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Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Budget annexe Evenements culturels Compte Administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| | DU MERCREDI 18 MAI 2022 |
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 18 mai, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni Salle polyvalente — Groupe scolaire Félix Tessier, sous la présidence de M. An- thony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 10 mai 2022.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ. Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Ed-
wige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE.
Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL. Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT Marie GRENAPIN, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU. Nassera CHABI. Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET. Laurent DANIEL. Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST Meriem ABKOUI, Manuel FROGER,
Avaient donné pouvoir :
Julien FOUSSARD a donné pouvoir à Clémence MORTIER
Était absent :
Nassera CHABI (au point 14)
Les conseillers présents, représentant là majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'articie L.2121 15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à ta nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
! Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-12-D€
Date de réception préfecture : 20/05/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
L_ Délibération 18/05/2022- 12!
BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF!
2021 - APPROBATION nb nes
M. DACULSI PRESENTE le compte administratif 2021 qui:
- l'approche les prévisions ou autorisations inscrites au budget
des réalisations effectives en dépenses (mandats) et
en recettes (titres)
- présente les résultats comptables de l'exercice
L'affectation du résultat en fonctionnement est automatique
lorsque le compte administratif ne fait pas âpparaître
de besoin de financement. Le résultat de fonctionnement
excédentaire s'ajoute alors aux recettes de fonctionnement
du budget sans qu'il soit nécessaire de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date
du 5 mai 2022,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité annexe.
RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice : 368 491,76 euros
Recettes de l'exercice : 368 909,07 euros
Résultat de l'exercice (1) : 417,31 euros
Résultat antérieur (2) : 4 093,77 euros
RÉSULTAT (1+2) : 4 511,08 euros
| Accusé de réception an préfecture
044-214401721-20220518-12-DE
| Date de réception préfecture : Ans enz
EL investissement
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultats antérieurs
RÉSULTAT {hors restes à réaliser) : -
PJ : Document réglementaire Compte administratif 2021
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE DE LA SEANCE.
Sainte-Luce-sur-Loire, le 19 mai 2022
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, \ e Ne
Certifié exécutoire par te Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 Q MAI 2022
- et de sa publication le 2 0 MAI 2022
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-12-0E
Date de réception préfecture : 20/05/2022 NT