Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 18 Modification de la rémunération d’un agent en
Déliberation - 06 12 07 mise a jour tableau emplois Commune
Déliberation - 06 12 05 modification duree hebdomadaire de deux p
Déliberation - 09 06 09 augmentation de la remuneration des agent
Acte Administratif - n 8 JUILLET a SEPTEMBRE 2017 docx
Déliberation - 2017 13 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 13
Acte Administratif - n 12 JUILLET a SEPTEMBRE 2018
Déliberation - 06 12 08 instauration prime pouvoir achat exceptio
Déliberation - 06 12 04 regime indemnitaire des cadres d emplois
unknown - 18 Modification de la rémunération d’un agent en
Déliberation - 06 12 06 avenant a un contrat a duree indeterminee
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 06 12 06 avenant a un contrat a duree indeterminee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX,
le
mercredi
06
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
CAZENAVE
à
Mme
ROUSSEL,
Mme
LUCIO
à M.
FAYET.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
07
décembre
2023
N°
d’acte
:
_06-12-2023-06
Avenant
à
un
Contrat
à Durée
Indéterminée
Par
délibération
en
date
du
28
août
2014,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
qui
est
actuellement
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
en
Contrat
à Durée
Indéterminée
puis
le
ler janvier
2022.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
précisé
que
cet
emploi
serait
rémunéré
sur
la base
de
l’indice
brut
429.
Toutefois,
afin
de
valoriser
l’ancienneté
de
lagent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
doter
cet
emploi
d’une
rémunération
afférente
à l’indice
brut
480.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
un
avenant
au
contrat
de
travail
précité,
afin
de
doter
cet
emploi
d’une
rémunération
afférente
à l’indice
brut
480.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Secréfäire
de
séance,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH