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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte Rendu du conseil municipal du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 13 novembre ‡ 19H30, le Conseil Municipal, lÈgalement convoquÈ, conformÈment aux articles L 2121-7 ‡ L 2122-8 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, s'est rÈuni salle du conseil en sÈance ordinaire sous la prÈsidence de Madame CÈcile DEBON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON M PONCELET Mme DECOURTY M PAULME M DELPY Mme TERZI Mme GOSLIS M JANNOT Mme GOURIOU BAZE M BRILLAULT Formant la majoritÈ des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS :
M AUTISSIER, pouvoir ‡ Mme DECOURTY,
M PAPAIL,
M BONMARCHAND,
Mme GOURIOU BAZE est Èlue secrÈtaire de sÈance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
N°2025-45 : Budget communal : décision modificative N°3
Vu le budget primitif 2025 ;
Vu la Décision Modificative N°1 du 26/06/2025 ;
Vu la décision modificative N°2 du 11/09/2025 ;
Considérant qu’il convient de modifier les prévisions de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la DM N°3 concernant :
Section Fonctionnement :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
011/charges à caractère
général
-15 000.00€
012/charges de personnel +10 000.00€ 65/autres charges de gestion
courante
+5 000.00€
N°2025-46 : ANCT/étude sur l’avenir du Bac Moisson/Vétheuil.
Vu le bac saisonnier reliant les communes de Moisson et Vétheuil ;
Considérant que le SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest) finance actuellement le matériel ; Considérant qu’à la suite de l’arrêt des subventions du Conseil Départemental des Yvelines, le SMSO ne peut plus continuer à financer le Bac ;
Considérant qu’il convient d’étudier la faisabilité d’une reprise et d’une modernisation des équipements existants du SMSO et également de l’installation d’une activité de location de bac électrique entre les communes de Moisson et Vétheuil ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la réalisation de l’étude de faisabilité réalisée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion du Territoire) ;
Autorise Madame le Maire à signer les documents se rapportant à l’étude.