Procès Verbal - OJ conseil du 10 mai 2016

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Procès Verbal - OJ conseil du 10 mai 2016 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - OJ conseil du 10 mai 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 5

Conseil Communautaire du 10 mai 2016

18 h 30 Commune de Joinville (Salle des fêtes)

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 19 AVRIL 2016

POINT 1: PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS (BUDGET GENERAL –BP 80000 - et BUDGETS ANNEXES (80100 / 80200 / 80300 / 80400 / 80500 / 80600 / 80700 / 80800 / 80900 et 81000)

POINT 2: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2016 (état 1259)

POINT 3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (BUDGET GENERAL –BP 80000 - et BUDGETS ANNEXES (80100 / 80200 / 80300 / 80400 / 80500 / 80600 / 80700 / 80800 / 80900 et 81000)

POINT 4 : SERVICES PERISCOLAIRES (GARDERIES & CANTINES) - ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU)

POINT 5 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE A JOINVILLE

POINT 6 : MARCHES PUBLICS – LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT INTERCOMMUNAL EN VUE D’Y ACCUEILLIR L’ASSOCIATION D’ESCRIME.

POINT 7: AIDE A L’ASSOCIATION « ECHO VILLAGE DE LA BLAISE» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

POINT 8: AIDE A L’ASSOCIATION « POISSONS TRIATHLON» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

POINT 9: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEESPage 2 sur 5

POINT 1: PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS (BUDGET GENERAL –BP 80000 - et BUDGETS ANNEXES (80100 / 80200 / 80300 / 80400 / 80500 / 80600 / 80700 / 80800 / 80900 et 81000)

Voir documents annexes ci joints

POINT 2: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2016 (état 1259)

Pour mémoire les taux étaient en 2015 étaient les suivants :

- TAXE D’HABITATION : 10.72 %

- TAXE FONCIERE (BATI) : 1.44%

- TAXE FONCIERE (NON BATI) : 4.42 %

- CFE : 18.66 %

La commission finances réunie le 28 avril au soir a été sollicitée pour une éventuelle augmentation de fiscalité. Celle-ci y a répondu favorablement. Le bureau réuni le 2 mai après-midi a validé cette proposition et propose une augmentation de fiscalité de 15 % sur les 3 taxes ménage ce qui représente environ un produit de 207 000 €. En effet, le produit attendu pour 2016 (état 1259) sur la base d’un maintien des taux est de 1 381 570 €.

Sur le postulat d’une augmentation linéaire des 3 taxes, les nouveaux taux seraient les suivants :

simulation +15 % fiscalité

taux 2015 augmentation de points nouveau taux

TH 10,72 1,608 12,328

TFB 1,44 0,216 1,656

TFNB 4,42 0,663 5,083

Il sera proposé au conseil communautaire :

- De décider du produit fiscal pour l’année 2016

- De valider en conséquence les taux des taxes locales pour l’année 2016 - D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (BUDGET GENERAL –BP 80000 - et BUDGETS ANNEXES (80100 / 80200 / 80300 / 80400 / 80500 / 80600 / 80700 / 80800 / 80900 et 81000)

POINT 4 : SERVICES PERISCOLAIRES (GARDERIES & CANTINES) - ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU)

Lorsqu'une collectivité offre à ses administrés des services (tels que par exemple, la garderie périscolaire ou les cantines) la réglementation en vigueur n'impose pas aux collectivités d'accepter le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme mode de règlement de ses prestations.

Les collectivités peuvent décider librement d'accepter ou de refuser les CESU pour le règlement, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Pour qu'une collectivité locale ou un établissement public local accepte les CESU préfinancés comme moyen de paiement des services offerts à ses administrés, il faut :Page 3 sur 5

- que l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public local ait adopté une délibération pour autoriser la collectivité ou l'établissement public local à s'affilier au Centre de remboursement du CESU et ainsi accepter les conditions juridiques et financières de remboursement. L'acceptation des CESU peut générer des frais à la charge de la collectivité ou de l'établissement public local (envoi sécurisé des CESU et frais de commission appliqués par les émetteurs lors de l'encaissement auprès du CRCESU). - si une régie de recettes existe, habiliter le régisseur à accepter comme mode de paiement le CESU préfinancé. Si une régie de recettes n'est pas créée, les comptables de la collectivité pourront encaisser directement les CESU ce qui est le cas pour les services périscolaires.

Pour être affiliée, la collectivité doit remplir et signer un contrat d'affiliation. Seuls les services ayant fait l'objet d'une procédure d'agrément peuvent être concernés.

En conséquence, afin de satisfaire la demande de certains parents, il est envisagé d'accepter le paiement des heures d'accueil périscolaire et de restauration scolaire par le biais des « tickets CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancés ».

Dès lors, cette décision engendre l’affiliation de la Communauté de Communes pour ses services périscolaires (garderies et cantines) au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU).

- Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés des prestations d’accueil en garderies périscolaires ou en service de restauration scolaire ; - Considérant que l’acceptation pour la collectivité de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques qui ont parfois remplacé les aides directes ;

- Considérant que ce mode de paiement contribue à faciliter l’accès de certaines familles aux services périscolaires ;

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider la mise en place des Chèque Emploi Services Universels (CESU) pour le paiement des services périscolaires (garderies et cantines) ;

- D’affilier la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne au centre de remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés par voie de virement bancaire ;

- D’accepter les conditions juridiques et financières de ce remboursement par l’intermédiaire des clauses de la convention ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 5 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE A JOINVILLE

Par délibération n° 143-12-2015, le projet de construction d’une maison de santé Pluriprofessionnelle, dans le parc de la propriété communautaire rue des Capucins à Joinville, a été validé.

