Compte-Rendu - CR 2020 09 10

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Compte-Rendu - CR 2020 09 10 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 10 Septembre 2020

Nomination du secrétaire de séance : Samira GOUMBELE

Approbation du compte rendu du 07/08/2020 à l’unanimité.

01 – Bail professionnel Mme Morvan kinésithérapeute

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité paramédicale, une kinésithérapeute, et de sa demande de location d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94). Le conseil municipal, après délibération,

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité paramédicale, avec effet au 14 Septembre 2020, pour une durée de 6 mois pour débuter. - fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros (charges comprises), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

02 - Bail professionnel Mme Robert – Massage psycho émotionnel

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité de massage psycho-émotionnel et de sa demande de location d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94).

Le conseil municipal, après délibération,

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour cette activité, avec effet au 1er Octobre 2020, pour une durée de 6 mois pour débuter.

- fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros (charges comprises), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

03 – Vente / achat parcelles et chemin Le Breuil du Bourdet – annule et remplace délibération n° 08 du 12/12/2019

Vu la délibération n°07 du 09 Août 2018 autorisant Mr le Maire à signer : - l’achat des parcelle ZI 131 et ZI 179 avec Mr Sébastien Ménard. - la vente du chemin rural desservant la propriété du Breuil du Bourdet cadastré ZI 176 à Mr Sébastien Ménard

et fixant les conditions de cette transaction,

Vu la délibération n°1 du 19/09/2019 demandant l’arrêt des transactions lancées entre Mr Ménard et la commune,

Mr le Maire informe le conseil que Maître Caijeo, avocat de Mr Ménard, a adressé un dossier à la commune, concernant cet achat / vente, et sollicitant le retrait de la délibération du 19 Septembre 2019 et l’ouverture à une nouvelle discussion entre les parties pour faire aboutir ce projet. Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité,

- ACCEPTE de relancer le projet d’achat / vente de parcelles et chemin énuméré en préambule entre Mr Ménard et la commune,

- CONFIRME les engagements de la commune suite aux demandes de Mr Ménard de o Goudronner le futur chemin d’accès public à la propriété du Breuil du Bourdet o Installer des panneaux d’interdiction de stationner, de voie sans issue et d’indication du hameau,

- DEMANDE l’implantation de bornes de limite de propriété sur les nouvelles parcelles créées - VALIDE à nouveau les dispositions prises lors de la délibération n°07 du 09 Août 2018, à savoir : o VALIDE le prix d’achat et de vente à 0.15€ le m²,

o MANDATE le Maire pour se rapprocher de la SCP Guillaume pour la rédaction des actes,o CONFIRME que la commune prendra en charge les frais de notaire et de géomètre pour la partie achat et que les frais engendrés par la vente du chemin rural (notaire et géomètre) seront à la charge de l’acquéreur, Mr Ménard.

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

04 – Achat parcelle ZI 177 – Le Breuil du Bourdet

Vu la délibération n°03 du 10 Septembre 2020 autorisant le Maire à acheter des parcelles, contiguës à celle-ci, et à vendre un ancien chemin rural à Mr Ménard,

Mr le Maire explique au conseil que pour faciliter l’accès aux parcelles riveraines de la propriété de Mr Ménard suite à l’achat des parcelles ZI 139 et ZI 179, il est nécessaire d’acheter une partie de la parcelle ZI 86 ( cadastrée ZI 177) à Mme Nadine AUDIT épouse Morlet, d’une surface de 64m². Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

o AUTORISE Mr le Maire à acheter la parcelle ZI 177 à Mme Morlet o VALIDE le prix d’achat à 0.15€ le m²,

o DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

o NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

o AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cet achat et à payer les frais de géomètre.

05 – Participation des communes de Paulin et Archignac aux dépenses de l’école – 2018/2019

Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2018/2019, les dépenses de fonctionnement de l’école se sont élevées à 839.60€ par enfant.

Il précise que 28 élèves sont domiciliés sur la Commune d’Archignac et 4 élèves sur la Commune de Paulin.

Le conseil municipal, après délibération, et compte tenu du calcul effectué au prorata de la durée effective pour 4 élèves d’Archignac et 2 élèves de Paulin, sollicite le versement des participations suivantes : - Archignac : 21 325.84 €

- Paulin : 2 518.80 €.

06 – Logements de la Gare – lancement marché maîtrise d’oeuvre

Mr le Maire propose au conseil de lancer le projet d’aménagement de l’ancienne gare en logements et recruter un maître d’œuvre en vue d’un dépôt de dossier de demande de subvention DETR en janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Mr le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre via la plateforme dématérialisée des marchés publics de Dordogne.

07 – Voirie 2020 – attribution de travaux

Au vu de la date tardive du vote du budget, et du choix du conseil municipal de ne réaliser que du point à temps sur l’ensemble des voies communales, Mr le Maire a consulté des entreprises sur cette base-là. Après étude des différents devis, la commission d’ouverture des plis a retenu la candidature de l’entreprise SARL BONNASSIE pour un montant H.T de 14 314 €.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise SARL BONNASSIE, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

08 – Enfouissement réseau téléphonique Le Génestal

Mr le Maire explique qu’il est prévu, au hameau du Génestal, l’enfouissement des fils électriques. Il présente au conseil le projet d’enfouissement des lignes téléphoniques en simultané avec l’électrique dont le coût s’élève à 2401.61 HT et demande au conseil de se prononcer. Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité :

- VALIDE le projet d’enfouissement du réseau téléphonique en simultané avec le réseau électrique - APPROUVE les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux au Génestal.09 – Association de défense de l’hôpital de Sarlat – subvention pour l’organisation de la rencontre annuelle

Mr le Maire donne lecture du courrier reçu de l’association du comité de défense de l’hôpital public et de la maternité de Sarlat, concernant une demande de subvention pour l’organisation de la rencontre nationale des comités de défense des hôpitaux les 27, 28 et 29 Novembre 2020. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, AUTORISE Mr le Maire à verser à cette association une participation de 100€ pour l’organisation de cette rencontre.

QUESTIONS DIVERSES

- 2° budget participatif du Conseil départemental : dépôt du dossier pour le Jardin de Nanou par les associations Amicale Laïque et Association de sauvegarde du patrimoine - Nomination membres de la commission de contrôle des élections - Prêt cabinet médical : décision de reporter la décision pour manque d’informations - Transport scolaire – renouvellement marché 2021 – à réfléchir si la commune conserve le transport scolaire en régie

- Présentation du programme de formations de l’Union des Maires pour les élus - Indemnité de garde d’enfants pour les conseillers municipaux : se renseigner sur la démarche - Point sur les travaux à lancer : restauration du garage Chaminade / réfection de la toiture de l’ancienne mairie / accessibilité pour les bâtiments communaux / fin des travaux au vestiaire du foot / Adressage / Projet chaufferie bois avec la FDCUMA

- Horaires d’ouverture su secrétariat de Mairie : maintien de l’ouverture au public les matins - Ronde des villages 2020 annulée

- Convention Santé communale avec Axa : pas de renouvellement – décision à la majorité - Organisation des journées du patrimoine

- Projet de Conseil municipal Junior : définir la démarche pour le lancer en Janvier 2021 - Problème de ramassage des poubelles

Prochaine Réunion : Jeudi 15 octobre 2020 à 20h30