Déliberation - 3.6 Budget Annexe Evenements Culturels Compte Administratif 2018 APPROBATION

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Déliberation - 3.6 Budget Annexe Evenements Culturels Compte Administratif 2018 APPROBATION Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 3.6 Budget Annexe Evenements Culturels Compte Administratif 2018 APPROBATION)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, République Française

Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019

L'an deux mil dix neuf, le mardi 25 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 18 juin 2019.

Étaient présents

Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.

Avaient donné pouvoir :

Chantal BLANCHET à Olivier ROCHER

Jacques DENIS à Laurent DANIEL

Était absent :

Geneviève HALLOPE

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.Ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Finances/VT

Délibération 25/06/19 — 3.6

BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - APPROBATION

Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2018 du budget annexe événements culturels, la présidence est assurée par M. VASSEROT.

Celui-ci invite M. BOURGEOLET à présenter le compte administratif 2018 du budget annexe événements culturels.

Nous vous rappelons que depuis la réforme de la comptabilité M 4 applicable en 2006, l'affectation du résultat en fonctionnement est automatique lorsque le compte administratif ne fait pas apparaître de besoin de financement. Le résultat de fonctionnement excédentaire s'ajoute alors aux recettes de fonctionnement du budget sans qu'il soit nécessaire de délibérer:1::7:".

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 12 juin 2019,

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité annexe.

RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement

Dépenses de l'exercice : 322 978,39 euros

Recettes de l'exercice : 323 457,39 euros

Résultat de l'exercice (1) : 479 euros

Résultat antérieur (2) : 2590,71 euros

RÉSULTAT (1+2) : 3 069,71 euros

1/2Investissement

Dépenses de l'exercice -

Recettes de l'exercice -

Résultats antérieurs : -

RÉSULTAT (hors restes à réaliser) : -

ADOPTÉ PAR 24 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)

(Sortie du Maire pour le vote de cette délibération, la présidence étant assurée par M. VASSEROT)

Sainte-Luce-Sur-Loire, le 26 juin 2019

POUR COPIE CONFORME

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- de sa réception en Préfecture le

- et de sa publication le

2/2VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21440172100128 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE CARQUEFOU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET EVENEMENTS CULTURELS (2)

ANNEE 2018

{1) Comptéter en fonction du service public local at du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49

{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page IVILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

II - Vote du compte administratif

Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A!.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

AL.S5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

À 1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS5.1. 1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

À6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'ürbanisme) - Sorties

AIO - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

Bi.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

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18

20

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21VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans tes conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. 4s n'existent qu'en M49,

{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes ds 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements compranant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomis financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3)

, Sans chapitre

{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3} À compléter par un seul das deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° du }

Page 4VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

I — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLBE g mn —

REALISATIONS : au Section d’ G 323 457,3 Ê 479,00 DE L'EXERCICE ection d'exploitation A 322 978,39 ,39 | G-A

(nantes si Section d'investissement 8 0,00 H 0,00 | +8 0,00 titres)

+ +

REPORTS DE Report en section € 0,00 | 1 2 590,71

d'exploitation (002 i défici i É L'EXERCICE p (002) {si déficit} {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 0,00

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES APCE E F paies

TOTAL (réalisations + reports) pu 322 978,39 @œ 326 048,10 | -ar 3 069,71

A+8+C+0 G+H4+3

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A RÉALISER À

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 {1 0,00

TOTAL des restes à réaliser à Lie 0,00 | = 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RESÊMES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 322 978,39 | = G+#K 326 048,10 3 069,71

RESULTAT : Section

CUMULE d'investissement PURE DE p.06 0,0

TOTAL CUMULE R 322 978,39 |” 326 048,10 3 069,71 At+B+C+D+E+F G+HH+J+K+L

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION € 0,00 | « 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 0,00 |1 0,00

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

Page 5VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

28 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 « 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recattes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à fémission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-4) Restes à Crédits

Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 3112

011 Charges à caractère général 174 242,71 148 865,51 0,00 0,00 25 377,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 163 981,00 161 819,47 0,00 0,00 2 161,53

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 445,00 12 293,41 0,00 0,00 3 151,59

Total des dépenses de gestion courante 353 668,71 322 978,39 0,00 0,00 30 690,32

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 363 668,71 322 978,39 0,00 0,00 30 690,32

023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(uniquement en Md4) (4)

Total des dépenses d‘ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 363 668,71 322 978,39 0,00 0,00 30 690,32

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts | prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1} Titres émis Te à réaliser au annulés

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 53 665,08 1711,00 0,00 -5 376,08

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 9 081,31 0,00 0,00 -4 081,31

Total des recettes de gestion courante 66 000,00 62 746,39 1 711,00 0,00 -9 457,39

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

T4 Produits exceptionnels 296 078,00 259 000,00 0,00 0,00 37 078,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 351 078,00 321 746,39 1 711,00 0,00 27 620,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 351 078,00 321 746,39 1 711,00 0,00 27 620,61

Pour information 2 590,71

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

(4) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si 4 régie apotque la régime des pravi

mobhères de plicenent aux dégréchitions

{3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

sions semi-budgétaires, ai nsi que pour la dotation aux dépréciations des sbcks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.

{5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4

Page 7VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mann ESS Restes à réaliser { Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (©)

2 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

FE PE croate ouverts | rinesémis | fete 372180" | Crédits amnuiés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

28 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041= RI 041; DE 043 = RE 043. &) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation an espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Saul le totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.

Page 9VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

4 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 148 865,51 148 865,51

012 | Charges de personnel, frais assimilés 161 819,47 161 819,47

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) G,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 293,41 12 293,41

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 322 978,39 0,00 322 978,39

L D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 À 0,00 |

LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 322 978,39 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} {| Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

46... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00

| D 004 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |

1) Y compris les cpérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaïes. 2) Vor liste des opérations d'ordre | 4) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures)

$) Si ta régie applique te régime des provisions budgétaires.

&) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

\i

‘

{

ie) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{} 7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A7).

Page 10VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPA MORE TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 376,08 55 376,08

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0.00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

m5 Autres produits de gestion courante 9 081,31 9 081,31

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 259 000,00 0,00 259 000,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 323 457,39 0,00 323 457,39

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 2 590,71 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 326 048,10 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CR EArEre, TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3.. | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |

[L AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

115 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétares. {2} Voir liste des opérations d'ordre. | M

{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 14) Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». .

(8) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, an M. 43 et en M. 44,

Page 11VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

[1

(2

3

{4

{5

(6

au sein du chapitre 012.

Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. = = Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négaëf. } Si ta régie applique te régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. ) Le compte 621 est retra

) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41

}

)

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

Page 12

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap/ Libellé {1} Crédit Crédits employés (ou restant à employer) Hs a R Crédits

Le mendatstemie 270 loue annulés (P+oMeRAR A1) | MANGAS ÉMIS | Lattachéos . 31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 174 242,71 148 865,51 0,00 0,00 25 377,20

604 Achats d'études, prestations de services 73 663,00 71 410,60 0,00 0,00 2 252,40

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 25 900,00 24 504,63 0,00 0,00 1 395,37

6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 000,00 6 110,34 0,00 0,00 -110,34

611 Sous-traitance générale 13 912,00 8 306,20 0,00 0,00 5 605,80

6135 Locations mobilières 6 500,00 4 164.48 0,00 0,00 2 335,52

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 362,00 0,00 0,00 2 138,00

6156 Maintenance 14 408,00 3 497,96 0,00 0,00 10 910,04

6161 Multirisques 868,00 694,95 0,00 0,00 173,05

618 Divers 310,00 300,00 0,00 0,00 10,00

6231 Annonces et insertions 4 800,00 5 877,50 0,00 0,00 -1 077,50

6236 Catalogues et imprimés 9 010,00 8 071,86 0,00 0,00 938,14

6257 Réceptions 11 516,00 12 493,13 0,00 0,00 -977,13

6262 Frais de télécommunications 1 310,00 1 247,82 0,00 0,00 62,18

627 Services bancaires et assimilés 500,00 115,37 0,00 0,00 384,63

6281 Concours divers (cotisations) 1 295,71 0,00 0,00 0,00 1295,71

63512 Taxes foncières 1 750,00 1 708,67 0,00 0,00 41,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 163 981,00 161 819,47 0,00 0,00 2 161,53

