Procès Verbal - OJ CONSEIL 23 mars 2016

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Procès Verbal - OJ CONSEIL 23 mars 2016 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - OJ CONSEIL 23 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, Page 1 sur 19

Conseil Communautaire du 23 mars 2017

18 h 30 Commune de Joinville (Salle des fêtes)

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 21 FEVRIER 2017

POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 6 : BP 80500 –SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

POINT 12 : PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION D’UN BATIMENT INTERCOMMUNAL EN VUE D’Y ACCUEILLIR L’ASSOCIATION D’ESCRIME « LES MOUSQUETAIRES » A JOINVILLE – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – TRANCHE 3 DE TRAVAUX

POINT 13 : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – FIXATION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2017Page 2 sur 19

POINT 14 : FINANCES - FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ANNEE 2017 ET MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION

POINT 15: AIDE A L’ASSOCIATION « MUSSEYENNE D’INTERETS CULTURELS» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

POINT 16 : AIDE A L’ASSOCIATION « ARIT» AU TITRE DE L’ANNEE 2016 DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

POINT 17 : AIDE A L’ASSOCIATION « SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE POISSONS» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

POINT 18 : AIDE A L’ASSOCIATION « POISSONS VEHICULES HISTORIQUES» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

POINT 19: AIDE A L’ASSOCIATION « LES ECHOS DU VALLAGE» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171- 09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

POINT 20: AIDE AUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS PORTES PAR LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE

POINT 21: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Annexes :

- Annexe n°1 : Compte administratif budget général (fichier Excel)

- Annexes n° 2 à 11 : Comptes administratifs 10 budgets annexes (fichiers Excel)

- Annexe n° 12 : Règlement d’attribution des fonds de concours pour l’année 2017Page 3 sur 19

POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS

ANNEXE N°1

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2016 du budget principal de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’affecter la somme globale de 2 212 448.01€, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne R002 - De constater le résultat cumulé d’investissement de 1 128 373.81 € et de l’inscrire à la ligne R001 - D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BUDGETS ANNEXES : ANNEXES 2 à 11

TOTAL

Affectation en investissement en N ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en

recettes de fonctionnement au budget au compte 002 2 565 691,62

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

au compte 001 1 223 407,53

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 -353 243,61

RAR 60 641,15

Résultat d'Investissement de l'exercice 2016 -34 392,57

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 -387 636,18

Résultat cumulé de fonctionnement 2 212 448,01

Résultat cumulé d'investissement 1 189 014,96

Résultat cumulé d'investissement (en tenant compte

des RAR) 1 128 373,81

RESULTAT DE CLOTURE 2016 3 401 462,97

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 0,00 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris en

recettes de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 2 212 448,01

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au budget

2016 au compte 001 1 128 373,81Page 4 sur 19

POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M4

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif 2016

- D’affecter la somme de 8438.47, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne R002 - D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 30 798.69 € - De constater la reprise de ce déficit 30 798.69 € au budget 2017, à la ligne D001 - D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80100

CHAUFFERIES

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 14 004,41

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 21 253,41

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 -14 004,41

Résultat de fonctionnement de l'exercice 17 983,75

Résultat d'Investissement de l'exercice -16 794,28

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 1 189,47

Résultat cumulé de fonctionnement 39 237,16

Résultat cumulé d'investissement -30 798,69

RESULTAT DE CLOTURE 2016 8 438,47

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 30 798,69 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 8 438,47

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 -30 798,69Page 5 sur 19

POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif 2016

- D’affecter la somme de 4860.64, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne R002 - D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 25 066.36 € - De constater la reprise de ce déficit 25 066.36 € au budget 2016, à la ligne D001 - D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80200

ZA DE RUPT

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 23 701,10

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 737,95

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 -23 701,10

Résultat de fonctionnement de l'exercice 29 189,05

Résultat d'Investissement de l'exercice -1 365,26

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 27 823,79

Résultat cumulé de fonctionnement 29 927,00

Résultat cumulé d'investissement -25 066,36

RESULTAT DE CLOTURE 2016 4 860,64

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 25 066,36 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 4 860,64

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 -25 066,36Page 6 sur 19

POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif 2015 et l’affectation des résultats 2016

- D’affecter la somme de 1 343 046.53€, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne D002 - De constater la reprise de l’excédent cumulé d’investissement 719 580.19 € au budget 2017, à la ligne R001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80300

PARC ACT.

JOINCHERE

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 571 438,50

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 0,00

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 -1 273 857,05

Résultat de fonctionnement de l'exercice -1 343 046,53

Résultat d'Investissement de l'exercice 1 993 437,24

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 650 390,71

Résultat cumulé de fonctionnement -1 343 046,53

Résultat cumulé d'investissement 719 580,19

RESULTAT DE CLOTURE 2016 -623 466,34

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 0,00 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 -1 343 046,53

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 719 580,19Page 7 sur 19

POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif 2016 et l’affectation des résultats 2016

- D’affecter la somme de 5896.51 € en totalité au c/110, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne D002

- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement 240 999.87 € au budget 2017, à la ligne D001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80400

ZC DU

RONGEANT

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 -4 213,10

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 -204 344,42

Résultat de fonctionnement de l'exercice -1 683,41

Résultat d'Investissement de l'exercice -36 655,45

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 -38 338,86

Résultat cumulé de fonctionnement -5 896,51

Résultat cumulé d'investissement -240 999,87

RESULTAT DE CLOTURE 2016 -246 896,38

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 0,00 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 -5 896,51

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 -240 999,87Page 8 sur 19

POINT 6 : BP 80500 –SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M49

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif 2016 et l’affectation des résultats 2016

- D’affecter la somme de 5401.07 € en totalité au c/110, elle sera reprise au budget 2016, à la ligne R002

- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement 256.30 € au budget 2016, à la ligne R001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80500

SPANC

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 7 964,76

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 256,30

Résultat de fonctionnement de l'exercice -2 563,69

Résultat d'Investissement de l'exercice 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 -2 563,69

Résultat cumulé de fonctionnement 5 401,07

Résultat cumulé d'investissement 256,30

RESULTAT DE CLOTURE 2016 5 657,37

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 0,00 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 5 401,07

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 256,30Page 9 sur 19

POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif 2016 et l’affectation des résultats 2016

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 336.34 € - De ne rien affecter à la ligne R002

- De constater la reprise du déficit cumulé d’investissement de 48 694 € au budget 2017, à la ligne D001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80600

IRMA MASSON

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 6 533,78

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 20 520,09

Résultat de fonctionnement de l'exercice -6 197,44

Résultat d'Investissement de l'exercice 14 595,08

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 8 397,64

Résultat cumulé de fonctionnement 336,34

Résultat cumulé d'investissement 35 115,17

RESULTAT DE CLOTURE 2016 35 451,51

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS 83 809,17 BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT -48 694,00 Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 336,34 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 0,00

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 -48 694,00Page 10 sur 19

POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, et le compte administratif 2016 et l’affectation des résultats 2016

- D’affecter la somme de 3167.94 € en totalité au c/110, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne R002

- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement 21 044.44 € au budget 2016, à la ligne R001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80700

BAR RESTO

TRAITEUR

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 1 973,44

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 17 600,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 194,50

Résultat d'Investissement de l'exercice 3 444,44

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 4 638,94

Résultat cumulé de fonctionnement 3 167,94

Résultat cumulé d'investissement 21 044,44

RESULTAT DE CLOTURE 2016 24 212,38

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 0,00 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 3 167,94

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 21 044,44Page 11 sur 19

POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats 2016 - D’affecter la somme de 12 942.83 €, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne R002 - D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 1 456.47 € - De constater la reprise de ce déficit 1 456.47 € au budget 2017, à la ligne D001 - D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80800

EPICERIE

MULTISERVICES

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 8 346,94

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 8 002,04

Résultat de fonctionnement de l'exercice 6 052,36

Résultat d'Investissement de l'exercice -9 458,51

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 -3 406,15

Résultat cumulé de fonctionnement 14 399,30

Résultat cumulé d'investissement -1 456,47

RESULTAT DE CLOTURE 2016 12 942,83

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 1 456,47 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 12 942,83

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 -1 456,47Page 12 sur 19

POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif et les affectations de résultats 2016

- D’affecter la somme de 100 719.76 €, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne R002 - D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 5 508.81 € - De constater la reprise de ce déficit 5 508.81 € au budget 2017, à la ligne D001 - D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BA 80900

CENTRE DE

SANTE

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 43 904,95

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 976,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 62 323,62

Résultat d'Investissement de l'exercice -3 584,81

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 58 738,81

Résultat cumulé de fonctionnement 106 228,57

Résultat cumulé d'investissement -2 608,81

RESULTAT DE CLOTURE 2016 103 619,76

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS 2 900,00 BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT -5 508,81 Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 5 508,81 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 100 719,76

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 -5 508,81Page 13 sur 19

POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

AFFECTATION DES RESULTATS

VU l’instruction comptable interministérielle M14

VU le compte de gestion 2016 dressé par le Comptable

VU le compte administratif 2016 dressé par le Président

Considérant les résultats suivants :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats 2016 - D’affecter la somme de 1 300 € en totalité au c/110, elle sera reprise au budget 2017, à la ligne R002 - de constater la reprise de l’excédent cumulé d’investissement 53 119.17 € au budget 2017, à la ligne R001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 12 : PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION D’UN BATIMENT INTERCOMMUNAL EN VUE D’Y ACCUEILLIR L’ASSOCIATION D’ESCRIME « LES MOUSQUETAIRES » A JOINVILLE – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – TRANCHE 3 DE TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment intercommunal en vue d’y accueillir l’association d’escrime handisport, la commission sécurité réunie le 6 mars 2017, impose une deuxième issue de secours donnant sur un terrain aujourd’hui propriété privée et ce même si l’effectif ne dépassera pas 19 personnes. Une nouvelle commission est fixée le 16 mars prochain pour statuer sur le dossier et envisager un avis conforme.

Dès lors des travaux complémentaires sont à envisager.

Ils concernent :

- L’aménagement d’une issue de secours et de sa rampe d’accès.

- L’acquisition du terrain jouxtant le bâtiment pour permettre l’évacuation de cette dernière

BA 80100

HOTEL

D'ENTREPRISES

Affectation en investissement en N - 2016 - ( C/ 1068 ) 0,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, repris en recettes

de fonctionnement au budget 2016 au compte 002 0,00

Résultat d'investissement de l'exercice 2015, repris au budget

2015 au compte 001 53 119,17

Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 300,00

Résultat d'Investissement de l'exercice 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 1 300,00

Résultat cumulé de fonctionnement 1 300,00

Résultat cumulé d'investissement 53 119,17

RESULTAT DE CLOTURE 2016 54 419,17

RAR - DEPENSES INVESTISSEMENTS

BESOIN SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation en investissement en N + 1 ( C/ 1068 ) 0,00 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 002 1 300,00

Résultat d'investissement de l'exercice 2016, repris au

budget 2017 au compte 001 53 119,17Page 14 sur 19

Cette acquisition sera par ailleurs l’occasion de réaliser quelques places de parkings supplémentaires qu’il nous était impossible de faire dans le cadre du foncier disponible.

La totalité de ces travaux complémentaires (qualifiés de tranche 3) est estimée à 72 500 € HT.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le plan de financement ci-dessus et d’autoriser le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des financeurs potentiels concernant la tranche 3 - De valider l’inscription budgétaire au budget 2017

- D’autoriser le président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 13 : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – FIXATION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2017

Pour permettre à l’Office de Tourisme Intercommunal d’assurer ses missions, la Communauté de Communes lui attribue une subvention annuelle de fonctionnement, inscrite au budget général.

Conformément à l’article 3 de la convention signée en 2010 avec l’ex Communauté de Communes Marne Rognon et qui a été reprise par la nouvelle entité, celle-ci est librement déterminée par le Conseil Communautaire.

A titre indicatif, la subvention allouée pour les années 2006 à 2014 était de 40 000 € annuels, 45 000 € pour l’année 2015 et 48 000 € pour l’année 2016.

Conformément au Décret n°2001-495 du 6 juin 2001, ces crédits sont utilisés pour les missions définies à l’article 1 de la convention.

En 2017, le contrat aidé est arrivé à échéance et le montant total des charges de personnel à assumer est estimé à 59 500 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre en charge la totalité des charges de personnel au travers cette subvention de fonctionnement et d’arrondir celle-ci à 60 000 €.

Il est proposé de modifier l’article 4 de la convention et de valider que la subvention allouée fasse l’objet d’un versement sur 8 mois (novembre et décembre versés en simultanés) sachant que par délibération n°19-02-2017 le conseil communautaire a déjà validé une avance de versement d’un montant de 20 000 € (mois de janvier à mars). En effet jusqu’à présent la subvention était versée en deux fois. Un rapport d’activités devra être remis au mois de décembre 2017.

31 575 € 30,00% 22 973 €

15 000 €

30 000 € 20,00% 15 315 €

30,00% 22 973 €

20,00% 15 315 €

76 575 € 100,00% 76 575 € NOUVELLE DEMANDE 2017

tranche 3

DEPENSES (HT) RECETTES

Acquisition foncière

(estimation domaines tenant compte de la marge

de négociation autorisée) ETAT (DETR 2017)

aménagement porte de secours

aménagement places parking CONSEIL DEPARTEMENTAL

GIP 52

Maitre d'Ouvrage

TOTAL TOTAL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - ESCRIME - TRANCHE 3Page 15 sur 19

Parallèlement, pour permettre à l’Office de Tourisme Intercommunal de fonctionner et d’assurer ses missions de promotion, d’animation (renouvellement des brochures touristiques, participation à des salons…).

Il est proposé que la Communauté de Communes participe financièrement à hauteur du montant de la taxe de séjour perçue en 2016.

Considérant que le montant de la taxe de séjour perçue en 2016 représente environ 10 000 € (9 940 € au CA 2016).

Il est proposé de participer au fonctionnement de l’OTI, aux activités de promotion et d’animation pour un montant de 10 000 €.

Ainsi la taxe de séjour 2016 serait totalement redonnée à l’office de tourisme. Cette subvention sera également versée sur 8 mois.

Au total la subvention de fonctionnement pour l’année 2017 serait de 70 000 €. L’aide proposée correspond à + 12 000 € par rapport à l’année 2016.

L’échéancier envisagé est présenté comme suit :

Il est rappelé au conseil communautaire qu’adossé à cette subvention, la CCBJC assure en direct les charges de loyers et de frais de personnel de ménage (environ 6000 € annuel). L’aide réelle est donc de 76 000 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider la subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’année 2017 d’un montant total de 70 000 € se décomposant en une subvention de 60 000 € pour la partie charges de personnel et 10 000 € pour assumer le fonctionnement, l’animation et la promotion. - De valider son versement sur 8 mois selon l’échéancier précédemment cité et de modifier par voie d’avenant l’article 4 de la convention qui lie l’OTI et la CCBJC.

- D’autoriser M. le président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

MONTANT A VERSER 70 000 €

Dont charges de personnel 60 000 €

Dont fonctionnement, animation et promotion 10 000 €

AVANCE VERSEE (délibération n°19-02-2017) 20 000 €

RESTE A VERSER SUR 8 MOIS 50 000 €

SOIT PAR MOIS 6 250 €

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

ANNEE 2017

Janvier février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL

6 250 € 6 250 € 6 250 € 6 250 € 6 250 € 6 250 € 6 250 € 6 250 € - € 70 000 € 20 000 €Page 16 sur 19

POINT 14 : FINANCES - FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ANNEE 2017 ET MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION ANNEXE N°12

Par délibération n°96-05-2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a mis en place un fonds de concours à destination de ses communes membres, pour les aider dans leurs projets de voiries.

Le versement de fonds de concours entre une Communauté de Communes et ses Communes membres est autorisé par les dispositions du V de l’article L5214-5 du Code général des Collectivités Territoriales.

Les règles fixées étaient les suivantes :

- montant de l’aide : 20% du montant de la dépense totale en tenant compte du respect du cumul maximal d’aides publiques

- le montant plancher de dépenses retenu : 2 000 €

- le montant plafond de dépenses annuel : 50 000€

Comme les années 2014, 2015 et 2016, ce fonds de concours sera inscrit en dépenses d’investissement au chapitre 020 (article 2041412).

Il est proposé de modifier le règlement établi en 2014 (articles 3 et 5) afin de préciser les règles de sollicitations des autres financeurs.

Il est également proposé modifier l’article 8 afin d’intégrer désormais un délai de réalisation de travaux. Le bureau propose le délai de 24 mois. Passé celui-ci, la commune perdra le bénéfice du fonds de concours validé.

Il est proposé au Conseil Communautaire:

- De valider la reconduction de versement de fonds de concours aux communes membres pour l’année 2017 sur les dossiers relatifs à des travaux de voiries selon les règles établies en 2014 - De valider le nouveau règlement ci annexé

- D’autoriser M. le président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 15: AIDE A L’ASSOCIATION « MUSSEYENNE D’INTERETS CULTURELS» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Communautaire réuni le 23 septembre 2014 a validé le principe d’aider les associations dans leurs projets d’investissements sur la base d’investissements (matériels, travaux) « TTC ».

L’Association « MUSSEYENNE D’INTERETS CULTURELS » sollicite la CCBJC, pour des investissements réalisés à hauteur de 1 234.46 € TTC. L’investissement concerne l’achat d’une tente de réception semi-pro modulable.

Conformément à la délibération n°171-09-2014, l’aide accordée représente 20% du montant TTC des investissements avec un plafond d’aide fixé à 5 000 € annuels. La subvention possible s’élèverait à 246.90€.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accepter le versement de cette subvention à l’Association « MUSSEYENNE D’INTERETS CULTURELS » dont le siège social est à Mussey, d’un montant de 246.90 €. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.Page 17 sur 19

POINT 16 : AIDE A L’ASSOCIATION « ARIT» AU TITRE DE L’ANNEE 2016 DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

Dans le cadre de son installation sur Joinville, l’association ARIT 52 (Association pour la Rencontre et

l’Insertion par le Travail) a engagé depuis 2014 des travaux d’aménagement d’un local commercial.

La CCBJC par délibérations n° 174-11-2014 et 10-02-2016 est intervenue pour aider l’association dans ses

investissements.

La CCBJC a accordé 5 000 € au titre de l’année 2014 et 4 272 € au titre de l’année 2015.

Depuis 2016 l’association s’est lancée dans une nouvelle tranche de travaux qui correspond à

l’aménagement de bureaux au 1er étage du bâtiment situé rue Aristide Briand à Joinville.

La CCBJC s’était engagée à participer aux investissements matériels réalisés et aux investissements sur le

bâtiment dans la mesure où l’association s’était engagée à acquérir le bien.

Cette dernière a en effet conclu un accord ‘d’acquisition immobilière qui devrait se concrétiser par un

compromis de vente signé en 2017.

L’association a présenté une tranche d’investissements réalisés en 2016

Une deuxième tranche d’investissements sera également présentée au cours de l’année 2017.

Les investissements réalisés en 2016 concernent les dépenses suivantes:

- Fournitures et pose de fenêtres (MHM vérandas) pour un montant de 6180 € TTC

- Installation de chauffage (Delta Chauffage) pour un montant de 14076.17 € TTC

- Travaux d’isolation (Royer Thierry) pour un montant de 18 600 € TTC

- Acquisition de containers de collecte (JOBA) pour un montant de 11 335.94 €

soit un total de 50 192.50 € TTC.

Conformément à la délibération n°171-09-2014, l’aide accordée représente 20% du montant TTC des

investissements avec un plafond d’aide fixé à 5 000 € annuels. La subvention possible au titre de l’année

2016 s’élèverait ainsi à 5000 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accepter le versement de cette subvention à l’Association « ARIT52 », dont le siège social est à Saint-Dizier, au titre d’investissements réalisés en 2016, pour un montant de 5 000 €. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 17 : AIDE A L’ASSOCIATION « SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE POISSONS» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Communautaire réuni le 23 septembre 2014 a validé le principe d’aider les associations dans leurs projets d’investissements sur la base d’investissements (matériels, travaux) « TTC ».

L’Association « SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE POISSONS» sollicite la CCBJC, pour des investissements réalisés à hauteur de 700.56 € TTC. L’investissement concerne l’achat de panneaux et poteaux.

Conformément à la délibération n°171-09-2014, l’aide accordée représente 20% du montant TTC des investissements avec un plafond d’aide fixé à 5 000 € annuels. La subvention possible s’élèverait à 140.11€.Page 18 sur 19

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accepter le versement de cette subvention à l’Association « SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE POISSONS » dont le siège social est à Poissons, d’un montant de 140.11 €.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 18 : AIDE A L’ASSOCIATION « POISSONS VEHICULES HISTORIQUES» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Communautaire réuni le 23 septembre 2014 a validé le principe d’aider les associations dans leurs projets d’investissements sur la base d’investissements (matériels, travaux) « TTC ».

L’Association « POISSONS VEHICULES HISTORIQUES » sollicite la CCBJC, pour des investissements réalisés à hauteur de 1 810.10 € TTC. L’investissement concerne l’achat de matériels informatiques divers.

Conformément à la délibération n°171-09-2014, l’aide accordée représente 20% du montant TTC des investissements avec un plafond d’aide fixé à 5 000 € annuels. La subvention possible s’élèverait à 362.02€.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accepter le versement de cette subvention à l’Association « POISSONS VEHICULES HISTORIQUES » dont le siège social est à Poissons, d’un montant de 362.02 €. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 19: AIDE A L’ASSOCIATION « LES ECHOS DU VALLAGE» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Communautaire réuni le 23 septembre 2014 a validé le principe d’aider les associations dans leurs projets d’investissements sur la base d’investissements (matériels, travaux) « TTC ».

L’Association « LES ECHOS DU VALLAGE » sollicite la CCBJC, pour des investissements réalisés à hauteur de 1 232.40 € TTC. L’investissement concerne l’achat de blousons brodés au nom de l’association et de casquettes.

Conformément à la délibération n°171-09-2014, l’aide accordée représente 20% du montant TTC des investissements avec un plafond d’aide fixé à 5 000 € annuels. La subvention possible s’élèverait à 246.48€.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accepter le versement de cette subvention à l’Association « LES ECHOS DU VALLAGE » dont le siège social est à Mussey sur Marne, d’un montant de 246.48 €.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 20: AIDE AUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS PORTES PAR LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE

Il est rappelé que par délibération n°171-09-2014, la communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne validait le soutien financier aux projets d’investissement des associations du territoire dans la limite d’une seule subvention annuelle.

Le taux d’aide validé était de 20% du montant total des investissements (avec justificatifs des dépenses détaillées) avec un plafond d’aide fixé à 5 000 €uros. Le montant des dépenses retenu était le montant TTC.Page 19 sur 19

Après presque deux années d’exercice, il s’avère que les dépenses présentées ne répondent bien souvent pas à des dépenses d’investissement mais à des dépenses de fonctionnement. Les cas d’achats de vêtements, de bâtons de marche ou de médailles en sont des cas probants.

Aussi il est proposé au conseil communautaire de modifier le règlement en précisant que les dépenses éligibles concerneront désormais les dépenses correspondant à des achats de matériels durables, à la construction ou aménagement de bâtiments, à des travaux d’infrastructure sous réserve que ceux-ci ne concourent pas à l’enrichissement personnel d’un tiers.

Seront donc exclus, entre autres, les achats de vêtements destinés à des fins personnelles. Par ailleurs il est également proposé de fixer un plancher de dépenses à 1000 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De reconduire à compter de l’année 2017 le soutien financier de la CCBJC aux associations qui

portent un projet d’investissement

- De reconduire le taux d’aide à hauteur de 20 % du montant TTC des dépenses éligibles tel qu’il était appliqué depuis le 1er janvier 2015

- De fixer un plafond d’aide à hauteur de 5 000 €

- De fixer un plancher de dépenses à 1000 €

- De ne considérer comme dépenses éligibles que les achats de matériels durables, la construction ou l’aménagement de bâtiments ou des travaux d’infrastructure dans la mesure où ceux-ci ne concourent pas à l’enrichissement personnel d’un tiers

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente délibération

POINT 21: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 13 février 2017 et le 13 mars 2017 :

- Décision n°5 : renouvellement du contrat avec le groupe SVP pour l’année 2017 pour un montant annuel de 7440 € HT.

- Décision n°6 : effacement de dette – Annulation des titres de recettes dont les montants s’élèvent à 86 €, 43 €, 86 €, 707.88€, 301€, 199.11 € soit un total de 1422.99 € pour lesquels une décision de justice a été prononcée.

- Décision n°7 : Contrat avec la société SOCOTEC pour un montant de 1 550 € HT pour l’établissement des contrôles électriques des bâtiments suivants :

o L’école primaire de Doulevant

o L’école Maternelle de Doulevant

o La maison médicale de Doulevant

o Le Pôle multifonctionnel la Scierie

o Le groupe scolaire de Donjeux

- Décision n°8 : Réhabilitation du gymnase du champ de tir - mission de diagnostic amiante avant travaux avec le cabinet DIS 52 pour un montant de 780.00€ H.T.

- Décision n°9 : Réhabilitation du gymnase du champ de tir

o mission de diagnostic amiante avant travaux avec le cabinet DIS 52 pour un montant de 2650.00€ H.T.

o mission d’inspection vidéo des réseaux avant travaux avec la société HYDRO et VIDEO pour un montant de 980.00€ H.T.