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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2021
Le onze mai deux mille vingt et un, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Fabienne
DEVEZE, Maire. Afin de préserver le caractère public, la réunion était accessible
via skype.
Etaient présents : Fabienne DEVEZE, Sylvie JOUBIN, Julien LORENZO, Thierry HEDAN, Jean Claude DEROUET, Bernard PERRODOUX, Philippe MAILLARD, Sylvie CANDONI, Amanda PIKE, Nathalie DURVAL, Marie Christine MAUDUIT, Eugénie FARAGO, Lionel BERGERON, Bruno LEDUC, Carine LERNOULD, Frédéric GOUNEAU
Ont donné procuration : Stéphanie DUPUIS à Thierry HEDAN, Marie Christine
APCHIN à Julien LORENZO, Gisèle ANJORAN à Frédéric GOUNEAU, Stéphanie
MARTIN à Sylvie JOUBIN
Absents excusés : Jérôme MATHA, Samy WOLFF
Secrétaire de Séance : Bruno LEDUC, candidat est élu secrétaire à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU SEANCE PRECEDENTE :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
INFORMATION DECISIONS
08/2021 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX –LOT1 –RENOVATION DES COUVERTURES-ISOLATION DES COMBLES PAR L’EXTERIEUR Un marché à procédure adaptée est passé avec la société PICARDIE TOITURE – 666 avenue du Tremblay 60100 Creil pour le lot 1 charpente, couverture et isolation concernant la rénovation et l’isolation du château de Morainvilliers. Le marché comprend l’offre de base pour un montant de 147 486.85 €HT et la prestation supplémentaire concernant l’annexe pour un montant de 52 536.40 €HT.
09/2021 ACCEPTATION DE DON DE VEHICULE PAR LE DEPARTEMENT DES YVELINES
Madame le Maire accepte le don de véhicule proposé par le Département des Yvelines. Il s’agit d’un véhicule de tourisme- modèle RENAULT CLIO, motorisé essence et GPL. 10/2021 AVENANT MARCHE TRAVAUX – LOT 1 CREATION JARDIN AUX LIBELLULES
Un avenant avec la société TPE 78 – 11 rue Gustave Eiffel BP 21340 – 45003 ORLEANS cedex1 – pour prolonger le délai d’exécution jusqu’au 31 mars 2021.
11/2021 AVENANT MARCHE TRAVAUX – LOT 2 CREATION JARDIN AUX LIBELLULES
Un avenant avec la société TPE 78 – 11 rue Gustave Eiffel BP 21340 – 45003 ORLEANS cedex1 – pour prolonger le délai d’exécution jusqu’au 31 mars 2021.
ACHAT PARCELLE AA16
Madame le Maire rappelle l’historique des deux parcelles en état d’abandon appartenant aux consorts DESHAYES/HAUSSER, situées, l’une au 104 Grande rue (AA 20), d’une contenance de 395 m² et l’autre au 10 rue de la Bardaury (AA16) d’une contenance de 160 m².
Les héritiers de ces propriétés ont été retrouvés par l’étude généalogique des Pyramides qui a mis en vente ces parcelles.
La commune se porte acquéreur de la parcelle AA 16 pour la somme de 3 000 € afin de procéder à la réalisation d’un parking, la rue de la Bardaury étant très limitée en stationnement.
Le Conseil Municipal, l’unanimité
AUTORISE Mme le Maire à acquérir cette parcelle et à signer tous documents s’y rapportant.
En cas d’impossibilité de déplacement chez le notaire, Mme le Maire donne délégation à l’adjoint délégué.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant les avancements de grade prévus en 2021,
Considérant le changement de statut relatif à un agent administratif,
Considérant le remplacement d’un agent administratif,
Considérant les Lignes Directrices de Gestion,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes au tableau des emplois
Nombre
de
Poste
Suppressions Fonction Date de
création
Date de
suppression
1 Adjoint
administratif
principal
2ème classe
Agent
administratif
01/06/2020 30/06/2021
Nombre
de
Poste
Créations Fonctions Date de
création
1 Adjoint administratif
principal 1ère classe
Agent
administratif
01/06/2021
1 Rédacteur Agent
administratif
01/06/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE les suppressions et créations de poste telles que définies ci-dessus DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondant à cette actualisation du tableau des emplois seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Pas d’autres points à l’ordre du jour, séance levée à 21h05
Fait à Morainvilliers, le 12 mai 2021
Le Maire
Fabienne DEVEZE