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Arrêté - 54 23
Arrêté - 106 23
unknown - 42 23
Arrêté - 42 23
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 42 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
una nnnnnnnesnunus
VILLE DE ROQUEFORT mm
Département des Landes
T:T
Commune de ROQUEFORT
TI
N° 42-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le Code
de la Route
;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n° 82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les décrets
n° 85-807
du
30 juillet 1985
et 86-675
du
14 mars
1986
fixant la
répartition des compétences entre les diverses autorités investies localement des pouvoirs de police ;
VU
la demande
de
M
JAYMES
Bernard
19
place
Tillet
40120
ROQUEFORT
Considérant
que
pour
pouvoir
effectuer des travaux
d'isolation
de
combles
et de
nettoyage de toiture sur l'emprise de la rue des Ecoles,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Laubaner
à
la
place Brémontier.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
du
jeudi
13
au
samedi
15 Avril de 8h00 à 18h00:
+
sur
la
rue
des
Ecoles
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Laubaner
à
la
place
Brémontier.
ARTICLE
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la rue Laubaner puis par l'Avenue de l'Armagnac. ARTICLE 3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
de
la
zone
du
chantier,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4 : La
libre circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long
du
chargement.
En
cas
d'urgence,
le
rétablissement
d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
—
leur
habitations
devront
être
prises.
Re
- ARTICLE
5
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
position sera
mise
en
place
et entretenue
sous
la responsabilité
du
pétitionnaire: ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté sera publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
‘en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
SDIS
40
SAMU
40
CCLA M Jaymes
Fait à Roquefort,
le
0 5
AVR.
2023
Le
Maire,
F.
HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du: Publié sur le site intemet le:
0 5 A.
1023
Le Maire F. HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée: