DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE
Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA
Éric DELORME
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR
Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY
Benjamin THOMAS
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
(thématique)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061
- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066
MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
Prévention PÉI Prévention
par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis
OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élus absents / représentés
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17
avant examen des rapports
Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22
Véronique
POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26
Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001
Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN)
sortie à 17 h 35
revenue à 17 h 39
avant le rapport n° 22/5-017
avant le rapport n° 22/5-018
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : MDEN)
sorti à 17 h 35
revenu à 17 h 44
avant le rapport n° 22/5-017
au rapport n° 22/5-018
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031
Geneviève BOMMALAIS
(voir élus intéressés : ASD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 25
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-030
(après le vote des lignes concernées)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 28
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-032
Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033
Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 18 h 36
revenu à 18 h 39
avant le rapport n° 22/5-034
après le vote du rapport n° 22/5-034
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 18 h 39
revenus à 18 h 41
avant le rapport n° 22/5-035
après le vote du rapport n° 22/5-035
Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)
parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-030
OBJET Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code général des Collectivités territoriales prévoit une délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (conventions et avenant types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la Ville soutient les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 2 195 030 € provenant des restes à répartir du Budget primitif 2022 et de l’abondement proposé au présent Budget supplémentaire. Pour l'exercice 2022, une convention ou un avenant sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention ou d’un avenant. Pour les associations et les établissements publics, en annexe 2, un avenant type vous est proposé (modification du montant déjà conventionné) ; en annexe 3, des conventions types vous sont proposées.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties » : imputations 657361-20, 657362-520, 6574-025, 33, 40, 61, 70, 311, 313, 512, 520, 522, 523.
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° de m'autoriser à signer ces actes et à verser les subventions aux organismes, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022
Délibération n° 22/5-030
OBJET Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/5-030 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve l’avenant type à passer avec :
- ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE (association loi 1901), - ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (association loi 1901), - ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-REUNION) (association loi 1901),
- ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" (association loi 1901),
- ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (AMAFAR-EPE) (association loi 1901),
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (association loi 1901), - ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE (ASIP) (association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (association loi 1901), - BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) (association loi 1901), - CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) (établissement public), - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (établissement public), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD (association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA (association loi 1901), - CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (association loi 1901),
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (association loi 1901), - FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (association loi 1901), - HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) (association loi 1901), - JEUNESSE 2000 (association loi 1901),
- LASOURS HANDBALL (association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (association loi 1901), - PREVENTION P.E.I. (PREVENTION PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES INFORMELLES) (association loi 1901),
- PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES (association loi 1901), - RUN ACTION (association loi 1901),
- SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (association loi 1901), - SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (association loi 1901), - VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) (association loi 1901),
et la convention type à passer avec :
- ASSOCIATION CHATEAU MORANGE (association loi 1901),
- ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) (association loi 1901),
- ASSOCIATION FAT-CAP (association loi 1901),
- ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) (association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE (association loi 1901),
- ASSOCIATION REUNIONNAISE D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) (association loi 1901),
- GADIAMB 974 (association loi 1901),
- GEEK-ALI (association loi 1901),
- LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE CREATION EN ARTS ACTUELS (association loi 1901),
- MERE VEILLE (association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux annexes 1, 2 et 3.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65 et les articles 657361, 657362 et 6574. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
C.C.A.S.
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 426 000 Fonctionnement et programmes d'actions
TOTAL C.C.A.S. 426 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
CULTUREL
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 313 COMPAGNIE KER BETON (EX ASSOCIATION CHANGE DE VIE) Association loi 1901 6 000 La suivante - visite théâtrale
6574 311
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 8 000 L'art ek la manière
6574 311 FORCE TRANKIL Association loi 1901 2 000 Développement accompagnement et production artistique
6574 33 INNOVATION POUR UN TRAVAIL ARTISANAL ET COLLABORATIF Association loi 1901 5 000 (Dé)peindre un autre regard sur les déchets
6574 311 JAZZ CLUB DE LA REUNION Association loi 1901 5 000 Projet de collaboration avec une chorale de quartier sur un répertoire original
6574 311
LA VOIX EN SCENE OI
FORMATION CONSEIL
COACHING D'ARTISTE
Association loi 1901 6 000 Le Tremplin des Voix Saison 8
6574 33
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 5 000 Résidence de création artistique à Château Morange
6574 33 LES AMIS DE KANYAR Association loi 1901 4 000 Édition du numéro 9 de la revue Kanyar
6574 311 STUDIOTIC Association loi 1901 9 000 Soutien artistique - 10 ans du Studiotic
TOTAL CULTUREL 50 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
EDUCATION POPULAIRE
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 025 ASSOCIATION DE QUARTIER SOURCE TOUJOURS (AQST) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION REUNIONNAISE
POUR L'INSERTION ET LA
MOBILITE (ARIM)
Association loi 1901 3 000 Action d'insertion sociale et d'éducation populaire
6574 025
ASSOCIATION UNION DES
COMMERCANTS DIONYSIENS
(UCD)
Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions
6574 025
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 30 000 Fonctionnement et actions
6574 025 CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 4 000 Rencontres-échanges interclubs
6574 025
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 140 000 Programme d'actions d'éducation populaire dans les quartiers
6574 025 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 25 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 025 LES VIEUX LOUPS RINGARDS Association loi 1901 1 000 Programme d'activités
6574 025 RANDOZAMI Association loi 1901 2 500 Programme d'actions
6574 025 TOKY OCEAN INDIEN (TOI) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
6574 025 VILLAGE DES PECHEURS DE SAINT-DENIS Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et actions
TOTAL EDUCATION POPULAIRE 213 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 523
ASSOCIATION CULTURELLE
DES MBACHILEENS DE LA
REUNION (ACMR)
Association loi 1901 500
Journée d'accueil des nouveaux
arrivants Mbachiléens à La Réunion,
échange, partage et aide à l'insertion
6574 523 ASSOCIATION DES MOHELIENS DE LA REUNION Association loi 1901 1 000 Action de prévention santé en lien avec Mohéli
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 500
Programme d'activités socioculturelles
et sportives avec les mamans et
d'animations menées avec les enfants
du BDLR
6574 523 ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI Association loi 1901 1 000 Programme d'activité socioculturelle en
direction des mères isolées notamment
autour du chant (mbiwi)
6574 523
ASSOCIATION POUR SOUTENIR
LES ARTISTES ET ARTISANS (EX
ZAITRA)
Association loi 1901 500
Animation bas d'immeuble autour de la
couture issue des ateliers menés avec
les habitants du site
6574 523 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 2 000 Accompagnement des athlètes en
situation de hancidap aux différentes
compétitions nationales
6574 523 LA FLEUR YLANG YLANG Association loi 1901 500 Animation d'un atelier couture
6574 523 NOUT TOUT ANSAMN Association loi 1901 2 500 Actions autour de la parentalité
6574 523 SUCCES MUSIC DE LA REUNION Association loi 1901 500
Échange culturel autour des chants et
danses traditionnelles avec d'autres
associations musicales des
communautés
6574 523 UNE BULLE DE SPORT ET D'ESPOIR Association loi 1901 10 000 Réalisation d'un documentaire sur
l'inclusion des enfants porteurs
d'autisme grâce au sport
TOTAL HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION 20 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
INSERTION
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 523
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA
REUNION (BAC-REUNION)
Association loi 1901 15 000 ACI Embellissement Bellevue Bretagne
6574 523
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA
REUNION (BAC-REUNION)
Association loi 1901 15 000 ACI Jardins de la fraternité PRUNEL
TOTAL INSERTION 30 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
LOGEMENT SOCIAL
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 70
ASSOCIATION SOCIALE POUR
L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP)
Association loi 1901 60 000 Amélioration légère de l'habitat remédiable en chantier d'insertion
TOTAL LOGEMENT SOCIAL 60 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 1/7
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520 ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Association loi 1901 4 500 Action de Formation pour les futurs encadrants d'un projet ACI Sport
6574 520 ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 2 500 Handball et vous bien
6574 520
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE POUR LES SENIORS
(ACSS)
Association loi 1901 2 771
Continuité d'aménagement et entretien
du jardin espace convivial dédié aux
locataires adhérents SIDR
6574 520
ASSOCIATION
D'ACCOMPAGNEMENT POUR
UNE EVOLUTION SOCIALE
REUSSIE (ADPESR)
Association loi 1901 3 000 Animation Périscolaire
6574 520 ASSOCIATION DES JEUNES DE JACQUES COEUR (A2JC) Association loi 1901 1 000 Implantation d'orangers dans la cité
6574 520
ASSOCIATION DES MAISONS DE
LA FAMILLE DE LA REUNION -
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 4 000 Cohésion sociale et lutte contre la violence chez les jeunes enfants
6574 520
ASSOCIATION DES MAISONS DE
LA FAMILLE DE LA REUNION -
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 8 542 Educateur de rue vauban/camélias: (salaire C.M) complément de salaire
6574 520
ASSOCIATION DES MAISONS DE
LA FAMILLE DE LA REUNION -
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 2 000 Question de parents - Parents en action
6574 520
ASSOCIATION DES MAISONS DE
LA FAMILLE DE LA REUNION -
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 3 000 Prévention des grossesses précoses
6574 520 ASSOCIATION FAERYA Association loi 1901 2 480 Unité: projet artistique et musical en partenariat avec Ultimate 974
6574 520 ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 8 000 Festival Réunion Grafiti à Camélias ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 2/7
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520 ASSOCIATION FENOMENN Association loi 1901 6 000 Fanm i détak la lang: Pièce de théâtre
6574 520 ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 2 600 Vien bouze ek nou po out santé
6574 520 ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 1 000
Etude solidaire: accompagnement
scolaire et aide aux devoirs sous une
forme proche de celle utilisé par les
VEPI
6574 520 ASSOCIATION PAVEE Association loi 1901 1 500 Jardin partagée
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 750 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Butor
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 1 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) MARCADET
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 1 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Moufia 2
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 2 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Bas de la Rivière
6574 520 ASSOCIATION ROND POINT DES MANGUIERS Association loi 1901 6 000 Projet de jardins participatifs
6574 520 AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 5 900 Résiduel salaire Adulte Relais
6574 520 CANAL NUMERIQUE JEUNESSE OCEAN INDIEN Association loi 1901 4 000 Projet de prévention sur le rodéo et pousse sauvage
6574 520
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 7 000 Espace Jeunesse
6574 520 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 3 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Domenjod ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 3/7
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 6 000 Valorisation des actions par réalisation de reportage
6574 520
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 4 500 Alon Alon fanm percussion
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 1 108 Technicienne d'intervention sociale:
sensibilisation addiction autres
problèmatiques sociales Chaudron
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 1 000 Journée de la Femme 2 (Chaudron)
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 1 000 Promouvoir la place de la femme au sein des quartiers
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 2 000 Potager solidaire
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 1 000 Commération de l'abolition de
l'esclavage 20 décembre" Mon flambo
mon tradision" (Moufia 2)
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 1 000 Commération de l'abolition de
l'esclavage 20 décembre "Mon flambo
mon tradision"
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 1 000 Technicienne d'intervention sociale:
sensibilisation addiction et autres
problematiques sociales Primat
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 2 000 Journée de la Femme 2 (Moufia 2)
6574 520 CHANDELLE Association loi 1901 1 500 Technicienne d'intervention sociale ( Moufia 2)
6574 520 CIRKÉ CRAKÉ Association loi 1901 3 000 Karébaré
6574 520 COLLECTIF JARDINS CAMELIAS Association loi 1901 2 000 Jardins des Camélias ( Monseigneur Mondon et Debrulys) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 4/7
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520 COQ BATAY ACADEMY Association loi 1901 12 000 Academie des arts martiaux mixtes des camélias ( Club MMA)
6574 520 ECHANGE COMORES OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 500
Résidences d'artistes ateliers de
développement des compétences
artistiques avec mise en valeur par une
restitution
6574 520 EDUCANOO Association loi 1901 1 500 Intergranoo: accompagnement des
primoarrivants sur l'accès aux droits, la
santé, la justice...
6574 520 EDUCANOO Association loi 1901 1 000 A la découverte des ressources
naturelles et culturelles: organisation
des sorties à la découverte
6574 520 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 5 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Montagne 8ème et 15ème
6574 520 FAMILLE SOLIDARITE DE PAVEE Association loi 1901 2 000 Fête de quartier, fête kréol: temps de
cohésion des habitants et des
associations du quartier
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 500 Séjour Famille
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 000 Familles connectées ( Moufia 2)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000 Soutien accompagnement de la vie associative ( Moufia)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 3 000 Soutien accompagnement de la vie associative (Bois de Nèfles)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 5 000 Parcours et atelier Culturel (Bellepierre)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000 Fé bouj nout kartié Ruisseau
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 500 Dynamik jeunesse Famille (Bois de Nèfles) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 5/7
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 500 Noël dans le quartier (Moufia 2)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000 Journée de la Laïcité à Moufia 2
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000 Dynamik Jeunesse Famille ( Moufia 2)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000 Animations culturelles (Moufia)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 4 000 Parcours artistique et culturel (Camélias)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 500
Education sport nuit de la zumba:
plusieurs ateliers dans les locaux
associatifs ou espaces de vie
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 250 Diabeteaction
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000
Développement durable, sensibilisation
au tri sélectif: fresque murale
embellissement des espaces communs
(Marcadet)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 3 250
Développement durable, sensibilisation
au tri sélectif: fresque murale,
embellissement des espaces communs
(Butor)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 500 Palette d'émotions (Moufia 2)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000 Dynamik Jeunesse Famille ( Moufia)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 500
Education sport nuit de la zumba:
plusieurs ateliers dans les locaux
associatifs ou espaces de vie
(Marcadet)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 000
Atelier parentalité: ateliers aux sein des
EJF, des locaux associatifs et autres
lieux propices aux échanges (Marcadet)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 5 000 Dynamik Associative: Atelier moringue intergénérationnel (Brûlé) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 6/7
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520 FETE LE MUR SAINT DENIS DE LA REUNION Association loi 1901 4 500 Le sport comme outil de cohésion sociale
6574 520 FORMAZIK STUDIO Association loi 1901 1 000 20 Décemb
6574 520 GADIAMB 974 Association loi 1901 1 000 Déjeuner solidaire
6574 520 GADIAMB 974 Association loi 1901 1 000 Journée du Patrimoine
6574 520 GADIAMB 974 Association loi 1901 1 000 Atelier de Musique
6574 520 GEEK-ALI Association loi 1901 2 000 E-SPORT
6574 520 IMPROVISER Association loi 1901 5 000 Favoriser l'ouverture aux loisirs et à la
culture pour les enfants et parents,
autres.
6574 520 LABEL FRER2SON Association loi 1901 3 000 Web Radio
6574 520 LE CLAN Association loi 1901 4 000
Insertion par la création d'activité dans
l'économie sociale et solidaire:
sensibilisation et atelier
d'accompagnement
6574 520 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 3 000 Semaine des addictions et journée sans alcool
6574 520 LIGUE REUNIONNAISE PELOTE BASQUE Association loi 1901 4 500 Frontball multisport
6574 520 LION'S 974 Association loi 1901 2 000 Journée Créole (Primat)
6574 520 LION'S 974 Association loi 1901 2 000 Lutte contre l'exclusion sur Moufia 2
6574 520 MAISON KARTIE ROLAND GARROS MKRG Association loi 1901 1 029 Ateliers de peinture et sérigraphie dans le local de la Cité Roland Garros ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 7/7
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520 MERE VEILLE Association loi 1901 9 000 Fanm
6574 520 PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Association loi 1901 3 000 Solidar'quartier: Journée de solidarité & Atelier bien être et socio esthétique
6574 520 PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Association loi 1901 7 500 LESPAS (Ex Foyer de La Source)
6574 520 RUN ACTION Association loi 1901 2 000 Nout jardinière à Moufia 2 et Primat
6574 520 RUN ACTION Association loi 1901 1 500 Nout jardinière au Chaudron
6574 520
T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER A
DES INITIATIVES COLLECTIVES
PAR DES ACTIVITES
NOUVELLES ET ECONOMIQUES
SUR LES TERRITOIRES
Association loi 1901 2 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Bois de Nèfles
6574 520 TEAM 974 INCLUSION FOR ALL PEOPLE Association loi 1901 6 000 Handi Boxe Inclusion
6574 520 TI GOLF ASSOCIATION Association loi 1901 2 000 Animation du parc de la Convivialité à la Rocade
6574 520
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 1 500 Promouvoir la citoyenneté sur Primat
6574 520
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 2 000 Valorisation du vivre ensemble au Moufia
6574 520 VERTUSPORT Association loi 1901 2 150 Pour viv trankil dann nout kartier:
animation sportive innovante en pied
d'immeuble: objectif tranquilité publique
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 251 330 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
PREVENTION
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 50 000 Médiation de jour
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 6 000 Formation
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 11 000 Fonctionnement et actions
6574 522
ASSOCIATION POUR
L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE
Association loi 1901 27 500 Mieux vivre ensemble
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 323 000 Prévention de rue et de la récidive - approche territorialisée
6574 522
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 6 000 Accompagnement social de proximité
TOTAL PREVENTION 423 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
SANTE PUBLIQUE
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 512 MANATHAN KRAV MAGA Association loi 1901 6 000 Action Fanm Dobout : Ombre et
Lumière "Ateliers Danse Les Yeux
Fermés"
TOTAL SANTE PUBLIQUE 6 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
SCOLAIRE
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 255 000 Plan Anglais/Institut Municipal des Langues
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 30 000 VEPI
TOTAL SCOLAIRE 285 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
SENIORS
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 61 ASSOCIATION LA FARANDOLE Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LES CAMELIAS Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE TROISIEME AGE '' LES CHRYSANTHEMES '' Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DES CAPUCINES Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DES MIMOSAS DE SAINT- DENIS Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB EMERAUDES Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES LAURIERS Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 COEUR OCEAN Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 LES POINSETTIAS DE BOURBON Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
TOTAL SENIORS 22 700 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
SPORTS
PAGE 1/3
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40 AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 3 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 5 000 Gala de boxe
6574 40 ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE
FRANCE ET ESPOIR"
Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 15 000 Haut'mnisports
6574 40 ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION LES NOUVEAUX AMIS DE LA RANDONNEE Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN Association loi 1901 5 500 Organisation de la Coupe Internationale RKD - 2ème édition
6574 40 ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 80 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 5 000 Gala de boxe
6574 40 BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
SPORTS
PAGE 2/3
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40 COMITE REGIONAL CYCLISME REUNION Association loi 1901 8 000 Coupe ultra-marins
6574 40 DIONY-BULLES Association loi 1901 5 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB DE L'AMITIE" Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40
FEDERATION FRANCAISE DE
NATATION COMITE DE LA
REUNION
Association loi 1901 10 000 Meeting de natation
6574 40 GEEK-ALI Association loi 1901 10 000 Esport
6574 40 HAND-BALL FEMININ SAINT- DENIS (HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 KIM DAO Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 LASOURS HANDBALL Association loi 1901 10 000 50 ans du club
6574 40 LUDOSPORT REUNION Association loi 1901 1 000 Participation au Championnat du Monde de Combat au Sabre Laser
6574 40 MARGOT RUN Association loi 1901 3 000 Tour de l'île à vélo
6574 40 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 11 000 Relais de la Ville de Saint-Denis
6574 40 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 60 000 Aide au financement de l'activité ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
SPORTS
PAGE 3/3
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40
ROLLER SPORTS DIONYSIEN
(EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Association loi 1901 5 000 Aide pour la participation aux compétitions officielles
6574 40 RUN A PAT Association loi 1901 2 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 RUN KYOKUSHIN HONBU (RKH) Association loi 1901 5 000 Déplacement au Championnat d'Europe
6574 40
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association loi 1901 16 000 Déplacement Coupe des Clubs de Champion Océan Indien
6574 40 SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation championnat elite sports collectifs
6574 40 SPORTING KARATE-CLUB BOURBONNAIS Association loi 1901 5 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 UNION PUGILISTIQUE DE SAINT- DENIS Association loi 1901 10 000 Organisation Challenge
TOTAL SPORTS 407 000
TOTAL ATTRIBUÉ EN SÉANCE DU CM DU 23/09/2022 2 195 030 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
PAGE 1/2
Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 22/12/2021
CM du 05/02/2022
CM du 07/04/2022
CM du 23/06/2022
Montant
de l'avenant
CM du 23/09/2022
Montant Total
ACADEMIE SPORTIVE DE LA
REDOUTE Association loi 1901 40 000 4 500 44 500
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 645 338 67 000 712 338
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX
CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-
REUNION)
Association loi 1901 287 244 30 000 317 244
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE
FRANCE ET ESPOIR"
Association loi 1901 35 000 1 000 36 000
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE
DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 27 962 17 542 45 504
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 170 000 80 000 250 000
ASSOCIATION SOCIALE POUR
L'INSERTION PROFESSIONNELLE
(ASIP)
Association loi 1901 60 000 60 000 120 000
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 40 000 40 000 80 000
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 40 000 10 000 50 000
CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE) Etablissement public 6 240 000 285 000 6 525 000
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) Etablissement public 8 500 000 426 000 8 926 000
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association loi 1901 116 900 7 000 123 900 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
PAGE 2/2
Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 22/12/2021
CM du 05/02/2022
CM du 07/04/2022
CM du 23/06/2022
Montant
de l'avenant
CM du 23/09/2022
Montant Total
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 40 800 3 500 44 300
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 40 000 40 500 80 500
CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP) Association loi 1901 1 377 535 323 000 1 700 535
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 166 600 5 000 171 600
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 976 400 190 500 1 166 900
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS
(HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 26 000 10 000 36 000
JEUNESSE 2000 Association loi 1901 186 730 25 000 211 730
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 31 000 10 000 41 000
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS) Association loi 1901 96 000 71 000 167 000
PREVENTION P.E.I (PREVENTION
PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 105 000 6 000 111 000
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 29 500 10 500 40 000
RUN ACTION Association loi 1901 227 400 3 500 230 900
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-
BALL REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 60 000 16 000 76 000
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000 40 000 80 000
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 62 300 3 500 65 800 ANNEXE 3
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 23/09/2022
PAGE 1/1
Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 23/09/2022
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 34 700
ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN
(AVAD) Association loi 1901 37 000
ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 29 500
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 24 600
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE
ANIMALE Association loi 1901 27 500
ASSOCIATION REUNIONNAISE D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP) Association loi 1901 23 250
GADIAMB 974 Association loi 1901 24 000
GEEK-ALI Association loi 1901 33 500
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE CREATION EN
ARTS ACTUELS Association loi 1901 23 500
MERE VEILLE Association loi 1901 28 600 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° A../…./1../……
A LA CONVENTION 2022 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
L'Association / l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) (Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Prénom et Nom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Convention) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent Avenant modifie la Convention N° …/22/…..… signée le …………………………..
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
L'article 1er est modifié comme suit :
L'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'/les action(s) suivante(s) :
Motif(s) Montant(s)
Le reste est inchangé. Article 3 - Contribution financière communale
L'article 3 est complété comme suit :
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à l'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2022, la somme validée par le Conseil Municipal, en (Séance éventuelle, Décision Modificative éventuelle, Budget supplémentaire éventuel) est fixée à montant en chiffres € (montant en lettres euros), ce qui porte le montant total de la subvention attribuée à montant en chiffre € (montant en lettres euros).
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions diverses sont complétées comme suit :
Article 29 - Hiérarchie entre les documents
Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.
Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.
Article 31 - Documents annexés à l'avenant
Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire l'Association/l'Établissement Public
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2022 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2022, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/20 au 31/12/20
Budget de l'année
en cours
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget prévisionnel
du 01/01/2022 au 31/12/2022
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser) COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2022 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom de l'Établissement Public ; SEM ; SARL)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant Légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Saint-Denis à la mise en œuvre de l'action suivante :
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, SEM, SARL
L'Établissement Public, SEM, SARL propose de mener un programme d'activité en (à compléter par le correspondant administratif) selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt des actions proposées à l'article 2 de la présente Convention, la Commune de Saint-Denis accorde son soutien à l'Établissement Public, SEM, SARL pour la mise en œuvre du programme proposé, selon les modalités ci-après :
Subvention municipale de fonctionnement
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à (nom de l'Établissement Public, SEM, SARL) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2022, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Moyens mis à disposition
PERSONNEL (À compléter)
MATÉRIEL (À compléter)
LOCAUX (À compléter) Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La subvention sera versée conformément aux besoins de trésoreries de l'Établissement Public, SEM, SARL ainsi que la transmission des éléments en infra :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/20 au 31/12/20
Budget de l'année
en cours
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget prévisionnel
du 01/01/2022 au 31/12/2022
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé. Article 5 - DURÉE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification du contenu de la présente Convention pendant sa durée de vie, fera l'objet d'un Avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente Convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. (À vérifier quand convention pluriannuelle)
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Établissement Public, SEM, SARL était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 - MODALITÉS DE CONTRÔLE
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugé utile.
Au terme de la convention, l'Établissement Public, SEM, SARL remet, dans un délai de deux mois après la clôture de l'exercice, le compte administratif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Denis :
# Pour l'aspect juridique :
- Demande de subvention annuelle.
- Liste des administrateurs à jour.
- Procès-verbal des instances délibérantes en matière budgétaire (OB, BP, BS…).
# Pour le contrôle financier :
- Budget prévisionnel.
- Compte administratif.
- Rapport du Receveur Municipal / Commissaire aux Comptes.
- Bilan d'activité de chaque action financée.
- Mise à disposition (matériel, humain, locaux).
- Indemnité des élus, administrateur, montant des primes, évolution de la masse salariale. - Plan de trésorerie.
Toute modification intervenant dans la vie de l'association devra être signalée à la Ville dans un délai de 30 jours après modification (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs…).
Article 7 - ASSURANCE
L'Établissement Public, SEM, SARL souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune de Saint-Denis puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondants. Article 8 - COMMUNICATION
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de la Ville de Saint-Denis.
En cas de non-respect de l'alinéa 1 du présent article, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de retenir une part sur la subvention allouée à l'Établissement Public, SEM, SARL.
Article 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l'une ou l'autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire L’Établissement Public, de la SEM, de la SARL
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS