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Arrêté - AR 145 ODP Manifestation fete de quartier citystade mare aux Curees 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 145 ODP Manifestation fete de quartier citystade mare aux Curees 1er juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/145
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MANIFESTATION « FÊTE DE
QUARTIER ET REMISE DE MAILLOTS » - CITY STADE DE LA MARE AUX CUREES — 1°' JUIN 2025
- NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
Vu la demande, en date du 19 mai 2025, de Monsieur GADOU Isidore représentant son frère
Monsieur GADOU Joane, souhaitant organiser une fête de quartier et remise de maillots dans
le quartier de la Mare aux Curées,
Vu les éléments complémentaires, à cette demande, reçus en date du 28 mai 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prévoir et garantir la sécurité des
participants,
Information aux riverains: Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en
vigueur.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur GADOU Joane est autorisé à occuper le City Stade de la Mare aux Curées
le dimanche 1°’ juin 2025 de 10 heures à 22 heures afin d'organiser une animation de quartier
selon la programmation suivante :
- Barbecue
-__ Distribution de 350 maillots de football
- Animations pour enfants telles que des jeux en plein air (Château gonflable, 2
trampolines, 1 tourniquet, sumo gonflable, test de culture générale et autres mini jeux
ludiques et éducatifs).
Article 2 : L'organisateur est autorisé, à la date indiquée à l’article 1, à procéder aux montages
des installations dans l'enceinte du City stade et aux abords immédiats de celui-ci situé sur la
piste rouge, à partir de 09 heures et aux rangements avant 23 heures au plus tard.
Article 3 : L'organisateur devra veiller à ne pas générer de trouble à la tranquillité publique
par la diffusion, à volume trop élevé de musique, sonorisations, … Article 4 : L’organisateur veillera à tenir et maintenir les lieux en bon état de propreté.
Article5 : L'affichage du présent arrêté et à la charge de l'organisateur et de son représentant.
Article 6 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Nangis,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur du service Culture, Evènementiel et Associations
- L'organisateur
Fait à Nangis, le 28 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
De la sécurité et de la tranquillité publique
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification DE
le. =./2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte nya l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr