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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Procès Verbal - oj conseil 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Tourisme,
Page 1 sur 45
Conseil Communautaire du 25 février 2020
18 h 30 commune de JOINVILLE (Salle des fêtes)
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2019
POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 12 : BP 81100– OFFICE DE TOURISME - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
POINT 13 : FINANCES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2020 – OUVERTURE DE CREDITS
POINT 14 : FINANCES – MONTANT ATTENDU DE LA FRACTION DE LA TAXE D’ACCOMPAGNEMENT AU 1er
JANVIER 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 215 DE LA LOI DE FINANCES 2020 DU 28 DECEMBRE 2019
POINT 15 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°1 GROS
OEUVRE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 16 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITES D’OCCUPATION DU CHATEAU DU GRAND JARDIN A JOINVILLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE ET LA CCBJC
POINT 17 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT Page 2 sur 45
POINT 18 : MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANT N°2 AU BAIL DE LOCATION DE LOCAUX
NUS A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DU VALLAGE.
POINT 19 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020.
POINT 20 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021.
POINT 21 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION BOUTIQUE VENTE DE PRODUITS DU
TERROIR
POINT 22 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – PROPOSITION DE CONTRAT DE SEJOUR POUR LE
CLUB DE CAMPING CARISTES « FLEURETTE »
POINT 23 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTIONS POUR LES VISITES DES SITES
TOURISTIQUES JOINVILLOIS
POINT 24 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINS
DE MON MOULIN SITUES A THONNANCE LES JOINVILLE
POINT 25 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COUVENT
DES ANNONCIADES SITUE A JOINVILLE
POINT 26 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES
ANNEXES :
ANNEXE n°1 à 12 : COMPTES ADMINISTRATIFS - BUDGET GENERAL (80000) ET BUDGETS ANNEXES (80100 à 81100) ANNEXE n°13 : AVENANT n° 1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITES D’OCCUPATION DU CHATEAU DU GRAND JARDIN A JOINVILLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE ET LA CCBJC ANNEXE n°14 : AVENANT N°1 CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE ET LA CCBJC POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS ANNEXE n° 15 : AVENANT N°2 – BAIL AVEC LA SISA
ANNEXE n° 16 : CONVENTION VENTE DE PRODUITS LOCAUX -OTC
ANNEXE n°17 : CONTRAT AVEC LE CLUB FLEURETTE
ANNEXE n°18 à 20 : CONVENTIONS DE VISITES (AUDITOIRE, APOTHICAIRERIE et CHAPELLE Ste ANNE)
ANNEXE n°21 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINS DE MON MOULIN
ANNEXE n°22 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COUVENT DES ANNONCIADES CELESTES Page 3 sur 45
ANNEXES N°1 A 12 : Comptes administratifs – Budgets 800 à 811 -
POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante : Page 4 sur 45
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET GENERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
11 charges générales 1063 390 € 70 produits services 923 034 €
12 charges de personnel 2694 016 € 73 impôts et taxes 4969 403 €
14 Atténuation de produits 1838 794 € 13 Atténuation de charges 96 989 €
65 autres charges de gestion cour 1233 917 € 74 dotation participation 796 526 €
66 charges financières 117 338 € 75 autresproduits 70 444 €
67 charges exceptionnelles 138 € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except 71 718 €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 384 699 € 042 OO transfert entre sections 85 799 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 1954 450 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 7332 291 € TOTAL RECETTES FONCT : 7013 913 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 001 excédent d'investissement 2369 827 €
- € 1068 affectation résultat
16 emprunt remb en capital 370 042 € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations 123 489 € 10222 fctva 355 002 €
23 travaux en cours 1779 471 € 13 subventions 2707 570 €
20 184 504 € 16 emprunts 5 426 €
040 OO transfert entre sections 85 799 € 040 OO transfert entre sections 384 699 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser 887 626 € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 3430 932 € TOTAL RECETTES INVEST : 3452 697 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
887 626,19 €
- €
Transf.Intégration
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST 2369 827,24 € 909 391,14 € 887 626,19 € - 2 391 592,19 € 3 279 218,38 €
FONCT 1954 449,88 € 318 378,35 € - 1 636 071,53 € Page 5 sur 45
POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 1636 071,53 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1636 071,53 €
Total affecté au c/ 1068 : - € Page 6 sur 45
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80100 DE LA REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION
DE CHALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
11 charges générales 77 461 € 70 produits services 161 444 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières 142 € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 70 714 € 042 OO transfert entre sections 37 903 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 37 139 € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 148 316 € TOTAL RECETTES FONCT : 199 347 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 17 054 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital 16 231 € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 37 903 € 040 OO transfert entre sections 70 714 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 54 134 € TOTAL RECETTES INVEST : 70 714 €
MARGE EN RECETTES : 16 580 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
-473,93 €
51 030,72 €
16 579,63 € INVEST 17 053,56 € - - € -473,93 €
FONCT 37 139,46 € - 13 891,26 € Page 7 sur 45
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 13 891,26 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 473,93 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 13 417,33 €
Total affecté au c/ 1068 : 473,93 € Page 8 sur 45
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80200 DU SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (ZA DE RUPT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
11 charges générales 11 825 € 70 produits services 3 536 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation 7 800 €
66 charges financières 1 486 € 75 autresproduits 31 100 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections 1 667 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 31 520 € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 13 310 € TOTAL RECETTES FONCT : 44 102 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 33 188 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat 31 520 €
16 emprunt remb en capital 29 652 € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva 10 434 €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 1 667 € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 31 319 € TOTAL RECETTES INVEST : 41 954 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 9 sur 45
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration 31 520,45 € 31 520,45 € 30 791,95 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
-22 553,12 €
30 791,95 €
10 635,31 € INVEST 33 188,43 € - - € -22 553,12 €
FONCT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 30 791,95 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 22 553,12 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 8 238,83 €
Total affecté au c/ 1068 : 22 553,12 € Page 10 sur 45
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ; Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ; Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11 charges générales 6 956 € 70 produits services - €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except 76 €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 3088 776 € 042 OO transfert entre sections 3089 373 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 1352 950 € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 3095 732 € TOTAL RECETTES FONCT : 3089 449 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 418 057 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital 60 000 € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts 60 000 €
040 OO transfert entre sections 3089 373 € 040 OO transfert entre sections 3088 776 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 3149 373 € TOTAL RECETTES INVEST : 3148 776 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 11 sur 45
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80300 DU PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE
(Thonnance/Suzannecourt)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration 1352 950,02 € - - € -1 359 233,20 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
417 459,95 €
6 283,18 € -
597,00 € - INVEST 418 056,95 € - € 417 459,95 €
FONCT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 1359 233,20 € Page 12 sur 45
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales 4 026 € 70 produits services - €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation 9 732 €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 1107 746 € 042 OO transfert entre sections 1107 746 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 29 288 € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 1111 772 € TOTAL RECETTES FONCT : 1117 478 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 1107 746 € 040 OO transfert entre sections 1107 746 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 1107 746 € TOTAL RECETTES INVEST : 1107 746 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 13 sur 45
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80400 DE LA ZONE COMMERCIALE DU RONGEANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration 29 288,24 € - - € -23 582,20 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
-240 999,87 €
5 706,04 €
- € INVEST 240 999,87 € - - € -240 999,87 €
FONCT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 23 582,20 € Page 14 sur 45
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales 7 012 € 70 produits services 7 833 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 2 390 € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 7 012 € TOTAL RECETTES FONCT : 7 833 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Page 15 sur 45
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80500 DU SPANC ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 256 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : - € TOTAL RECETTES INVEST : - €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration 2 389,79 € - - € -1 568,82 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
256,30 €
820,97 €
- € INVEST 256,30 € - € 256,30 €
FONCT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 1 568,82 € Page 16 sur 45
POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante : Page 17 sur 45
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80600 DU BATIMENT IRMA MASSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
11 charges générales 11 669 € 70 produits services 2 907 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation 7 785 €
66 charges financières - € 75 autresproduits 10 996 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except 12 284 €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 19 516 € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 1 598 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 31 185 € TOTAL RECETTES FONCT : 33 972 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 100 673 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 11 984 € 040 OO transfert entre sections 19 516 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 11 984 € TOTAL RECETTES INVEST : 19 516 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration 1 597,59 € - € 4 383,99 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
108 205,01 €
2 786,40 €
7 532,34 € INVEST 100 672,67 € - € 108 205,01 €
FONCT Page 18 sur 45
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 4 383,99 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 383,99 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 19 sur 45
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80700 DU CAFE RESTAURANT - TRAITEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
11 charges générales 1 688 € 70 produits services 1 516 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles 5 € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 5 314 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 1 693 € TOTAL RECETTES FONCT : 1 516 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 41 711 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts 10 333 €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : - € TOTAL RECETTES INVEST : 10 333 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 20 sur 45
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration 5 314,08 € - € 5 137,09 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
52 044,40 €
176,99 € -
10 333,32 € INVEST 41 711,08 € - € 52 044,40 €
FONCT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 5 137,09 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 137,09 €
Total affecté au c/ 1068 : - € Page 21 sur 45
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11 charges générales 2 157 € 70 produits services 343 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières 1 483 € 75 autresproduits 6 337 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 368 € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 6 043 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 4 008 € TOTAL RECETTES FONCT : 6 681 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 5 443 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat 5 443 €
16 emprunt remb en capital 6 393 € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections 368 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 6 393 € TOTAL RECETTES INVEST : 5 811 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 22 sur 45
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80800 MULTISERVICES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration 11 486,15 € 5 443,36 € 8 715,46 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
-6 025,41 €
2 672,67 €
582,05 € - INVEST 5 443,36 € - - € -6 025,41 €
FONCT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 8 715,46 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 6 025,41 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 690,05 €
Total affecté au c/ 1068 : 6 025,41 € Page 23 sur 45
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
11 charges générales 19 062 € 70 produits services 313 874 €
12 charges de personnel 257 002 € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour 2 € 74 dotation participation 14 198 €
66 charges financières - € 75 autresproduits 2 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € 13 Atténuation de charges 14 877 €
042 OO transfert entre sections 5 196 € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 150 327 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 281 261 € TOTAL RECETTES FONCT : 342 951 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 44 622 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva 446 €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
20 205 € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections 5 196 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser 331 € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 536 € TOTAL RECETTES INVEST : 5 642 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 24 sur 45
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 80900 CENTRE DE SANTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
331,20 €
- €
Transf.Intégration
INVEST 44 621,77 € 331,20 € - 49 727,11 €
FONCT 150 327,23 € - € 212 016,64 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
50 058,31 €
61 689,41 €
5 436,54 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 212 016,64 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 212 016,64 €
Total affecté au c/ 1068 : - € Page 25 sur 45
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales - € 70 produits services - €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 1 300 €
TOTAL DEPENSES FONCT : - € TOTAL RECETTES FONCT : - €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Page 26 sur 45
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 81000 HOTEL D’ENTREPRISES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 47 239 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : - € TOTAL RECETTES INVEST : - €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
47 239,17 €
- €
- € INVEST 47 239,17 € - € 47 239,17 €
FONCT 1 300,00 € - € 1 300,00 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 1 300,00 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 300,00 €
Total affecté au c/ 1068 : - € Page 27 sur 45
POINT 12 : BP 81100– OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2019 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2019 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour le vote du
compte administratif 2019 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante : Page 28 sur 45
• De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE 81100 OFFICE DE TOURISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
11 charges générales 15 314 € 70 produits services 32 266 €
12 charges de personnel 113 362 € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour 1 € 74 dotation participation 175 002 €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except 16 881 €
023 transfert à la SI - € 13 Atténuation de produits 1 322 €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 128 677 € TOTAL RECETTES FONCT : 225 471 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF 400 €
21 immobilisations 400 € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 400 € TOTAL RECETTES INVEST : - €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
Transf.Intégration
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
-400,00 €
96 795,84 €
400,00 € - INVEST - € - € -400,00 €
FONCT - € - € 96 795,84 € Page 29 sur 45
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 13 : FINANCES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2020 – OUVERTURE DE CREDITS
Préalablement au vote du budget primitif 2020, la Communauté de Communes ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense
d’investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peu en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général
des collectivités territoriales, autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits inscrits au budget de 2019.
Les propositions d’ouvertures de crédits pour le budget principal (80000) se présentent ainsi, le total s’élevant pour
l’ensemble des opérations (chapitres 20, 21 et 23 confondus) à 460 400 €.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 96 795,84 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 400,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 96 395,84 €
Total affecté au c/ 1068 : 400,00 € Page 30 sur 45
Prévu sur budget
2019
RAR 2019
Ouverture de
crédits avant
vote BP 2020
1/4 prévisions 2019
N°
OPERATION Article OPERATIONS Prévu sur budget 2019 RAR 2019
Ouverture de
crédits avant
vote BP 2020
3 107 130,00 € 887 626,19 € 460 400,00 €
10 ACQUISITION PETIT EQUIPEMENT SALLE FETES ECHENAY 5 000,00 € 1 250,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 1 250,00 €
11 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 12 900,00 € 2 805,60 € 3 200,00 € 2183 Matériel et bureau et matériel informatique 2 805,60 € 3 200,00 €
15 MATERIEL ECOLES - MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 6 000,00 € 0,00 € 1 500,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 000,00 € 1 500,00 €
16 MATERIEL ECOLE - AUTRES EQUIPEMENTS 11 830,00 € 942,49 € 2 900,00 €
2184 mobilier 120,49 €
2188 Autres immobilisations corporelles 822,00 € 2 900,00 €
20 GROUPE SCOLAIRE DOULEVANT 150 000,00 € 37 500,00 €
2313 Construction 37 500,00 €
21 GYMNASE CHAMP DE TIR JOINVILLE 42 000,00 € 34 000,00 € - €
2313 Constructions 34 000,00 €
22 COMPLEXE SPORTIF 1 300 000,00 € 649 347,87 € 325 000,00 €
2313 Construction 325 000,00 €
32 PLUI 92 000,00 € 11 835,50 € 23 000,00 €
2031 Frais d'études 11 835,50 € 23 000,00 €
33 MAISON SANTE PROFESSIONNELLE 744 000,00 € 3 120,00 € 1 800,00 €
2313 Construction 3 120,00 € 1 800,00 €
40 REHABILITATION AIRE ATHLETISME 422 400,00 € 119 221,55 € 8 000,00 €
2313 Construction 117 284,00 € 8 000,00 €
238 avances accomptes 1 937,55 €
46 ETUDE FAISABILITE PAR ECO BURE SAUDRON 23 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 Frais d'études
48 PLU SAUDRON 40 000,00 € 7 088,00 € 10 000,00 €
2031 Frais d'études 7 088,00 € 10 000,00 €
49 CARTE COMMUNALE DE SAINT-URBAIN 14 000,00 € 2 280,00 € 3 500,00 €
2031 Frais d'études 2 280,00 € 3 500,00 €
51 AMENAGEMENT INTERCOMMUNAUTAIRE BURE SAUDRON 100 000,00 € - € 10 000,00 €
2031 Etudes 40 000,00 € 10 000,00 €
52 ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 71 000,00 € 15 000,00 €
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 15 000,00 €
56 POLE MULTIFONCTIONNEL DOULEVANT 10 000,00 € 2 500,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 €
62 DIVERS 3 000,00 € 750,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 750,00 €
63 TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES 31 000,00 € 2 199,00 € 7 500,00 €
2135 Installation générales, agencements… 2 199,00 € 7 500,00 €
69 MAISON MEDICALE DOULEVANT 29 000,00 € 7 000,00 €
70 PISTE CYCLABLE 190 000,00 € 54 786,18 € - €
2315 Installations, matériel et outillages techniques 54 786,18 €
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET GENERAL (80000)
DEPENSES INVESTISSEMENT A REPORTER - Par opération - BUDGET GENERAL 80000
TOTAUX GENERAUX Page 31 sur 45
La proposition d’ouvertures de crédits pour le budget annexe du centre de santé (80900) se présente ainsi :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’autoriser M. Le Président à mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris
ci-dessus pour les budgets 80000 et 80900, et ce avant le vote du budget primitif de 2020
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 14 : FINANCES – MONTANT ATTENDU DE LA FRACTION DE LA TAXE D’ACCOMPAGNEMENT AU 1er
JANVIER 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 215 DE LA LOI DE FINANCES 2020 DU 28 DECEMBRE 2019
Rappel du contexte
Lors du Comité de haut Niveau du 07 mars 2018, Monsieur LECORNU, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat,
Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a invité la Caisse des Dépôts et Consignations et les GIPs Haute-
Marne et objectif Meuse à étudier des solutions pour le financement des investissements des deux
intercommunalités de proximité tout en indiquant que, si nécessaire, des dispositions pourraient être mises en place
par voie législative.
Dans cette optique, compte tenu des capacités financières actuelles des Communautés de Communes du Bassin de
Joinville et des Portes de Meuse, de la nécessité de préparer les équipements nécessaires au territoire dans la
perspective de l’implantation de CIGEO, il est apparu nécessaire de créer un mécanisme de dotation au profit des
communautés de communes de proximité s’inspirant du mécanisme actuel bénéficiant aux communes.
Après l’échec de l’amendement déposé par M. SIDO en novembre 2018, c’est sur l’impulsion de Mme WARGON,
secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique que l’amendement a été confirmé le 4 octobre 2019
lors du CHN qui s’est tenu à BURE.
La mise en œuvre opérationnelle de cet amendement, bien qu’inscrit dans la loi de finance de 2020, a été différé au
1er janvier 2021 (Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 article 215).
Le mécanisme est ainsi inscrit dans la loi, « A compter du 1er janvier 2021, une fraction supplémentaire de chacune
de ces parts, déterminée par décret en Conseil d'Etat dans la limite de 20 %, peut être reversée par ces groupements
d'intérêt public aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département
comprenant une ou plusieurs de ces communes et au prorata de la population de ces dernières. »
Il est donc nécessaire de préparer le décret fixant le pourcentage qui sera, lui, validé en conseil d’Etat.
Rappel du mécanisme actuel pour les communes des 10 km
Le mécanisme actuel pour les communes découle de l’article 43 de la Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de
finances pour 2000
Le Décret n° 2017-1130 du 3 juillet 2017 modifiant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux
communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations
souterraines du laboratoire fixe :
- Pour la Haute-Marne, cette fraction à 4,51%.
- Pour la Meuse, cette fraction à 6.34 %
Prévu sur budget
2019
RAR 2019
Ouverture de
crédits avant
vote BP 2020
Chapitre
21 Immobilisation incorporelles 2 000,00 € 331,20 € 500,00 € 2183 Matériel bureau et informatique 331,20 € 500,00 €
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE (80900)
DEPENSES INVESTISSEMENT A REPORTER - BUDGET ANNEXE 80900 (CENTRE DE SANTE) Page 32 sur 45
En application de ces dispositions, les 18 communes Haut-marnaises du rayon des 10 km se voient attribuer, en
section de fonctionnement, 1.290.570 € (28.615.752 €1 x 4,51%). Cette enveloppe est répartie selon la population
communale.
En application de ces dispositions, les 15 communes Meusiennes du rayon des 10 km se voient attribuer, en section
de fonctionnement, 1.814 239 € (28.615.752 € x 6.34%). Cette enveloppe est répartie selon la population
communale.
La prospective pour les EPCI dont les communes membres sont inscrites dans le rayon des 10 km du laboratoire de
l’ANDRA
Au travers la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il a été validé un dispositif similaire pour
les communautés de communes incluses en partie dans ce même rayon de 10 km. L’application de l’article 215 de la
dite loi ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2021.
Il est rappelé que seuls 3 EPCI sont concernés :
- La communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne et la Communauté d’agglomération de
Saint-Dizier pour la Haute-Marne
- La communauté de communes des Portes de Meuse pour la Meuse
Ainsi, les Présidents des communautés de communes du Bassin de Joinville en Champagne et des Portes de Meuse
proposent trois scénarii :
• Un scénario minimum qui consisterait à ce que la fraction dédiée aux communautés de communes Haut-
marnaises soit fixée à 4.51 %, comme cela est le cas pour les communes du rayon des 10 km et à 6.34 %
pour la seule intercommunalité meusienne, comme cela est également le cas pour les communes
meusiennes du rayon des 10 km
Dans ce contexte, les deux EPCI haut-marnais percevraient annuellement en section de fonctionnement une
dotation de 1 290 570 € (4.51% x 28.615.752 €).
Répartie selon les populations des communes incluses en tout ou partie dans le rayon de 10 km, cette dotation serait
affectée :
- Pour 1 132 037 € à la Communauté de communes du bassin de Joinville (1878 habitants2 en zone 10 km)
- Pour 158 533 € à la communauté d’Agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (263 habitants3 en zone 10
km).
Concernant la Meuse, il est à noter que les règles internes au GIP Objectif Meuse étant quelque peu différente du
GIP Haute-Marne, il est nécessaire de préciser que depuis le 1er janvier 2020, la communauté de communes des
Portes de Meuse ne bénéficie plus de la fiche actions « 6.10 » qui permettait de percevoir une dotation
d’investissement au bénéfice de ses communes et de l’intercommunalité représentant 1 778 000 € et qui pouvait
permettre la mise en œuvre des actions inscrites au PDT. Cette suppression obère la capacité de la Communauté de
Communes des Portes de Meuse à poursuivre ses actions engagées.
A l’identique de la Haute-Marne, si la fraction dédiée à la seule communauté de communes meusienne concernée
était fixée à 6.34 %, comme cela est le cas pour les communes du rayon des 10 km, cette communauté de
communes percevrait annuellement en section de fonctionnement une dotation de 1 814 239 € (6.34% x
28.615.752 €).
Répartie selon les populations des communes incluses dans le rayon de 10 km (la totalité des 15 communes
Meusienne), cette dotation serait affectée :
- pour le montant global de 1 814 239 € à la Communauté de communes des Portes de Meuse (3888
habitants4 en zone 10 km)
1 Chiffres AG GIP décembre 2018
2 INSEE 2019
3 INSEE 2019
4 INSEE 2019 Page 33 sur 45
• Un premier scénario optimisé qui consisterait à ce que la fraction dédiée aux communautés de communes
de la CCBJC et des Portes de Meuse soit identique afin de gommer les inégalités territoriales entre les
deux intercommunalités accueillant le projet CIGEO.
Ce scénario engendrerait pour la Haute-Marne un taux de 7.23 %, permettant de répondre à la seule commune
incluse dans la communauté d’agglomération de st Dizier Der et Blaise, et un taux de 6.34% pour la Meuse.
• Un second scénario optimisé qui consisterait à ce que la fraction dédiée aux communautés de communes
Haut-marnaises et meusiennes soit identique afin de gommer les inégalités territoriales entre les deux
départements. Si ce scénario présente cet avantage, il ne permet pas pour autant de mettre les deux
intercommunalités d’accueil dans une situation égalitaire.
Ce scénario serait assis sur la situation meusienne actuelle avec une fraction dédiée fixée à 6.34 %, comme cela est le
cas pour les communes du rayon des 10 km en Meuse
Ce scénario engendrerait pour la Haute-Marne et la Meuse un taux de 6.34%
La mise en œuvre de l’article 215 de la loi du 28 décembre 2019 permet donc de rétablir la capacité de financement
des communautés de communes du Bassin de Joinville et des Portes de Meuse, permettant la mise en œuvre du
Projet de Développement Territorial signé le 4 octobre 2019. Ce mécanisme pourrait être maintenu dans l’attente
des produits fiscaux liés à CIGEO.
Considérant le décret n°2017-1130 du 3 juillet 2017 fixant la fraction de la taxe d’accompagnement reversée aux
communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 km de l’accès principal aux installations
souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)
Considérant le rôle des deux EPCI de proximité dans l’accueil du projet CIGEO et la mise en œuvre de leurs projets
dans le cadre du Projet de Développement Territorial signé le 4 octobre 2019
Vu la loi n°2019-1479, article 215, du 28 décembre 2019
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider la proposition conjointe des Présidents des communautés de communes du Bassin de Joinville en
Champagne & des Portes de Meuse définissant que la fraction de la taxe d’accompagnement dédiée aux
communautés de communes Haut-marnaises et Meusienne soit comprise dans un taux défini entre 4.51 %
et 7.23 % dans le cadre de l’application de l’article 215 de la loi du 28 décembre 2019.
- D’autoriser M. Le Président à notifier cette délibération à Mme La Préfète, M. Le Préfet coordonnateur, M.
Le Président du GIP et au Cabinet de Mme WARGON, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la transition
écologique
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 15 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°1 GROS
OEUVRE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le Conseil Communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N°1 GROS OEUVRE relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à l’entreprise SIMCO S.A. avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 1 179 115,50 € HT (1 414 938,60 € TTC).
Au vu des conditions climatiques rencontrées et de la nature du sol existant il a été demandé par le bureau de contrôle d’effectuer des sur profondeurs de terrassement avec remplissage en gros béton dans les semelles à l’épuisement des sols à purger. Page 34 sur 45
Il a été demandé au prestataire de chiffrer une modification structurelle de remplacement d’une cloison par un mur béton et le rehaussement de deux murs en béton au niveau de l’observatoire.
La société SIMCO S.A. a remis des devis en date du 9 janvier 2020 évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 53 505,40 € H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 17 février 2020 propose, à l’unanimité, au Conseil Communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°1 proposé par le groupement d’entreprises SIMCO SA/ VICHARD Frères ayant pour mandataire la
société SIMCO S.A. pour la réalisation de ces travaux est fixé à 53 505,40 € H.T.
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 1 179 115,50 235 823,10 1 414 938,60
Avenant n° 1 53 505,40 10 701,08 64 206,48
Nouveau montant de marché 1 232 620,90 246 524,18 1 479 145,08
Incidence financière cumulée : 4.34 % d'augmentation
Pour information l’opération de travaux de construction comportant l’ensemble des 17 lots de travaux (hors tennis
couvert non attribué) y compris les avenants validés s’élève ainsi à un total de 5 776 487.36 € H.T pour un montant
prévisionnel de travaux neufs fixé par la délibération 35-04-2018 à 6 943 065 € H.T.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 17 février 2020 et de retenir l’avenant N°1 proposé par l’entreprise SIMCO S.A., pour un montant de 53 505,40 € H.T. (64 206,48€ T.T.C.). - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 16 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE: AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITES D’OCCUPATION DU CHATEAU DU GRAND JARDIN A JOINVILLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE ET LA CCBJC
ANNEXE N°13 : AVENANT n° 1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITES D’OCCUPATION DU CHATEAU DU GRAND JARDIN A JOINVILLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE ET LA CCBJC
Par délibération n° xx du 9 avril 2019, Le Département de la Haute-Marne et la CCBJC s’engageaient dans une
convention commune permettant d’accueillir l’office de tourisme communautaire dans le bâtiment accueil du
château du Grand Jardin. L’office prenant alors la responsabilité de l’accueil de l’ensemble des touristes du territoire
et la CCBJC devenant ainsi le locataire du château en charge de l’organisation de ce nouveau service touristique.
Pour des raisons de souplesse, il est rappelé que c’est la mise à disposition d’agents du Département qui a été la
solution privilégiée pour les agents titulaires de la fonction publique et des transferts de moyens financiers pour ce
qui relève des agents contractuels et des saisonniers ne pouvant être mis réglementairement à disposition.
Outre ces conventions de MAD, une convention cadre avait été établie pour définir le périmètre de la mutualisation
et les collaborations entre le CD52 et la CCBJC sur les activités menées sur le site.
Cette convention cadre intégrait les éléments suivants : Page 35 sur 45
La participation financière globale du conseil départemental a été fixée à 191 513 € se décomposant de la manière
suivante :
- 168 134 € pour les frais de personnel, comprenant deux agents mis à disposition (une animatrice du
patrimoine et un agent d’accueil et d’entretien), la prise en charge financière d’un poste d’adjoint au
directeur, d’une partie du poste de directeur et de trois saisonniers sur 6 mois. Les personnels en charge de
l’entretien du site et des jardins ne sont pas concernés, cette mission comme celle liée aux activités
artistiques sur le site restent de la seule responsabilité départementale.
- 50 476 € pour les frais de fonctionnement, montant correspondant à la totalité des dépenses au CA de 2018
- 27 097 € au titre des recettes de la boutique
En avril 2019, la situation était la suivante :
Frais de fonctionnement courant 50 476 €
Frais de personnel 168 134 €
Directeur (30%) 19 565 €
Adjoint au directeur (100%) 37 680 €
Animatrice du patrimoine (100%) 35 197 €
Agent d'accueil et d'entretien (100%) 31 880 €
3 Saisonniers 6 mois (100%) 43 812 €
Recettes (entrées + bar et boutique) 27 097 €
Total 218 610 € 27 097 €
Transfert financier 191 513 €
L’organisation de l’Office de Tourisme ne nécessite pas pour l’instant de poste d’adjoint au directeur, la CCBJC ayant
privilégié le développement touristique par le renforcement du pôle « médiation culturelle ». Dès lors L’avenant n°1
proposé consiste à modifier le poste d’adjoint au directeur (pris en charge à 100 %) par un deuxième poste
d’animateur du patrimoine (pris également en charge à 100 %)
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention cadre de mutualisation des services d’accueil
touristique du Château du Grand Jardin et de l’office de tourisme communautaire entre le Conseil
Départemental de la Haute Marne et la CCBJC
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer cet avenant n° 1
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 17 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT
ANNEXE n° 14 : AVENANT N°1 CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE
Par délibération n°38-05-2018 du 26 mai 2018 le conseil départemental et la communauté de communes décidaient,
au travers la mise en œuvre d’une convention de co maitrise d’ouvrage, de construire sur la même assise foncière
une cité scolaire qui regroupera le collège et les écoles maternelle et élémentaire de Joinville.
Ces deux collectivités s’étaient déjà associées en 2014 dans le cadre d’une convention de groupement de
commandes afin de sélectionner un seul et même maître d’œuvre pour la construction des bâtiments afférents. Le
lauréat du concours de maîtrise d’œuvre est le cabinet Jean-Philippe THOMAS Architectes (Reims). Page 36 sur 45
Ce projet unique comprend la réalisation d’un collège, d’un groupe scolaire regroupant les écoles maternelle et
élémentaire, d’un pôle restauration et d’une chaufferie commune aux deux établissements.
Ainsi, la réalisation de cette cité scolaire met en évidence le caractère complémentaire et imbriqué des différents ouvrages. C’est pourquoi, les ouvrages de la compétence départementale seront mis en œuvre communément avec les ouvrages de compétence communautaire.
Les travaux ont démarré en septembre 2019 et doivent se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2021.
La CCBJC et le conseil département ont décidé conjointement de signer un 1er avenant.
Cet avenant a pour objet d'ajuster d'une part, le montant prévisionnel de l'opération et la répartition respective entre les maîtres d'ouvrage compte tenu des montants des marchés publics souscrits et d'autre part, de fixer les modalités de récupération de la TVA.
Le programme d'aménagement de la cité scolaire dans le périmètre défini est le suivant :
- La construction du collège avec tous les aménagements extérieurs nécessaires à son bon fonctionnement,
- La construction du groupe scolaire (écoles maternelle et élémentaire) avec tous les aménagements
extérieurs nécessaires à son bon fonctionnement,
- La construction d'un terrain multi-sports pour le groupe scolaire,
- La construction du pôle restauration commun aux deux établissements,
- La construction de la chaufferie qui alimentera les deux établissements,
- Les aménagements extérieurs communs aux deux établissements : desserte des bus de transport scolaire,
dépose minute parents, parking du personnel du collège et des écoles.
Les dépenses communes (travaux et autres prestations) seront financées à hauteur de 29% par la CCBJC et à hauteur
de 71% par le Département.
Les dépenses individuelles relatives aux travaux seront financées par chacune des collectivités au regard des détails
estimatifs des marchés publics.
La répartition des dépenses prévisionnelles connues à ce jour est décrite dans le tableau ci-dessous :
Dépenses individuelles
HT
Dépenses communes
HT
Prestations Montant global
HT
Part CD 52
HT
Part CCBJ
HT
Part CD 52 HT Part CCBJC HT
Travaux 14 620 640,84 € 8 500 623,11 € 3 974 380,08 € 1 523 402,76 € 622 234,93 €
Etudes préalables 94 531,18 € 31 619,18 € - € 44 667,52 € 18 244,48 €
Concours de maîtrise
d'œuvre
89 048,15 € 1 350,00 € - € 62 265,69 € 25 432,46 €
Missions d'études 1 631 293,69 € - € - € 1 158 218,52 € 473 075,17 €
Dépenses annexes 53 616,59 € - € - € 38 067,78 € 15 548,81 €
Mobiliers et matériels Prise en charge par chaque collectivité directement
TOTAL 16 489 130,45 € 8 533 592,29 € 3 974 380,08 € 2 826 622,27 € 1 154 535,85 € Page 37 sur 45
Il est à préciser que le montant des travaux de construction du terrain multi-sports est provisoire, il sera actualisé à
l'issue de l'appel d'offres. Ces travaux seront intégralement financés par la CCBJC.
L’ensemble des dispositions est intégré dans le projet d’avenant joint à la présente.
Les deux collectivités sont éligibles au titre de cette opération à la compensation de la TVA supportée par le mécanisme de récupération du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).
Afin de simplifier les mouvements financiers entre les deux collectivités, le Département de la Haute-Marne, qui assure la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération, fait son affaire de la récupération du FCTVA sur l’ensemble de l’opération.
En conséquence la CCBJC transfère son droit à récupération de la TVA par le biais du FCTVA au Département de la
Haute-Marne sur la partie de l'opération la concernant relative aux travaux exécutés sur son patrimoine et renonce
de ce fait à toute récupération de TVA par ce mécanisme à l'issue du décompte général de fin d'opération qui
établira la valeur des travaux à intégrer dans le patrimoine respectif de chacune des deux collectivités.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’accepter les termes de l’avenant n°1 à la convention de co maitrise d’ouvrage signée avec le département de la Haute-Marne proposé ci-dessus.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer cet avenant n°1 - De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
POINT 18 : MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANT N°2 AU BAIL DE LOCATION DE
LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DU VALLAGE.
ANNEXE n° 15 : AVENANT N°2 – BAIL AVEC LA SISA
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée par la loi du 06 juillet 1989 puis par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 ;
- Vu le Code Civil (articles 1708, 1709 et suivants)
- Vu le Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant entre autres, la liste des charges récupérables. - Vu la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Loi Pinel concernant les états des lieux.
Vu la délibération n° 143-12-2015 du 21 décembre 2015, concernant la validation du projet de M.S.P. et le
lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;
Vu la délibération n° 93-07-2017 du 25 juillet 2017 modifiant le plan de financement prévisionnel de la MSP ;
Vu la délibération n°14-02-2019 du 26 février 2019 relative à la location à usage professionnel des locaux de la MSP
par baux au profit de la Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) du Vallage et de deux
professionnels de santé.
Vu la délibération n°33-04-2019 du 9 avril 2019 relative à l’avenant n°1 concernant la location à usage professionnel
des locaux de la MSP par baux au profit de la Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) du Vallage et
de deux professionnels de santé.
Considérant que dans le cadre de l’évolution de la Maison de santé Pluriprofessionnelle (MSP), l’ensemble des
professionnels de santé œuvre pour attirer de nouveaux praticiens et permettre au bassin de Joinville de bénéficier
de nouveaux services en matière de santé au sein même de la MSP. Page 38 sur 45
L’article 17 du bail signé entre la CCBJC et la SISA mentionnait, je cite :
« Toute mise à disposition des locaux totale ou partielle au profit d‘un tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, et ce même à titre gratuit et temporaire, est interdite, à l’exception des associations ou organismes à vocations médicales ou paramédicales type CSAPA intervenant dans le cadre du contrat local de santé (CLS). Les remplaçants, étudiants, stagiaires, internes, ne rentrent pas dans ce champ. »
Afin de permettre des permanences ponctuelles au sein de la MSP, il est convenu entre les parties de pouvoir faire évoluer cet article 17 et de permettre aux professionnels de santé d’organiser des permanences ponctuelles au sein des espaces déjà loués.
Il est convenu entre les parties, de rédiger désormais l’article 17 de la sorte :
Article 17 – Mise à disposition et cession du droit au bail :
La cession du droit au bail n’est pas autorisée.
Toute mise à disposition temporaire des locaux, totale ou partielle, au profit d‘un tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, doit préalablement être soumise par la SISA au propriétaire qu’est la CCBJC qui actera par retour écrit les conditions de cette mise à disposition temporaire.
Ces mises à dispositions temporaires peuvent concerner aussi bien des médecins spécialistes s’intégrant dans le projet professionnel de la MSP que des associations ou organismes à vocations médicales ou paramédicales type CSAPA intervenant dans le cadre du contrat local de santé (CLS). Les remplaçants, étudiants, stagiaires, internes, ne rentrent pas dans ce champ.
Le reste est sans changement
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’accepter les termes de l’avenant n°2 proposé ci-dessus.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer cet avenant n°2 avec les représentants de la SISA dument habilités
- De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
POINT 19 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020.
Par délibération n° 74-07-2018, le conseil communautaire validait les crédits budgétaires alloués au financement des écoles pour l’année 2018-2019.
La commission scolaire propose de maintenir les montants alloués pour la nouvelle année scolaire 2019-2020 :
Financement Ecoles 2019-2020
fournitures scolaires (clé wifi, consommables, pharmacie) 30 €/enfant
manuels, fichiers, supports éducatifs/pédagogiques (élémentaire) 15 €/enfant
nombre copie (maternelle et élémentaire) 3/jour/enfant
sortie scolaire (maternelle et élémentaire) 5 €/enfant
classe découverte 7 €/nuitée
RASED / Enseignant 50 € Page 39 sur 45
Timbres selon la demande en sus
Pour rappel : Dotation USEP 3.5 €/enfant
Il est rappelé que la CCBJC prend à sa charge totale :
- les déplacements vers les piscines (transports + entrées)
- les déplacements pour le cinéma (transport + entrées)
- les visites des collèges pour les CM2 (transports)
- les transports pour les cross
- les goûters pour les cross, le Challenge Roland Meunier et le Piéton Avisé
- le spectacle ou cadeaux de fin d’année (la réservation des intervenants, le transport, l’achat de cadeaux et le
goûter)
- les cartouches de copieur (pour les cartouches d’imprimante, elles sont prises dans les crédits fournitures
scolaires)
Il est proposé au conseil communautaire :
- De valider la proposition sur le financement du service aux écoles pour l’année 2019-2020 - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
POINT 20 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021.
Le marché public relatif au parc de photocopieurs des écoles de la CCBJC arrive à terme le 31 décembre 2020.
Dans le cadre du nouveau marché, il est prévu d’installer des photocopieurs couleur afin de supprimer
progressivement les systèmes d’impression parallèles dans les écoles et l’achat de cartouches d’impression et ainsi
poursuivre l’objectif de développement durable.
Le surcout relatif à la location de photocopieur couleur sera compensé par l’intégration au crédit fournitures
scolaires du papier de reprographie et des timbres, lui-même compensé par la diminution relative à l’achat des
cartouches d’impression.
La commission scolaire en date du 6 février 2020 propose au conseil communautaire le financement modifié de la
manière suivante :
Financement Ecoles 2020-2021
fournitures scolaires (clé wifi, papier de reprographie, timbres, pharmacie) 30 €/enfant
manuels, fichiers, supports éducatifs/pédagogiques (élémentaire) 15 €/enfant
sortie scolaire (maternelle et élémentaire) 5 €/enfant
classe découverte 7 €/nuitée
RASED / Enseignant 75 €
Dotation USEP 3.5 €/enfant Page 40 sur 45
Les lignes de papier de reprographie et de timbres ont été supprimées et sont désormais incluses dans les
fournitures scolaires.
Il est rappelé que la CCBJC prend à sa charge :
- les déplacements vers les piscines (transports + entrées)
- les déplacements pour le cinéma (transport + entrées)
- les visites des collèges pour les CM2 (transports)
- les transports pour les cross
- les goûters pour les cross, le Challenge Roland Meunier et le Piéton Avisé
- le spectacle ou cadeaux de fin d’année
Il est proposé au conseil communautaire :
- De valider la proposition sur le financement du service aux écoles à partir de la rentrée scolaire de
septembre 2020
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
POINT 21 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION BOUTIQUE VENTE DE PRODUITS DU
TERROIR
ANNEXE n°16 : CONVENTION BOUTIQUE – PRODUITS DU TERROIR
Pour répondre à la sollicitation des touristes mais surtout valoriser les savoir-faire locaux, l’Office de tourisme
Communautaire souhaite diversifier sa boutique et intégrer divers produits de proximité ou dit « du terroir » afin de
les commercialiser et rediriger par la même occasion les touristes vers le producteur ou ses revendeurs et faire
découvrir d’autres marchandises.
Le conseil d’exploitation se prononcera le 20 Février 2020 afin de définir différents périmètres pouvant considérer les produits comme de proximité ou locaux.
Il sera proposé la délimitation suivante :
Périmètre 1 : L’Office de Tourisme se devra de faire la promotion de l’ensemble des producteurs locaux (si ceux-ci en sont d’accord) en commercialisant tout ou partie de leurs produits.
Périmètre 2 : L’Office de tourisme pourra diversifier son offre si celle-ci n’existe pas au sein du périmètre 1 en recherchant des producteurs dans un rayon de 30 km autour de son siège.
Périmètre 3 : L’Office de tourisme pourra diversifier son offre si celle-ci n’existe pas au sein du périmètre 2 en recherchant des producteurs au sein du Département de la Haute-Marne.
Il sera également proposé d’appliquer les tarifs suivants :
- Multiplication par 1,5 le prix de vente du producteur à l’office de tourisme afin d’établir le prix de revente en boutique.
- Afin de ne pas être concurrentiel aux commerces environnant, l’Office de Tourisme s’engage à appliquer des prix au moins égaux ou supérieurs aux commerçants travaillant sur des produits strictement identiques.
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- De valider le projet de convention relatif à la boutique et à la commercialisation des produits du terroir Page 41 sur 45
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la dite convention - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 22 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – PROPOSITION DE CONTRAT DE SEJOUR POUR LE
CLUB DE CAMPING CARISTES « FLEURETTE »
ANNEXE n°17 : CONTRAT AVEC LE CLUB FLEURETTE
Par délibération n° 114-12-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire validait de fixer la somme
de 50 € par camping-cariste lors d’un séjour organisé comme compensatoire aux frais d’organisation engagés. Cette
somme devant également servir à organiser la soirée inaugurale d’accueil.
En effet, afin d’organiser, de manière exceptionnelle sur l’année 2020, des rassemblements de camping-caristes et
de travailler de manière optimale avec l’ensemble des acteurs qui participeront au bon déroulé de ces journées,
l’Office du Tourisme avait proposé d’appliquer un montant fixe unitaire par camping-cariste au titre des frais
d’organisation.
Il était convenu que suive, dans une décision ultérieure du conseil communautaire, les propositions tarifaires en
cours d’élaboration en fin d’année 2019 avec les différents opérateurs qui inclura entre autres, toutes les billetteries
des visites.
L’Office du Tourisme propose un séjour préalablement travaillé avec les membres du Conseil d’Exploitation et le Camping-Car Club Fleurette le 27 Février 2019.
La proposition tarifaire suivante a été affinée en étroite collaboration avec le président du Camping-Car Club et
validée par ce dernier. Les activités prévues dans le séjour mais ne faisant l’objet d’aucune tarification n’apparaissent
pas ci-dessous mais seront incluses dans le contrat à venir (journée visite libre par exemple).
Le 25 Mai 2019
Journée De Gaulle
Visite du mémorial, de la Boisserie et du cimetière
Transport et déjeuner compris.
57,50 €
Le 26 Mai 2019
½ journée Poissons :
Visite du Moulin et des lacets de Mélaire
Transport compris.
7,5 €
Le 27 Mai 2019
½ journée Metallurgic Park :
Visite du centre d’interprétation
Transport compris.
11 €
Le 28 Mai 2019
½ journée Voltaire
Visite du château de Cirey-sur-Blaise
Transport compris.
11 €
Le 29 Mai 2019
Journée Nature
Matin : visite des Jardins de mon Moulin
Déjeuner Libre
Après-midi : Balade en petit train au Lac du der
22,50 € Page 42 sur 45
Transport compris.
Le 31 Mai 2019
Repas de clôture + animation dansante 35 €
MONTANT 157.50 €
L’ensemble des activités prévues sur le séjour s’élève à 157.50 € par personne auxquels il conviendra d’ajouter les
frais d’organisation précédemment validés (décision n°114-12-2019), le séjour par personne étant alors porté à
207.50 € par camping cariste.
Il est envisagé qu’un 1er versement représentant 30 % du montant global soit versé 1 semaine avant la date du
séjour, étant précisé que dans le cadre de la délibération n°114-12-2019, 8000 € ont déjà été versés à l’office de
tourisme communautaire.
L’accueil des 160 camping-caristes se fera au parc du petit-bois du 22 Mai au 1er Juin.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 88-11-2018 du conseil communautaire en date du 6 novembre 2018 relative à la création de la
régie Office de Tourisme Intercommunal du Bassin de Joinville en Champagne, sous forme de service public
administratif,
Vu la délibération n° 100-12-2018-1 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 relative à la
désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie autonome sous forme de service public administratif,
Le Projet final sera présenté au conseil d’exploitation réuni le 20 février prochain,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider le séjour proposé aux campings cariste du club « Fleurette » - De valider que l’office de Tourisme puisse s’engager auprès des organisateurs et prestataires (sites touristiques ou transporteurs) selon les frais précédemment décrits et puisse refacturer ces frais au club - De valider un montant global de séjour à 33 200 € sur la base de 160 campings caristes les frais d’organisations étant inclus
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la convention avec le club de campings caristes « fleurette »
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 23 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTIONS POUR LES VISITES DES SITES
TOURISTIQUES JOINVILLOIS
ANNEXE n°18 à 20 : CONVENTIONS DE VISITES (AUDITOIRE, APOTHICAIRERIE et CHAPELLE Ste ANNE)
Riche de ses sites patrimoniaux, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, de par sa
compétence tourisme, se doit de mettre en valeur les points d’attractivités qui peuvent l’être.
