Procès Verbal - pv cr cm du 29 03 18

Documents similaires

Procès Verbal - pv cr cm du 29 03 18

Compte-Rendu - cr cm 29 11 18

Compte-Rendu - cr cm 29 11 18

Procès Verbal - pv cr cm du 25 01 18

Procès Verbal - pv cr cm du 31 03 2022

Procès Verbal - pv cr cm du 25 01 18

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - cr pv cm 31 03 2016

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - cr et pv cm 30 03 17

Procès Verbal - pv cr cm du 29 03 18 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm du 29 03 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Tourisme, Le 30 mars 2018

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

Séance ouverte à 20h05 Séance clôturée à 23h40

Le vingt-neuf mars deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-trois mars deux mil dix-huit, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre

WAÏTS, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE, Georges PAUL, Mireille AMPOLLINI, Bernadette SAMUEL, Fanny ARSAC, Christelle BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET. Pouvoirs : Nathalie GONFOND a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON et Véronique LAGIER à Michel MOUCADEL.

Absent excusé:/

Secrétaire de séance : Mireille AMPOLLINI

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du vingt-deux février deux mil dix-huit.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions

prises.

Décision n°2018/009 : Les tarifs dit « tarifs concerts », «photocopie et impressions accueil & bibliothèque » et « tarifs bibliothèque » sont fixés comme suit à compter du 1°" Janvier 2018 :

* Tarifs concerts :

© Spectacles aidés ou subventionnés (type saison 13) :

- Tarif d'entrée de base, ticket couleur rouge, prix de vente 8€

-Tarif réduit, ticket couleur bleu, prix de vente 4€

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- les étudiants, sur présentation de leur carte étudiante en cours de validité, - les demandeurs d'emploi indemnisés, sur présentation d'un justificatif d'indemnisation de moins de 3 mois, - les bénéficiaires du RSA, sur présentation de la décision correspondante en cours de validité, - les mineurs dans leur 10° jusqu’ à la 16° année incluse, sur présentation d'une pièce d'identité. - Tarif gratuit, ticket couleur gris

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- pour les mineurs de 9 ans et moins, sur présentation d'une pièce d'identité,

= pour un second spectateur accompagnant le titulaire d'une entrée tarif de base dans le cadre de « promotions » 1

place achetée = 1 place offerte sur certains spectacles.

© Autres spectacles :

- Tarif unique, ticket couleur jaune, prix de vente 25€

* Photocopie et impressions accueil & bibliothèque :

=> 20 centimes copie noir et blanc A4

=> 30 centimes copie noir et blanc A3

=> 40 centimes copie couleur A4

=> 50 centimes copie couleur A3

= 1 copie recto verso équivaut au tarif pour 2 copies

Le * Tarifs bibliothèque :

1) Inscription :

L'inscription est requise pour emprunter des livres, CD, DVD et autres documents. Elle est soumise à une autorisation

parentale pour les mineurs de moins de 14 ans.

Une carte informatique gratuite est remise à chaque emprunteur lors de son inscription sur présentation d'une carte

identité et d'un justificatif de domicile.

En cas de perte, son remplacement sera facturé 2 €

2) Cotisations :

La cotisation annuelle renouvelable est gratuite pour les mineurs, les étudiants maussanais (sur présentation d'un

justificatif) et les bénévoles de la Société de Lecture qui apportent leur aide et assurent la continuité du service public. Elle est de :

- 2€ pour les Maussanais et les étudiants extérieurs (sur présentation d'un

justificatif).

- 8 € pour les usagers extérieurs à la commune

- 2€ pour les vacanciers

3) Pénalités de retard et non restitution de documents

Des pénalités de retard sont prévues pour tous les usagers.

Il'existe trois niveaux de retard :

- 1*° rappel : date de retour dépassée de 10 jours = 0 € ( tolérance)

- 22" rappel : date de retour dépassée de 25 jours = 3€

- 3°"° rappel : date de retour dépassée de 40 jours = 5€

A l'issue des trois rappels restés sans suite et à défaut de restitution, de perte ou de détérioration de documents la Médiathèque se retournera vers le titulaire de la carte pour exiger leur remboursement sur la base du prix éditeur (valeur à neuf)

Dans le cas des enfants mineurs ayant reçu l'autorisation parentale pour pouvoir s'inscrire, la responsabilité des parents est engagée.

Décision n°2018/010 : Dans le cadre de la maintenance des équipements de la médiathèque relatifs au chauffage, ventilation et production d'eau chaude, il est décidé de conclure un contrat de maintenance avec la société « TCF » pour la maintenance des équipements susvisés et pour un coût annuel de 1100€ HT.

Décision n°2018/011 : Dans le recours contre la délibération n°2017/07/06/12 du 06 juillet 2017 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme - procédure devant le Tribunal Administratif de Marseille, la Commune de Maussane les Alpilles décide de fixer à 1.260,00 € HT soit 1.512,00€ T.T.C. les frais d'honoraires, correspondant à l'étude du dossier,

la rédaction d'un mémoire et l'enregistrement Télérecours.

Décision n°2018/012 : Dans le cadre de la maintenance des composants matériels, systèmes et logiciels informatiques du Camping Municipal Les Romarins et de l'Office du Tourisme, il est décidé de signer, à compter du O1 avril 2018 pour une durée d'un an, reconductible, par période de même durée (lan) pour une durée maximale de trois ans, un contrat de

maintenance avec la Société SIGEC, pour un cout annuel de 1.890€ HT.

1. Approbation du Compte de Gestion 2017.

1.a - Budget Principal

Rapporteur : Jack SAUTEL

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du budget général de la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget général de la commune de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, trois abstentions : Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT et Francis FERRER,

DECLARE que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour l'exercice 2017 pa Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

-2-1.b - Budget annexe de la Régie à simple autonomie financière

Rapporteur : Jack SAUTEL

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du budgeï annexe de la régie à simple autonomie financière, chargée de l'exploitation du camping municipal et du tourisme, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget annexe de la régie à simple autonomie financière de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, trois abstentions : Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT et Francis FERRER,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la régie à simple autonomie financière dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Vote du Compte Administratif 2017.

2.a - Budget Principal

Rapporteur et présidence de séance : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas à la délibération

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recetles ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés _ L 1 346 737,73] 559 507,74 . 559 507,74 1 346 737,73)

Reprise résultats 2016 budget eau 385 086,21 62 695,49 _ 0,00 447 781,70

Opérations de l'exercice 3 081 316,37 3 050 692,83] 716 926,07 1 579 891,80 3 798 242,44 4 630 584,63]

TOTAUX 3 081 316,37: 4 782 516,77 1 276 433,81 1 642 587,29] 4 357 750,18 6 425 104,06 Part affectée à l'investissement en 2017

Résultats de clôture 1 701 200,40) 0,00 366 153,48 0,00 2 067 353,88

Restes à réaliser 2017 1 009 931,16 346 970,00] 1 009 931,16 346 970,00)

TOTAUX CUMULES 0,00 1 701 200,40] 1 009 931,16; 7:13 123,48] 1 009 931,16 2 414 323,88

RESULTATS DEFINITIFS 1 701 200,40 296 807,68 1 404 392,72

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT,

2.b - Budget annexe de la Régie à simple autonomie financière

Rapporteur et présidence de séance : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas à la délibération

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses où [Recettes ou Dépenses ou [Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 8 495,70 0,00 8 495,70

Opérations de l'exercice |441 251,37 454 988,81 0,00 0,00 441 251,37 454 988,81 TOTAUX 44125137 |463 48451 0,00 0,00 441 251,37 463 484,51

Résultats de clôture 22 233,14 0,00 0,00 0,00 22 233,14

Restes à réaliser 2017

TOTAUX CUMULES 0,00 22 233,14 0,00 0,09 0,00 22 233,14

RESULTATS DEFINITIFS 22 233,14 22 233,14

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT,

3. Affectation du résultat.

3.a - Budget Principal

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal l'un des principes de l'instruction budgétaire et comptable M 14.

Lors de l'établissement du budget, il est possible de prévoir un autofinancement qui permet de financer, pour partie, les

dépenses de la section d'investissement.

L'exécution budgétaire du virement n'intervient qu'après constatation au compte administratif d'un excédent de fonctionnement au moins égal à l'autofinancement prévu. La section d'investissement faisant apparaître un solde

d'exécution déficitaire correspondant au besoin de financement.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie Soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de le section de fonctionnement, en report. L'exécution de l'autofinancement s'effectue au vu de la délibération de l'assemblée affectant le résultat.

Pour le budget général cle la commune, la section de fonctionnement présente un excédent de clôture à la fin de l'exercice 2017 de : 1.701.200,40 €.

Le Maire propose d'affecter sur l'exercice 2018 ce résultat de la façon suivante : - 296.807,68 € en besoin de financement de la section d'investissement par émission d'un titre de recette à l'article 1068.

- 1.404.392,72 € reportés en excédent de fonctionnement - ligne ROO2.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT,

Vu l'avis favorable unanime de la Commission Finances et moyens généraux

APPROUVE l'affectation du résultat telle que proposée par Monsieur le Maire,

3.b - Budget annexe de la Régie à simple autonomie financière

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil Municipal l'un les principes de l'instruction budgétaire et comptable M 4, applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, soit à la régie à simple autonomie financière chargée de gérer l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de l'office de tourisme.

Lors de l'établissement du budget, il est possible de prévoir un autofinancement qui permet de financer, pour partie, les dépenses de la section d'investissement.

L'exécution budgétaire du virement n'intervient qu'après constatation au compte administratif d'un excédent d'exploitation au moins égal à l'autofinancement prévu. La section d'investissement faisant apparaître un solde

d'exécution déficitaire correspondant au besoin de financement.

Madame le Rapporteur précise en outre que le budget annexe de la régie à simple autonomie financière présente une section d'investissement nulle et que sa section d'exploitation présente un excédent de clôture à la fin de l'exercice 2017 de : 22.233,14€.

Madame le Rapporteur propose, après avis du Conseil d'exploitation de la régie cu 29 mars 2018, d'affecter ce résultat de la façon suivante :

- 22.233,14 € intégralement reportés en excédent d'exploitation sur l'exercice 2018.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT,

APPROUVE l'affectation du résultat telle que proposée par Madame le Rapporteur. 4. Vote du taux des contributions directes.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal, après étude de la Commission Finances et moyens

généraux, de fixer pour l'année 2018 les taux des contributions directes, soit :

- Taxe d'habitation 12,08 %

- Taxe sur le foncier bâti 14,81 %

- Taxe sur le foncier non bâti 37,70 %

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE de voter les taux des contributions directes tels que proposés par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

5. Vote des budgets primitifs 2018.

5.a - Budget Principal

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif du budget général de la commune, établi pour l'année 2018 et tel que travaillé en commission « Finances et moyens généraux ».

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du Budget Primitif du budget général de la commune par chapitre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, deux

abstentions : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT,

APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2018, par chapitre, du budget général de la commune qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Total section de fonctionnement 4.269.794,78 € 4.069.794,72 €

Total section d'investissement 3.908.956,16 € 3.908.956,16 €

5.b - Budget annexe de la Régie à simple autonomie financière

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON présente le Budget Primitif du budget annexe de la régie à simple autonomie financière, chargée de gérer l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de l'office de tourisme, proposé pour avis au Conseil d'exploitation en sa séance du 29 mars 2018.

Le Rapporteur propose de procéder au vote du budget Primitif du budget annexe de la régie à simple autonomie financière, par chapitre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT,

Vu l'avis favorable unanime du conseil d'exploitation susvisé dans sa séance du 29 mars 2018 : APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2018, par chapitre, du budget annexe de la régie à simple autonomie

financière qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Total section d'exploitation 505 233,14 € 505 233,14 €

Total section d'investissement 0,00 € 0,00 € 6. Approbation d'une convention cadre entre la Commune et le CNFPT : actions de formation. Rapporteur : Jack SAUTEL Monsieur Jack SAUTEL donne lecture aux membres présents du Conseil Municipal des grandes lignes d'une convention

proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, CNFPT.

Monsieur le Rapporteur rappelle que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, propose aux collectivités des

formations pour les agents territoriaux et précise que cette convention cadre, permet de pouvoir bénéficier de prestations complémentaires à celles déjà prises en charge dans le cadre de la cctisation patronale due en fonction de la masse salariale, et ceci afin de permettre à des agents de suivre des formations payantes si la commune le souhaite.

Le Rapporteur indique que cette convention ne concerne que l'année 2018.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention entre la Commune et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, APPROUVE le contenu de ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

7._ Logement de fonction sis au camping municipal « Les Romarins » : changement d'affectation.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle au conseil municipal que par délibération du 22 Octobre 2015 le logement visé en objet a été identifié en qualité de logement de fonction pour faciliter l'exécution de tâches d'entretien de la voirie et des bâtiments communaux hors heures normales de fonctionnement du service technique communal. Madame le rapporteur informe l'assemblée que dans le cadre du renouvellement du classement du camping municipal nous devons avoir une astreinte sur site durant toute la période d'ouverture.

-5-Il est donc proposé ce jour de changer l'affectation du logement de fonction sis avenue des Alpilles au camping municipal « les Romarins » afin de l'affecter à la réalisation de tâches d'astreinte technique et de sécurité liées à l'exploitation de cet équipement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de disposer au camping municipal d'une astreinte d'exploitation et de sécurité durant toute la

période d'ouverture de l'équipement.

Considérant la présence au sein du camping d'un logement de fonction communal

DECIDE le changement d'affectation du logement sis avenue des Alpilles au camping municipal afin de l'affecter à la réalisation de tâches d'astreinte technique et de sécurité liées à l'exploitation de cet équipement AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

8. Mandat au CDG 13 convention de participation dans le domaine de la santé.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL indique à l'assemblée que de décret n° 2011-1474, du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les arrêtés qui y sont attachés, permettent aux employeurs publics territoriaux de participer à l'acquisition par les agents de garanties d'assurance complémentaire santé et/ou prévoyance.

Cette participation reste facultative pour les collectivités.

L'article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l'aide à la protection sociale complémentaire des agents, Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, depuis plus de 7 ans, s'est engagé aux côtés des collectivités en matière de Santé et de Prévoyance permettant ainsi, grâce aux conventions de participation conclues en 2012 à 57 collectivités et près de 6200 bénéficiaires en Santé, et 4500 agents en Prévoyance, de bénéficier d'une couverture complète et performante. Le conseil d'administration du CDG 13 a décidé, par délibération n°33/17 du 20 décembre 2017, de lancer une nouvelle mise en concurrence en mars 2018 pour un effet au 1° janvier 2019, afin de sélectionner de nouveaux opérateurs pour poursuivre cette protection sociale complémentaire. Cette procédure a vocation de permettre : - à tout employeur public territorial du département des Bouches-du-Rhône d'adhérer à un service mutualisé de conventions de participation en santé et/ou prévoyance, - à tout agent d'un employeur public territorial ayant aclhéré à ce service d'accéder à une offre potentiellement attractive du fait de la mutualisation des risques, en garanties santé et/ou prévoyance, en raison de la participation financière de son employeur, et ce pour une couverture à effet du 1° janvier 2019, pour une durée du contrat de 6 ans, renouvelable un an.

Monsieur le Maire propose d'envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, en donnant mandat préalable au CDG13 pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque santé exclusivement,

étant entendu que l'adhésion au service reste libre à l'issue de la consultation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 25 prévoyant que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l'aide à la protection sociale complémentaire des agents, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n°33/17 du Conseil d'Administration du CDG13 en date du 20 décembre 2017 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

DECIDE d'accorder un mandat au CDG13 pour l'appel à concurrence en assurance complémentaire santé et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la conclusion d'une convention de participation en assurance complémentaire santé, étant entendu que l'adhésion de l'employeur reste libre à l'issue de la consultation menée par le CDG13, INDIQUE que la participation mensuelle brute de l'employeur sera définie ultérieurement. PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG13 pour lui permettre de décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. Pour chacune des assurances complémentaires, plusieurs formules seront proposées à la commune. AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

| 9. Dénomination espace de loisirs « Espace de jeux Aurélia ».

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL rappelle à l'assemblée que dans le cadre du marché d'arnénagement de l'intersection Rd 27 / Rd

17c, un espace vert et une aire de loisirs ont été créés aux abords du giratoire.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer afin de nommer cet espace communal et propose l'appellation suivante :

« Espace de jeux Aurélia »

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de nommer cet espace « Espace de jeux Aurélia »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

10. Approbation d'une convention entre la commune et Provence Tourisme « déclaloc ».

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur donne lecture à l'assemblée des grandes lignes d'un projet de convention à intervenir entre la Commune et Provence Tourisme, dans le cadre de la mise en place de « déclaloc ».

Madame Christine GARCIN-GOURILLON indique que l'outil « déclaloc » est un téléservice de déclaration des locations de courte durée. Il permet aux propriétaires de meublés et chambres d'hôtes d'obtenir le Cerfa de déclaration et permet également dans le cas où la commune délibère en ce sens, d'obtenir un numérc d'enregistrement obligatoire pour leur présence sur les plateformes de réservation en ligne.

En signant cette convention, la commune s'engage à :

- Transmettre à Provence Tourisme les documents administratifs relatifs à la taxe de séjour, - Autoriser Provence Tourisme à accéder aux informations collectées dans la commune à travers l'outils déclaloc,

- Participer aux formations dans le cadre du plan départemental pour accompagner les collectivités dans la gestion de leur parc d'hébergement dans le respect de la législation et dans l'optimisation de la collecte de la taxe de séjour, - Communiquer la mise en ligne de la plateforme « déclaloc » auprès des hébergeurs et informer Provence Tourisme de

ces actions de sensibilisation et d'information des loueurs de la commune.

La durée de cette convention est fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune et Provence Tourisme, Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal et de la gestion du Tourisme en date du 29 Mars 2018.

APPROUVE le contenu de ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire, DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

11. Modification des statuts de la régie chargée de la gestion du camping et de l'office de tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle au conseil municipal que les statuts de la régie dotée de la simple autonomie financière et chargée de l'exploitation du camping municipal les Romarins et de la gestion du Tourisme ont été approuvés en dernier lieu par délibération du 26 Mai 2016.

Elle indique qu'à ce jour il est proposé deux modifications :

+ Préciser le statut des membres du conseil d'exploitation sur la question de l'éventuel absentéisme + Faire évoluer le montant du loyer perçu sur le budget général en application de l'article R 2221-81 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le passer de 100 000 à 120 000€ afin de faire financer par l'usager du Service Public Industriel et Commercial la charge d'amortissement de l'emprunt consenti par la commune pour la construction de la piscine du camping.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de statuts modifiés en annexe de la présente délibération

Vu l'avis favorable en date du 29 Mars 2018 du conseil d'exploitation de la régie APPROUVE les statuts tels que modifiés et figurant en annexe de la présente délibération AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

12. Réhabilitation de la chaufferie collective au fuel en chaudière biomasse et rénovation énergétique des bâtiments desservis : autorisation de dépôt de Déclarations Préalables et Autorisations de Travaux.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation de la chaufferie fuel alimentant le groupe scolaire, les salles Municipale et Jean Favier ainsi que l'hôtel de ville et son annexe (ancienne médiathèque) et la rénovation énergétique de ces bâtiments.