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 163 981,00 161 819,47 0,00 0,00 2161,53

014 Atténuations de produits (4) 0,00)| 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 45 445,00 12 293,41 0,00 0,00 3 151,59

651 Redevances pour licences, logiciels, … 15 445,00 12 084,41 0,00 0,00 3 360,59

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 209,00 0,00 0,00 -209,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 353 668,71 322 978,39 0,00 0,00 30 690,32

= (011+012+014+65)

66 Charges financières {b} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 2,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues {f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 363 668,71 322 978,39 0,00 0,00 30 690,32 = atbtc+d+te+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 9,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 363 668,71 322 978,39 0,00 0,00 30 690,32

L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

{7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49

8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

9) Le compte 6815 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tanue d’un inventaire permanent simplifié.

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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art(1} rea . Restes à Crédits PURES Titres émi Froduits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) I $ rattachés 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 53 665,08 1 711,00 0,00 -5 376,08

706 Prestations de services 50 000,00 53 665,08 1711,00 0,00 -5 376,08

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 9 081,31 0,00 0,00 -4 081,31

752 Revenus des immeubles 5 000,00 9 081,31 0,00 0,00 -4 081,31

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 56 000,00 62 746,39 1711,00 0,00 -9 457,39

{a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels {c) 296 078,00 269 000,00 0,00 9,00 37 078,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 296 078,00 259 000,00 0,00 0,00 37 078,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

{4)

TOTAL DES RECETTES REELLES 351 078,00 321 746,39 1711,00 0,00 27 620,61

=a+b+c+d

042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 361 078,00 321 746,39 711,00 0,00 27 620,61

L'EXERCICE

{=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 2 590,71

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 9,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{11 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {21 L'article 699 n'existe pas an M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 st M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. El Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a apté pour les provisions budgétaires.

Page 14VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Détaiter les chepires bucdgétiares par aricié confonmément au plan de COMFRES uihsë par In rogie {2] Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire tes mandats érms et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir état lil B3 pour le détail des opérations d'équipement.

{4} Voir annexe IV A7 pour ie détail des opérations pour compte de tiers. 18} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la rêgie applique le régime des provisions budgétaires. 17) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page Î5

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

un Un Gréditssuvents Mandats émis Te : se {BP+DM+RAR N-1) 3142 annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

25 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 2900 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 9,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 2,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1

{1 Cétailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2 { Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3) Voir annexe {V A7 pour le détait des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RE 042.

lé) Les comptes 16 2 souvent figurer dans le détail du chapitre DO si la régie apptique le régime des provisions budgétaens 18} CL définitions au chaptre des opérations d'ardre, LV 041 = At 041

Page 16

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap! | Crédits ouverts | RESIESRA Crédits art (1) Libellé (1) PR DniRRen Titres émis réaliser au annulés (2)

31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

277 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,09

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 2,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00

L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 0,00VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

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3 TIIAVILLE DE STÉ-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

MONTANT PREVU A L'ARTICLE

6215 AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS

TOTAL GENERAL 0 0,00

{1} Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public bocal et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l'exploitation du service.

Page 20VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

IV —- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présenis : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : O0

Abstentions : 0

Date de convocation

Présenté par (1},

Ale

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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

ALIX Jean-Guy

BABONNEAU Géraldine

BELLIERES Geneviève

BESNARD Claude

BLANCHET Chantal

BOUCHET Stephen

BOURGEOLET Philippe

BRASSELET Philippe

CADIEU Véronique

DABIEL Laurent

DAVID Marc

DENIS Jacques

DESCLOZIERS Anthony

GEISMAR Luc

GUILBAULT Françoise

HALLOPE Geneviève

HEMON Marie-Christine

JOURDON Marie-Dominique

KOELSCH Sophie

LE GOFF Christine

LEFEUVRE Jean-Michel

Page 21VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE - BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - CA - 2018

IV —- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

LUTUN Lydie

MINIER Renée

MISLER Jean-Paul

MOUSSION Sébastien

MYRAN Patrick

PICHON Marie-Chantal

PROJEAN Georges

ROCHER Olivier

RONGERE Julien

ROUESNE Christelle

SAMOYEAU Henri

VASSEROT Jean-Louis

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

(1) indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil générai..…

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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