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Arrêté - Arrete forte houle
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete forte houle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
B.P. 92 - RUE WALDECK ROCHET - 97 419 LA POSSESSION – Tél. 02 62 22 20 02 – Fax. 02 62 22 34 16 – courrier@lapossession.re www.lapossession.re
n° 58 / 2022-SG (1/1)
ARRETE PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DE L’ABRI CÔTIER DE LA POSSESSION
Le Maire de la commune de La Possession ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les pouvoirs de polices du Maire en matière de maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics ;
Vu le communiqué de météo France du 27 juin 2022 plaçant le sud et l’ouest de l’ile en vigilance vagues-submersions.
CONSIDERANT que les côtes réunionnaises vont être touchées par un épisode de houle australe
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’accès à l’abris côtier au-delà des barrières de sécurité est interdit.
L’accès et la sortie des bateaux de l’abri côtier de La Possession par la cale de mise à l’eau est interdit.
Cette interdiction s’applique mercredi 28 juin 2022 12H00 au vendredi 01 juillet 2022 15H00.
ARTICLE 2 :
La réouverture de la cale de mise à l’eau se fera le 01 juillet 2022 sauf prorogation de l’avis de vigilance vagues-submersions.
ARTICLE 3 :
Seules les personnes dûment habilitées sont autorisées à utiliser la cale de mise à l’eau.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de la police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de La Possession et le chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Saint-Paul.
Fait à La Possession, le 27/06/2022
Le Maire
Vanessa MIRANVILLE
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Signé électroniquement par : Vanessa
MIRANVILLE
Date de signature : 28/06/2022
Qualité : Maire B.P. 92 - RUE WALDECK ROCHET - 97 419 LA POSSESSION – Tél. 02 62 22 20 02 – Fax. 02 62 22 34 16 – courrier@lapossession.re www.lapossession.re
n° 57 / 2022-SG (1/2)
ARRETE INTERDISANT PROVISOIREMENT LA BAIGNADE ET LA PRATIQUE DES ACTIVITES NAUTIQUES SUR LE LITTORAL ALLANT DE LA GRANDE CHALOUPE JUSQU’A LA RAVINE A MARQUET
Le Maire de la commune de La Possession,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté du préfet en date du 13 février 2019 portant règlementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion ;
CONSIDERANT la recrudescence des attaques et des observations de requin sur le littoral réunionnais compromettant gravement la sécurité des usagers de la mer ; CONSIDERANT que plusieurs attaques de requin, majoritairement mortelles ou mutilantes, imputées principalement à des requins bouledogues, ont été recensées à la Réunion ; CONSIDERANT qu’aucun usager n’est épargné par les attaques de requin ; CONSIDERANT que le maire est compétent pour règlementer la baignade et les activités dans la bande des 300 mètres de son périmètre ;
ARRETE :
Article 1
La baignade de quelque nature que ce soit, ainsi que les activités nautiques utilisant la force motrice des vagues, sont interdites sur le territoire possessionnais (de la Grande Chaloupe à la Ravine à Marquet) par mesure de sécurité et jusqu’au 01 janvier 2023.
Seuls les engins immatriculés sont habilités à progresser dans la bande des 300 mètres.
Tout contrevenant s’expose aux poursuites et peines prévues par les articles 131-13 et R610- 5 du Code Pénal.
Article 2
Conformément à l’article L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’information publique est faite par une publicité appropriée, en Mairie et sur les lieux où se pratiquent les activités.
Article 3
Madame le Maire, Madame la Directeur Général des Services, le Capitaine de la Gendarmerie, le Chef de la Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. B.P. 92 - RUE WALDECK ROCHET - 97 419 LA POSSESSION – Tél. 02 62 22 20 02 – Fax. 02 62 22 34 16 – courrier@lapossession.re www.lapossession.re
DEPARTEMENT DE LA REUNION N° 57 / 2022-SG (2/2)
Article 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la commune, ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de La Réunion, et affiché en Mairie.
Fait à La Possession, le 27 juin 2022
Le Maire
Vanessa MIRANVILLE
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’n recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Signé électroniquement par : Vanessa MIRANVILLE
Date de signature : 28/06/2022
Qualité : Maire