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Déliberation - 3.5 Budget Annexe Evenements Culturels Compte de Gestion 2018 APPROBATION
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.5 Budget Annexe Evenements Culturels Compte de Gestion 2018 APPROBATION)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 25 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 18 juin 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOEËELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Olivier ROCHER
Jacques DENIS a Laurent DANIEL
Était absent :
Geneviève HALLOPE
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 25/06/19 — 3.5]
BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2018 - APPROBATION
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion de 2018 du budget annexe Evénements Culturels dressé par le Trésorier de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 12 juin
2019,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2121-31,
APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier au
31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
1/2 STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe Événements Culturels dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 26 juin 2019
POUR COPIE CONFORME
C grm
ARE Le Maire,
oi
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
2/2