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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 187 2023 Demarche de Partenariat Avec Enseignement Superieur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 187 2023 Demarche de Partenariat Avec Enseignement Superieur)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 octobre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers titulaires en exercice au jour de la séance : 97 Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 52 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - Sébastien
BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI
- Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL -
Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-SABATIER -
Monique BOTTINI - Christian CARRERE – Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET
(suppléante) - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON -
Christelle RUYSSCHAERT – Marie-Noëlle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN
- Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 35
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM
- Sébastien ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD
- Jean-Marc PELACUER - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert
MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET -
Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON -
Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis
NICOLAS - Philippe CAHN a donné pouvoir à Claude BAS - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Odile TACUSSEL a
donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Monique BOTTINI
- Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Christian TEULADE a
donné pouvoir à Christian CARRERE - Alain LABROT - a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Sylvie
BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Pascale ROCHAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-187_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 187_2023 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Transition Ecologique
187-2023 MOBILITE – ATTRACTIVITE – SANTE : collaboration avec le secteur de l’enseignement supérieur pour de l’expérimentation et de l’innovation territoriale
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-16 et L.5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016319-0012 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant que la CCBDP engage de nombreux travaux pour la transition écologique en lien avec son Projet de territoire. Elle investit les champs de l'économie à travers une étude sur l'attractivité, l'habitat à travers une étude sur le parc privé pour un OPAH intercommunale et une préfiguration de PLH, les mobilités à travers un schéma des mobilités et la Santé à travers l’élaboration d’un contrat local de santé. Par ailleurs, un PCAET est en cours d’achèvement.
Considérant que la CCBDP a besoin de faire appel à une ingénierie pluridisciplinaire pour la réalisation de ces travaux et que le territoire n’est doté de quasi aucune formation supérieure, il est proposé de faire appel à une ingénierie junior.
Aussi sous la coordination de la Direction générale et les Pôles de l’Economie et de l’Aménagement, dans une démarche de recherche et développement, il est proposé de faire appel à plusieurs projets tutorés en partenariat avec des écoles ou des universités. En fonction des projets et des partenariats, des comités techniques seront formalisés pour accompagner la coordination de la CCBDP et permettre un suivi de la commande avec les équipes en formation.
Considérant que chaque partenariat sera formalisé via des conventions fixant le cadre de l’intervention et les différentes modalités de mise en œuvre, soit directement avec l’école ou l’université, soit directement avec le coordinateur pédagogique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la démarche de partenariat avec le secteur de l’enseignement supérieur pour de l’expérimentation et de l’innovation territoriale dans le cadre des thématiques de la mobilité, l’attractivité et la santé ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 17/11/2023
Mise en ligne le : 21/11/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-187_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 187_2023