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Conseil Municipal - mai 23 3
Conseil Municipal - juin 23 7
Conseil Municipal - oct 22 5
Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26
Conseil Municipal - juil 23 5
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - juil 23 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
2023/013
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2023
Le cinq juillet deux
mille vingt-trois
à dix-huit heures
quarante-cinq,
le conseil
municipal
de la
commune
de
PLASSAC
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après
convocations
faites le vingt-huit juin deux
mille vingt-trois.
Membres
présents:
M.
LANGLAIS
Jean-Charles,
M.
CERCEAU
Fabrice,
Mme
POTET
Christiane,
Mme
DAVID
Eliane,
Mme
DELAIRE
Sylvie,
Mme
GOURDON
Corinne,
Mme
MARTINEAU
Marthe,
M.
BUGEAU
Bruno,
M.
MARATHE
Freddy,
M.
RICHARD
Christophe
Membres
absents:
Mme
GILLET
Maryvonne,
M.
AUPY
Christophe,
M.GERGOUIL
Patrick,
M.
LIAIGRE
Xavier
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Christiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour
remplir cette fonction
qu'elle a acceptée.
| 1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 JUIN
2023
|
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
votants.
| 2)
LES EMPLOYES
COMMUNAUX
|
o
Arrêt de travail pour
Patrice du
14 au
25/06/23
et du
05/07
au
21/07
o
Arrêt de travail de
Béatrice
du
1/06 au
30/07
O
| 3)
TRAVAUX
ET ACHAT
DIVERS
©
Point sur la reconstruction
de la
boulangerie
:
>
Enduit réalisé
>
Cloisons
terminées
>
Encours
=>
carrelage
o
Demande
de
l'angiologue
pour
la pose
d'un
panneau
sens
interdit sur le parking
du
pôle
médical
o
Travaux
de point à temps
terminés
le 23/06/2023
o
Devis
reçus
:
>
Nettoyage
du
clocher
de
l'église
: Ent
PR17
: 2280€
TTC
=>
l'évacuation
et le
traitement des déchets
à charge
la commune
!!
>
Log
Boulangerie
:
e
Sols
des
chambres :
+
RVS
peiniure
: 3702.60€
TTC
e
Peinture: +
RVS:8579.85€
TTC
+
Soler:11275.90€TTC
e
Nettoyage: +
ARAS
propreté
>
Avant
travaux
648€
TTC
>
après
travaux
1080€
TTC
+
OPTIUM
service
>
Avant
travaux
348€
TTC
>
après
travaux
1308€
TTC
+
Clean
17:
>
Avant
travaux
84€
TTC
>
après
travaux 264€ TTC
°
Electricité:
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
05.07.2023 +
Moreau
: 5295,53€ TTC
>
Vitres écoles:
e
Clean17
: 415.20€TTC
>
Climatisation
local
Sage-femme
:
FSS
:
dépannage
2390€
TTC
Remplacement
2760€
TTC
o
Devis
validés
:
>
Mobilier pour école
GS
: WESCO
: 2716.64€
TTC
+ 179.88€
TTC
>
4 Cadenas
pompiers
+ 2 clefs
: 213.36€
TTC
©
Devis
à demander: >
Remplacement
porte
d'entrée
logement
boulangerie.
[ 4)
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
« RECONSTRUCTION
D'UNE
BOULANGERIE
PATISSERIE»
Le conseil, APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
VU
le code
des
marchés
publics,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
28/07/2022
relatives
à
l'approbation
de
l'avant-projet
détaillé
de
l'opération
de
reconstruction
d'une
boulangerie
pâtisserie,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
03/07/2020
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- de
conclure
les
avenants
d'augmentation
et l'avenant
de
réduction
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
«reconstruction
d'une
boulangerie
pâtisserie
» :
- Lot n°1
- Gros
Oeuvre
Attributaire
: EGCB
17 SAS
- 1 Rte de
Rouffignac — La croix de Jean
Verat - 17130
COUX
Marché
initial - montant
:
91
388,50
€ HT
109
666,20
€ TTC
Montant
rectifié précédent
avenant
106
709,44
€ HT
128
051,33
€ TTC
Avenant
n°2
- montant
:
+14
823,20
€ HT
+17
787,84
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
121
532,64
€ HT
145
839,17
€ TTC
- Lot n°8 - Electricité Âttributaire
: SAS
MAROC
- 45 bis avenue
Kennedy
- 17500
JONZAC
Marché
initial - montant
:
27
249,75
€ HT
32
699,70
€ TTC
Avenant
n°1
- montant:
+2
366,45
€ HT
+2
839,74
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
29
616,20
EHT
35
539,44
€ TTC
- Lot n°10 - Carrelage/Faïence Attributaire
: EURL
BUGEAU
- 114
Avenue
de
Haute
Saintonge
- 17240
PLASSAC
Marché
initial - montant
:
38
245,36
€ HT
45
894,43
€ TTC
Avenant
n°1
- montant :
- 5 556,85
€ HT
- 6 668,22
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
32
688,51
EHT
39
226,21
€ TTC
- d'autoriser
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant pour leur exécution.
5)
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
- SERVICE
TECHNIQUE
Le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
05.07.2023 2023/014
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique territoriale,
notamment
les articles 3, 1° et 34,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à un besoin
lié à un accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
La
création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
soit
24,65/35ème
hebdomadaires,
à compter
du
28
août
2023.
