et la dépendance.

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqSelon les derniers chiffres publiés, à l'Atlas de la Démographie Médicale, la densité médicale au niveau national était de 8,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants et au niveau régional de 8,4.

Pour ne parler que du Sud-Vendée, et à titre de comparaison, le territoire de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée fait face à une préoccupation majeure concernant une situation de désertification médicale gravissime faisant qu'au 1° janvier 2020, la densité médicale était de 6,4 médecins généralistes pour 10 000 habitants, soit largement en dessous de ces chiffres.

Cette situation déjà alarmante en 2020 n'a cessé de s’aggraver et est amplifiée par l'arrêt contraint de deux médecins qui font qu'à ce jour on peut estimer à environ 5000 le nombre de nouveaux patients qui se retrouvent sans médecin, en plus du nombre déjà très élevé de patients sans médecin traitant sur le Sud-Vendée.

Ainsi, d’après des estimations, le nombre de patients sans médecin atteint un quart de la

population du Sud-Est Vendée.

Et ceci malgré les moyens importants tant financiers qu'humains déployés par la Communauté de communes et ses communes à ce sujet: Construction d’une Maison de Santé en 2018 ; signature d'un Contrat Local de Santé en 2019 permettant d'accompagner les installations et de favoriser les pratiques innovantes, d'œuvrer pour limiter les ruptures de parcours et développer une politique de prévention ; acquisition d'une seconde Maison de Santé en 2021 et travaux d'extension/amélioration à partir de septembre 2022 ; aménagement d’un logement pour accueillir 3 étudiants en santé et implication pour l'accueil auprès des internes en médecine ; projet d’une Maison de Santé 2022-2024 à proximité du Pôle Santé afin de faciliter l'accès au plateau technique, faciliter les liens avec les urgences et les spécialistes .…

Ainsi, ces initiatives de la Communauté, qui n'a aucune compétence légale en matière d'accès à la Santé, si elles ont pu retarder la désertification médicale annoncée, ne peuvent pas permettre de lutter face à la situation soudaine et dramatique qui touche le Pays de Fontenay-Vendée.

Pire encore, elles ne sont plus suffisantes et elles ne pourront durablement palier la nécessité de prendre au niveau national des décisions fortes et audacieuses, nécessaires et incontournables en l'attente de l'effet mécanique de la suppression du numerus clausus en 2021.

La question de l'offre de soin relève de la seule responsabilité de l'Etat; l'absence de mesures nationales efficaces renforce cette raréfaction de l'offre médicale et les palliatifs déployés par les collectivités locales face à cette impuissance ne pourront produire d'effets que si l'Etat prend ses responsabilités.

La Santé reste avant tout un enjeu majeur pour notre société; il convient à cette fin defaire respecter dans les faits et dans tous les territoires qui constituent notre pays, le principe fondamental d'égal accès aux soins.

Les inégalités sur nos territoires ruraux sont aujourd’hui inacceptables eu égard au manque de médecins est insoutenable pour nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée demande

instamment à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention, ainsi qu'a Mesdames et

Messieurs les Parlementaires et les associations et instances, de partager avec nous cet enjeu majeur et des propositions concrètes et réalistes, dans lesquelles chacun avec ses compétences et périmètres d'intervention pourra intervenir, afin de construire ensemble un nouveau système de santé plus juste et plus équitable.

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Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqM. Pascal GAIGNET : Tant qu'il y aura une pratique de lobbying intensif à l'assemblée nationale des médecins pour influencer sur les lois, cela ne changera pas.

Mme Cécile TOSOLINI :.il faut aussi arrêter d'investir dans des bâtiments par les collectivités, cela coûte très cher et cela ne change pas vraiment la donne.

M. le Maire : des élus vont être reçus par le ministre de la santé lors du prochain Congrès des Maires pour évoquer les déserts médicaux.

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré et ayant fait apparaitre 1 abstention (M. Pascal GAIGNET):

- ADOPTE la présente motion relative à l'accès aux soins ;

- REFUSE la situation actuelle qui met en souffrance et compromet la santé de nos populations ;

DEMANDE que l'Etat assure instamment une offre de soin sur notre territoire et que des professionnels de soins puissent traiter nos concitoyens dans des conditions convenables et dignes ;

- SOUTIENT Monsieur le Président de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée à intervenir par tous moyens auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention, de l'ensemble des Parlementaires du Territoire et des instances territoriales pour faire valoir cette demande afin que des propositions concrètes et réalistes puissent être mises en œuvre.

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2022-10-04 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des collectivités territoriales qui demande au Président de l'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant.

Monsieur le maire présente le rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes tel qu'il a été exposé lors du conseil communautaire du 11 juillet 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- PREND ACTE du rapport d'activités de l’année 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.

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2022-10-05 - APPROBATION RAPPORT COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 25 MAI 2022

Monsieur le Maire expose :

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CiloucqLa commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie le 25 mai pour l'évaluation des charges transférées à la suite du transfert de l'école de musique et de la compétence mobilité.

La commission propose de retenir sur l'attribution de compensation de la Fontenay le Comte un montant de 267 261€, conformément à la délibération de la communauté de communes du 9 décembre 2019 et, pour l'année 2021, un montant de 141 412 € pour la compétence mobilité.

Il vous est proposé d'approuver le rapport d'évaluation des transferts de charges du 25 mai 2022.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

VU le rapport d'évaluation des transferts de charges, joint à la présente délibération, arrêté lors de la CLECT du 25 mai 2022 ;

CONSIDERANT qu'il appartient aux communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée d'approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et ayant fait apparaïtre 3 abstentions (Mme Florence RIVIERE, M. Dominique CHARBONNEAU, M. Laurent GRELLIER) et 1 vote contre (M. Pascal GAIGNET):

-_ APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Pays Fontenay Vendée du 25 mai 2022 arrêtant le montant du transfert de charges de l'école de musique et, pour Fannée 2021, le montant du transfert de charges de la mobilité ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier ;

- __ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération ;

- __ NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.

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2022-10-06 ACQUISITION POUR PARTIE PARCELLES AC N°284 ET AC N°285 — MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 juin 2022, le conseil municipal a approuvé l'acquisition pour partie de la parcelle cadastrée AC 284 située place de l'Eglise aux Consorts Puiravaud.

Après bornage et suivant le document d’arpentage, il convient de préciser que les parcelles à acquérir par la commune sont réparties comme suit :

- AC n°284 pour partie pour 17 ca et AC n°285 pour partie pour 1 ca et pour une valeur de 1

€ à M et Mme Emmanuel HEROUARD, nouveaux propriétaires desdites parcelles.

Les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-Cloucq- _APPROUVE l'acquisition des parcelles pour partie cadastrées AC n°284 et AC n°285 pour

une surface de 18 ca située Place de l'Eglise à M. et Mme Emmanuel HÉROUARD pour

une valeur de 1 €;

- AUTORISE M le Maire à signer l'acte notarié et tout document utile à l'application de la

présente décision.

M nn RS n nN R nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm n nn en ennnssnnnnaemnnneneenenns

2022-10-07 - REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) CANALISATION GAZ - ANNEE 2022

Monsieur le Maire expose :

Vu le décret n°2007-606 du 25.04.2007 donnant lieu au paiement d'une redevance (RODP) dans le cadre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, calculée comme suit :

(0,035 x L) + 100 x CR

+ Lest la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente. + CR est le coefficient de revalorisation tenant compte de l’évolution de l'indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

Vu le coefficient de revalorisation de 1,31 pour l'occupation du domaine public. Vu la longueur des canalisations de 414 mètres pour l'occupation du domaine public,

Le montant de la redevance à percevoir pour l'année 2022 s'élève à 150 € ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- _ EMET un avis favorable au montant de la redevance à percevoir au titre de l’année 2022 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

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2022-10-08 EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBEIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

La commune a sollicité le syndicat d'énergies (SyYDEV) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqEn période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu après demandes et programmées à l'avance, tout ou partie de la nuit.

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M. Jacques HILAIREAU : If faut savoir que chaque intervention est facturée par le Sydev. On modifiera les horaires pour interruption pendant la nuit de 21h 00 à 7 h00. Un bilan pourra être fait d'ici quelques temps. Aussi on a décidé de supprimer l'éclairage du monument de l'église.

M le Maire : les agents poseront les décorations de Noël mais l'illumination correspondra aux créneaux horaires de l'éclairage public.

M RM RM RS nn nn nn nn nn nn nn ann nn nn ann nn snnndnnnennnnennnnnnne

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 21 h 00 à 7 h00 horaires d'hiver et d'été :

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

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2022-10-09 - DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 51-711 modifiée du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu Farrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-4858,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2023 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de nommer un coordonnateur de l'enquête de recensement,

RS nm RS MR RM nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnnns

M. Le Maire : deux agents recenseurs seront recrutés pour la campagne de recensement. Il faut savoir que la dotation versée par l'Etat a diminué par rapport au recensement de 2017 (2.505 €), il est prévu pour 2023, 2.363 €.

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Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqLe Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DESIGNE Mme Véronique FOUQUET coordonnateur d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement avec pour suppléante Mme Christel LAFOIS-BARD ; L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité d’une décharge partielle de ses activités.

M nn RM nn RM Re RM nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn eme nn nn

2022-10-10 RESTAURATION DE REGISTRES — DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 juin 2022, le conseil municipal a approuvé la demande de financement auprès du Conseil Départemental pour la restauration de registres à hauteur de 30 % :

- Registre baptêmes-mariages-sépultures 1724-1756

- Registre de naissances 1923-1932

-__ Trois registres de délibérations : 1835-1876, 1917-1931, 1932-1974

Le service des Archives Départementales a précisé que dans le cadre de la révision des dispositions du soutien du Conseil départemental aux territoires — dispositif de majoration « petites communes », la commune peut désormais prétendre à un subventionnement à hauteur de 40% du montant HT du devis, ce qui porte la subvention à 942,88 €.

DEPENSES en € HT RECETTES en € HT

Travaux de restauration 2 357,19 Conseil Départemental 942,88

Autofinancement 1 414,31

TOTAL 2 357,19 TOTAL 2 357,19

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- SOLLICITE du Conseil Départemental une aide financière à hauteur de 40 % au titre du

programme « restauration des archives départementales » pour la restauration des

registres susvisés ;

- FAIT réaliser les travaux de restauration ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette décision.

RM nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn ann nn nn nn ananas nnnnnnnnens

2022-10-11 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-Cloucqcommunes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

.en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de

programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et

financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations

d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à

l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues

dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la commune de Saint-Michel-le-Cloucq de son budget principal et son budget annexe

lotissement.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne

sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Je vous demande de bien approuver le passage de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq à la

nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-Cloucq2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint-Michel-le-Clouca ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Répondre Actions Courier indésirabte Fa Options cm OneNate

De: enic.viguier (eric. viguler Ædgfio. finances.gouv. fr] Date: mar. 06/09/2022 17:30

À: dvistel LAFOIS-BARD

Ce:

Objet: __Re: PASSAGE M 57 - ST MICHEL LE CLOUCQ

| Message | ÉModele-de-deliberation-pour-le-passage-en-M-57.aût {23 Ko]

| 4

Madame, Monsieur,

vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel M57 par droit d'option pour la

commune de St Michel Le Cloucq à compter du 1° janvier 2023.

En application des dispositions précitées, j’ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe

pour l'application par la commune de St Michel Le Cloucq à compter du 1* janvier 2023.

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les paints suivants :

- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu’à compter du 1% janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité

applique son droit d'option pour le référentiel M57; dû

| - Foption pour le référentiel M57 implique l’adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC

demeurant régis par instruction budgétaire et comptable M4.

En application des dispositions de l'article 1% du décret n°2005-1899 précité, le présent avis sera joint au projet de délibération.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, expression de ma

considération distinguée.

bien cordialement

Eric VIGUIER tel: 02.28.13.04.81 L2 Cormpioble des Finances fax: 02,51.69,91,49 | Publiques

SGC Fontenay Le Comte | Place marcei Hent . BP 85

GS2002 Féeniensy Le Corte

Cédex |

O Adoptez l'éco-attitude. | MMERTES ce maÎGER SZ EN RSS DSL akE

| De : christel LAFOIS-BARD [maiïlto:cib-mairie-smic@orange.fr]

Envoyé : mardi 6 septembre 2022 à 17:04 ,|

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqM Rene nn nement nn nnsnnnnnnnnnn

2022-10-12 FONGIBILITE DES CREDITS M57 |

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, à compter du 1° janvier 2023, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

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2022-10-13 - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations car elle pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis (l'amortissement démarre à compter de sa date de mise en service).

Rappel: l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.

Conformément aux dispositions de l'article L 2321-2-27 du code général de collectivités territoriales, pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations n’est pas obligatoire et il en sera de même avec le passage en M57.

De plus, pour rappel, par délibération 10 juillet 2012, la commune a décidé que les durées d'amortissements seront les suivantes :

° Participations versées aux comptes 204... = durée varie en fonction de l’objet de la participation :

a) cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles

sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, non mentionnées

aux betc;

b) quinze ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations;

©) trente ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national.

Aussi, il parait souhaitable de ne pas opter pour l'amortissement prorata temporis avec la mise en place de la M57 à compter du 1°’ janvier 2023.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-Cloucqnn nn mn nnnnuns nnnnnnnnnnnnnnnnnnnne nnnmnnnnns

DECIDE de ne pas opter pour l'amortissement prorata temporis à compter du 1° janvier 2023 avec la mise en place de la M57 ;

CONFIRME les biens amortissables et leurs durées décidés par délibération du 10 juillet 2012;

nn nn nn nnnnnnnnn nn nn nnndnen ententes mms

2022-10-14 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENERAL

Vu la proposition de décision modificative n°1 exposée par M le Maire :

85256 COMMUNE OE SAINT MICHEL LE CLOUCQ DM n°1 2022

Code INSEE COMMUNE DE SAINT MICHEL LE CEOUCQ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°1

., à Dépenses ® Recettes a)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 000€ 350.00 € 0.00 € 000€

0-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 13 000 00 € 0.00 € 000€

D-6413 : Personnel non titulaire 000€ 5 600.00 € 000€ 0.00 €

D-6451 : Cotisations à l'URS.S.AEF 000€ 1 200.00 € 0.00 € 000 €

D-6454 : Colisations aux ÀA.S S.E.D.I.C 000€ 150.00 € 0.00 €| 0.00 €

D-6456 : Versement au F NC du supplément familial 000€ 650.00 € 0 00 € 000€

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimliés 0.09 € 20 950.00 € 0.00 € 0.00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 000€ 5 000.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €

D-022 : Dépenses imprêvues { fonctionnement } 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 12 000.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 3 950.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 3 950.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Totat FONCTIONNEMENT 18960.00€ . 20980.004 0.00 ( - 5000.00€

INVESTISSEMENT | F1 L R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 3 950.00 € 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section da 0.00 € 0.00 € 3 950.00 € 0.00 €

D-2312-116 : AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT 000€ 4 500 00 € 000€ 000€ CIMETIERE

D-2313-108 : EXTENSION ATELIER MUNICIPAL 6 450.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 460.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 6 450.00 ascouoél 3280006 oo

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ms. nn nn eme nnnnnnnnnss nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn nn nn nn nn nnnsnnns

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général comme présentée ci-dessus ;

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqInformations diverses

M. Le Maire :

- Etude énergétique bâtiments communaux : le rapport est terminé et trois scénarios sont proposés

- Lotissement La Doucinière 2: on va réunir la commission urbanisme pour évoquer le chiffrage

