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Conseil Municipal - sept 23 6
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Conseil Municipal - juin 23 7
Conseil Municipal - mar 23 1
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - mar 23 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023/004
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1E8 MARS 2023
Le
premier
mars
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
PLASSAC
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après
convocations
faites
le vingt-trois
février
mille
vingt-trois.
Membres
présents:
M.
LANGLAIS
Jean-Charles,
M.
CÉRCEAU
Fabrice,
Mme
POTET
Christiane,
Mme
DAVID
Eliane,
Mme
MARTINEAU
Marthe,
M.
AUPY
Christophe,
M.
BUGEAU
Bruno,
M.
GERGOUIL
Patrick,
M.
LIAIGRE
Xavier,
M.
MARATHE
Freddy,
M.
RICHARD
Christophe
Membres
absents
: Mme
DELAIRE
Sylvie,
Mme
GILLET
Maryvonne,
Mme
GOURDON
Corinne
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Christiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour
remplir cette fonction
qu'elle a acceptée.
L1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1ER
FEVRIER
2023
|
Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
votants.
[2
LES
EMPLOYES
COMMUNAUX
|
©
Prolongation
arrêt Mme
Bonneaud
jusqu'au
30/04/2023
o
Renouvellement
contrat
M.
Arnaudeau
du
01/03/2023
au
21/05/2023
o
Congés:
o
M.
Amaudeau
: du
11/04
au
14/04
TRAVAUX
ET ACHAT
DIVERS
©
Point
sur
la reconstruction
de
la
boulangerie
:
o
Travaux
supplémentaires
o
Rencontre
avec
les
experts
d'assurance
=>
en
attente
de
date
©
Rencontre
avec
l'architecte
o
Repérage
des
réseaux d'eaux
pluviales
©
Travaux
de
reprise
de
voirie
à Segor
et Chez
Moreau
par l'entreprise
SOPOTP
le 07/02
=>
Rdv
le 01/03
à 16h
o
Inondation
du
petit
Marvillard
=>
voir
travaux
proposés
=>
consultation
syndicat
de
la
voirie
o
Devis Oo
Devis
reçus
:
e
Voirie:
©
Atlantic
route
: Fombelle
22.369
€,
Chez
Beuroy
13.761
€,
Petit
Marvillard
13.073 €, rue des
bellevues
10.424 €.
Tondeuse
: SARL
mécanique
: 1.849 € et 2.109 €
Reprise
dégradation
logement
boulangerie
: AMCC
: 2.737,20
€
Cloche
de l'église
: Ent.
BODET
: Audit Beffroi
: 1.260 € TTC
Marvillard
: écoulement
des
eaux
: SOPOTP
: 17.255
€ TTC
Nettoyage
citerne fioul : Ent. Gerard
Damouche
588 € TTC
Cuve
fioul
: Ets Guenon
: 2.698 € TTC
©
Devis
à demander : e
SOBECA :
demande
d'extension
GC
pour fibre pour
M.
REJANT
e
Assurance
Dommages
d'ouvrage
pour
la boulangerie.
e
Eglise
: nettoyage
du
clocher
société
STH
à Angers
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
01.03.2023 | 4)
ARRETES
DE VOIRIE
N°
Date
Lieu
Type
23-0755
07/02
au
06/02/28
Pose
de 8 chambres
Telecom
le long de la
alternat
Rd137
pour la fibre optique
2023-06
27/02
au
31/03
35 rue du château
d'eau-
installation
Fibre
Déviation
par D137
2023-07
04/03/23
Chasse
à courre,
interdiction
de
circulation
sur
les chemins
communaux
5)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
M.
le Maire
explique
à l'assemblée
que
la convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la
communauté
de communes
de
Haute
Saintonge
(CDCHS)
pour l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
des
communes
membres,
nécessite
une
réactualisation
afin
de
prendre
en
considération
les
évolutions
législatives
et
de
repréciser
le
travail
collaboratif
entre
les
services
des
communes
et ceux
de la CDCHS.
Depuis
le
er
janvier
2022,
en
application
de
la
loi
« Evolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
»
dite
loi
ELAN,
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
est effective
et impose
:
-
à
toutes
les
communes
de
la
CDCHS:
le
droit
pour
tous
les
usagers
de
saisir
l'administration
par voie
électronique,
et notamment
la possibilité
de
déposer
leur
demande
d'autorisation
d'urbanisme
de
manière
dématérialisée,
- aux
communes
de
+ de
3500
habitants
: la dématérialisation
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Les
principaux
objectifs
de
cette
démarche
sont :
- de faciliter l'accès et l'information
des
administrés
sur l'instruction
de leur demande,
- de réduire les coûts de l'instruction
(consommables,
affranchissement,
..)
- d'augmenter
la rapidité
du
traitement
des
demandes
en
réduisant
les délais
liés aux
envois
postaux. I est
proposé
au
conseil
d'approuver
la nouvelle
convention
de
prestation
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et d'autoriser
M. le Maire
à la signer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présenis,
approuve
la
nouvelle
convention
de
prestation
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et d’autorise
M,
le Maire
à la signer.
| 6)
MUTUALISATION
DES
ETUDES
DE
PLU
La
commune
a choisi
de
prescrire
la révision
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
se
mettre
en
compatibilité
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Haute-Saintonge
(SCoT)
et
les dispositions
législatives
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
La
Communauté
des
Communes
de
la
Haute-Saintonge
a
réalisé
un
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
des
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire,
auquel
la commune
a
adhéré. Ce
groupement
de
commande
prend
la
forme
d'un
marché
d'allotissement
de
six
lots,
correspondant
aux
six espaces
de
vie définis
par
le SCoT.
A l'issue de
la passation
des
marchés,
un
prestataire
unique
a été désigné
par espace
de vie
et il offert la possibilité
aux
communes
qui
le souhaitent
de
mutualiser
leurs
études.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
01.03.2023 2023/005
Les
communes
doivent
indiquer
avec qui elles souhaitent
mutualiser
leurs études
et délibérer
pour
formaliser
cette
association.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2101B
du
5 octobre
2022
prescrivant
la révision
du
Plan
Local d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n° 83/2022
du
30 septembre
2022
portant sur la
constitution
d'un
groupement
de commandes
pour
l'élaboration
des
plans
locaux d'urbanisme
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2210C
du
5
octobre
2022
pour
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
des
PLU,
mené
par
la
Communauté
des
Communes
de
la Haute-Saintonge,
Vu
la
commission
d'appel
d'offres
du
30
janvier
2023
désignant
les
bureaux
d'études
mandataires
des
lots suivants : Lots
1 et 2 : Hurban
Hymns
- 17 Saint Sauvant,
Lots 3, 4, 5et 6
: CITTANOVA
- 44
Nantes
Considérant
les synergies
et les enjeux
que
la commune
partage
avec
la commune
de
Saint
Genis
de
Saintonge,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
mutualiser
ses
études
PLU
avec
la commune
citée
ci-avant.
[ 7)
REGLEMENT SALLE DES FETES
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
pour
la
location
de la salle des fêtes
(délibérations
n°0915B
du 04.09.15
et 0116D
du
08.01.16).
Afin
de
prendre
en
considération
la forte
augmentation
du
coût
de
l'électricité,
Il propose
la
facturation
de l'électricité au
tarif en vigueur après
relevé de compteur.
Il
propose
aussi,
suite
à
des
interventions
pendant
les
locations,
d'ajouter
les
consignes
suivantes
à l’article 7 :
« Pour
réduire
l'impact
sonore
et
préserver
la
tranquillité
du
voisinage,
le
locataire
devra
s'assurer
du
non
blocage
des
portes
et aux
fermetures
permanentes
des
portes
de
la salle
s'ouvrant
vers l'extérieur.
Dans
le
but
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
des
consignes
de
silence
seront
à
observer
en
extérieur,
aux
abords
immédiats
de
la
salle.
Pour
cette
même
raison,
fous
les
véhicules
devront
être
garés
sur le parking
situé
derrière
la salle louée
:
- Le locataire
sera
responsable
également
du
tapage
à l'extérieur de la salle
et des
actes
de
vandalisme
liés
directement
à
son
organisation
pour
la
salle
de
fêtes
et
aux
propriétés
privées du quartier. - Pour
des
raisons
de
sécurité
et de
nuisances
sonores,
aucun
rassemblement
extérieur
ne
sera accepté. - L'organisateur
s'engage
à demander
aux
convives
de
quitter les lieux
dans
le calme
et avec
respect pour les riverains (pas de klaxon,
bruits de portières,
éclats de voix intempestifs…).
Il se
pourrait
qu'en
cas
de
manquement
grave,
notamment
à
l'obligation
qui
est
faite
de
respecter les contraintes
vis-à-vis
des
nuisances
sonores,
l'autorité
municipale
soit amenée
à
mettre
fin
à
l'occupation
immédiate
de
la salle.
Une
des
conséquences
de
transgression
de
ce
règlement
pourrait
être
une
mesure
d'interdiction
d'utilisation
de
la
salle
pendant
une
durée plus ou moins
longue.
Les
dispositions
sus-développées
ont valeur de
règlement.
Leur
transgression
impliquera
une
retenue
de
la
caution
d'un
montant
de
100€
en
cas
de
déplacement
d'un
élu
ou
de
la
gendarmerie. En
tout
état
de
cause,
ces
mesures
ne
sauraient
exonérer
le
locataire
ou
les
utilisateurs
de
leur responsabilité
pénale
pouvant
être
retenue
en
cas
de
dégradations
volontaires,
troubles
de
voisinage,
atteintes
à l'ordre public
ou
tous
autres
faits répréhensibles.
»
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide,
à l'unanimité,
la proposition
de
M.
le Maire.
A
compter
du
1
mars
2023,
l'article
7 sera
modifié
comme
ci-dessus
et
les
tarifs
suivants
seront appliqués
:
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
01.03.2023 TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
DES
FETES
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
à compter
du 01/03/2023
HABITANTS
DE
LA COMMUNE
e
HIVER
(du 01/10
au 30/04)...
110 E/week-end.
e
_ ETE
(du 01/05
au
30/09)...
70 € /week-end.
e
Electricité...
sur
relevé
de
compteur
HABITANTS
ET ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
e
Location
{salle + cuisine)...
240 €/ week-end.
e
Electricité...
sur relevé de compteur
Etat
des
lieux d'entrée
le vendredi
à 14h00,
de
sortie
le mardi
à 8h30.
Etat
des
lieux d'entrée
le jeudi
à
14h00
supplément
de.20
€
LOCATION
GRATUITE
Electricité
facturée
sur
relevé
de
compteur
Quel
que
soit l'utilisateur :
©
pour les réunions
du
lundi au jeudi.
Pour toute
manifestation
organisée
par :
o
le Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
SAINT
GENIS
/ PLASSAC.
Les
Associations
communales
O o
Le Centre
de Soins
o
Les
Pompiers
o
LaFNACA
o
Association
communale
créée
pour
un projet ponctuel
: 1 fois par année
glissante
NETTOYAGE
ET
RANGEMENT
Dans
tous
les cas,
le nettoyage
et le rangement
de la salle seront assurés
:
e
Soit par
l'utilisateur à l'issue
de
la manifestation
;
+
Soit par une
entreprise
de nettoyage
moyennant
un supplément
de :
—
nettoyage
de la salle + scène
144,00 €
—
nettoyage
de
la cuisine
compris
éléments
108,00
€
—
nettoyage
du
bar
42,00
€
—
nettoyage
des
sanitaires
72,00 €
—
_ nettoyage
des
coulisses
36,00
€
| 8)
INFORMATIONS
DIVERSES
O O OO ©OCO0OoOo © ©
Liquidation
judiciaire
du
Bar
le
Plassacais
par jugement
du
19/01/2023
=>
Attestation
pour
la remise
des
clefs
Retour
sur le conseil d'école du
23/02
Tarif ATEL
: 9.90€ en
2021,
10.20
en
2022
et 10.90
en 2023
8h par jour
Rencontre
avec
L'IEN
de
Jonzac
le
06/02
=>
A
la
rentrée
2023,
Classe
double
niveau
GS+CP,
au
budget
prévoir achat de chaises
et ATSEM
à mi-temps.
