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Déliberation - 26. Budget annexe Evénements culturels Compte administratif 2020 Approbation
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 26. Budget annexe Evénements culturels Compte administratif 2020 Approbation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel. DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-
Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 23/06/21 26 |
BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - APPROBATION
Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2020 du budget
annexe événements culturels, la présidence est assurée par Mme CORBES.
Celle-ci invite M. DACULSI à présenter le compte administratif 2020 du budget
annexe événements culturels.
Depuis la réforme de la comptabilité M 14 applicable en 2006, l'affectation du résultat
en fonctionnement est automatique lorsque le compte administratif ne fait pas
apparaître de besoin de financement. Le résultat de fonctionnement excédentaire
s'ajoute alors aux recettes de fonctionnement du budget sans qu'il soit nécessaire de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité annexe.
RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice : 313 216,14 euros
Recettes de l'exercice : 313 790,23 euros
Résultat de l'exercice (1) : 574,09 euros
Résultat antérieur (2) : 3 519,68 euros
RÉSULTAT (1+2) : 4 093,77 euros Investissement
- Dépenses de l'exercice , -
. Recettes de l'exercice -
- Résultats antérieurs : -
RÉSULTAT {hors restes à réaliser) : -
PJ : Document réglementaire Compte administratif 2020
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
(Sortie de M. le Maire pour le vote de cette délibération, la présidence étant assurée par Mme CORBES)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
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