A cette fin, la CCBJC souhaite mettre à disposition des sites remarquables ne pouvant assumer un accueil régulier
des agents formés afin de communiquer, promotionner et faire découvrir à travers différentes visites ces sites
patrimoniaux remarquables.
Pour cela, il est proposé d’établir des conventions de partenariat entre les propriétaires et/ou exploitants de ces
sites et l’office de tourisme afin de pouvoir commercialiser des visites commentés. Page 43 sur 45
Ces sites concernent :
- L’hôpital Ste Croix de Joinville pour l’apothicairerie
- La ville de Joinville et l’association sauvegarde du Patrimoine pour l’Auditoire
- La ville de Joinville pour la chapelle Ste Anne
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider les projets de conventions relatifs aux visites de sites touristiques sur Joinville (Apothicairerie, Chapelle Ste Anne et Auditoire)
- De valider que l’office de Tourisme puisse s’engager auprès de ces partenaires pour organiser la visite des dits sites.
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer les dites conventions - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 24 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINS
DE MON MOULIN SITUES A THONNANCE LES JOINVILLE
ANNEXE n°21 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINS DE MON MOULIN
Considérant le pouvoir touristique attractif entre les deux sites que sont le Château du Grand Jardin et les Jardins de mon Moulin
Considérant que ces deux sites sont labélisés « Jardin Remarquable » mais surtout « Conservatoire de Collections végétales spécialisées », l’un pour les buis l’autre pour les Pivoines
Considérant qu’il s’agit là des deux seuls sites départementaux disposant de ce label et situés sur deux communes voisines.
Il est proposé d’établir une convention fixant les objectifs et les modalités de partenariat entre la CCBJC de par son Office de Tourisme Communautaire et les Jardins de mon moulin pour la mise en place d’un tarif réduit sur présentation d’un billet d’entrée acquis auprès du site partenaire.
Le Château du Grand Jardin appliquera le tarif réduit de 3 € sur présentation d’un ticket d’entrée plein tarif au Jardin de mon moulin.
Les Jardins de mon moulin appliqueront un tarif réduit de 6 € sur présentation d’un ticket d’entrée plein tarif du Château du Grand Jardin.
Ces réductions ne seront applicables seulement sur les tickets datés du jour ou postérieurs à la date de signature de la présente convention.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider le projet de conventions de partenariat avec les Jardins de mon moulin situés à Thonnance les Joinville
- De valider l’application d’un tarif réduit pour permettre le développement touristique du bassin de Joinville - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la dite convention - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 44 sur 45
POINT 25 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
COUVENT DES ANNONCIADES SITUE A JOINVILLE
ANNEXE n°22 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COUVENT DES ANNONCIADES CELESTES
Le Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Communautaire du Bassin de Joinville en Champagne, organe délibérant consultatif de la régie autonome, s’est exprimé le 25 Novembre 2019 sur la mise en place du dispositif « 3 sites et plus ».
Considérant qu’une demi-journée ne peut-être voué qu’à la visite commenté de deux sites sur le territoire, le dispositif 3 sites et plus propose une réduction d’un euro par site à partir de 3 sites visités.
Il s’agit d’une formule incitative à l’allongement du séjour et favorisant les réservations de repas auprès de restaurateurs.
Le Couvent des Annonciades, nouveau site touristique ouvert au public, et la Communauté de Communes, de par son Office de Tourisme Communautaire, souhaitent contractualiser afin d’étendre le dispositif et l’offre à cet édifice patrimonial.
Cette prestation aux groupes (minimum 10 personnes), se fera par une prise de contact préalable de l’Office de Tourisme Communautaire.
Cette prestation, conformément à la délibération du bureau communautairen°55 et fixée par le bureau communautaire en date du 9 Décembre 2019 propose d’appliquer une réduction d’1€ sur chaque site visité lorsqu’un groupe souhaite visiter au minimum 3 des sites sur le territoire de la CCBJC souscrivant au dispositif, dans la même journée.
Le tarif groupe étant fixé à 4€ pour la visite du Couvent des Annonciades Célestes, les bénéficiaires de ce dispositif pourront jouir d’un tarif préférentiel à 3€.
La CCBJC, de par son OTC, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de communiquer et proposer à la visite le Couvent des Annonciades Célestes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider le projet de convention de partenariat avec le couvent des annonciades représenté par ses propriétaires et situé à Joinville
- De valider l’application du tarif « 3 sites et plus » pour permettre le développement touristique du bassin de Joinville
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la dite convention - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 26 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES
Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122- 22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Entre le 10 décembre 2019 et le 10 février 2020 – décisions validées à l’unanimité – Page 45 sur 45
DECISION N°61 : FINANCES - BUDGET ZA DE RUPT (802) - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3 – GESTION DES
INTERETS COURUS NON ECHUS DES EMPRUNTS (I.C.N.E.) pour un montant de 279 €
DECISION N°62 : FINANCES : UTILISATION DU CHAPITRE 020 « DEPENSES IMPREVUES » DU BUDGET 800 –
CERTIFICAT ADMINISTRATIF N°3 pour un montant de 100 €
DECISION N°1 : contrat d’entretien des installations de chauffage et ventilation de la MSP pour l’année 2020 avec la
SARL GROMAIRE pour un montant annuel de 2 717.00 € HT annuel (soit 3 260.40 € TTC).
DECISION N°2 : CENTRE DE SANTE : ASSISTANCE PAR UN CABINET D’AVOCATS SPECIALISES POUR LE DOSSIER AUBERTIN CONTRE LE MEDECIN TITULAIRE DU CENTRE DE SANTE DE DOULEVANT LE CHATEAU
o Validation d’une assistance par le cabinet ABECASSIS pour une durée de 20 heures dans un premier temps pour un coût horaire de 130 € HT de l’heure
o Autorisation donnée au Cabinet ABECASSIS pour représenter la CCBJC dans les relations avec la partie adverse (Mme AUBERTIN et ses conseils) après échanges avec les services de la CCBJC
DECISION N°3 : FINANCES : UTILISATION DU CHAPITRE 022 « DEPENSES IMPREVUES » DU BUDGET 800 - CERTIFICAT
ADMINISTRATIF N° 4 – FISCALITE 2019 (DEGREVEMENTS TASCOM et TMAPI) pour un montant de 5300 €
DECISION N°4 : application du tarif de 500 € (au lieu de 700 €) au couple SANCHEZ/NICOL résidant à WASSY pour leur mariage se tenant le 1er août 2020 à la salle La SCIERIE suite à une erreur de planification des services de la CCBJC (double réservation)