La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, a organisé une consultation en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre chargée d’une mission comprenant les éléments de mission ESQ, APS, APD, PRO, VISA ou EXE, ACT, DET, AOR conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993.

Cette mission est complétée en option par la coordination SSI et par l’OPC.

Le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de contractualiser la mission EXE en remplacement de la mission VISA au stade de validation de l’APD.Page 4 sur 5

Un avis d’appel public à concurrence a été mis en ligne sur le site KLEKOON le 1er mars 2016 et une insertion presse dans la Voix de la Haute-Marne, le 4 mars 2016, en vue de retenir le maître d’œuvre pour la Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Joinville a été faite.

Des visites de site obligatoires ont été effectuées les 16 et 17 mars à 10H00, 16 candidats ont alors reçu une attestation de visite délivrée par la maitrise d’ouvrage.

La remise des candidatures était fixée le vendredi 4 avril 2016 à 12 h00, 13 candidatures et offres ont été reçues dans les délais.

Les 13 candidatures ont été admises par la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 avril 2016 à 14h00 au siège de la CCBJC.

Après analyse, la CAO réunie le 27 avril à 10h00 au siège de la CCBJC a décidé de retenir l’offre du cabinet classé en première position à l’issue de l’analyse :

Le cabinet Jean André MARTIN situé 27 rue Diderot BP07 52301 Joinville CEDEX, pour un montant total de 208 000.00 € HT soit 249 600.00 € TTC, comprenant les missions de base de la loi MOP et les options EXE (Etudes d’exécution),S.S.I (Système de Sécurité Incendie), et O.P.C.(Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier).

Pour mener cette mission, le cabinet Jean André MARTIN mandataire est associé aux bureaux d’études suivants :

- BETC 49 rue Levy Alphandery 52000 CHAUMONT (Etudes de structures) - TECNOS Ingenierie 16 Allée de Longchamp Technopole de Nancy Brabois 54600 Villiers les Nancy (Thermique et fluides)

- ECHOLOGOS 16 rue du Général De Gaulle 51400 Livry-louvercy (Acoustique)

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider les décisions de la CAO réunie le 27 avril 2016 et de retenir le cabinet Jean André MARTIN, pour un montant total de 208 000.00 € HT soit 249 600.00 € TTC

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 6 : MARCHES PUBLICS – LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT INTERCOMMUNAL EN VUE D’Y ACCUEILLIR L’ASSOCIATION D’ESCRIME.

Faisant suite à la validation du projet et la validation du plan de financement (délibération n°25-04-2016) concernant le projet de réhabilitation d’un bâtiment intercommunal en vue d’y accueillir l’activité sportive d’escrime, il est désormais nécessaire de lancer la procédure de consultation de maitrise d’œuvre.

A ce jour, dans l’attente d’avoir travaillé avec le maitre d’œuvre, le coût prévisionnel de l’opération est

estimé à 125 500 € HT. Les marchés de travaux devront être lancés à l’été 2016 et la réception de ces

travaux devra être faite au plus tard en début d’année 2017.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser M. Le Président à lancer la consultation de maitrise d’œuvre - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibérationPage 5 sur 5

POINT 7: AIDE A L’ASSOCIATION « ECHO VILLAGE DE LA BLAISE» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Communautaire réuni le 23 septembre 2014 a validé le principe d’aider les associations dans leurs projets d’investissements sur la base d’investissements (matériels, travaux) « TTC ».

L’Association « ECHO VILLAGE DE LA BLAISE» sollicite la CCBJC, pour des investissements réalisés à hauteur de 14 327.84 € TTC. L’investissement concerne l’extension et la construction de nouveaux locaux.

Conformément à la délibération n°171-09-2014, l’aide accordée représente 20% du montant TTC des investissements avec un plafond d’aide fixé à 5 000 € annuels. La subvention possible s’élèverait à 2 865.57€.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’accepter le versement de cette subvention à l’Association « ECHO VILLAGE DE LA BLAISE » dont le siège social est à Courcelles sur Blaise, d’un montant de 2 865.57 €.

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 8: AIDE A L’ASSOCIATION « POISSONS TRIATHLON» DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°171-09-14 du 23 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Communautaire réuni le 23 septembre 2014 a validé le principe d’aider les associations dans leurs projets d’investissements sur la base d’investissements (matériels, travaux) « TTC ».

L’Association « POISSONS TRIATHLON» sollicite la CCBJC, pour des investissements réalisés à hauteur de 2 532.66 € TTC. L’investissement concerne l’achat de tenues spécifiques de sport.

Conformément à la délibération n°171-09-2014, l’aide accordée représente 20% du montant TTC des investissements avec un plafond d’aide fixé à 5 000 € annuels. La subvention possible s’élèverait à 506.53€.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’accepter le versement de cette subvention à l’Association « POISSONS TRIATHLON » dont le siège social est à Fronville, d’un montant de 506.53 €.

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 9: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 13 avril 2016 et le 2 mai 2016 :

- Décision n°3 : location tracteur tondeuse avec l’entreprise GRAILLOT pour un montant annuel de

9 900 € HT