Affaire
Commune/LAGAY
=>
renvoi
au
06
avril
2023,
les
héritiers
LAGAY
n'ayant
pas
encore
accepté
la succession
et repris
la procédure
à leur compte.
Haute
Saintonge
propre
=>
organisation
par
Fabrice
Circulaire fonds
vert => demande à
faire
Plan
intercommunal
de sauvegarde
=> création
ou
mise
à jour
Réunion
CCID
à programmer
=>
M.
Langlais
+ commission
Formation
AMF
mars
et Avril 2023=>
mail à tous
les conseillers
Lettre du
président de l'AMF
de CM
au
ministre de l'éducation.
Ouverture
Espace
France
Service
à
St
Genis
à
partir
du
1er
mars
2023
dans
les
locaux
du
point
poste
Planning
de lavage
des
bacs jaunes
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
01.03.2023 2023/006
[ 9)
MANIFESTATIONS PASSEES ET À VENIR
|
O O O © © O
01/03
à 13h30
audio
avec
Maitre
CAILLAULT
Nathalie
Notaire
de St Genis
.Relance
succession
Papot
01/03
16h
Rdv
avec
SOPOTP
à Chautignac
pour constat
de dégradation
=>
M.
Cerceau
et M.
Langlais
01/03
17h45
Visio avec
SOLGES
ENERGY
pour projet Photovoltaïque
sur ancienne
casse
avec
les membres
du
conseil
disponibles
02/03
17h
à la maison
du département
soirée départementale
d'échanges
"l'égalité
femmes
— hommes
au cœur
des territoires : partage
d'initiatives locales"
02/03
19h30
AG
de la MFR
à la salle des fêtes de St Genis
08/03
à 11h
pour
les 30 ans de la CDCHS
14h30
conseil
communautaire
CCHS
=>
M.
Langlais 09/03
à 18
h salle
21
de
St Genis,
comité
technique
du
Projet social
de
territoire
=>
M.
Langlais
et Mme
Delaire
14/03
14h
Salle
Polyvalente
de St Genis
Réunion
pour élection
du
président du
SIVOM
collège
Maurice
Chastaing
=>
M.
Langlais
et Mme
Martineau
16/03
16h
local de l'ADMR
à St Genis,
AG
de la banque
alimentaire
18/03 Journée
Haute
Saintonge
propre=>
pilotage
M.
Cerceau
28/03 webinaire
: le risque
lié aux cavités souterraines
en
Région
Nouvelle-Aquitaine=>
inscriptions à venir 03/04
09h
Comité
syndical
du
SDEER
=>
M.
Langlais
05/04
tribunal Affaire
LAGAY
=> suivi par avocat
06/04
15h30
conseil communautaire
CDCHS
22/04
rando
automobile
par
l'association
Râleurs
Racing
Team
Fait et délibéré
à Plassac,
les jours
mois
et an
susdits.
Ont signé
au
registre
Mesdames
et Messieurs
les membres
présents
à la réunion.
Noms-Prénoms
SIgngAUTES
u
Sigpatures
À
LANGLAIS
Jean-Charles
LU
1
AUPY
Christophe
POTET Christiane |
Of
| BUGEAU Brune
À
lé
CZ
,
DAVID Eliane
ct
ar 27
|
GERGOUIL Patrick
CERCEAU
Fabrice
CT
LIAIGRE Xavier
ER
DELAIRE
SyWie
Absente
MARATHE
Freddy
GILLET
Maryvonne
Absente
RICHARD
Christophe
GOURDON
Corinne
Absente
MARTINEAU
Marthe
DE e
+
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
01.03.2023