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Arrêté - Arr.n 968 Ass Fort Dauphin Parade de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - Arr.n 968 Ass Fort Dauphin Parade de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
LPDa
Re
REPUBLIQUE
FRANCAISE
S
EU
A)
à À > -/08
CRUE ÉTAT
Cut
de pasioul
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_SGG£
_
PRM/DAJ/DA/MT/2022
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
police
municipale
du
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l'avis
n°
548/2022
du
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
«
PARADE
DE
NOËL
»
organisée
par
«
ASSOCIATION
FORT
DAUPHIN
»
le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
parade
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
Leconte
De
Lisle
(départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le
n°
21
(Ecole
Paul
Eluard)
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
Leconte
de
Lisle
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
»
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
mairie
de
Saint-Louis.
Art.
2.
- Les
dispositions
de
l'article
1
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mercredi
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-deux
de
dix
heures
à
douze
heures.
Art.
3.
-
À
l'exception
du
bus
faisant
partie
de
l'organisation,
le
stationnement
est
interdit
sur
les
emplacements
longeant
le
parking
situé
rue
Sarda
Garriga,
face
à
l'école
Hyppolite
Foucque
le
mercredi
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-deux
de
six
heures
à treize
heures.
Art.
4
Les
dispositions
de
l'article
3
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mercredi
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-deux
de
six
heures
à
treize
heures.
Art.
5.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
6.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Arrêté
manifestation
-
PARADE
DE
NOËL
de
L'ASSOCIATION
FORT
DAUPHIN
—
Page
1 Art.
7;
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Fait
à
Saint-Louis,
le
f
3
DEC
2022
Madame
Le
Maire,
Copie
à :
0
Gendarmerie
de
Saint-Louis
O
Police
Municipale
o
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
o
C.I.V.ILS
La Dire
énérale des See
oNE
PE
SAIN
4
à TanpE
MOOLAND
AD
GREC
| où
DES
AFARE
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DRégie
route
VU
k
En
Sy
Qi
0
Service
communication
Layla DESSAI:
2
TRI JURIDIQUES
SFR OT #
LA
MAIRE -
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration pendant
un
délai
deux
mois fait naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis de
la Réunion
.
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
Arrêté
manifestation
- PARADE
DE
NOEL
de
L'ASSOCIATION
FORT
DAUPHIN
- Page
2
ÎT-LOUIS
—
97450
SAINT-LOUIS
4Dû 125
Avenue
du
Docteur