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Conseil Municipal - jan 23 11
Conseil Municipal - mai 23 3
Conseil Municipal - juin 23 7
Procès Verbal - 9 PV DU 11 DEC 2023
Conseil Municipal - dec 23 6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dec 23 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
2023/020
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DECEMBRE
2023
Le
six décembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le conseil
municipal
de
la commune
de
PLASSAC
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après convocations
faites le vingt-neuf novembre
deux
mille vingt-trois.
Membres
présents :
M.
LANGLAIS
Jean-Charles,
Mme
POTET
Christiane,
Mme
DAVID
Eliane,
M.
CERCEAU
Fabrice,
Mme
DEÉLAIRE
Sylvie,
Mme
GILLET
Maryvonne,
Mme
MARTINEAU
Marthe,
M.
GERGOUIL
Patrick,
M.
LIAIGRE
Xavier,
M.
MARATHE
Freddy,
M.
RICHARD
Christophe
Membres
absents
: Mme
GOURDON
Corinne,
M.
AUPY
Christophe,
M.
BUGEAU
Bruno
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Chrsitiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée.
| 1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8 NOVEMBRE
2023
|
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
votants.
| 2)
LES EMPLOYES COMMUNAUX
|
Oo
M.
Lehay
Patrice
demande
le passage
de
son
poste
à 20h
hebdomadaires
à compter
du
1°
mars
2024
=>un
dossier
a été
transmis
au
CDG
pour
avis
de
la commission
du
comité
social
territorial
qui se réuni en février 2024.
o
Arrêt de travail
M,
Lehay
Patrice du
20 au
26/11/23
o
Congés
de
Noel:
o
Mme
Gallot: 26/12/2023
o
M. Jourdain
David : 22/12/2023
au 01/01/2024
o
M,
Lehay
Patrice
: 26/12/2023
au
01/01/2024
©
M. Arnaudeau
Fabien
: 18/12/2023
au 31/12/2023
o
À partir du
1% janvier
2024,
Mme
Bernon
Ophélie
contractuelle
va
bénéficier
d'un
contrat
au
titre
de l'article L332-23,3
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
(max 6 fois)
o
Afin
de
remplacer
M.
Arnaudeau
Fabien,
une
offre
est
publiée
sur
le
site
du
CDG,
en
attente
de
candidat.
3)
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
SENS
DE
L'ARTICLE
L.332-8
3EME ALINEA
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
:
Sur le rapport de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE - la
création
à
compter
du
1e
janvier
2024
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
de
locaux
et
espaces
verts,
et
de
service
au
restaurant
scolaire
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
un
nombre
d'heures
de 21,09/35ème,
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an
{maximum
3
ans)
compte
tenu
que
la commune
employeur
compte
moins
de
1 000
habitants.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.12.2023 - L'agent
devra
justifier de
1 an
d'expérience
et sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille indiciaire du grade
de recrutement.
Le recrutement
de l'agent contractuel
sera
prononcé
à l'issue d'une
procédure
prévue
par les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits correspondants
sont inscrits au budget.
[ 4)
SUBVENTION
ATEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
utilise
les
services
de
lATEL,
chantier
d'insertion
conventionné
basé
à
Consac,
depuis
plus
de
10
ans
pour
effectuer des
travaux d'entretien
des espaces
verts et naturels.
Cette
année,
l'Association
a
déposé
une
demande
subvention
de
1
euro
par
habitant,
comptant
pour
adhésion
au
projet
de
la
structure
et
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
sur
les prestations.
La
population
légale
de
la commune
au 1e" janvier
2024
est de
661
habitants.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
la demande
de
subvention
et autorise
Mr
le
Maire
à mandater
la somme
de
661,00
€ pour
l'année
2024.
| 5)
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATIONS
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
Vu
la Loi relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Loi
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier avec
les
élus locaux,
le déploiement
des énergies renouvelables
dans les territoires ».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à des
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
les communes
pour le développement
des énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
nécessiteront
selon
la puissance
installée,
la création
d’un
comité
de
projet lors de la phase
de concertation
par le porteur de projet et à ses frais.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
zones
doivent
faire
l'objet
d'une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la Loi
APER,
c'est
aux
communes
qu'il
revient d'en
définir les modalités.
