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Conseil Municipal - 18 Modification de la rémunération d’un agent en contrat à durée indéterminée
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 Modification de la rémunération d’un agent en contrat à durée indéterminée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Ouprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole
Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe à donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude à donné procuration à Benoit Labat
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal! du 5 octobre 2023
Délibération n° 18/05.10.2023
Objet : Modification de la rémunération d’un agent en contrat à durée indéterminée
Rapporteur : Cécile Paris-Lansaman
Mme le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'en raison des résultats des entretiens
professionnels, il y a lieu de revoir et de fixer la rémunération de Mme Madeleine BERNADET sur la
base de l'indice de rémunération correspondant au 6?" échelon du grade d’Adjoint Technique
Principal de 2° classe, emploi de la catégorie hiérarchique C à compter du 1° Décembre 2023,
La commission « Finances et administration générale », réunie le 3 octobre 2023, a émis un avis
favorable.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la
Fonction Publique,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 1-2,
Vu la délibération portant création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe
à temps non complet, emploi de catégorie hiérarchique C,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée en date du 11 Septembre 2013, Vu le contrat de travail à durée indéterminée transitoire en date du 1° Juin 2016,
Vu les avenants aux contrats susmentionnés,
Vu les résultats de l'entretien professionnel,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE
— de fixer la rémunération de Mme Madeleine BERNADET sur la base de l'indice de rémunération
correspondant au 6°"° échelon de l’échelonnement indiciaire (Indice brut 404 — majoré 371) du grade
d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, emploi de la catégorie hiérarchique C à compter du 1°
Décembre 2023,
— que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent soient inscrits au
budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
— que Madame le Maire est chargée de procéder à toutes les formalités.
Le Maire
Ÿ
4
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance
DA
Carole Durban
Le Maire
ale Requenna