L'agent contractuel
sera
rémunéré
sur la base
de l'indice brut en
référence
au
1er échelon
du
grade
d'adjoint
technique
en
vigueur.
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
: d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ : à
l'unanimité
des
membres
présents
6)
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
SENS
DE
L'ARTICLE
L.332-8
3EME ALINEA
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
;
DECIDE - la création
à compter
du
1e
septembre
2023
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
de
locaux et de service
au
restaurant scolaire dans
le grade
d’adjoint technique
relevant de la
catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour 29 heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an
(maximum
3
ans)
compte
tenu
que
la commune
employeur
compte
moins
de
1 000
habitants.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans. À l'issue de cette période
maximale
de 6 ans,
le contrat de l'agent sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- L'agent
devra
justifier de
1 an
d'expérience
et sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de la nature
des fonctions
à exercer
assimilées
à un emploi
de catégorie
C, par référence
à la
grille indiciaire du
grade de recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir l'égal accès
aux emplois
publics.
Les crédits correspondants
sont inscrits au
budget.
| 7)
AIDE
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
VOIRIE
COMMUNALE
ACCIDENTOGENE
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
besoin
de
réaliser
des
travaux
sur
certaines
voies communales
afin de sécuriser
la circulation
des
usagers.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
05.07.2023 Il informe
le
Conseil
Municipal
que
le conseil
départemental
subventionne
ces
travaux
au
vu
des devis acceptés. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Décide
de
solliciter
l'aide
financière
Départementale
pour
les
travaux
réalisés
sur
voirie
communale
accidentogène,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier.
| 8)
SUBVENTION
VOIRIE
Suite
à l'incendie
de
la
boulangerie,
dans
le cadre
de
la
reconstruction
et afin
de
réaliser
les
travaux
du
parking
de
la boulangerie,
Monsieur
le Maire
propose
de solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Général,
dans
le cadre
de
répartition
des
recettes
des
amendes
de
police.
Le montant
de l'opération
est estimé
à 7 369 € HT
Après
avoir
examiné
les documents
présentés
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Décide
de
solliciter
une
subvention
sur
le
programme
2023
de
répartition
du
produit
dès
amendes
de
police.
>
Adopte
le plan de financement
suivant
:
e
Fond
propres
3 684,50
€
e
Subvention
3 684,50
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
| 9)
INFORMATIONS
DIVERSES
e
PCS
à
rédiger
dans
les
2
ans,
la
commune
est
concernée
par
les
Feux
de
Forêt,
commission
de travail à mettre
en
place
e
Demande
de
l'association
DAMCE
pour
des
cours,
créneaux
restants
sont
le
lundi,
le
jeudi
et le vendredi.
Les
horaires
souhaitées
sont de
19h30
à 21h00.
En
attente
de
prise
de contact.
e
Travaux
à St
Genis
du
rond-point
route
de
St
Fort
(renouvellement
des
réseaux
EU
et
AEP),
déviation
du
3 juillet au
18 aout.
| 10)
MANIFESTATIONS
PASSEES
ET À VENIR
26/06
13h30
audio
avec
Notaire
de St Genis
Maitre
Caillaud
pour succession
PAPOT
29/06
9h30
AG
Charente
tourisme
au
château
de
cognac
30/06
15h
conseil
communautaire
=>
JC
05/07
16h
RdV
avec
futur ATSEM
05/07
17h
réunion
avec
boulanger
06/07
à 9h30
Rdv
avec
ENEDIS
pour contrôle
Salle des fêtes =>
report au
21/07
06/07
9h30
Salle
de
cinéma
de
Montguyon,
réunion
d'information
sur
les
enveloppes
urbaines
e
07/07
9h30
au
centre
des
congrès,
réunion
d'information
Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat.
e
08/07
Repas
du
comité
des
fêtes
=>
annulé
e
19/07
à 15h
salle
n°1
de
la CDCHS,
commission
déchets
=>
M.
Cerceau
?
°
19/07
à
17h30
Visio
avec
l'entreprise
SOLGES
pour
panneaux
photovoltaïques
de
l'ancienne
casse
auto
=>
M.
Langlais
e
21/07
Rdv
avec
ENEDIS
pour contrôle
Salle des fêtes
e
_28et
29/09
10ème
Carrefour
des
Communes
qui
se
tiendra
au
Parc
des
Expositions
de
Saintes.
Inscription
pour
badges
sur la plateforme.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
05.07.2023 2023/015
Fait et délibéré
à
Plassac,
les jours
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
Mesdames
et Messieurs
les
membres
présents
à la réunion.
Noms-Prénoms
Signatures
Signatures
LANGLAIS
Jean-Charles
AUPY
Christophe
Absent
POTET
Christiane
BUGEAU
Bruno
Er
DAVID
Eliane
Erus
?
GERGOUIL
Patrick
Absent
CERCEAU
Fabrice
LIAIGRE
Xavier
Absent
£.
DELAIRE Sylvie
C2
lurarre
Freddy
TC
10
GILLET
Maryvonne
Absente
RICHARD
Christophe
‘
GOURDON
Corinne
MARTINEAU Marthe
ET
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
05.07.2023