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Arrêté - Arrt n 463 FORTE HOULE Evacuation occupants des logements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n 463 FORTE HOULE Evacuation occupants des logements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
ARRETE
N°
2022/463/PM/JMD/JHP
Portant
mesures
d’évacuation
en
raison
de
la
forte
houle
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
l’environnement,
Vu
le code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
n°
55/PA/DAJ/SCC/KL/2018,
Vu
l’avis
de
Météo
France
en
date
du vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-deux,
prévoyant
un
événement
forte
houle
sur
le
littoral,
Vu
l’avis
du vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-deux
de
la police
municipale,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
en
vertu
du
principe
de
précaution,
il
convient
de
demander
aux
familles
résidant
sur
le
secteur
de
la
frange
littorale
du
Front
de
Mer
de
Saint-Louis,
repérées
comme
les
plus
exposées
aux
risques,
d’évacuer
immédiatement
leur
habitation,
Considérant
l’extrême
urgence
à
prendre
ces
mesures
de
süreté,
notamment
en
prévision
de
risques
avérés
en
matière
de
submersion
marine,
Considérant
que
la
maire
doit
pouvoir
organiser
les
opérations
d’évacuation
si
elles
sont
rendues
nécessaires
du
fait
de
la
situation
météorologique,
Considérant
que
la
réintégration
des
habitations
ne
sera
possible
qu’à
compter
de
l’amélioration
des
conditions
météorologiques
et
le
constat
du
retour
à la phase
normale
justifiant
qu’il
n’existe
plus
de
danger.
ARRETE
Art.
1. —
Les
occupants
des
logements
situés
sur
le
boulevard
de
front
de
mer
et riverains
de
la frange
littorale
du
front
de
mer
de
Saint-Louis
étant
repérés
comme
étant
les
plus
exposés
aux
risques
doivent
se
conformer
aux
mesures
d’évacuation
si
rendues
nécessaires,
compte
tenu
du
bulletin
émis
par
Météo
France
pour
les
épisodes
de
fortes
houles.
Les
occupants
des
logements
concernés
doivent
se
rendre
vers
le
centre
d’hébergement
communal
situé
à
l’école
Henri
Lapierre
ouvert
à cet
effet.
Art.
2.
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
vingt-huit
juin
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-sept
heures
au
mercredi
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-deux
à huit
heures.
Art.
3. —
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
sont
poursuivies
conformément
à la
loi. Art.
4.
- Le
présent
arrêté
fait
également
l’objet
d’une
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
de
Saint-Louis
Art.
5.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie
Art.
6. — Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
-
M.
le
Sous-Préfet
-
Le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Louis
-
Le
chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
-
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
LA
MAIRE Gi
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration pendant
un délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif de Saint-Denis
de
la Réunion”
°
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être assorti
d'un
recours
en référé prévu par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative