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Conseil Municipal - 20221006 5 Revalorisation de la rémunération d'un agent en contrat à durée indéterminée anonymisé
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221006 5 Revalorisation de la rémunération d'un agent en contrat à durée indéterminée anonymisé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché/Publié le 21/10/2022
ID : 040-214001190-20221006-506102022-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MARIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d'octobre, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Michel Larmandieu, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon,
Patrice Ducamp, Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, Isabelle Sabatou,
Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Colette Destrade a donné procuration à Patrice Reiller
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Guy Péré a donné procuration à Isabelle Sabatou.
Absent : aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 6 octobre 2022
Délibération n° 5/06.10.2022
Objet : Revalorisation de la rémunération d’un agent en contrat à durée indéterminée
Rapporteur : Clémence Pons
Le rapporteur expose à l'assemblée délibérante qu'en raison des résultats des entretiens
professionnels, il y a lieu de revoir et de fixer la rémunération de M. ‘‘i sur la base de
l'indice de rémunération correspondant au 6*"° échelon du grade d’Adjoint Technique Principal de 2è"e
classe, emploi de la catégorie hiérarchique C à compter du 1° Décembre 2022.
La commission Finances et Administration générale, réunie le 3 octobre 2022, a émis un avis favorable.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 1-2,
Vu la délibération en date du 27 Octobre 2016 portant création d’un emploi permanent d'Adjoint Technique de 1%* classe à temps complet, emploi de catégorie hiérarchique C, pour assurer les
fonctions d'agent d'entretien à la Cité Verte à compter du 1° Janvier 2017,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée en date du 1° Janvier 2014,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée transitoire en date du 1° Juin 2016, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché/Publié le 21/10/2022
ID : 040-214001190-20221006-506102022-DE
Vu les avenants aux contrats susmentionnés,
Vu les résultats de l’entretien professionnel,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Le conseil municipal
FIXE la rémunération de monsieur sur la base de l'indice de rémunération
correspondant au 6°" échelon de l’échelonnement indiciaire (Indice brut 404 - majoré 365) du grade
d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, emploi de la catégorie hiérarchique C à compter du
1°" décembre 2022.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront
inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
CHARGE madame le Maire de procéder à toutes les formalités.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 10 octobre 2022,
Le secrétaire de séance
Carole Durban