Monsieur
le Maire
précise
les modalités
de concertation
mises
en
œuvre
par la commune :
affichage
en
mairie du
14/11
au 06/12/2023
communication
sur le site internet de la commune
(plassac17.fr)
communication
via
l'application
Panneau
Pocket
registre et carte
mis à disposition
du
public du
14/1
au
06/12/2023
permanence
du
Maire
les 23
et 30/11/2023
AAA A
Monsieur
le Maire
indique
qu'aucune
modification
n'a
été
apportée
suite
à la concertation.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.12.2023 2023/021
- identifie
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
que
mentionnées
en
annexes
1 et 2;
- charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
les
zones
identifiées,
au
référent
préfectoral
et à la communauté
de communes
de Haute
Saintonge.
[ 6)
TRAVAUX
ET ACHAT
DIVERS
e
Point
sur
la reconstruction
de
la
boulangerie
:
o
2ème
levée de réserve
programmée
le 29/11/23
o
Travaux
de raccordement
au tout à l'égout par la RÈSE
le 21/11/2023
o
Reste
l'enrobé
sur le parking
- Hors
prestation
o
Dossier
reconstruction
soldé
°
Travaux
de
réhabilitation
du
logement
=>
la réfection
de
la toiture est prévue
pour
début
janvier 2024 PLU
: Présentation
du
PADD
Validation
des
2 panneaux
d'expositions
avant
impression
Travail
sur
la
carte
(enveloppes
urbaines,
potentiels
fonciers)
à
transmettre
avant
le
22/12/2023
o
Présentation
et validation
en
conseil
du
06/12/2023
Oo
Article à publier sur le site internet
©
Arrêtés
de
voirie
N°
Date
Lieu
Type
2023-42 |
20/11
au
31/12/23 |
RD
137
-
raccordement
boulangerie
au tout
à
l'égout
Alternat
(RESE)
2023-43
Autorisation
de
stationnement
n°1
SARL
Taxi
Carole
BORIES
(remplacement
du
véhicule)
2023-44 |
24/11
au
04/12/23 |
Rue
des
Essarts
-
raccordement
ENEDIS
Chaussée rétrécie ou Alternat
2023-45 | À compter
du
Arrêté
permanent
de la circulation
Portant réglementation
01/01/24
de
la circulation
sur
les voies
communales,
les chemins
ruraux,
les voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique
en
et hors
agglomération
ainsi
que
les sections
de
routes
départementales
en
agglomération,
au
droit des
chantiers
effectués
et contrôlés
par la SAUR
et/ou
ses sous-traitants
à compter
du
1er janvier 2024
2023-46 | 29/11
au
29/01/24 |
Rue
des grands
champs
- réparation
d'une
conduite
Télécom
e
o
Estivales
de
hautes
Saintonge
=>
réponse
pour
le 08/12
=>
Mme
Potet/Mme
David
o
Devis o
Devis
reçus: “Aurélien
Paysage
: Ecole
pour
le grillage et le muret:
9 305€
TTC
“Ent
Gestraud
: Remplacement
de
la porte
de
service
à la Brasserie
1 008
€
TTC
“Aurélien
paysage
: démontage
sapin
côté
coiffeuse
et rognage
souche
peuplier
: 980€
TTC
“Tendance
extérieur
: Aménagement
entrée
de ville : 14929,20€
TTC
o
Devis
validés
:
"Remplacement
de
la
barre
anti-panique
des
loges
de
la
salle
des
fêtes :
1222.85€
TTC
ent DURAND
“Remplacement
vitrage
porte WC
école.
Maitre Alexandre
: 549€
TTC
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.12.2023 "
Remplacement
de
la
porte
de
service
de
la
brasserie
: Gestraud
Frederic
:
1008€
TTC
©
Devis
Annulé "Durand
pour
la poignée
anti
panique
3 point
de
Laporte
des
loges
: 1223€
| 7)
PREPARATION
BUDGET
2024
e
Commission
bâtiment : o
Refection
petite
salle
de
la mairie
©
Projet de refection
bâtiment du
bar
©
Suite
à
rapport
SOCOTEC,
prise
en
compte
des
observations
sur
les
installations
électriques
et gaz.
e
Commission
Voirie Oo
Caniveau
de récupération
eaux
pluviales sur le côté de l'église
o
Candélabres
rue de la vieille église
après
cimetière
INFORMATIONS
DIVERSES
©
Affaire
OUNIS
HEINZ
: Audience
fixée
au
30
novembre
à
9h30,
la commune
est
représentée
par
le cabinet
DROUINEAU)
o
Nettoyage
des
bacs
noirs
d'ordures
ménagères
le 8 décembre.
©
Modification
horaires
Eclairage
Public sur la place de la Gaieté
:
=>
Du
mercredi
au dimanche
22h
passe
à Oh
à la demande
des commerçants
=>
le 8 et 9/12
pour le salon
des
vins, éclairage toute
la nuit
=>
24/12 et 31/12
éclairage
toute
la nuit
=>
Bas
du
bourg
et
rue
de
la
vieille
église
=>
dépannage
réalisé
suite
à
coupure
d'électricité.
En
cause
: une
illumination
défectueuse
sur un candélabre.
"Point
sur
l'EP
horaire
d'allumage,
remplacement
des
ampoules
par
des
ampoules
LED
en
2025
(facture /3 : consommation)
"Contrat
pour l'EP de Chautignac
passé
ce jour avec
EDF
o
Vérification
des
locaux de la commune
par l'entreprise
SOCOTEC
(Elec et Gaz)
“Une
fuite
de
Gaz
a
été
détectée
au
niveau
de
la
citerne,
intervention
de
Butagaz
le
07/12.
LS)
MANIFESTATIONS
PASSEES
ET A VENIR
O © O © O O O0 © O O © O O
15/11
2ême
levée
de
réserve
local
Boulangerie
17/11
à 10h30
à Montendre,
réunion
sur la protection
animale
avec
la sous
préfète
23/11
Permanence
à la mairie
pour
concertation
ZA
Enr
27111
9H
à Saintes
Vegas,
comité
syndical
du
SDEER
28/11
9h
Salle des fêtes de
Mirambeau
: PLU
- Lancement
de la phase
PADD
28/11
14h30
CDCHS
Salle
1 : Commission
déchets
ménagers
29/11
11H
levée
de
réserve
boulangerie
30/11
Permanence
à la mairie
pour
concertation
ZA
Enr
30/11
Rdv
avec
SOLGES
Energie
pour
le
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'ancien
site de la casse
automobile
30/11
à 16h
Résidence
Philippe
à Jonzac,
Invitation
- Santé
et démographie
médicale
5 et 06/12
Vérification
des
installations
électriques
et gaz
par
SOCOTEC
06/12
18h
à St Fort,
réunion
SIVU
les
ptit loups
07/12
salle
des
fêtes
de
Lorignac
à
18h
réunion
organisée
par
Raphael
Gérard
autour
des
thèmes
liés à l'école {carte scolaire
notamment)
et aux services
enfance
/ jeunesse
07
ou
08/12
Rdv
avec
Herriberry
et le commercial
pour
la desherbeuse
=>
report
à une
date
à fixer 9 et 10/12
Salon
des vins,
le 09 a 11h
Inauguration
avec tout le conseil
12/12
à 16h
CDCHS
salle
n°1,
Commission
déchet
15/12
15h30
conseil
communautaire
au centre
des
congrès
Fait
et délibéré
à
Plassac,
les jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
Mesdames
et Messieurs
les
membres
présents
à la réunion.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.12.2023 2023/022
Noms-Prénoms
Signatres
Signatures
è
LANGLAIS
Jean-Charles
AUPY
Christophe
Absent
POTET Christiane
LATKS"
|
BUGEAU Bruno
Absent
DAVID Eliane
eu
GERGOUIL Patrick
|
CERCEAU
Fabrice
LL
LIAIGRE
Xavier
as
DELAIRE
Sylvie
MARATHE
Freddy
|
GILLET
Maryvonne
EX
\
RICHARD
Christophe
4
—#
|
Ce
ë
|
GOURDON
Corinne
Absente
MARTINEAU Marthe COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.12.2023
Ô