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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 03 2023 Etude Geotechnique Passerelle Autoportee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 03 2023 Etude Geotechnique Passerelle Autoportee)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
03-2023 Etude géotechnique pour la création d’une passerelle autoportée
Le Président de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant que pour le projet de création d’une passerelle autoportée sur la commune de la Penne sur l’Ouvèze, il convient de faire réaliser une étude géotechnique ;
Considérant qu’une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois bureaux d’étude et qu’une seule offre répondait au cahier des charges ;
Considérant la proposition du bureau d’étude A.B.E.Sol sise 146 Chemin des Bas Prés Ouest à SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS (30500) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis du bureau d’étude A.B.E.Sol sise 146 Chemin des Bas Prés Ouest à SAINT- HILAIRE DE BRETHMAS (30500), pour la réalisation de l’étude géotechnique.
ARTICLE 2
La prestation s’élève à 5 180,00 € HT soit 6 216,00 € TTC.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 30 janvier 2023
Le Président,
Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230130-DEC_03_2023-AU en date du 31/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_03_2023