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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230601 CM du 1er juin 2023 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Village
de
DOMAZAN
M.
DONNET
Louis,
maire
à Mme
CAPELLI
Aurélie,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
CREPEL
Christine,
M.
CROUZET
André,
M
DIJON
Benoit,
M.
FABRE
Benoit,
M.
FAYAD
Ghassan,
Mme
GAFFET
Muriel,
M.
LOUCHE
Robin,
M.
MANGIN
Jean-
Baptiste,
Mme
REUTER
Dominique,
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale
A
Domazan
le 2/06/2023
Objet
: Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
Cher
(ou
Chère)
collègue,
Je
vous
prie
de
trouver
ci-après
le procès-verbal
du
Conseil
du
1° juin
2023 :
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Louis
DONNET,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22/05/2023
Présents
:
10/14
: Mme
CAPELLI
Aurélie,
Mme
COLLOMB
Valérie,
M.
CROUZET
André,
M
DIJON
Benoit,
M.
Louis
DONNET,
M.
FABRE
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
Mme
REUTER
Dominique,
M.
SENOT
Laurent,
M.
LOUCHE
Robin
Absents
:4/14
:M.
FAY AD
Ghassan,
Mme
STEEMERS
Pascale,
Mme
CREPEL
Christine,
Mme
GAFFET
Muriel,
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M
DIJON
Benoit
a
été
nommé
secrétaire
Nombre
de
votants
:
10
Pour
:
4
Contre
:
0
Abstention
:
0
1.
Approbation
du
PV
du
6 avril
2023
Le
Conseil
a approuvé
le procès-verbal
du
dernier
conseil.
2.
Point
urbanisme
et DIA
Monsieur
le Maire
a fait état des
documents
d’urbanisme
déposés
et instruits
depuis
le dernier
conseil.
Pas
de
DIA.
3.
Point
CCPG
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le prochain
bureau
communautaire
se déroulera
le
12 juin,
certaines
commissions
auront
lieu
la semaine
du
5 juin. 4.
Point
Commission
et
Décisions
du
Maire
Commission
Urbanisme
:Monsieur
le
Maire,
président
de
cette
commission
a fait
part
aux
membres
de
la
démarche
OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat),
choisie
par
11
communes
du
territoire
favorables
pour
lancer
ce
processus
favorisant
le
développement
de
votre
territoire,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
logements
vacants.
Pas
de
décision
du
Maire.
5.
Aires
de
covoiturage
sur
le territoire
La
Communauté
de
communes
organise
et
gère
de
plein
droit
la
compétence
« Aménagement
de
l’espace pour
la conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
».
Il s’agit
de
l’une
de
ses
compétences
obligatoires
en
application
de
l’article
L.
5214-16
du
CGCT,
qui
s'exerce
en
lieu
et
place
des
communes
membres
du
groupement
intercommunal.
Au
vu
du
contexte
environnemental
actuel,
et
au
titre
de
sa
compétence,
la
Communauté
de
communes
souhaite
mettre
en
place
un projet
de
construction
de
16
aires
de
covoiturage,
réparties
sur
l’ensemble
des
communes
membres
du
groupement
intercommunal.
Pour
ce
faire,
la
collectivité
doit
disposer
de
suffisamment
de
foncier
pour
permettre
la
réalisation
des
aménagements
précités.
A
l’occasion
d’un
groupe
de
travail
mobilité
organisé
le
25
août
2022
avec
les
communes
membres
du
groupement
intercommunal,
des
parcelles
communales
ont
été
désignées
pour
accueillir
ces
aires
de
covoiturage.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
doit
conclure
des
conventions
de
mise
à disposition
de
ces
parcelles
avec
les
communes
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
a proposé
de
valider
la
convention
avec
la
CCPG.
Délibération
DEL2023-022
CCPG
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
POUR
LA
REALISATION
D'AIRES
DE
COVOITURAGES
Sur
présentation
à
l’Assemblée
du
projet
de
l’aire
de
covoiturage
et
de
la
convention
afférente,
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
de
délibérer.
Après
avoir
ouf
cet
exposé,
et après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le projet
sur
les parcelles
AT
481
- APPROUVE
le contenu
de
la convention,
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à défaut
un
des
adjoints
à signer tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
6.
FINANCES
DM
1asst
/ DM
1 budget
principal
(ajustement
participation
mairie
vers
asst)
Monsieur
le
Maire
a proposé
de
passer
une
première
décision
modification
sur
le
budget
de
la
mairie
et
celui
du
budget
annexe
de
l’assainissement
afin
d’ajuster
les
crédits
ouverts.
Délibération
DEL2023-023
FINANCES
— DM1
Sur
présentation
à
l’Assemblée
du
projet
de
l’aire
de
covoiturage
et
de
la
convention
afférente,
Monsieur
Le
Conseil
municipal
après
avoir
oui
Monsieur
le
Maire,
et
après
délibération,
décide
à
l’unanimité, -
D’établir
une
décision
modificative
n°1
pour
le budget
principal
tel que
Chapitre
-
Fonctionnement
Investissement
Chapitre
—
compte
compte
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
D65-657341
74
987.47
-74
987.47
D21-2131
R0O02
1 309.99
-1309.99
R1068
D023
-73
677.48
-73
677.48
RO21
TOTAUX
1 309.99
1 309.99
-74
987.47
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à
1 309.99€
Section
d’investissement
équilibrée
à -74
987.47€
Equilibre
global
à -73
677.48€
- _
D’établir
une
décision
modificative
n°1
pour
le budget
annexe
de
l’assainissement
tel que
Chapitre -
Fonctionnement
Investissement
Chapitre
-
compte
compte
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
R74
74
987.47
7
21-2158
D011-622
1 295.00
023
73
692.47
73
692.47
021
TOTAUX
74
987.47
74
987.47
73
692.47
73
692.47
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à
74
987.47€
Section
d’investissement
équilibrée
à 73
692.47€
Equilibre
global
à
148
679.94€
7.
Renouvellement
des
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
pour
la
période
2023-2026
Suite
à
l’accord
de
reconduction
des
3
membres
actuels,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
son
acceptation
pour
ce renouvellement.
Délibération
DEL2023-024
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
ELECTIONS
MANDAT
2020-2026
Période
2023-2026
Vu
Code
électoral
dans
sa rédaction
au
ler janvier
2019,
articles
L.19
et R.7
Vu
la Circulaire
du
12 juillet
2018
Vu
le renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
Vu
la délibération
2020-652
du
17 juillet
2020
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
que
la
commission
de
contrôle
des
élections
s’assure
de
la
régularité
de
la liste
électorale
et
statue
sur
les recours
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
DIT
que
Laurent
SENOT
s’est proposé
comme
membre
de
la commission
de
contrôle
électorale
-
DIT
que
cet
élu rejoindra
les
deux
autres
membres
représentant
le Tribunal
de
Grande
Instance
et
l'Administration,
à savoir
respectivement
M.
ISSARTIER
André
et Mme
MOULIN
Bernadette
-
DIT
que
ce
renouvellement
de
la
composition
de
cette
instance
s’applique
pour
la
nouvelle
période
2023-2026
(3
ans) -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision. 8.
CDL
Estézargues
juillet
2023
: actualisation
des
tarifs
La
mairie
d’Estézargues
a augmenté
ses
tarifs
pour juillet
2023,
le Conseil
donne
son
acceptation
et
autorise
la signature
de
la nouvelle
convention
à l’unanimité.
Délibération
DEL2023-025
ACCUEIL
JEUNES
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
FRANCAS
et
LES
COMMUNES
DE
DOMAZAN,
FOURNES
et
ESTEZARGUES
2023
Modification
de
tarifs
Vu
la délibération
DEL2021-021
du
6 avril
2023,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
d’Estézargues
en date
du 24
mai
2023
modifiant
le règlement
intérieur extrascolaire
en
particulier
les tarifs
du
centre
de
loisirs
estival
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
les nouvelles
conditions
-
ACCEPTE
la nouvelle
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à défaut
un
adjoint
à la signer
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision
Extrait
de la convention :
Article
1- Gestion
de
l'Accueil
de
loisirs
La
municipalité
d'Estézargues
organise
et gère
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
situé
dans
les
locaux
scolaires,
2
Place
de
la Mairie
à Estézargues,
destiné
à
offrir
aux
enfants
et adolescents,
scolarisés,
âgés
de
3 à
11
ans,
des
activités
de
temps
libres
et
éducatives
bénéficiant
d'un
encadrement
sécurisant
et qualifié.
Il accueille
dans
la mesure
des
places
disponibles
et conformément
aux
autorisations
réglementaires,
les
enfants
de
la commune
d'Estézargues
et des
communes
conventionnées. Article
2- Prestations
Les
inscriptions
seront
assurées
par
le personnel
municipal
à la Mairie
d’Estézargues.
Des
jours
de permanence
seront
définis
et affichés
dans
les mairies.
L'accueil
de
loisirs
est ouvert
pendant
les
vacances
d'été
(trois
à quatre
semaines
maximum
au
mois
de juillet)
de
7h30
à
18h30.
Le
règlement
intérieur
est disponible
auprès
des
Mairies.
La
prestation journalière
comprend
: le personnel
d'encadrement,
le repas,
le goûter,
les
activités,
le matériel.
Article
3- Participations
des
communes
conventionnées
L’unité
de participation
aux
charges
est la « journée
— enfant
» qui
correspond à
l'inscription
journalière
d’un
enfant
à l’ALSH.
La
participation
par journée/enfant
est
fixée
à
18
€.
Ce
montant
peut
évoluer
chaque
année
selon
le bilan
financier
connus
à la date
de
révision.
La
participation
au
mini-camp
(3 jours/2
nuitées)
est fixée
à
134
€.
Ce
montant
peut
évoluer
chaque
année
selon
le bilan
financier
connus
à la date
de
révision.
Toute
modification
de
la participation
engendrée
par
une
évolution
du
service
rendu
et/ou
de
ses coûts
fera
l’objet
d'un
avenant
à la présente
convention.
Les
communes
conventionnées
seront
destinataires
courant
septembre
d'un
relevé
des
prestations
dues.
Ce
relevé
indique
le nom,
le prénom
de
l'enfant,
son
adresse
de résidence,
le nombre
de jours
de présence,
le montant
facturé
aux
parents
et le montant
facturé
à la
commune. transmis
un
devis
pour
prendre
en
compte
ces
augmentations
de
coûts,
en
adéquation
avec
les
évolutions
des
prix
constatés.
e
L'application
d’un
avenant
3
au regard
de
ces
devis,
ainsi
o
Marché
initial
: 433
348.10€
HT
o
Avenant
1
: 11
185.00€
Montant
de
l’avenant
3 :
o
Taux
dela
TVA
:20%
o
Montant
HT
: 31
698.46
€
o
Montant
TIC
: 38
038.15
€
o
% d'écart
introduit
par
l’avenant
par rapport
au
marché
initial
: 7.31
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
o
Taux
de
la TVA
:20%
©
Montant
HT
: 480
698.06
€
o
Montant
TTC
: 576
837.67
€
©
%
d’écart
introduit
par
l’ensemble
des
avenants
par
rapport
au
marché
initial
: 10.93
%Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
sur
les budgets
concernés
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
soumise
et tout
document
afférent
11.
Photovoltaïques
: déclassement
des
terrains
M
Mangin
a fait part
au
Conseil
de
la décision
de
déclassement
de
leur terrain
sur
lequel
est prévu
l’implantation
des
panneaux
photovoltaïques
par
Escofi,
par
la mairie
d’Aramon.
Question
diverses
MARCHE
NOCTURNE
21/08/2023
11
exposants
prévus
à
ce
jour,
organisation
finalisée
avec
peña,
prestation
de
jeux
en
bois,
maquilleuse. ECLAIRAGE
PUBLIC
Rappel
des
horaires
d’extinction
de
l’éclairage
public
de
1 à 5h.
ANTENNE
TDF
Réseau
téléphonique
Le
réseau
4G
Orange
sera
opérationnel
d'ici
la fin de
l’année
2023
EVENEMENTS 23/06
Food
truck
Concert
au
Château
des
Coccinelles
19h
24/06
Concert
au
Bistrot
de
l’Hoste
19h30
14/07
Escapades
sur
Domazan
(les
autres
Escapades
sont
répartis
sur
les
autres
vendredis
de juillet)
29/07
Cinéma
Plein
Air
21h30,
place
// rue
du
four
21/08
Marché
nocturne
7/7
Inauguration
Bistrot
de
Pays
au
Bistrot
de
l’Hoste
1/10
Vide
Grenier
Domazanais
7-8/10
Nuit
des
Forgerons
à confirmer
MAISON
LOCAL
DES
JEUNES
Cellule
active
pour
les
jeunes
recherchant
une
insertion
à
l’emploi,
quelques
Domazan
sont
favorablement
impliqués Article
4- Participation
des
familles
Les
familles
résidant
dans
la commune
signataire
de
la présente
convention
régleront
un
montant
de
participation
égal
à celui
payé
par
les
familles
résidant
à Estézargues.
Les
tarifs,
«
imposable
et non
imposable
» en
annexe,
sont
dégressifs
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits
de
la même
famille.
Le
repas et le goûter
sont
désormais
inclus
dans
le tarif.
Par
contre,
lors
des
sorties
extérieures,
le pique-nique
restant
fournis
par
les
familles,
le
coût
du repas
sera
déduit
des
factures.
9.
Dossier
rénovation
et extension
école
Monsieur
le Maire
a présenté
l’ajustement
de
l’avant-projet
définitif des travaux
prévus
pour
la fin de
l’année.
Le
Conseil
vote
favorablement
pour
mettre
à jour
les
demandes
de
subventions
en
cours
et
relancer celles-ci
auprès
des
partenaires
dès
que
le dossier
APD
sera
finalisé.
10.
Marché
2020-01
VO
Eurovia
avenant
1 (rues
cœur
de
village)
Suite
à l’évolution
tarifaire
des
matériaux,
sur
avis
favorable
de
la maitrise
d’ouvrage,
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
de
valider
le
devis
d’ajustement
du
marché,
et
d’autorisé
la proposition
d’avenant
sur
la tranche
optionnelle
2 de
ce marché.
Délibération
DEL2023-026
MARCHES
PUBLICS
Marché
de
travaux
de
voirie
dans
le
cœur
du
village
2020-01VO
Avenant
3
Vu
la délibération
2021-689
du
6 janvier
2021
attribuant
le marché
susnommé
à Eurovia,
Vu
la délibération
2021-754
du
16
décembre
2021
accordant
l’avenant
1,
Vu
la délibération
2022-798
du
29 juin
2022
accordant
l’avenant
2,
Vu
les besoins
de
réajustements
justifiés
par
devis,
Le
Conseil
décide
à l’unanimité,
D'’accepter
le devis
présenté
relativement à
:
Modifications
introduites
par
le présent
avenant
(sur tranche
optionnelle
n°2)
:
-Création
d’un
regard
à grille et raccordement
au réseau
des
eaux
pluviales
existant,
pour
l’évacuation
des
eaux
de
pluie
de
la
rue
du
Moulin
à
l’huile.
Initialement
l’ouvrage
n’était
pas
prévu
au
marché.
- La
maitrise
d’ouvrage
a
souhaité
une
extension
de
l’emprise
des
travaux
sur
une
petite
impasse
donnant
sur
la rue
Jeanne
d’ Arc,
elle
comprend
la reprise
du
nivellement
et
la réalisation
d’un
béton
désactivé.
- Création d’un
regard à
grille et raccordement
au réseau
des
eaux
pluviales
existant,
pour
l’évacuation
des eaux
de
pluie
de
la rue
Jeanne
d’Arc,
avec
remise
à niveau
du
regard
en place.
Initialement
l’ouvrage
n’était
pas
prévu
au
marché.
- Suite
aux travaux
de
démolition
d’une
maison
sur la rue
du Four,
commandés
par
la Mairie
(hors
du
présent
marché
de
travaux),
il a été
constaté
la nécessité
de
mettre
en place
un
réseau
de
collecte
et d'évacuation
des
eaux
pluviales
de
l’espace
libéré,
et d’un
reprofilage
et mise
au
propre
de
la
zone
dans
l’attente
d’un
traitement
définitif
de
la placette.
Le
réseau
d’eaux
pluviales
doit
être
raccordé
sur
un
regard
existant
au
droit
de
l’avenue
des
Miougraniers.
- L'entreprise
a
établi
ses
prix
marché
en
décembre
2020,
pour
soumissionner
au
présent
marché
public
de
travaux.
Le
marché
comprend
une
tranche
ferme,
et deux
tranches
optionnelles
qui
ont
été notifiées
par
la maitrise
d’ouvrage
avec
des
phases
d’arrêt
entre
chaque
tranche,
les
travaux
de la tranche
optionnelle
n°2
sont exécutés
environ
27 mois
après
la notification du marché
public
de
travaux
à
l'Entreprise.
Durant
cette
période,
des
circonstances
nationales
et
mondiales,
exceptionnelles
et inattendues,
ont
provoqué
une
augmentation
importante
du
prix
des
matières
premières
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
de
la tranche
optionnelle
n°2.
L’Entreprise
a CONVENTION
INSTALLATION
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Domaine
des
Romarins
Le
Conseil
accepte
de
signer
la convention
avec
Enedis
afin
de
permettre
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le Domaine
des
Romarins
Délibération DEL2023-027
ENEDIS
Convention
de
servitude
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
la convention
de
servitude
avec
Enedis
permettant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
113
route
d'Estézargues
pour
le Domaine
des
romarins
Cette
convention
détermine
les
obligations
de
chacune
des
parties
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïque
et l'enfouissement
des
câbles
enedis
en
conséquence
pour
rejoindre
la parcelle
AD
301,
terrain
non
exploité
Enedis
se
voit
attribuer
Les
droits
établis
par
la convention
Le
propriétaire
se voit
attribuer
les
droits
et obligations
définies
par
celle-ci
Après
lecture
de
la convention,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
Monsieur
le
maire
clos
le présent
Conseil
municipal.
Sauf précision
contraire
les décisions
sont prises
à l'unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Louis
DONNET
Benoit DIJON
Liste des délibérations: DEL2023-022 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
POUR LA REALISATION D’AIRES DE COVOITURAGES
DEL2023-023 DM1 DEL2023-024 COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS 2023-2026 DEL2023-025 CDL Estézargues Modification de tarifs DEL2023-026 Marché 2020-01VO avenant 3 DEL2023-027 Convention de servitude avec ENEDIS (pour Domaine des Romarins)