- travaux rocade : l'appel d'offre a été lancé pour le Département - l'espace multisports est ouvert, il reste la peinture de la piste a réalisée, une inauguration officielle sera programmée début 2023 avec nos partenaires financiers. Il reste encore des

finitions : terrain pétanque, plantations …

- Conseiller correspondant incendie et secours doit être désigné dans le cadre de la loi Matras : Pascal GAIGNET a été nommé, ses missions : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours,

plan communal de sauvegarde (PCS)

- Point numérique : en collaboration avec le club de la Retraite heureuse, l'association des Familles rurales, la commune met en place un point de proximité numérique à la bibliothèque. IL sera équipé de deux ordinateurs, un bénévole expérimenté permettra de se perfectionner aux outils informatiques. Cet espace est ouvert le premier mercredi du mois, de 9hà12h - Cérémonie des vœux : fixée au vendredi 13 janvier 2023

Mme RAGUIN

- Randonnée quinzaine bleue : une très bonne participation

- Centenaire Marthe Journaud : un goûter a été organisé en son honneur après la randonnée contée.

- Marche octobre rose en collaboration avec toutes les communes du pôle de proximité. Remise de chèque à l'AVLC la mairie de l'Orbrie le 22.10

- Dispositif argent de poche : missions seront proposées aux jeunes pour les vacances de la Toussaint

- Label double cœur : on attend la décision qui devrait arriver courant novembre - Bilan fête au village : avec le bénéfice proposition d'achat un tivoli, repas de remerciements aux bénévoles, révision du micro portatif

- Médiathèque Fontenay : exposition de jeunes talents du territoire jusqu'au 31 octobre : un michelais nom d'artiste « Rockn'art Draw »

- Prochain CME samedi 26.11.2022 à 10 h 15

Mme FOURNIER

-Portes ouvertes du 14 octobre 2022 : estimation de 300 visiteurs, l'équipe enseignante était ravie

- Plantation d'arbres au groupe scolaire en lien avec la communauté de communes et l'association graine de nature le 18 novembre 2022

- La classe de CM1/CM2 de Mme MARTIN a un projet de classe de découverte en avril 2023 à Noirmoutier, une participation de la commune va être sollicitée.

- Nouveau prestataire fourniture repas scolaire, cela se passe plutôt bien, les enfants apprécient les repas, on ajuste les portions pour éviter un maximum de gaspillage.

TRAVAUX (Jacques HILAIREAU et Pascal GAIGNET)

- le PATA va débuter

- Mise en sécurité de la RD 104, liaison douce va débuter courant novembre, c'est l'entreprise

COLAS qui a eu le marché

- Mur du cimetière : en cours

- Fuite du clocher de l'église a été réparée, les travaux sur le meneau du vitrail devrait

commencer d'ici quelques semaines

- pour les prochains travaux de voirie 2023, on va organiser une commission de voirie

Fin de séance à 23 h 30

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Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-le-CloucqDésignation du secrétaire de séance

2022-10-01 Arrêt du procès-verbal de la séance du 25 août 2022

2022-10-02 Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire

Institutions et vie politique

2022-10-03 Motion relative à l’accès aux soins

2022-10-04 Communauté de communes Pays Fontenay-Vendée -— rapport annuel d'activités 2021

2022-10-05 Communauté de communes Pays Fontenay-Vendée — Approbation rapport commission locale d'évaluation des charges transférées du 25 mai 2022

Urbanisme-Domaine public

2022-10-06 Acquisitions pour partie parcelles AC n°284 et 285 — Modification 2022-10-07 Redevance occupation du domaine public canalisation gaz — Année 2022

Voirie

2022-10-08 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Citoyenneté

2022-10-09 Désignation du coordonnateur communal - Recensement de la population

Finances

2022-10-10 Restauration des registres- Demande de financement auprès du Conseil départemental —- Modification

2022-10-11 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 2022-10-12 Fongjibilité des crédits M 57

2022-10-13 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 2022-10-14 Décision modificative n°1 - Budget général

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marilène FOURNIER Francis GUILLON

Conseil municipal du 18.10.2022 Commune de Saint-Michel-e-Cloucq