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Acte - 17 2024 Adoption du Compte de Gestion 2023 du Centre Communal D ACTION SOCIALE
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 17 2024 Adoption du Compte de Gestion 2023 du Centre Communal D ACTION SOCIALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
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C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 19 JUIN 2024 À 10 H, EN SALLE DE REUNION DU C.C.A.S., SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 12 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, résident - Madame Nicole SCHATZKINE, /° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Régine GHIO - Madame Arlette GRARE - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Danielle PENICAUT,
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13+2P
Madame Galatée ROCHER, Drectrice du CCA.S, est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (13+2P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°17/2024
OBJET: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de La Londe les Maures et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la structure accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier du Centre Communal d'Action Sociale a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
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AR Prefecture
083-268302064-20240619-1724CCAS-DE
Reçu le 27/06/2024 Statuant-surlensembie-des-onérationseffedtuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+2P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe (+1P}) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Régine GHIO - Madame Arlette GRARE - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT (+1P) - Madame Paulette WAGNER.
DÉCIDE que le compte de gestion du Centre Communal d'Action Sociale, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier de Hyères Municipale, comptable public du C.C.A.S. visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
J1 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20240619-1724CCAS-DE
Reçu le 27/06/2024