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Déliberation - 13decembre90
Document publié le Vendredi 14 décembre 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 13decembre90)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Subvention à la Fédération des Chauffeurs Routiers pour leur déménagement
M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : La Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers (FNCR) était hébergée par la Ville dans la Maison des Syndicats rues Battant et Champrond à Besançon.
Les statuts de la FNCR, différents de ceux d’un syndicat, n’ont pas permis l’intégration dans la nouvelle Maison des Syndicats à Planoise. La Ville lui a alors attribué un hébergement indépendant au 6 rue de Chalezeule.
Pour les déménagements et aménagements des syndicats à la Maison des Syndicats de Planoise , il a été décidé d’une subvention spécifique basée sur une part fixe et une part variable en fonction des surfaces affectées.
La FNCR a donc demandé à bénéficier de cette disposition et a sollicité une aide de la Ville pour son déplacement.
Il est proposé de lui verser une aide sur la base de la part fixe calculée pour les autres organisations intégrant la Maison des Syndicats, soit la somme de 900 €.
En cas d’accord, la subvention de 900 € sera prélevée sur le chapitre 65.90.6574.30200 qu’il conviendra d’abonder par un transfert de crédit d’égal montant en provenance du chapitre 011.90.6042.30200.
Après avis favorable de la Commission Développement Local, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le versement de cette subvention.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte cette proposition.
Récépissé préfectoral du 14 décembre 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1835
13 décembre 2007