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Conseil Municipal - dec 22 7
Conseil Municipal - mai 22 4
Compte-Rendu - CR 07.04.21 1
Compte-Rendu - CR 05.05.21
Conseil Municipal - avr 22 6
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avr 22 6)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2022/005
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2022
Le
six
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PLASSAC
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après
convocations
faites le trente-et-un
mars
deux
mille vingt-deux.
Membres
présents
:
Mrs
LANGLAIS
Jean-Charles,
CÉRCEAU
Fabrice
Mmes
POTET
Christiane,
DAVID
Eliane,
DELAIRE
Sylvie,
GILLET
Maryvonne,
GOURDON
Corinne,
MARTINEAU
Marthe,
Mrs
AUPY
Christophe,
GERGOUIL
Patrick,
LIAIGRE
Xavier,
MARATHE
Freddy,
RICHARD
Christophe
Membres
absents
: M.
BUGEAU
Bruno
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Christiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée.
| 1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2 MARS
2022
Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité des votants.
| 2)
LES
EMPLOYES
COMMUNAUX
|
"
M. Amaudeau
Fabien
a signé
un contrat de travail
pour le remplacement
de M. Lehay
Patrice. jusqu'au
21
mai
2022
“Le
contrat de Mme
Poivert Nathalie
est prolongé jusqu'au
14 avril, fin du temps
partiel
thérapeutique
de Mme
Bonneaud
Béatrice.
e
M.
le Maire
propose
d'établir un contrat d'accroissements
d'activité jusqu'à
la
fin d'année
scolaire 2022
| 3)
TRAVAUX
ET ACHAT
DIVERS
©
Point sur la reconstruction
de la
boulangerie:
e
Rencontre
avec
l'architecte
le 8 mars
avec
le boulanger.
“Fourniture
du
projet
détaillé
au
plus
tard
le
01/04
, il
restera
à
indiquer
l'emplacement
des
différents
matériels
pour
l'implantation
des
réseaux.
©
L'assurance
a été recontacté
le 10/03
pour la prise en
charge
de l'augmentation
des
prix
©
Point
sur
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
(réunion
de
chantier
tous les mardis
à 16h30)
=>
M. Cerceau
et M.
Langlais
Mme
Delaire
indique
un
manque
de pression
sur son
installation.
M.
Cerceau
contacte
la
RÈSE
demain
o
Réception
de la désherbeuse
le 23/03
4 passages
la première
année
o
Devis. “
Devis
reçus :
©
Atlantic
route:
point
a temps
: 6120,00€
© Atlantic route:
point a temps
: 5752,80€
=
Devis
validés :
o
Kit CPL
WIFI
: Amazon
60,37€
(à rembourser
à M.
Langlais)
©
Centrakor
: 47,86 € (à rembourser
à Mme
Potet)
© Atlantic route:
point a temps
: 22613,40€
© BOUTON
: élagage
au lamier
1353,60€
o ATEL
: entretien
espaces
verts
10 jours
: 5712€
| 4)
REMBOURSEMENT
ACHAT
EFFECTUE
PAR
UN
ELU
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
l’arrivée de
réfugiées
ukrainiennes
dans
le logement
situé au 6 rue de la croix blanche. L'aménagement
de ce logement
a donné
lieu à des dépenses
de petit équipement.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.04.2022 Ilinforme
que
ces
achats
ont
été
effectués
par
lui-même
et
Mme
Potet
pour
un
montant
de
108,23
€,
et en
demande
le remboursement.
M.
le Maire
et Mme
Potet sortent de la salle afin que
le conseil
délibère.
Après
avoir
pris
connaissance
des
factures
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le remboursement
de ces factures
à M,
le Maire
pour la somme
de 60,37 €
et Mme
Potet
pour
47,86
€
| 1)
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
2021
Sous
la
présidence
de
Madame
DAVID
Eliane,
adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif communal
2021
qui s'établit comme
suit :
Dépenses/Recettes
Commune
Pôle
médical
Investissement
Résultat
reporté
-119
727,96
-21
266,64
Dépenses
105
279,81
22
579,25
Recettes
158
003,92
21
541,64
Résultat cumulé
-67
003,85
-22
304,25
Reste
à
réaliser
135
032,00
0,00
Besoin
de
financement
202
035,85
22
304,25
Fonctionnnement
Résultat
reporté
308
963,67
30
861,48
Dépenses
395
946,56
7 362,99
Recettes
645
415,58
35
723,37
Résultat cumulé
558
432,69
59
221,86
Total
résultat
cumulé
: 393
314,45
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
administratif de
l'exercice
2021.
2)
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
BUDGET
COMMUNE
ET
POLE
MEDICAL
DRESSES
PAR
LE TRESORIER
Le
conseil
municipal
constate
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
2021
et
des
comptes
de
gestion
présentés
par
Monsieur
le Trésorier
pour
l'année
2021
sont
concordants.
Le conseil
adopte
les comptes
de gestion
2021,
à l'unanimité
des
membres
présents.
| 3)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2021
- BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
202,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
202,
Constatant que
le compte
administratif fait apparaître
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
249
469,02
euros
>
Un
excédent
reporté
de :
308
963,67
euros
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
558
432,69
euros
>
Un
déficit d'investissement
de
:
67
003,85
euros
>
Un
déficit des
restes
à réaliser
de
:
135
032,00
euros
Soit un
besoin
de
financement
de
202
035,85
euros
Décide,
sur
proposition
du
Maire,
à l'unanimité
des
présents,
d'affecter au
budget
2022
le résultat comme
suit :
- résultat d'exploitation
au
31/12/2021
: Excédent
558
432,69
euros
- affectation
en
réserve
(compte
1068)
202
035,85
euros
- Résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002) :
356
396,84
euros
- Résultat d'investissement
reporté
(compte
001)
: Déficit
67 003,85
euros
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.04.2022 2022/006
4)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
- BUDGET
POLE
MEDICAL
|
Le conseil
municipal,
après
avoir approuvé
le compte
administratif 2021,
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du
résultat d'exploitation
de l'exercice
2021,
Constatant que
le compte
administratif fait apparaître :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
28
360,38
euros
>
Un
excédent
reporté de :
30 861,48
euros
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
59
221,86
euros
La section
d'investissement
du dit compte
administratif fait apparaître
:
>
Un
déficit d'investissement
de :
22
304,25
euros
>-Un
déficit des
restes
à réaliser de
:
0,00
euros
soit un
besoin
de
financement
de
22
304,25
euros
Décide,
sur proposition
du
Maire,
à l'unanimité
des
présents,
d'affecter au budget 2022
le résultat comme
suit :
- résultat d'exploitation
au 31/12/2021
: Excédent
59 221,86
euros
- affectation
en
réserve
(compte
1068)
22 304,25
euros
- Résultat reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
:
36 917,61
euros
- Résultat d'investissement
reporté
(compte
001)
: Déficit
22 304,25
euros
[ 5)
BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
L
+ +
Fonctionnement Les
recettes
et dépenses
de fonctionnement
s'élèvent
à 835
422,84
€. Les
subventions
sont
reconduites. Investissement Les
principaux
postes
sont
les suivants :
Rbst capital emprunts
19 900,00
€
Achat
tracteur
85
000,00
€
Travaux
bâtiments
299
617,00
€
Travaux
de
Voirie
et réseaux
141
888,00
€
Cimetière
et monuments
9 730,00
€
Matériel
divers
38
562,00
€
Le
budget
d'investissement
s'élève
à
667
327,85
€,
celui
de
fonctionnement
à
835
422,84
€
soit un budget total de
1 502
750,69
€
Le conseil
municipal, à
l'unanimité
des membres
présents,
adopte
le budget
2022.
[ 6)
BUDGET
PRIMITIF
2022
POLE
MEDICAL
|
“Fonctionnement
Les
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 69
028,00
€.
*
Investissement Les recettes
et dépenses
de d'investissement s'élèvent à 49 501,25 €.
soit un budget total de 118
529,25 €
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le budget
2022.
| 7)
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.04.2022 Vu
la loi 80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), Vu
la note
d'information
de
la DGCL
du
9 février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
+
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
:
35,22
%
+
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
40,50
%
e
Cotisation
foncière des
entreprises
(CFE)
:
21,97
%
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2022
>
Charge
le Maire
de notifier cette décision
aux services
préfectoraux.
|5)
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a été
contacté
par
deux
sociétés
pour
un
projet
de parc photovoltaïque
sur la parcelle cadastrée
ZS52
située
au
Bois
Pavé.
Afin
de
répondre
à
ces
sociétés,
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
leurs
avis
sur
l'implantation
de ce projet sur la commune.
Après
délibération,
avec
11
voix
pour
et 3 abstentions,
le conseil
accepte
le principe.
|6)
ACHAT IMMEUBLE
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la profession
de
foi lors
des
élections
municipales
de
2020,
il était
proposé
une
réflexion
sur
le
projet
d'une
résidence
service
seniors.
Pour
ce faire,
en
premier
lieu,
il convient
de
constituer
une
réserve
foncière.
Il
se
trouve
qu'une
propriété
comprenant
un
immeuble
situé
au
102
avenue
de
Haute
Saintonge
sur
la parcelle
cadastrée
A1394
ainsi
que
des
terrains
cadastrés
À
325-326-315
est
disponible
à la vente.
Après
discussion
avec
les
propriétaires
en
indivision,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
une
proposition
d'acquisition
de
ce
bien
pour
un
montant
de 85 000 €.
| 7)
INFORMATIONS
DIVERSES
O
Mutualia
: proposition
de
protection
santé
communale.
M.
le Maire
contacte
M.
Grelier,
correspondant
pour
cette
proposition,
afin
d'avoir
plus
d’information
quant
au
rôle
de
la
commune.
©
Cessation
d'activité au
1er avril 2022
de Mme
LINART,
orthophoniste
au
pôle
médical.
O
Recensement
des
logements
vacants
pour
proposer
aux
propriétaires
bailleurs
un
accompagnement
des
aides
à la rénovation
©
Accueil
de
3 ukrainiennes
et 2 enfants
dans
le logement
5 rue de
la croix blanche.
Visite
ce jour à 17h30
| 8)
MANIFESTATIONS
PASSEES
ET A VENIR
30/03
18h
Audio
sur accueil
des
ressortissant
des
Ukrainiens
=>
M.
Langlais
04/04
à 9h
réunion
de comité
du
SDEER
à Saintes
=>
M.
Langlais
05/04
TGI
de
Saintes
affaire
LABLANCHE
/Commune
de
Plassac
08/04
à 14h30
Réunion
du
Comité
de suivi des
actions
forestières
de
Haute-Saintonge,
à
la Maison
de
la Forêt
O © © O
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.04.2022 09/04
à
20h30
centre
des
congrès
de
Jonzac
, concert
de
solidarité
"sur
scène
pour
l'Ukraine" 09/04
à 20h30
Théâtre
à St Genis,
aide
à l'Ukraine
10/04
Ter tour des élections
présidentielles
11/04
à
14h30
à la
mairie
de
st genis
, Rdv
avec
Le
cabinet
ALTEREO
afin
d'évoquer
les conditions
actuelles
de révision
de nos documents
d'urbanisme
=>
M,
Langlais
15/04
à 16h30
au
centre
des
congrés
de
Jonzac,
conseil
communautaire
=>
M,
Langlais
24/04
2éme
tour des élections
présidentielles
25/04
début
de
la
campagne
de
vérification
des
assainissements
individuels
par
l'entreprise
NCA
environnement
Fait et délibéré
à Plassac,
les jours
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
Mesdames
et Messieurs
les membres
présents
à la réunion.
Noms-Prénoms
Signatüçes
| Signatures
4
ñ
LANGLAIS
Jean-Charles
AUPY
Christophe
U
ed
POTET
Christiane
BUGEAU
Bruno
Absent
DAVID Eliane
GERGOUIL Patrick
LEE Le
CERCEAU
Fabrice
| LIAIGRE
Xavier
oc
dr
Æ
É
—e
re
EE
—
DELAIRE Sylvie
7 [ MARATHE
Freddy
NN
GILLET Maryvonne
RICHARD Christophe
Le
GOURDON
Corinne
; +
ÿ
N
MARTINEAU Marthe
|
RT
|
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.04.2022