Monsieur le Rapporteur indique d'au stade actuel d'avancement du dossier il y a lieu de déposer les demandes

d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer :

+ les déclarations préalables nécessaires à la réalisation du projet comportant notamment la création d'un silo et la modification de l'aspect extérieur des bâtiments

+ Une autorisation de travaux pour la modification de la rampe d'accès pour les WC publics de la place Henri Giraud DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

[ 13. Création emploi CUI/CAE. A]

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur Yves LOPEZ indique qu'il est nécessaire de compléter les effectifs municipaux de la commune par la création d'un emploi de type CUI / CAE ouvrant droit à une aide de l'État et à une exonération de cotisations patronales.

Sur propositions de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

APPROUVE la création d'un emploi aidé de type CUI/CAE à mi-temps

ADOPTE le tableau des effectifs communaux fixé en annexe à la présente délibération. DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget de la commune au chapitre O12.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

CATEGORIE DE PERSONNEL Effectif Effectif Effectif Observations

NATURE DE L'EMPLOI - GRADES budgétaire pourvu budgétaire

avant après

délibération délibération

PERSONNEL TITULAIRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel Directeur Général des Services 1 1 1 1 attaché principal détaché

sur l'emploi fonctionnel de

DGS

Attaché 1 1

principal

Attaché 1 0 1

Rédacteur principal 1°" classe 1 0 1

Rédacteur 1 0 î

Adjoint administratif principal 1°" classe 1 1 1

Adjoint administratif principal 2°" classe 1 1 1

Adjoint administratif 8 7 8

Adjoint administratif de 17 heures 30 par semaine 1 0 1

Total filière administrative] 16 10 16

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal de police municipale 1 0 1

Gardien-Brigadier de police municipale 2 1 2

Total filière police municipale] 3 1 3

[FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 1 1 1

Agent de maîtrise 1 î

Adjoint technique principal 2°" classe 5 4 5

Adjoint technique 19 18 19

Total filière technique] 26 24 26

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 1 1 1

Adjoint du patrimoine de 17 heures 30 par semaine 1 0 1

Total filière culturelle] 1 Oo 1

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

AT.S.E.M. principal 1° classe 1 1 1

Total filière sanitaire et socialel 1 $ 1

Total personnel titulaire 46 36 46

PERSONNEL NON TITULAIRE

PERSONNEL CONTRACTUEL

Collaborateur de Cabinet du Maire| 1 0 1

Total personnel contractuel fonctionne. 1 oO 1

CONTRATS AIDES

Type contrat aidé : emplois 1 1 1

d'avenir

Type contrat aidé : CUI-CAE de 17 heures 30 par 0 0 1 1 création

semaine

Total personnel contrats aidés] 1 1 2

PERSONNEL SAISONNIER

Maître Nageur Sauveteur - éducateur des A.P.S. 3 0 3

Surveillants de baignade - éducateur des AP.S. 1 0 1

Agent d'accueil (échelle C1) | 4 0 4

Adjoint technique (échelle C1) 6 0 6

Adjoint administratif à mi-temps (échelle C1) 1 0 1

Total personnel saisonnier! 15 ( 15

Total personnel non titulaire 17 1 18

[ 14. Convention Espace Galerie et salle Municipale.

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ donne lecture à l'assemblée du programme culturel et plus précisément des expositions qui vont

avoir lieu à l'Espace Galerie et à la salle Municipale.

Monsieur le Rapporteur indique qu'il a été sollicité pour plusieurs périodes de location : Espace Galerie :

- Madame Lisa ZIOUERE qui souhaite louer l'espace galerie afin d'y faire une exposition du 30 avril au 27 mai 2018 inclus, soit 4 semaines.

- Monsieur Michel STAVRON qui souhaite louer l'espace galerie afin d'y faire une exposition entre le 28 mai et le 30 septembre 2018 inclus, pour une durée de 14 semaines, (le local sera vacant la semaine des fêtes de juillet, celle des fêtes d'aout, ainsi que du jeudi 16 au mercredi 29 aout 2018 inclus)

- Monsieur Marc INGOGLTA qui souhaite louer l'espace galerie afin d'y faire une exposition du 16 au 29 aout 2018 inclus, soit 2 semaines.

Salle Municipale :

- Association "Couleurs Passions", représentée par Madame Manola MARTIN, Présidente, du 9 au 15 juillet 2018

inclus, soit une semaine.

-_ Evgeniia Bay - peintres russes, du 16 au 29 juillet 2018 inclus, soit deux semaines.

- Association "Artistes Peintres et Créateurs de la Crau", représentée par Monsieur Didier KUCHTA, Président,

du 20 au 26 août 2018 inclus, soit une semaine.

30:Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de location de l'espace Galerie et de la salle Municipale comme ci-dessus indiqués, sachant que les conditions financières d'occupation sont celles définies dans le cadre de la décision municipale fixant annuellement les tarifs qui n'ont pas un caractère fiscal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de location comme indiqués ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

15. Mise à disposition gratuite salle Agora au « Kiwanis ». |

Rapporteur : "es LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ informe les membres présents du Conseil Municipal qu'il est en contact avec l'association " Kiwanis" représentée par son Président Monsieur Fabrice SANTINI qui sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Agora pour l'organisation d'un spectacle caritatif intitulé « Tribute Blues Brothers » le vendredi 18 mai 2018.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant le caractère non lucratif de la manifestation,

DÉCIDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agora Alpilles à l'association" Kiwanis" représentée par son Président Monsieur Fabrice SANTINI le vendredi 18 mai 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

16. Demande d'aide financière au Département des Bouches du Rhône au titre d'un contrat de développement local pour la période 2018/2019.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique qu'il est possible pour la Commune de Maussane les Alpilles de solliciter le Département, afin de financer les projets d'investissement de la Commune.

Le montant total de ce programme d'investissement est estimé à 3 237 052 €HT. selon un échéancier couvrant les années 2018 et 2019, conformément au tableau joint en annexe.

Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l'objet à cette occasion de

modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.

Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.

Pour l'année 2018, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 889 933€ HT, réparti de la façon suivante :

Liste des opérations tranche 2018, avec quelques phrases de présentation et montant HT de la dépense. -programme de rénovation de chemins communaux situés en périphérie du centre -ville pour un montant HT de 69 029€ -rénovation du parking Agora afin de traiter la problématique du ruissellement des eaux pluviales et prévoir une couche d'enrobé et le marquage des places au sol pour un montant HT de 308 911€

-étude de maîtrise d'œuvre sur la base d'une étude technico économique diligentée par la commune en 2016 pour la réhabilitation de l'aire de jeu du stade municipal par la pose d'un synthétique mixte football/rugby et étude de programmation de la rénovation des bâtiments du stade (vestiaires, locaux associatifs etc...) pour un montant de 36 900€ HT -études de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du groupe scolaire Charles Piquet (extension et rénovation de la cour, extension du bâtiment école maternelle) pour un montant de 52 224€ HT

- étude de programmation dans le cadre d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise aux normes et la rénovation de la piscine municipale (mises aux normes imposées par l'ARS et repositionnement de l'équipement notamment par l'intégration de jeux d'eau et équipements de balnéothérapie) pour un montant de 28 000€ HT “mise aux normes et extension de la crèche permettant de répondre aux injonctions de la Pmi et d'augmenter la capacité

d'accueil de 5 places pour un montant de 226 400€ HT

-maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de divers travaux d'amélioration au camping municipal (réfection d'un bloc sanitaires

et voiries notamment) pour un montant de 55 455€ HT

-acquisition de matériels et véhicules permettant notamment de rationaliser l'organisation des festivités d'été pour un montant de 113 O14€ HT

Pour cette 1°" tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant :

Conseil Autre Autofinancement | TOTAL HT

Départemental | financements communal Opératians

13 2018

Rénovation 27 612 20 709 20 708 69 029

chemins

communaux

Rénovation

parking Agora 216 238 92 673 308 911

10 -

Réhabilitation

stade municipal 25 830 11070 36 900

Maîtrise

d'œuvre

réaménagement

groupe scolaire

Charles Piquet

36 557 15 667 52 224

Etude

programmation

(AMO

complète) mise

aux normes et

rénovation

iscine

19 600 8 400 28 000

Mise aux

normes et

extension

crèche

158 480 67 920 226 400

Maîtrise

d'œuvre divers

travaux

d'amélioration

au camping

municipal

38 819 16 636 55 455

Acquisition 79 110 33 904 113014

matériel et

véhicules

TOTAL 602 246 20 709 266 978 889 933 Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE la programmation pluriannuelle des projets d'investissements 2018-2019 conformément au tableau ci-joint, d'un montant total de 3 237 052€ HT, SOLLICITE la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 62,7%, soit un montant global de 2 029 629€HT pour les années 2018-2019, APPROUVE le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 602 246€, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.

17. Subventions aux associations.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Sur la proposition du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Art Scénic, Bernadette SAMUEL, personnellement intéressée au vote cle la présente subvention, ne prend pas

part au vote et à la délibération et sort de la salle,

ESVB, Michel PERRET personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

Lou Cassieu, Marc FUSAT personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

Comité de jumelage, Bernadette SAMUEL et Mireille AMPOLLINI personnellement intéressées au vote de la présente subvention, ne prennent pas part au vote et à la délibération et sortent de la salle, Saint Eloi, Michel MOUCADEL et Christine GARCIN-GOURILLON personnellement intéressés au vote de la présente subvention, ne prennent pas part au vote et à la délibération et sortent de la salle, Saint Eloi (subvention exceptionnelle), Michel MOUCADEL et Christine GARCIN-GOURILLON personnellement intéressés au vote de la présente subvention, ne prennent pas part au vote et à la délibération et sortent de la salle,

_11-A l'unanimité des suffrages exprimés, les membres personnellement intéressés quittent la salle au moment du vote, Vu l'avis favorable unanime de la Commission Jeunesse, sports et vie associative

DECIDE d'allouer, au titre de l'année 2018 et tels que fixés ci-dessous, les subventions aux associations aux montants

indiqués.

Montants

Anciens Combattants 300

Art Scénic 500

Body Fit Boxing 600

Boule ovale 1.300

C.T.V.B. 2.000

Club de Yoga des Alpilles 150

Coopérative scolaire maternelle occe 700

E.S.V.B. 5.000

FNACA 400

Le Gymnase 150

Les Amoureux du Vieux Maussane 300

Les Décibels 500

Les Sentiers de Maussane 500

Les Tambourinaires de la VdB 250

Lou Cassieu 550

Médecin libéraux Pays d'Arles - P.A.U.L 220

Mistral Académie 500

Ovalive club de rugby 1.500

Parcours littéraire en Provence 500

Comité de jumelage 500

Shakti (yoga) 500

Souna Maï 800

Saint Eloi 2.500

Saint Eloi exceptionnelle 1.500

Société de Lecture 500

Souvenir Français 150

Tennis Club 2.500

Terre des Baux 250

Transport mobilité solidarité 563,50

TOTAL] 25.683,50 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune, à l'article 6574. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

18. Octroi d'une subvention de fonctionnement année 2018 à la Caisse des Ecoles. Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que chaque année, la commune verse à la Caisse des écoles de Maussane les Alpilles, une subvention dont l'objet est d'équilibrer financièrement le fonctionnement de cet Etablissement Public Local, en fonction de ses dépenses et de ses recettes prévisibles.

Monsieur le Rapporteur indique que pour l'année 2018, il est souhaitable que soit versée à la Caisse des écoles une

subvention de fonctionnement d'un montant de 26.500,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Caisse des écoles de Maussane les Alpilles au titre de l'année 2018 pour un montant de 26.500,00 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 657361. DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.

-12-

19. Octroi d'une subvention de fonctionnement année 2018 au Centre Communal d'Action Sociale.

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que chaque année, la commune verse au Centre Communal d'Action Sociale de Maussane-les-Alpilles, CCAS, une subvention dont l'objet est d'équilibrer financièrement le fonctionnement de cet Etablissement Public Local, en fonction de ses dépenses et de ses recettes prévisibles.

Monsieur le Rapporteur indique que pour l'année 2018, il est souhaitable que soit versée au CCAS une subvention de

fonctionnement d'un montant de 15.000,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS de Maussane les Alpilles au titre de l'année 2018 pour un montant de 15.000,00 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 657362. DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.

[ 20. Octroi d'une subvention au SPA tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que depuis juin 2016, l'activité du tourisme a été transférée d'un point de vue comptable au budget annexe de la régie à simple autonomie financière en instituant un office de tourisme et en modifiant les statuts de la régie à simple autonomie financière. Madame le rapporteur propose que la commune puisse verser une subvention au budget annexe de la régie dont l'objet est d'équilibrer financièrement le fonctionnement du service public administratif « tourisme », en fonction de ses dépenses, notamment en matière de frais de personnel, et de ses recettes prévisibles.

Madame le Rapporteur indique que pour l'année 2018, après avis du Conseil d'exploitation de la régie du 29 mars 2018, il est souhaitable que soit versée au budget annexe de la régie une subvention de fonctionnement d'un montant de 52.000,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2018 une subvention de fonctionnement d'un montant de 52.000,00 € au service public administratif du tourisme de Maussane les Alpilles, géré par la régie à simple autonomie financière, dans le cadre d'un budget annexe.

INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 657363. DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.

| 21.Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association « le rendez--vous des touts petits ». |

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRE rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 7 avril 2005 a été approuvé une convention d'objectifs avec la crèche associative « Le Rendez-vcus des tous petits » et rappelle qu'une subvention publique dont le montant annuel excède 23.000,00 € nécessite d'établir une convention entre l'établissement public et l'association bénéficiaire.

Il précise que le contenu de cette convention de base, qui a fait ensuite l'objet d'avenants annuels successifs, devait être précisé quant aux objectifs à charge de l'association et aux moyens de contrôle à mettre en œuvre par la commune.

Il est donc proposé ce jour d'approuver une nouvelle convention en ce sens et au vu des objectifs à remplir par l'association de porter le montant de la subvention annuelle à 94.500€.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le projet de convention d'objectif à intervenir pour l'exercice 2018

APPROUVE la convention d'objectif à intervenir entre la commune de Maussane les Alpilles et l'association « le rendez- vous des touts petits »

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

21413 3

22. Approbation d'une convention entre la commune et l'association « l'arbre des enfants » octroi d'une

subvention de fonctionnement exercice 2018.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que depuis la rentrée scolaire 2913, l'association « l'arbre des enfants »

organise un « Accueil de Loisirs Sans Hébergement », ALSH. Pour ce faire, cette association s'est vue mettre à

disposition, une partie des locaux du groupe scolaire Charles Piquet et de la cantine municipale.

Monsieur le rapporteur rappelle les actions et projets menés par cette association, auprès de laquelle de nombreuses familles maussanaises confient leurs enfants, lors des stages et séjours en période de vacances scolaires mais également

en accueil les mercredis en période scolaire.

Monsieur le Rapporteur propose de verser au titre de 2018 une subvention d'un montant de 30.000 € et rappelle que lors du dernier conseil municipal du 22 février 2018 une avance sur subvention a été décidée pour un montant de 12.000€.

Monsieur le Rapporteur précise que conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 lorsqu'une subvention publique dépasse 23.000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire, est nécessaire.

Monsieur Jean-Christophe CARRE ajoute que la convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ainsi que les moyens de contrôle à mettre en œuvre par la commune. En contrepartie, l'association s'oblige à utiliser l'aide reçue pour la réalisation de l'objectif défini de concert avec la commune.

Monsieur le rapporteur donne lecture des grandes lignes de ce projet de convention à intervenir entre la commune et l'association l'Arbre des Enfants.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention d'objectif à intervenir pour l'exercice 2018

APPROUVE la convention d'objectif à intervenir entre la commune et l'association « l'arbre des enfants » AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

23. Marché d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection RD27/RD17c : approbation des avenants

n°2 aux lots 1 et 2.

Rapporteur : Hexandre WATS

Monsieur Alexandre WATS rappelle à l'assemblée les caractéristiques relatives au marché de travaux d'aménagement de l'intersection Rd 27 / Rd 17c par la réalisation d'un giratoire, décomposé en 2 lots :

Lot 1 : voirie/réseaux humides/espaces verts/mobilier attribué à Colas Midi-Méditerranée, Agence d'Istres, 13 et 15 rue Joseph Thoret BP 50018 à 13802 Istres Cédex (Siège social : la Duranne - 345 rue Louis de Broglie à 13792 Aix- en-Provence cedex 3) pour un montant de 250.382,20 € HT

Lot 2 : réseaux secs attribué Groupement SPIE CityNetworks sis Pôle d'activité d'Aix-en-Provence 13791 Aix-en- Provence cedex 3, Bouisseren SARL sise ZA 1-12, rue Barthelemy Contestin 30300 Fourques dont le mandataire est SPIE CityNetworks Pôle d'activité d'Aix-en-Provence 13791 Aix-en-Provence cedex 3, pour un montant de 38.775,20€ HT

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de l'état d'avancement de ce chantier et donne lecture de travaux supplémentaires et divers issus de contraintes techniques imprévues au stade de la conception du projet, pour les lots 1 et 2.

Concernant le lot 1, l'avenant concerne des travaux supplémentaires pour un montant de 5 866,50€ HT soit 7,66% d'augmentation, tous avenants confondus, par rapport au montant du marché initicl, Pour le lot n° 2, l'avenant concerne des travaux supplémentaires sur le réseau d'éclairage pour un montant de 900€ HT soit 27.70% d'augmentation, tous avenants confondus, par rapport au montant du marché initial.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur. à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au lot 1 et l'avenant n° 2 au lot 2 au Marché de travaux d'aménagement de l'intersection Rd 27 / Rd 17c par la réalisation d'un giratoire tel que susvisés, DIT que ces dépenses seront imputées au budget général de la Commune au budget primitif 2018 section

d'investissement dépenses article 2315 opération 298

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

14 > 24. Marché de travaux construction d'une piscine au Camping municipal : autorisation de signature marché

négocié et avenants.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée les travaux en cours de construction d'une piscine au camping municipal pour lesquels il convient ce jour d'autoriser la signature de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence afin de procéder à la dévolution des prestations du lot 4 « serrurerie/clôtures » airsi que d'avenants à divers lots afin de prendre en compte certaines adaptations liées aux contraintes techniques du projet.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions : Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT,

AUTORISE la signature de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence auprès des entreprises « Atlantic barrières » (7 274€ HT) et « Ferronnerie d'art Rovery » (1 690€ HT) suite à l'absence de réception d'offre acceptable à l'occasion des deux consultations lancées sous forme de marché à procédure adaptée pour le lot n°4 « serrurerie/clôtures »

AUTORISE la signature des avenants aux marchés de travaux concernant les lots suivants : e Lot n°1 « gros-œuvre attribué à l'entreprise MDS pour un montant de 16 668,23€ HT (marché initial 76 907,84€ HT)

° Lot n°2 « plages/caniveaux » attribué à l'entreprise MIGMA pour un montant de 812,50€ HT (marché initial 24 812€ HT)

+ Lot n°5 «électricité/ventilation » attribué à l'entreprise CADELEC pour un montant de 922€ HT (marché initial 5 340€ HT)

° Lot n°6 « plomberie/sanitaires » attribué à l'entreprise TCF pour un montant de 780€ HT (marché initial 3 240€ HT)

+ Lot n°7 «Filtration - pièces à sceller - traitement - chauffage piscine » attribué à l'entreprise TCF pour un

montant de 2 720€ HT (marché initial 46 610€ HT)

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire, DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Jack SAUTEL

-15-