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Arrêté - Arrt n 462 FORTE HOULE Interdiction daccs littoral du front de mer de Saint Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n 462 FORTE HOULE Interdiction daccs littoral du front de mer de Saint Louis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
CERTES
ARRETE
N°
2022#€/PM/JMD/JHP
Portant
interdiction
d’accès
au
littoral
de
Saint-Louis
et aux
berges
de
l’étang
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
code
l’environnement,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l’avis
de
Météo
France
en
date
du
vingt-sept
juin,
prévoyant
un
épisode
de
forte
houle
sur
le littoral,
Vu
l’avis
du
vingt-sept juin
deux
mille
vingt-deux
de
la police
municipale,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes
et en
vertu
du
principe
de
précaution,
il y
a
lieu
d’interdire
l’accès
à
la
frange
littorale
du
front
de
mer
de
Saint-Louis,
suite
au
bulletin
Météo
France
du
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-deux
prévoyant
un
événement
forte
houle
sur
le
littoral,
susceptible
d'entraîner
un
risque
de
submersion
marine.
ARRETE
Art.
1. —
L'accès
aux
berges,
au
littoral
du
front
de
mer
de
Saint-Louis,
la
circulation
piétonne
ou
au
moyen
de tout type
de véhicule
terrestre
sont
interdits.
Art.
2. — La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
3. — Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
vingt-huit
deux
mille
vingt-deux
à
dix-sept
heures
au
mercredi
vingt-huit juin
deux
mille
vingt-deux
à huit
heures.
Art.
4.
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procés- -verbal
et
sont
poursuivies
conformémentà
la
loi. Art.
5. - Le
présent
arrêté
fait
également
l’objet
d’une
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
de
Saint-Louis. Art.
6.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
du
Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie.
Art.
7. — Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
M.
le
Sous-Préfet
-
Le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Louis
-
Le
chef de
Poste
de
la Police
Municipale
-
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Fait
à
Saint-Louis,
Le
vingt
sept juin
deux
mille
vingt
deux,
LA
MAIRE =
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
=
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration pendant
un délai deux
mois fait naître
une
décision
implicite
de rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être assorti
d'un
recours
en
référé prévu par
l'article L521-2
du code
de justice
administrative