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Déliberation - DEL2023 023 du 1er juin 2023 DM1
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 023 du 1er juin 2023 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEL2023-023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 1er juin 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 22/05/2023
Présents : 10/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. LOUCHE Robin
Absents : 4 /14 : M. FAYAD Ghassan, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire Nombre de votants : 10 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES – DM1
Sur présentation à l’Assemblée du projet de l’aire de covoiturage et de la convention afférente, Monsieur Le Conseil municipal après avoir ouï Monsieur le Maire, et après délibération, décide à l’unanimité,
- d’établir une décision modificative n°1 pour le budget principal tel que
Chapitre -
compte
Fonctionnement Investissement Chapitre – compte
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
D65-657341 74 987.47 -74 987.47 D21-2131 R002 1 309.99 -1309.99 R1068 D023 -73 677.48 -73 677.48 R021 TOTAUX 1 309.99 1 309.99 -74 987.47 -74 987.47 Section de fonctionnement équilibrée à 1 309.99€
Section d’investissement équilibrée à -74 987.47€
Equilibre global à -73 677.48€
- d’établir une décision modificative n°1 pour le budget annexe de l’assainissement tel que Chapitre -
compte
Fonctionnement Investissement Chapitre – compte
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
R74 74 987.47 73 692.47 21-2158 D011-622 1 295.00
023 73 692.47 73 692.47 021 TOTAUX 74 987.47 74 987.47 73 692.47 73 692.47 Section de fonctionnement équilibrée à 74 987.47€
Section d’investissement équilibrée à 73 692.47€
Equilibre global à 148 679.94€
Le Conseil autorise Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout document permettant l’exécution de cette affaire. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET